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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
A/940
Date
1567-1585
Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
Type de document
PROCES-VERBAL
  • Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal de visite...
2
Cote
EDEPOT54 1O/7
Date
s.d
Lieu
ITTEVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ITTEVILLE. - Entretien de chemins, travaux et fourniture...
3

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (3 novembre - 31 novembre 1597). - Joachim Bailly, laboureur à Lamondant, paroisse de Souzy, au nom et comme tuteur de Georges Pottier, fils mineur de feu Michel Pottier, baille ..., à titre de pantion, nourriture et apprentissage, du XXIe jour de septembre dernier passé jusques à deux ans finiz et accompliz, à Louis Guiselin, maître et garde des escolles de Boissy-soubz-Saint-Yon (...) ledit Georges Pocquet (sic, mais il faut lire Pottier), pour l'instruire et l'apprendre à lire et escripre du mieulx que leur sera possible, et luy pouveoir feu, lict, lumière, et icelluy norrir comme son estat appartient, durant ledit temps (...) moyennant la somme de 30 écus par an, payables par trimestre. - Vente d'un demi-quartier de vigne, vignoble de Boissy, champtier de la Justice, faite à Jean Bedeau, marchand et laboureur à Boissy, par Jean Prévosteau, vigneron au même lieu, et Clémence Aulmont, sa femme. - Transport de deux rentes annuelles fait à Simon Langlois, marchand à Ollainville, par Jean Lambert, greffier et tabellion au bailliage de Boissy (9 novembre 1597). - Autre, au même, par Jean Lambert, meunier à Boissy. - Autre, à Jeufroy Fronteau, jardinier à Ollainville, par Guy Lerahier, écuyer, sieur des Roches, demeurant à Torfou, héritier, en partie, de feu Martin Lerahier, vivant, écuyer, sieur de Chaurolle, et comme ayant les droits acquis de ses cohéritiers. - Echange entre le susdit Fronteau, d'une part, Nicolas Voisin, laboureur à Marivault, paroisse de Janvris, et Jeanne Petit, sa femme, d'autre part. - Acte contenant une déclaration d'arbitres, touchant l'usage public d'un chemin appelé Chemin des Meuniers, tendant du chemyn de Boissy à Châtres au champs de la Voye Herbue, et de ladite Voye Herbueau Grand Chemyn tendant de Paris à Orléans, où se trouvait, entre autres, un quartier de terre, sur lequel Jean Porteau, licencié ès lois, conseiller du Roi et prévôt de Montlhéry, prétendait avoir le droit de lever une rente annuelle de 30 sous tournois, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Guillaume Darras, vivant, contrôleur des tailles en l'élection de Montfort, et de Louise Blanchevyn (15 novembre 1597). - Bail d'héritages, à Boissy, fait à Liénard Marly, par noble homme maître Jean Porteau, prévôt de Montlhéry, se portant fort de Marie Darras, sa femme (même date). - Vente d'un demi-arpent de terre, terroir de Saint-Chéron, champtier du Poirier du Roy, faite à Pierre Chenevière, laboureur aux Noues, paroisse de Vallegrand par Jean Chenevière, laboureur à la Petite Beausse, paroisse de Saint-Chéron. - Bail de 100 arpents, terre, pré et pâtures, sis à Vallegrand et aux environs, fait, moyennant un loyer annuel de 33 écus 1/3, à noble homme Jean Pressouer, archer des gardes du corps du Roi sous la charge de monsieur de Vittry, demeurant audit Vallegrand, par Jean Lambert, sieur de Richemont, archer des gardes du corp du Roi, demeurant à Boissy, au nom et comme procureur fondé de noble homme Claude Daubray, seigneur de Bruières le Châtel et du fief de Lahonville, scitué à Vallegrand. - Robert Philippes, prêtre, curé de l'église de Saint-Yon, cède à Nicolas Prévost, cordonnier à Saint-Yon, ses biens meubles et immeubles, dettes, etc., et mesmes le gros de sa cure de Saint-Yon qui est de deux muiz de grain, mesure de Saint-Yon, à luy deubz par Me Jacques Bourdon (...) à la réservation des grains qui sont de présent ensemencez sur les terres de sa cure de Saint-Yon et de la Magdelaine, à la charge par ledit Prévost de donner audit Philippe décharges générale de la somme de 32 livres