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  • 1

    3 avril 2018 ; 17 avril 2018 ; 3 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/80

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 3 avril 2018 ; 17 avril 2018 ; 3 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 2

    12 juin 2018 ; 26 juin 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/92

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 12 juin 2018 ; 26 juin 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 3

    23 octobre 2018 ; 13 novembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/96

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 23 octobre 2018 ; 13 novembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 4

    25 septembre 2018 ; 9 octobre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/95

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 25 septembre 2018 ; 9 octobre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 5

    Contestation - invitation : 11 janvier 2018 ; 18 janvier 2018 ; 8 février 2018 ; 15 février 2018 ; 1er mars 2018 ; 15 mars 2018 ; 5 avril 2018 ; 19 avril 2018 ; 17 mai 2018 ; 24 mai 2018 ; 7 juin 2018 ; 28 juin 2018 ; 12 juillet 2018 ; 19 juillet 2018 ; 6 septembre 2018 ; 13 septembre 2018 ; 4 octobre 2018 ; 18 octobre 2018 ; 8 novembre 2018 ; 15 novembre 2018 ; 6 décembre 2018 ; 13 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/87

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Contestation - invitation : 11 janvier 2018 ; 18 janvier...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 6

    2 octobre 2018 ; 16 octobre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/84

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 2 octobre 2018 ; 16 octobre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 7

    28 août 2018 ; 11 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/94

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 28 août 2018 ; 11 septembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 8

    19 juin 2018 ; 3 juillet 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/82

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 19 juin 2018 ; 3 juillet 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 9

    9 janvier 2018 ; 23 janvier 2018 ; 6 février 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/78

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 9 janvier 2018 ; 23 janvier 2018 ; 6 février 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 10

    10 juillet 2018 ; 24 juillet 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/93

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 10 juillet 2018 ; 24 juillet 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 11

    22 mai 2018 ; 5 juin 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/81

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 22 mai 2018 ; 5 juin 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 12

    6 novembre 2018 ; 20 novembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/85

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 6 novembre 2018 ; 20 novembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 13

    4 septembre 2018 ; 18 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/83

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 4 septembre 2018 ; 18 septembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 14

    Réunion d'information aide humaine : 15 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/97/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Réunion d'information aide humaine : 15 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 15

    Non plénière : 24 janvier 2018 ; 22 février 2018 ; 22 mars 2018 ; 26 avril 2018 ; 31 mai 2018 ; 21 juin 2018 ; 26 juillet 2018 ; 30 août 2018 ; 20 septembre 2018 ; 25 octobre 2018 ; 22 novembre 2018 ; 20 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/77

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Non plénière : 24 janvier 2018 ; 22 février 2018 ;...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 16

    27 mars 2018 ; 10 avril 2018 ; 24 avril 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/90

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 27 mars 2018 ; 10 avril 2018 ; 24 avril 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 17

    4 décembre 2018 ; 18 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/86

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 4 décembre 2018 ; 18 décembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 18

    27 novembre 2018 ; 11 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/97/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 27 novembre 2018 ; 11 décembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 19

    16 janvier 2018 ; 30 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/88

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 16 janvier 2018 ; 30 janvier 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 20

    20 février 2018 ; 6 mars 2018 ; 20 mars 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/79

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 20 février 2018 ; 6 mars 2018 ; 20 mars 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 21

    15 mai 2018 ; 29 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/91

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 15 mai 2018 ; 29 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 22

    13 février 2018 ; 27 février 2018 ; 13 mars 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/89

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 13 février 2018 ; 27 février 2018 ; 13 mars 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 23

    Non plénière : 26 janvier 2017 ; 23 février 2017 ; 23 mars 2017 ; 27 avril 2017 ; 23 mai 2017 ; 22 juin 2017 ; 27 juillet 2017 ; 31 août 2017 ; 19 septembre 2017 ; 24 octobre 2017 ; 23 novembre 2017 ; 21 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/60/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Non plénière : 26 janvier 2017 ; 23 février 2017 ;...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 24

    4 avril 2017 ; 18 avril 2017 ; 2 mai 2017 ; 16 mai 2017 ; 6 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/72

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 4 avril 2017 ; 18 avril 2017 ; 2 mai 2017 ; 16 mai...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 25

