CONDAMNATION - Recherche

1

Les Guillotinés de l'Essonne

Auteur

PROUX, Nathalie

Date

2011

Cote

PER589/4/132/2

Contexte : BULLETIN DU CENTRE GENEALOGIQUE DE L'ESSONNE : périodique.
n°93-116
132
Les Guillotinés de l'Essonne

2

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

Date

1507-1561

Cote

A/1191

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures et sentence contre Bertrand THENARD, rendue à l'occasion des dégâts commis par ses bestiaux dans les bois de SENTENY ; sentence de la justice de SENTENY, qui adjuge à la fabrique de SAINT-GERMAIN dudit lieu le legs que lui avait fait l'ancien curé, messire Pierre BAILLON. Arrêt du Parlement de PARIS, obtenu par messire Pierre de LA FONTAINE, grand-prieur de France, qui condamne Claude JACQUET et Barbe PAYEN, sa femme, à reconstruire le moulin à vent de SENTENY ; permission accordée à noble Claude MALIER, sieur DU HOUSSAYE et de SERVON, d'enclore une ruelle dans la cour de la ferme de GRAND-MARAIS.

Date

1507-1594

Cote

A/1133

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures et sentence contre...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

Duché-paierie de BRUNOY.

Date

1117-1584

Cote

A/1110

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY.

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Ordre du Mont-Carmel. - Procès entre les Barnabites et l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, qui prétendait être mis en possession des hôpitaux Saint-Antoine et Saint-Jacques de l'Epée. Sentence de la Chambre de la charité condamnant les Barnabites à céder ces deux établissements au Mont-Carmel (13 novembre 1674). Transaction entre les grands officiers et commandeurs du Mont-Carmel, d'une part, les maire et échevins d'ETAMPES et les Barnabites, de l'autre, portant union à l'ordre du Mont-Carmel de l'hôpital Saint-Jacques de l'Epée et de ses dépendances et cession par le dit ordre aux Barnabites et à leurs successeurs au Collège d'ETAMPES de l'hôpital et de la chapelle Saint-Antoine avec tous les droits qui en dépendent (26 février 1677). Arrêt d'homologation de la précédente transaction par la Chambre de la charité (26 juin 1677). Arrêts du Conseil privé du Roi, qui rétablit les Barnabites dans la possession des biens et revenus de l'hôpital Saint-Jacques de l'Epée et, en même temps, les maintient dans leur droit de percevoir une rente de 300 livres sur la maladrerie de Saint-Lazare (13 novembre 1693). Edit du Roi en faveur de l'ordre du Mont-Carmel portant confirmation de ses biens, droits et privilèges et ordonnant la réunion de l'hôpital et de l'église Saint-Jacques de PARIS (avril 1722).

Date

1674-1722

Cote

D/46

Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
Ordre du Mont-Carmel. - Procès entre les Barnabites...

Producteur :

SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

La majorité de droite appelle Tron à démissionner

Date

samedi 20 février 2021

Cote

JAL1/560/23787/1

Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
n° 23770-23793 (février 2021)
23787
La majorité de droite appelle Tron à démissionner

7

"Georges Tron ne peut plus diriger la mairie !"

Date

jeudi 11 mars 2021

Cote

JAL1/561/23802/1

Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
n° 23794-23820 (mars 2021)
23802
"Georges Tron ne peut plus diriger la mairie !"

8

Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêt du Parlement de PARIS qui condamne les sieurs LISIEUX, VENTECLEF, FOURNIER et consorts, à passer déclarations au terroir de la seigneurie de BRUNOY, des biens qu'ils possèdent dans l'étendue de la censive de ladite seigneurie [voir articles A 717, A 719].