sol, qu'il luy doibt, tant par contrat de mariage que pour argent à luy presté ; de plus, ledit Prévost sera tenu d'entretenir ledit M. Robert Philippes de nourritures et (...) d'habitz, comme à son estat appartient, pour le temps et espasse d'un an seullement (16 novembre 1597). - Vente d'un demi-arpent de vigne aux Sablons, champtier de Champ Jolly près la Bergère Fizeau, faite à Jean Besnier, laboureur à Boissy, par Pierre Bally, vigneron à Feugères, paroisse de Saint-Yon. - Inventaire après décès de Pierre Bruières, à la requête de Jean Legrand, vigneron à Boissy, au nom et comme tuteur de Clémence et Gabrielle les Bruières, filles mineures du défunt et de feu Perrine Rousseau, et aussi à la requête de Jeanne Roudin, veuve dudit défunt et tutrice de leurs enfants mineurs : 1 jument, poil noir, avec collier, bride, licol et selle, 6 livres, 10 sous tournois ; une vache, poil rouge, 8 livres ; 1 charrue, garnie de ses rouelles et de ses fertz, 2 livres 20 sous tournois ; 1 coq, 3 poules et 6 poulets, 50 sous tournois ; 1 charrette, garnie de ses roues, 5 livres ; 1 coffre, bois de chêne, fermant à cléf, de 5 pieds de long, 10 sous tournois ; 21 livres de fillace escorchée et non espessollée, 3 sous tournois la livre : 12 livres de fil de chanvre en écheveau, 10 sous tournois la livre ; 5 livres ½ de fil d'étoupes en écheveau blanc, 7 sous 7 deniers tournois la livre. A l'article des dettes, on trouve qu'il est dû à Jean Lambert, sieur de Rochemont, 1 boisseau d'avoine par lui prêté audit Bruières, durand les gendarmes ; à Louis Girard, collecteur des tailles 2 boisseaux ; pour la creue du cheval d'artillerie et pour ung quartier de taille, 2 livres. L'inventaire des papiers indique des actes passés par-devant Jean Lambert, notaire en 1588, 1591,1594 et 1596 (18 novembre 1597). - Testament de Marie Mesnard, femme de François Leconte, demeurant à Boissy. Elle choisit sa sépulture dans l'église Saint-Thomas de Boissy, et, pour cela, donne à ladite église 1 écus sol. - Bail d'héritage fait à Louis Guiselin, maître des écoles de Boissy-soubz-saint-Yon, et Martin Pillas, laboureur à Boissy, par Marin Michel, bourgeois de Paris, au nom et comme procureur de Perrette Robillard, sa mère, veuve de François Feulleret, vivant, procureur au Parlement de Paris. - Bail de la ferme et métairie de la Madeleine, en la paroisse de Saint-Yon, fait, moyennant un loyer annuel de 55 écus, à Martine Roux,veuve de Pierre Coqueau, et Jean Coqueau, son fils, par noble homme Jacques Leschassier, avocat en Parlement, et Louis Leschassier, son frère, secrétaire du Roi. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 3 écus ½ passé, au profit de Denis Pocquet, demeurant à Boissy, par Jean Buard, laboureur à Saint-Sulpice, fils et héritier, pour moitié des feu Jean Buard et Avoye Fortin, et Louis Fortin, laboureur à Jouy, paroisse de Breux, au nom et comme tuteur de Jean Buard, le jeune, fils mineur des feu Denis Buard et Michelle Lelong, lequel Denis Buard était fils desdits Jean Buard et Avoye Fortin. - Vente de 4 arpents 3 quartiers de terre, terroir de Boissy, fait à Duchesne, laboureur à Boissy, par Pierre Poullier, marchand et laboureur à Guibeville, paroisse de Chettainville, tant en son nom que comme se portant fort de Rose Lemarquant, sa soeur. - Acte dans lequel Georges Chenard déclare que depuis huit ans en ça, il lui fut loué, par le seigneur de la Briche, une maison sise à Saint-Sulpice, appelée les Grandz Meurs, pendant qu'il l'habitait, il invita Blanchard Leloup, laboureur à Saint-Sulpice, à y aller demeurer avec lui ; celui-ci accepta et mit dans cette maison tous ses meubles et ses grains, mesmes durand le siège de Corbeil, qui estoict assiègé par monsr de Mayenne et ladite maison plusieurs picorreur d'Espaignolz et autres soldatz qui meirent le feu en ladite maison, qui fut antièrement bruslée, avec tous les meubles desdictz Chenard et Leloup. Voilà les deux commensaux ruinés ; Blanchard Leloup n'a jamais payé à Chenard, pour tout loyer, que 4 boisseaux de blé : dont acte (30 novembre 1597).