    5 janvier 2017 ; 19 janvier 2017 ; 2 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/60/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Contestation - invitation.
    • 5 janvier 2017 ; 19 janvier 2017 ; 2 février 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 26

    Réunion d'information sur la carte mobilité inclusion (CMI) du 12 juin 2017. Réunion d'information sur la réponse accompagnée pour tous (RAPT) 27 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/76/3

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Réunion d'information sur la carte mobilité inclusion...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 27

    14 mars 2017 ; 28 mars 2017 ; 11 avril 2017 ; 25 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/63

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 14 mars 2017 ; 28 mars 2017 ; 11 avril 2017 ; 25 avril...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 28

    Plénière : 29 mars 2017 ; 8 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/76/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Plénière : 29 mars 2017 ; 8 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 29

    19 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/76/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 19 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 30

    9 mai 2017 ; 30 mai 2017 ; 13 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/64

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 9 mai 2017 ; 30 mai 2017 ; 13 juin 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 31

    5 septembre 2017 ; 3 octobre 2017 ; 17 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/74

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 5 septembre 2017 ; 3 octobre 2017 ; 17 octobre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 32

    7 novembre 2017 ; 21 novembre 2017 ; 5 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/75

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 7 novembre 2017 ; 21 novembre 2017 ; 5 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 33

    10 janvier 2017 ; 24 janvier 2017 ; 14 février 2017 ; 28 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/62

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 10 janvier 2017 ; 24 janvier 2017 ; 14 février 2017...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 34

    25 juillet 2017 ; 29 août 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/66

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 25 juillet 2017 ; 29 août 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 35

    12 septembre 2017 ; 26 septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/67

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 12 septembre 2017 ; 26 septembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 36

    10 octobre 2017 ; 26 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/68

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 10 octobre 2017 ; 26 octobre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 37

    27 juin 2017 ; 11 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/65

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 27 juin 2017 ; 11 juillet 2017.

    Producteur :

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  • 38

    12 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/70/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 12 décembre 2017.

    Producteur :

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  • 39

    20 juin 2017 ; 4 juillet 2017 ; 18 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/73

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 20 juin 2017 ; 4 juillet 2017 ; 18 juillet 2017.

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  • 40

    3 janvier 2017 ; 17 janvier 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/70/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 3 janvier 2017 ; 17 janvier 2017.

    Producteur :

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  • 41

    7 février 2017 ; 21 février 2017 ; 7 mars 2017 ; 21 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/71

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 7 février 2017 ; 21 février 2017 ; 7 mars 2017 ; 21...

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  • 42

    14 novembre 2017 ; 28 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/69

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 14 novembre 2017 ; 28 novembre 2017.

    Producteur :

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  • 43

    16 février 2017 ; 2 mars 2017 ; 16 mars 2017 ; 6 avril 2017 ; 20 avril 2017 ; 4 mai 2017 ; 18 mai 2017 ; 8 juin 2017 ; 29 juin 2017 ; 13 juillet 2017 ; 20 juillet 2017 ; 7 septembre 2017 ; 21 septembre 2017 ; 5 octobre 2017 ; 19 octobre 2017 ; 9 novembre 2017 ; 30 novembre 2017 ; 7 décembre 2017 ; 14 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/61

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Contestation - invitation.
    • 16 février 2017 ; 2 mars 2017 ; 16 mars 2017 ; 6 avril...

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  • 44

    30 juin 2016 ; 7 juillet 2016 ; 28 juillet 2016 ; 25 août 2016 ; 8 septembre 2016 ; 22 septembre 2016 ; 13 octobre 2016 ; 27 octobre 2016 ; 10 novembre 2016 ; 24 novembre 2016 ; 8 décembre 2016 ; 22 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/47/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Non plénière.
    • 30 juin 2016 ; 7 juillet 2016 ; 28 juillet 2016 ; 25...

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  • 45

    26 janvier 2016 ; 23 février 2016 ; 5 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/47/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 26 janvier 2016 ; 23 février 2016 ; 5 avril 2016.

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  • 46

    7 juin 2016 ; 21 juin 2016 ; 28 juin 2016 ; 12 juillet 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/57

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Adulte.
    • 7 juin 2016 ; 21 juin 2016 ; 28 juin 2016 ; 12 juillet...

