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15

NAINVILLE-LES-ROCHES. - Finance de la commune. - Budget des ressources des travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires, 1872-1882 ; création des ressources vicinales de 1889 : classement des chemins de grande communication sous les numéros 141 et 178 ; travaux des chemins vicinaux : conversion des prestations en tâches, 1848-1880 ; délibération du Préfet du 04/11/1836 portant aliénation d'un terrain provenant d'un chemin vicinal ; lettre du Sous-Préfet au Maire du 04/09/1845 concernant le projet d'aliénation de 2 chemins ; lettre du sous-Préfet au Maire au sujet de la suppression de 2 chemins vicinaux du 03/02/1848 et lettre du Préfet du 16/12/1847 ; lettre du Maire de MENNECY au Maire de NAINVILLE au sujet du projet d'aliéner 2 portions de chemins, du 12/04/1845 ; entretien du chemin vicinal de grande communication n° 41, détermination des dépenses à faire, arrêtés préfectoraux 1838-1860 ; lettre du Sous-Préfet au Maire concernant les dépenses à faire pour l'achèvement des travaux du chemin de grande communication, du 08/06/1842 ; lettre de relance du Préfet au Sous-Préfet datée du 09/10/1847 pour une avance de fonds pour le solde des travaux effectués par M. OPPAY pour la construction du chemin de grande communication n° 41 ; lettre du Préfet en date du 31/08/1848 à M. MARGUERITE de NAINVILLE-LES-ROCHES concernant une avance de fonds à lui faire pour le solde de travaux effectués par M. APPAY pour la construction du chemin de grande communication n° 41.

Date

1847-1889

Cote

EDEPOT40 1O/2

16

GRANGES-LE-ROI (LES). - Chemin de ronde. - Contestation de propriété : correspondance (1847-1848). Chemin de grande communication n° 113. - Demande de classement : rapport (1856) ; ouverture d'un fossé : plan, avant-mêtré, arrêté (1871-1896) ; classement : arrêté (1873) ; alignement : certificat (1905) ; contribution communale aux dépenses d'entretien : décision (1885) ; plan d'alignement : correspondance (1905). Ruelle de la Fontaine et place de l'Eglise. - Concession de pavés : arrêté, correspondance (1857-1862). Ruelle de l'Air. - Nivellement : arrêté, avis, plan (1862). Chemin de Richarville. - Vente de terre de remblai : procès-verbaux (1851-1852). Chemin vicinal n° 1. - Dégradations : notification des sommes dues (1870) ; projet de classement : correspondance (1856). Chemins des Loins, de la Caillardière et des Maisons Rouges. - Travaux de terrassement et d'empierrement : avant-mêtré, devis, plan, procès-verbal, acte d'engagement, délibération (1881). Ruelle du Scier. - Elargissement : convention, acte de vente (1883-1895). Chemin vicinal n° 2. - Rectification : correspondance (1890). Commune de ROINVILLE. - Reconnaissance des chemins vicinaux : notification (1893). Chemin de grande communication n° 71. - Rectification : affiche, arrêté, rapport, notification, correspondance (1896-1899) ; réfection : délibération, correspondance (1898-1909). Chemin vicinal n° 4. - Construction, visa des dépenses : correspondance (1904). Rue de la Sablonnière. - Cession de terrain : convention, délibération, correspondance (1906). Chemin rural n° 9. - Aménagement : évaluation des dépenses (1912). Chemins des Poulaillers et de la Messe. - Autorisation de clôturer : compromis, délibération, correspondance (1924) ; réparation : correspondance (1916). Forêt de SAINT-ARNOULT-L'OUÏE. - Entretien des chemins ruraux : correspondance (1922). Chemin de grande communication n° 6. - Abattage d'arbres : correspondance (1936) (1847-1936).

Date

1847-1936

Cote

EDEPOT45 1O/9