Date

1788

Cote

A/879

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêt du Parlement de PARIS...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêt du Parlement de PARIS relativement à la succession de feue Lucrèce de MONTONVILLIERS, entre Claude DUVAL, sieur de MANDRES, et ses cohéritiers ; sentences du Châtelet, des Requêtes du Palais, des Requêtes de l'Hôtel, du prévôt de MANDRES et du prévôt de PERIGNY, en faveur des seigneurs de MANDRES et de PERIGNY, contre le curé de PERIGNY, le sieur MARIETTE, MM. ARNAUD, sieur de LA GOUTTE, et ARNAUD, sieur de LA PERRIERE [...] pour refus de passer déclarations ; du prévôt de PERIGNY, condamnant Charles et François HEMET, laboureurs, à réparer un chemin qu'ils ont dégradé.

Date

1675-1745

Cote

A/883

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêt du Parlement de PARIS...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1927-1930

Cote

3U/59

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

11

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1937-1940

Cote

3U/62

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

12

ETAMPES. - Titres des choses données aux Pères Barnabites en faveur de leur établissement. Sentence par laquelle Henri CAMUS, bailli d'ETAMPES, condamne Georges ROGER, laboureur au MESNIL-GIRAULT, et Paul PROGUILLARD, laboureur à FONTAINES, à payer aux Barnabites la rente de 12 livres qui leur est due sur le MESNIL-GIRAULT et à en fournir un nouveau titre (21 avril 1662). Bail à rente d'un quartier et demi de terre, situé à BRIERES-LES-SCELLES, fait par les Pères Barnabites à Mathurin IMBAULT, vigneron, moyennant une rente annuelle de 18 sols, payable à la Saint-André. Bail à rente foncière d'un quartier de courtil, fait par Martin MICHELET, vigneron, à Barthélémy BERTRAND, vannier, moyennant une rente de sept livres, payable à la Toussaint (11 novembre 1608). Transport de la même rente par Claude VINAS, vigneron, agissant pour Marie MICHELET, sa femme, à Léon LAUREAULT le jeune, demeurant à ETAMPES (27 décembre 1619). Titre nouvel de la même rente (2 janvier 1621). Rétrocession de ladite rente par Léon LAUREAULT à la famille VINAS. En échange, il lui est constitué une autre de sept livres, à prendre sur le même quartier de courtil (23 septembre 1624). Plusieurs pièces relatives à cette rente, qui tomba entre les mains des Pères Barnabites (1627-1664). Contrat par lequel Pierre LEGENDRE, greffier de la maréchaussée d'ETAMPES, cède aux Pères Barnabites six livres de rente annuelle, en deux titres différents, pour accomplir la promesse faite par son père, en son vivant procureur à ETAMPES, de donner aux Barnabites cent sols de rente lorsqu'ils seraient établis au Collège (12 août 1658). Pièces relatives à l'un des deux titres qui constituent la rente ci-dessus et concernant un arpent de terre possédé par Etienne JOISNEAU, vigneron à BRIERES, qui doit trois livres tous les ans (1632-1755).

Date

1608-1755

Cote

D/47

Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
ETAMPES. - Titres des choses données aux Pères Barnabites...

Producteur :

SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. L.

Date

1773-1807

Cote

1Q/84

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

14

Même après sa démission, le maire Pelletant joue les agitateurs

Date

jeudi 16 janvier 2020

Cote

JAL1/547/23444/1

Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
n° 23431-23456 (janvier 2020)
23444
Même après sa démission, le maire Pelletant joue les...

15

Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. B à I.

Date

1742-1798

Cote

1Q/83

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

16

1 media

ETAMPES. - Jugement rendu par le Tribunal de première instance d'Etampes, condamnant Louise-Eugénie FAUCHEUX, épouse DUFAYET à quinze jours de prison avec sursis pour avoir falsifié du lait par addition d'eau et l'avoir mis en vente, 21 juillet 1922.

Date

1922

Cote

18FI/2097

Contexte : AFFICHES
ETAMPES. - Jugement rendu par le Tribunal de première...

17

Georges Tron démissionne de la mairie

Date

jeudi 03 juin 2021

Cote

JAL7/519/3977/1

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
n° 3956-3978 (janvier-10 juin 2021)
n° 3977 (3 juin 2021)
Georges Tron démissionne de la mairie

18

Bureau de LIMOURS. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier de comptes ouverts des émigrés, déportés et condamnés.