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  • 47

    21 juillet 2016 ; 6 septembre 2016 ; 20 septembre 2016 ; 4 octobre 2016 ; 18 octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/52

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 21 juillet 2016 ; 6 septembre 2016 ; 20 septembre 2016...

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  • 48

    8 mars 2016 ; 22 mars 2016 ; 5 avril 2016 ; 19 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/55

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Adulte.
    • 8 mars 2016 ; 22 mars 2016 ; 5 avril 2016 ; 19 avril...

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  • 49

    Réunion accueil nouveaux membres Commission du 30 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/59/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Réunion accueil nouveaux membres Commission du 30 septembre...

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  • 50

    12 janvier 2016 ; 21 janvier 2016 ; 4 février 2016 ; 18 février 2016 ; 15 mars 2016 ; 31 mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/50/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 12 janvier 2016 ; 21 janvier 2016 ; 4 février 2016...

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  • 51

    26 avril 2016 ; 31 mai 2016 ; 16 juin 2016 ; 28 juillet 2016 ; 30 août 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/48

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 26 avril 2016 ; 31 mai 2016 ; 16 juin 2016 ; 28 juillet...

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  • 52

    14 janvier 2016 ; 28 janvier 2016 ; 11 février 2016 ; 25 février 2016 ; 10 mars 2016 ; 24 mars 2016 ; 7 avril 2016 ; 21 avril 2016 ; 12 mai 2016 ; 26 mai 2016 ; 16 juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/46

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Non plénière.
    • 14 janvier 2016 ; 28 janvier 2016 ; 11 février 2016...

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  • 53

    26 juillet 2016 ; 23 août 2016 ; 15 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/58

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Adulte.
    • 26 juillet 2016 ; 23 août 2016 ; 15 septembre 2016.

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  • 54

    12 avril 2016 ; 26 avril 2016 ; 10 mai 2016 ; 19 mai 2016 ; 9 juin 2016 ; 23 juin 2016 ; 5 juillet 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/51

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 12 avril 2016 ; 26 avril 2016 ; 10 mai 2016 ; 19 mai...

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  • 55

    19 janvier 2016 ; 26 janvier 2016 ; 2 février 2016 ; 16 février 2016 ; 23 février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/54

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Adulte.
    • 19 janvier 2016 ; 26 janvier 2016 ; 2 février 2016...

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  • 56

    3 mai 2016 ; 24 mai 2016 ; 31 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/56

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Adulte.
    • 3 mai 2016 ; 24 mai 2016 ; 31 mai 2016.

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  • 57

    8 novembre 2016 ; 22 novembre 2016 ; 6 décembre 2016 ; 20 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/53

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 8 novembre 2016 ; 22 novembre 2016 ; 6 décembre 2016...

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  • 58

    11 octobre 2016 ; 15 novembre 2016 ; 13 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/59/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Adulte.
    • 11 octobre 2016 ; 15 novembre 2016 ; 13 décembre 2016.

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  • 59

    20 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/50/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 20 décembre 2016.

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  • 60

    27 septembre 2016 ; 25 octobre 2016 ; 29 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/49

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2016.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 27 septembre 2016 ; 25 octobre 2016 ; 29 novembre 2016.

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  • 61

    28 juillet 2015 ; 25 août 2015 ; 1er septembre 2015 ; 15 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/43

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 28 juillet 2015 ; 25 août 2015 ; 1er septembre 2015...

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  • 62

    29 septembre 2015 ; 6 octobre 2015 ; 13 octobre 2015 ; 27 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/44

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 29 septembre 2015 ; 6 octobre 2015 ; 13 octobre 2015...

    Producteur :

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  • 63

    3 novembre 2015 ; 17 novembre 2015 ; 3 décembre 2015 ; 20 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/34/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 3 novembre 2015 ; 17 novembre 2015 ; 3 décembre 2015...

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  • 64

    20 octobre 2015 ; 5 novembre 2015 ; 19 novembre 2015 ; 26 novembre 2015 ; 10 décembre 2015 ; 22 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/39/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Non plénière.
    • 20 octobre 2015 ; 5 novembre 2015 ; 19 novembre 2015...

