CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme

1

Paroisse de BURES. - Expédition de la déclaration au terrier d'ORSAY par les marguilliers de l'église de BURES, devant Me MALHERBE notaire royal à MONTLHERY pour Messire Pierre GRIMOD comte d'ORSAY [4 pages en partie imprimées] (5 juillet 1778) [1] ; quittance des Domaines des gens de mainmorte du clergé du diocèse de PARIS du droit d'enregistrement de la déclaration générale des rentes non affermées pour les années 1751-1761 (18 mai 1763) ; reçu du solde des arrérages de cens dus à la seigneurie d'ORSAY (18 février 1785) ; état des biens que la fabrique de l'église de BURES jouit et possède dans la censive du comté de LIMOURS et dont elle doit fournir nouvelle déclaration à Son Altesse Madame la Comtesse de BRIONNE [4 pages] (18 février 1785) ; devis toisé des ouvrages de peinture et dorures à faire dans l'église de Saint-Mathieu de BURES ordonnés par messieurs le curé et marguilliers à FERRE, peintre à GIF (29 novembre 1789) ; extrait des baux [sic] à loyer des terres appartenant à la ci-devant fabrique de BURES (23 prairial an II) [11 juin 1794] ; mémoire d'ouvrages urgents pour rétablir l'église de BURES [s. d., vers 1800] ; mémoire des ouvrages faits par HERVE, couvreur en paille pour couvrir la maison des petites écoles destinée au logement du ministre du culte catholique résident à BURES (an X) [1801-1802] ; devis fait par le charpentier pour relever des poutres tombées et soutenir les autres qui sont prêtes à tomber dans l'église de la commune de BURES (4 brumaire an XI) [26 octobre 1802]; arrêté préfectoral nommant un marguillier de la fabrique (10 janvier 1810) ; contenance du cimetière et de l'église (25 février 1816) ; nomination épiscopale de trois administrateurs de la fabrique, en partie imprimé avec les armoiries de Mgr Louis BLANQUART de BAILLEUL et le sceau du diocèse, signée par le Vicaire Général (16 avril 1840) ; nomination préfectorale de deux administrateurs de la fabrique (21 avril 1840) ; reconnaissance de dette auprès d'un banquier parisien pour solde des travaux de maçonnerie de 1843 (15 avril 1845) ; note de fabrique [mémoire] pour le confessionnal (18 juillet 1846).

Date

1778-1846

Cote

1J/277

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
Paroisse de BURES. - Expédition de la déclaration au...

2

LE PLESSIS-PATE - Biens communaux. - Demande d'enlèvement d'attributs funéraires formulée par la commune à l'encontre des familles de plusieurs personnes inhumées dans le cimetière communal : correspondance [v. 1925].

Date

1925

Cote

EDEPOT81 4N/1

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
LE PLESSIS-PATE - Biens communaux. - Demande d'enlèvement...

Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

3

LISSES, VILLABE. - La plaine des Brateaux - cimetière intercommunal - proposition d'implantation : plans de localisation, parcellaire, de sondages, d'aménagement, de situation, de recherches géologiques, 1978-1985. Ech. 1/2 000. 1/5 000. 1/20 000. 1/25 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 62 x 64 cm, 60 x 85 cm, 36 x 51 cm, 48 x 57 cm, 45 x 51 cm, 52 x 58 cm. [10 plans].

Date

1978-1985

Cote

781W/330

Contexte : PLANS DE LA VILLE NOUVELLE D’EVRY
LISSES, VILLABE. - La plaine des Brateaux - cimetière...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

4

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique. - Demande d'établissement d'un marché dans la commune de BALLANCOURT : avis demandé au conseil municipal de VERT-LE-PETIT (1850) ; recensement des foires et marchés dans le département, demande du sous-préfet (1902) ; demande de changement de date pour la foire de Saint-Simon (1903). Forains, nomades et marchands ambulants : note du sous-préfet (1913). Enquête du maire aprés le suicide de l'adjudant Jules Minière, le 14 mai 1915 à la poudrerie du Bouchet : procès-verbal de gendarmerie. Inhumations et transports de corps civils et militaires : autorisations et permis (1859 - 1945) ; service du corbillard : tarif à établir par le conseil municipal (1924). Règlement du cimetière municipal approuvé par le conseil municipal (1930).

