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  • 1

    3 avril 2018 ; 17 avril 2018 ; 3 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/80

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 3 avril 2018 ; 17 avril 2018 ; 3 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 2

    12 juin 2018 ; 26 juin 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/92

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 12 juin 2018 ; 26 juin 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 3

    23 octobre 2018 ; 13 novembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/96

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 23 octobre 2018 ; 13 novembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 4

    25 septembre 2018 ; 9 octobre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/95

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 25 septembre 2018 ; 9 octobre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 5

    Contestation - invitation : 11 janvier 2018 ; 18 janvier 2018 ; 8 février 2018 ; 15 février 2018 ; 1er mars 2018 ; 15 mars 2018 ; 5 avril 2018 ; 19 avril 2018 ; 17 mai 2018 ; 24 mai 2018 ; 7 juin 2018 ; 28 juin 2018 ; 12 juillet 2018 ; 19 juillet 2018 ; 6 septembre 2018 ; 13 septembre 2018 ; 4 octobre 2018 ; 18 octobre 2018 ; 8 novembre 2018 ; 15 novembre 2018 ; 6 décembre 2018 ; 13 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/87

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Contestation - invitation : 11 janvier 2018 ; 18 janvier...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 6

    2 octobre 2018 ; 16 octobre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/84

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 2 octobre 2018 ; 16 octobre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 7

    28 août 2018 ; 11 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/94

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 28 août 2018 ; 11 septembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 8

    19 juin 2018 ; 3 juillet 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/82

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 19 juin 2018 ; 3 juillet 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 9

    9 janvier 2018 ; 23 janvier 2018 ; 6 février 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/78

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 9 janvier 2018 ; 23 janvier 2018 ; 6 février 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 10

    10 juillet 2018 ; 24 juillet 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/93

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 10 juillet 2018 ; 24 juillet 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 11

    22 mai 2018 ; 5 juin 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/81

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 22 mai 2018 ; 5 juin 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 12

    6 novembre 2018 ; 20 novembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/85

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 6 novembre 2018 ; 20 novembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 13

    4 septembre 2018 ; 18 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/83

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 4 septembre 2018 ; 18 septembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 14

    Réunion d'information aide humaine : 15 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/97/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Réunion d'information aide humaine : 15 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 15

    Non plénière : 24 janvier 2018 ; 22 février 2018 ; 22 mars 2018 ; 26 avril 2018 ; 31 mai 2018 ; 21 juin 2018 ; 26 juillet 2018 ; 30 août 2018 ; 20 septembre 2018 ; 25 octobre 2018 ; 22 novembre 2018 ; 20 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/77

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Non plénière : 24 janvier 2018 ; 22 février 2018 ;...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 16

    27 mars 2018 ; 10 avril 2018 ; 24 avril 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/90

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 27 mars 2018 ; 10 avril 2018 ; 24 avril 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 17

    4 décembre 2018 ; 18 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/86

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 4 décembre 2018 ; 18 décembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 18

    27 novembre 2018 ; 11 décembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/97/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 27 novembre 2018 ; 11 décembre 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 19

    16 janvier 2018 ; 30 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/88

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 16 janvier 2018 ; 30 janvier 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 20

    20 février 2018 ; 6 mars 2018 ; 20 mars 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/79

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Adulte.
    • 20 février 2018 ; 6 mars 2018 ; 20 mars 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 21

    15 mai 2018 ; 29 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/91

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 15 mai 2018 ; 29 mai 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 22

    13 février 2018 ; 27 février 2018 ; 13 mars 2018.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/89

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2018.
    • Jeune.
    • 13 février 2018 ; 27 février 2018 ; 13 mars 2018.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 23

    Non plénière : 26 janvier 2017 ; 23 février 2017 ; 23 mars 2017 ; 27 avril 2017 ; 23 mai 2017 ; 22 juin 2017 ; 27 juillet 2017 ; 31 août 2017 ; 19 septembre 2017 ; 24 octobre 2017 ; 23 novembre 2017 ; 21 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/60/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Non plénière : 26 janvier 2017 ; 23 février 2017 ;...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 24

    4 avril 2017 ; 18 avril 2017 ; 2 mai 2017 ; 16 mai 2017 ; 6 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/72

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 4 avril 2017 ; 18 avril 2017 ; 2 mai 2017 ; 16 mai...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 25

    5 janvier 2017 ; 19 janvier 2017 ; 2 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/60/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Contestation - invitation.
    • 5 janvier 2017 ; 19 janvier 2017 ; 2 février 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 26

    Réunion d'information sur la carte mobilité inclusion (CMI) du 12 juin 2017. Réunion d'information sur la réponse accompagnée pour tous (RAPT) 27 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/76/3

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Réunion d'information sur la carte mobilité inclusion...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 27

    14 mars 2017 ; 28 mars 2017 ; 11 avril 2017 ; 25 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/63

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 14 mars 2017 ; 28 mars 2017 ; 11 avril 2017 ; 25 avril...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 28

    Plénière : 29 mars 2017 ; 8 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/76/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Plénière : 29 mars 2017 ; 8 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 29

    19 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/76/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 19 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 30

    9 mai 2017 ; 30 mai 2017 ; 13 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/64

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 9 mai 2017 ; 30 mai 2017 ; 13 juin 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 31

    5 septembre 2017 ; 3 octobre 2017 ; 17 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/74

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 5 septembre 2017 ; 3 octobre 2017 ; 17 octobre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 32

    7 novembre 2017 ; 21 novembre 2017 ; 5 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/75

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 7 novembre 2017 ; 21 novembre 2017 ; 5 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 33

    10 janvier 2017 ; 24 janvier 2017 ; 14 février 2017 ; 28 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/62

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 10 janvier 2017 ; 24 janvier 2017 ; 14 février 2017...

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 34

    25 juillet 2017 ; 29 août 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/66

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 25 juillet 2017 ; 29 août 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 35

    12 septembre 2017 ; 26 septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/67

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 12 septembre 2017 ; 26 septembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 36

    10 octobre 2017 ; 26 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/68

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 10 octobre 2017 ; 26 octobre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 37

    27 juin 2017 ; 11 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/65

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 27 juin 2017 ; 11 juillet 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 38

    12 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/70/1

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Jeune.
    • 12 décembre 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 39

    20 juin 2017 ; 4 juillet 2017 ; 18 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/73

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 20 juin 2017 ; 4 juillet 2017 ; 18 juillet 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

  • 40

    3 janvier 2017 ; 17 janvier 2017.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/70/2

    • Contexte : Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie...

    • 2017.
    • Adulte.
    • 3 janvier 2017 ; 17 janvier 2017.

    Producteur :

    MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur), MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)