Date

1792-1800

Cote

1Q/164

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de LIMOURS. - Gestion des domaines, biens de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

19

Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par François LE GRAND, de cinq quartiers de terre, sis au terroir de LIMEIL, près le bois de LA MUETTE, et appartenant à demoiselle Anne VIVIAN, veuve de feu Antoine LE FEBVRE ; constitution d'une rente de trois cent quarante-huit livres dix-sept sols sept deniers, au capital de sept mille livres, faite par Jean PETIT, sieur du PETIT-VAL, au profit de Balthazar PETIT, son frère ; adjudication faite au Châtelet de PARIS à ROLLIN BURIN d'une maison, sise à LIMEIL, et de plusieurs héritages, situés à VALENTON et à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, saisis sur Jean PETIT, sieur du PETIT-VAL, à la requête de Balthazar PETIT, son frère ; sentence arbitrale qui condamne Nicolas MERIER à payer à ROLLIN BURIN sept cent livres pour quatre années du bail de la ferme de LIMEIL ; saisie féodale de quarante-huit arpents de bois taillis sur la veuve BURIN, à la requête de Marie de BEAUVAIS, à cause de la seigneurie de LIMEIL ; bail de la ferme de LIMEIL, fait pour neuf ans par Louise MASSART, veuve de ROLLIN BURIN, à Spire DODE, moyennant sept cent livres par an ; rôles des répartitions entre les habitants de LIMEIL, arrêté par l'intendant de PARIS, pour la réparation de l'église et du clocher de la paroisse.

Date

1621-1773

Cote

A/1183

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par François...

Producteur :

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20

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. Guillaume BAULT, procureur fiscal de la seigneurie, déclare qu'il vient de souffleter, pendant la grand'messe de paroisse, Pierre MARIN, jeune garçon, pour avoir commis dans l'église diverses insolences, et pour avoir enlevé la serviette à essuyer les mains quand on a donné le baptême aux petits enfants ; serment prêté par la femme d'Etienne BONNET, demeurant à SENTENY, que l'orge saisi en sa maison, pour raison de la taille du Roi, appartient à Nicolas Gilles et non à elle ; Etienne BONNET est condamné à deux sols parisis d'amende pour avoir laissé courir sa vache dans la vigne de Nicolas HIDEUX [registre].

Date

1569-1570

Cote

A/939

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...

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Contexte : BULLETIN DU CENTRE GENEALOGIQUE DE L'ESSONNE : périodique.

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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

Producteur :

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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Duché-paierie de BRUNOY.

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La majorité de droite appelle Tron à démissionner

Date

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Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

"Georges Tron ne peut plus diriger la mairie !"

Date

Cote

Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêt du Parlement de PARIS qui condamne les sieurs LISIEUX, VENTECLEF, FOURNIER et consorts, à passer déclarations au terroir de la seigneurie de BRUNOY, des biens qu'ils possèdent dans l'étendue de la censive de ladite seigneurie [voir articles A 717, A 719].

Date

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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Date

Cote

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

Producteur :

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Producteur :

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

Cote

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

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Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. L.

Date

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Contexte : DOMAINES NATIONAUX

Producteur :

Même après sa démission, le maire Pelletant joue les agitateurs

Date

Cote

Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. B à I.

Date

Cote

Contexte : DOMAINES NATIONAUX

Producteur :

ETAMPES. - Jugement rendu par le Tribunal de première instance d'Etampes, condamnant Louise-Eugénie FAUCHEUX, épouse DUFAYET à quinze jours de prison avec sursis pour avoir falsifié du lait par addition d'eau et l'avoir mis en vente, 21 juillet 1922.

Date

Cote

Contexte : AFFICHES

Georges Tron démissionne de la mairie

Date

Cote

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

Bureau de LIMOURS. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier de comptes ouverts des émigrés, déportés et condamnés.

Date

Cote

Contexte : DOMAINES NATIONAUX