Date

1850-1945

Cote

EDEPOT77 1I/3

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique....

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

5

GRANGES-LE-ROI (LES). - Place publique. - Etablissement à l'emplacement de l'ancien cimetière : devis, procès-verbal, décompte (1862-1866) ; plantation d'arbres : délibération (1866) (1862-1866).

Date

1862-1866

Cote

EDEPOT45 1O/7

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Place publique. - Etablissement...

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

6

Dommages de guerre subis par des édifices publics.- CORBEIL : YA 2.223 SP, abattoirs (1946-1954), YA 1.393 SP, bains-douches (1946-1961), YA 2.227 SP, bibliothèque populaire (1947-1958), YA 653 SP, caserne de gendarmerie (1945-1961), YA 2.235 SP, cloture du cimetiere (1946-1952), habitation du gardien, YA 2.178 SP, dispensaire municipal (1946-1949), YA 2.228 SP, éclairage public (1946-1947), YA 2.226 SP, école des filles Galignani (1946-1953), YA 2.225 SP, école Jacques Bourgoin (1946-1958), YA 2.224 SP, école Waldeck Rousseau (1946-1953).

Date

1946-1961

Cote

902W/17

Contexte : DOMMAGES DE GUERRE.
Dommages de guerre subis par des édifices publics.-...

Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Edifices publics : inventaire du mobilier de l'église [vers 1900] ; estimation des matériaux de l'église et du terrain du cimetière 1820 et 1853 ; établissement du cimetière : mémoire des travaux de maçonnerie (1912) ; plans du cimetière 1868 et 1912.

Date

1820-1912

Cote

EDEPOT51 2M/1

Contexte : SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Edifices publics : inventaire...

Producteur :

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD (service producteur), SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD (service versant)

8

CORBEIL-ESSONNES. - Voirie : classement des voies du lotissement La rue du Tir (1944) ; classement de la rue Notre-Dame (1945-1946) ; travaux de voirie : élargissement de la rue du Trou-Patrix (1942) ; voirie urbaine (1943-1953) ; voirie vicinale (1943-1948). CORBREUSE. - Budget (1952-1953) ; municipalité, taxes (1943-1951) ; écoles : installation du chauffage central (1952) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; terrains : acquisitions, aliénations, échange (1941-1947) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1951-1955) ; acquisition d'un extincteur (1948) ; adduction d'eau (1957). LE COUDRAY-MONTCEAUX. - Budget (1952) ; affaires diverses : indemnités, taxes, pompes funèbres (1943-1950) ; cimetière : tarif et concessions (1943-1951) ; travaux d'adduction d'eau et d'extension du réseau de distribution d'eau potable (1944-1961).

Date

1941-1961

Cote

986W/49

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CORBEIL-ESSONNES. - Voirie : classement des voies du...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Famille CHODRON DE COURCEL. - Pièces annexes : plans dont les originaux sont conservés soit aux Archives nationales, soit aux Archives départementales soit au château : - extrait de plan pour l'établissement du cimetière, géomètre COLIN, 1862, [calque 35 x 22] ; - plan de l'emplacement de l'église, géomètre ROMQUIN, 1893, [calque 42 x 27] ; - 2 plans en coupe de la chapelle du château, architecte Georges LISET, 1907, [papier, 75 x 60] ; - extrait du plan d'ATHIS en 1772, géomètre PERRET, 1908, [aquarellé, 42 x 30], (mairie) ; - extrait du plan d'ATHIS en 1786 (A.D. SEINE-ET-OISE, série C), géomètre VIGNAL, 1908, [entoilé aquarellé, 42 x 30] ; - extrait du plan de la seigneurie de MONS et ABLON en 1693 (A.N. N1 SEINE-ET-OISE, n° 45), 1908, [entoilé aquarellé, 48 x 42] ; - extrait de plan du XVIIIème, (>1769), géomètre PERRET , 1908, [entoilé aquarellé, 30 x 84] ; - extrait du plan ""d'arpentage du fief de BRETIGNY à MONS par Claude ROUX, 1749"", PERRET, 1908, [entoilé aquarellé, 30 x 84] ; - extrait du plan ""d'arpentage de la seigneurie d'ATHIS pour Mlle de CHAROLAIS par Claude ROUX, 1744"", PERRET, 1908, [entoilé aquarellé, 30 x 105] ; - extrait de plan du château d'ATHIS (<1744), PERRET, 1908, [entoilé aquarellé, 58 x 147] ; - extrait du ""plan général du terroir d'ATHIS par Claude ROUX, 1750"", (A.N., N2 SEINE-ET-OISE, n°36), 1908, [entoilé, 37 x 42] ; - extrait du plan du château d'ATHIS (A.N. R3 98), [papier entoilé, 1908, 30 x 72] ; - extrait du plan du village d'ATHIS levé en 1772, PERRET, 1908, [entoilé aquarellé, 30 x 84] ; - 5 plans des transformations successives aux alentours de l'église et du château d'ATHIS, PERRET, 1908, [entoilé aquarellé, 30 x 21] ; - extrait du plan ""de la seigneurie de MONS et ABLON en 1693 par de Villes"", PERRET, 1908, (A.N. N1 SEINE-ET-OISE 45), [entoilé, 30 x 42] ; - plan d'ATHIS, [s.d.], [entoilé, 64 x 76] ; - ""Plan de 100 arpents de chasse énoncé dans la transaction du 23 juillet 1715"", [aquarellé, 34 x 45]. [18 pièces].