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  • 65

    8 janvier 2015 ; 22 janvier 2015 ; 5 février 2015 ; 19 février 2015 ; 19 février 2015 ; 3 mars 2015 ; 12 mars 2015 ; 26 mars 2015 ; 9 avril 2015 ; 16 avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/37/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Non plénière.
    • 8 janvier 2015 ; 22 janvier 2015 ; 5 février 2015 ;...

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  • 66

    13 janvier 2015 ; 29 janvier 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/39/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 13 janvier 2015 ; 29 janvier 2015.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 67

    12 février 2015 ; 24 février 2015 ; 17 mars 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/40

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 12 février 2015 ; 24 février 2015 ; 17 mars 2015.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 68

    Emargement. Plénière : 2 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/32/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Emargement. Plénière : 2 décembre 2015.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 69

    19 mars 2015 ; 2 avril 2015 ; 14 avril 2015 ; 19 mai 2015 ; 28 mai 2015 ; 4 juin 2015 ; 16 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/35

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 19 mars 2015 ; 2 avril 2015 ; 14 avril 2015 ; 19 mai...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 70

    13 janvier 2015 ; 12 février 2015 ; 26 mars 2015 ; 21 avril 2015 ; 7 mai 2015 ; 23 juin 2015 ; 28 juillet 2015 ; 25 mai 2015 ; 8 septembre 2015 ; 22 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/33

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Jeune.
    • Prestations.
    • 13 janvier 2015 ; 12 février 2015 ; 26 mars 2015 ;...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 71

    28 mai 2015 ; 9 juin 2015 ; 23 juin 2015 ; 9 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/42

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 28 mai 2015 ; 9 juin 2015 ; 23 juin 2015 ; 9 juillet...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 72

    7 mai 2015 ; 24 mai 2015 ; 11 juin 2015 ; 25 juin 2015 ; 16 juillet 2015 ; 23 juillet 2015 ; 27 août 2015 ; 10 septembre 2015 ; 24 septembre 2015 ; 8 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/38

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Non plénière.
    • 7 mai 2015 ; 24 mai 2015 ; 11 juin 2015 ; 25 juin 2015...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 73

    8 décembre 2015 ; 17 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/37/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 8 décembre 2015 ; 17 décembre 2015.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 74

    6 janvier 2015 ; 27 janvier 2015 ; 3 février 2015 ; 10 février 2015 ; 5 mars 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/34/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 6 janvier 2015 ; 27 janvier 2015 ; 3 février 2015 ;...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 75

    10 novembre 2015 ; 24 novembre 2015 ; 1er décembre 2015 ; 15 décembre 2015 ; 22 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/45

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 10 novembre 2015 ; 24 novembre 2015 ; 1er décembre...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 76

    2 juillet 2015 ; 21 juillet 2015 ; 3 septembre 2015 ; 17 septembre 2015 ; 1er octobre 2015 ; 15 octobre 2015 ; 29 octobre 2015 ; 10 novembre 2015 ; 24 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/36

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Jeune.
    • Orientations.
    • 2 juillet 2015 ; 21 juillet 2015 ; 3 septembre 2015...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 77

    24 mars 2015 ; 31 mars 2015 ; 9 avril 2015 ; 21 avril 2015 ; 12 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/41

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2015.
    • Adulte.
    • 24 mars 2015 ; 31 mars 2015 ; 9 avril 2015 ; 21 avril...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 78

    23 octobre 2014 ; 18 novembre 2014 ; 27 novembre 2014 ; 9 décembre 2014 ; 18 décembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2921W/26/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2014.
    • Non pléinière.
    • 23 octobre 2014 ; 18 novembre 2014 ; 27 novembre 2014...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 79

    23 septembre 2014 ; 7 octobre 2014 ; 21 octobre 2014 ; 6 novembre 2014 ; 25 novembre 2014 ; 4 décembre 2014 ; 11 décembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2921W/31

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2014.
    • Adulte.
    • 23 septembre 2014 ; 7 octobre 2014 ; 21 octobre 2014...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 80

    16 janvier 2014 ; 30 janvier 2014 ; 13 février 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2921W/28/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2014.
    • Adulte.
    • 16 janvier 2014 ; 30 janvier 2014 ; 13 février 2014.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)