Date

1908

Cote

26J/209

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille CHODRON DE COURCEL. - Pièces annexes : plans...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

10

GIF-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrain pour l'aménagement du marché public : dossier technique, plan (1951-1953) ; vente et acquisition, baux et loyers (1949-1957) ; bâtiments communaux : travaux divers (1949-1959) ; matériel d'incendie (1949-1957) ; ordures ménagères (1949-1957) ; adduction d'eau : emprunt pour travaux d'extension (1949-1957) ; voirie : classement dans la voirie urbaine des voies de lotissement La prairie de COURCELLE (plans d'alignement et profils en long, plan du lotissement, extrait de La France de SEINE-ET-OISE) (1947) ; voirie rurale et urbaine (1949-1957). GIRONVILLE-SUR-ESSONNE. - Budget (1952-1953) ; dépenses (1943-1951) ; subventions, taxes (1945-1947) ; personnel (1942-1948) ; changement de dénomination de la commune : correspondance, rapport, décret du 3 août 1954, extraits des délibérations (1948-1953) ; agrandissement du cimetière : plans, projets, correspondance, étude géologique, arrêté d'expropriation, extraits des délibérations (1954-1957) ; concessions (1945-1952) ; travaux de réparation des bâtiments communaux, vente d'arbres (1945-1954) ; adduction d'eau : tarifs (1945-1948, 1951-1956) ; voirie vicinale : alignement (1943).

Date

1942-1959

Cote

986W/75

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
GIF-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrain pour l'aménagement...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Biens communaux : concessions au cimetière.

Date

1875-1942

Cote

EDEPOT11 4N/3

Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Biens communaux : concessions...

Producteur :

PRUNAY-SUR-ESSONNE (service producteur), PRUNAY-SUR-ESSONNE (service versant)

12

AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux. - Cimetière : concessions et règlement.

Date

1844-1904

Cote

EDEPOT18 4N/1

Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)
AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux....

Producteur :

AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

13

CHEVANNES. - Dépenses, indemnités de fonction au maire, à l'adjoint et à l'architecte communal, pompes funèbres (1943-1948) ; construction d'un groupe scolaire à la cité du personnel du sanatorium (1955-1955) ; bail du presbytère (1949) ; cimetière : concessions (1940-1945) ; acquisition d'un immeuble en vue du logement d'un employé communal (1955-1956) ; adduction d'eau (1945-1954). CHILLY-MAZARIN. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, bail, affaires diverses (1943-1949) ; pompes funèbres (1945-1956) ; travaux de modernisation de la mairie (1957) ; église : travaux (1954) ; cimetière : réglementation et travaux d'agrandissement (1943-1946), concessions (1941-1952) ; acquisitions de terrains (1940-1957).

Date

1940-1957

Cote

986W/40

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CHEVANNES. - Dépenses, indemnités de fonction au maire,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

BOURAY-SUR-JUINE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, affaires diverses (1945-1956) ; mairie-école : construction d'une nouvelle mairie, constructions scolaires (1950-1957) ; bail du presbytère (1944-1955) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1950) ; adduction d'eau (1948). BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Budget (1952-1953) ; dépenses, subventions, taxes, municipalité, pompes funèbres, affaires diverses (1943-1956) ; personnel communal (1948) ; mairie : réfection et cession de l'ancienne mairie, travaux de construction d'une nouvelle mairie (1950-1957) ; armoiries de la ville (plaquette, carte postale) ; groupe scolaire : travaux de réfection et de construction, acquisition de terrain veuve GUERET, projets (1950-1955) ; cimetière : concessions et tarifs (1942-1948) ; aménagement d'un square pour enfants : acquisition de terrain COUHE (1953-1954) ; adduction d'eau et distribution d'eau potable : travaux, réclamations (1955-1957, 1960) ; ordures ménagères (1957) ; voirie urbaine (1956).

Date

1941-1960

Cote

986W/21

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BOURAY-SUR-JUINE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

Construction d'habitation lieu-dit les Rieux à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure avec photographies (1970). Construction d'habitation à loyer modéré (HLM) Saint-Blaise à ARPAJON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Projet d'agrandissement du cimetière de la VILLE DU BOIS. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Modernisation du centre ville de VIRY-CHATILLON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Déviation des routes nationales 306 et 320 à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Autoroute A6, prolongement, communes de MASSY et CHAMPLAN. - Expropriation : 2 dossiers de procédure (1969-1970). Déviation route nationale 188 à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Création d'un parking et d'un espace vert à EVRY. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970).

Date

1969-1970

Cote

2059W/5

Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
Construction d'habitation lieu-dit les Rieux à PALAISEAU....

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

16

PALAISEAU. - Expropriations pour l'avenue du 8 mai 1945. SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations pour le cimetière.

Date

1977

Cote

1073W/73

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
PALAISEAU. - Expropriations pour l'avenue du 8 mai...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

17

ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement (6 novembre 1980 - 17 octobre 1984). ARPAJON. - Equipements publics, réalisation après enquête parcellaire complémentaire du 4 novembre 1982 (16 mai 1979 - 28 janvier 1982). Parc de stationnement souterrain, construction (17 mars 1981 - 24 mai 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Date

1979-1984

Cote

1172W/1

Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...
ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

18

CHAMPCUEIL. - Edifices communaux, monuments et établissement publics : cimetière, translation ; réfection ; clôture (1854-1948)

Date

1854-1948

Cote

EDEPOT17 2M/2

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCUEIL. - Edifices communaux, monuments et établissement...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

19

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Résiliation du bail de l'ancien cimetière.

Date

1876

Cote

EDEPOT22 1N/5

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux....

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

20

Rénovation urbaine sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue du docteur Roux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports, d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'espaces verts et d'un parc de stationnement à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Adduction d'eau à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du cimetière communal à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

Date

1978

Cote

2059W/90

Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
Rénovation urbaine sur le territoire de la commune...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

LE PLESSIS-PATE - Biens communaux. - Demande d'enlèvement d'attributs funéraires formulée par la commune à l'encontre des familles de plusieurs personnes inhumées dans le cimetière communal : correspondance [v. 1925].

Date

Cote

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : PLANS DE LA VILLE NOUVELLE D’EVRY

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES). - Place publique. - Etablissement à l'emplacement de l'ancien cimetière : devis, procès-verbal, décompte (1862-1866) ; plantation d'arbres : délibération (1866) (1862-1866).

Date

Cote

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : DOMMAGES DE GUERRE.

Producteur :

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Edifices publics : inventaire du mobilier de l'église [vers 1900] ; estimation des matériaux de l'église et du terrain du cimetière 1820 et 1853 ; établissement du cimetière : mémoire des travaux de maçonnerie (1912) ; plans du cimetière 1868 et 1912.

Date

Cote

Contexte : SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Biens communaux : concessions au cimetière.

Date

Cote

Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux. - Cimetière : concessions et règlement.

Date

Cote

Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

Producteur :

PALAISEAU. - Expropriations pour l'avenue du 8 mai 1945. SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations pour le cimetière.

Date

Cote

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

Producteur :

CHAMPCUEIL. - Edifices communaux, monuments et établissement publics : cimetière, translation ; réfection ; clôture (1854-1948)

Date

Cote

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Résiliation du bail de l'ancien cimetière.