Cote
E/4437
Date
1597
Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SOUZY-LA-BRICHE, OLLAINVILLE, TORFOU, JANVRY, ARPAJON Commune, SAINT-CHERON Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, SAINT-YON, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, BREUX-JOUY, GUIBEVILLE, CHEPTAINVILLE, PARIS Département, LOIRET
Type de document
MINUTE NOTARIALE, TUTELLE, BAIL, CONTRAT D APPRENTISSAGE, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT D ECHANGE, DECLARATION, JUGEMENT, BAIL A LOYER, INVENTAIRE APRES DECES, TESTAMENT, TITRE NOUVEL
  • Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
4
Cote
EDEPOT13 1O/9
Date
s.d
Lieu
SAINT-CHERON Commune, VILLECONIN
Type de document
PLAN
  • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLECONIN. - Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
5

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (6 septembre - 28 septembre 1637). - Vente des fruits d'un quartier de vigne, vignoble de BOISSY, chantier du chemin d'AVRAINVILLE, faite, moyennant 30 livres tournois, à Martin Lambieux, marchand à Jouy, paroisse de BREUX, par Zacharie Pillas, vigneron au même lieu.- Bail de maison et dépendances, à BOISSY, sur la rue de Châtres, fait à Pierre Roux, vigneron à BOISSY, par Nicolas Besnyer, vigneron au même lieu.- Vente à Pierre Ravet, cordonnier, et Jacques Clouet, tailleur d'habits à BOISSY, par Michel Petit, marchand au même lieu.- Conventions entre Adrian Darras, prêtre habitué à BOISSY, d'une part, et Didier Pillas, receveur amodiateur du prieuré de SAINT-YON, touchant l'accomplissement du service religieux dû par le prieur.- Vente de maison et dépendances, à BOISSY, sur la rue de Châtres, faite à Pierre Aumont, laboureur à AVRAINVILLE, par Robert, Hébert et consorts.- Vente d'héritages à Denis Hébert, vigneron à BOISSY, par Nicolas Mercyer et consorts.- Vente d'un arpent de vigne, vignoble de CHEPTAINVILLE, faite, moyennant 150 livres tournois, pour le fond, et 50 livres tournois, pour les fruits, à Isacq Laborde, marvchand de vin au faubourg Saint-Marceau, où pend pour enseigne La Grosse-Armée, par Françoise Louin, veuve de Jacques Robert, demeurant à BOISSY.- Cession des dimes de la cure de SOUZY, diocèse de Chartres, faite à Martin Barbier, prêtre du diocèse de Noyon, vicaire de SOUZY, par Pierre Le Roy, curé de la paroisse de SOUZY (28 septembre).-

Cote
E/4842
Date
1637
Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUX-JOUY, CHEPTAINVILLE, SAINT-YON, AVRAINVILLE, SOUZY-LA-BRICHE
Type de document
MINUTE NOTARIALE, BAIL, CONVENTION
  • Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
6

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

Cote
12J/79
Date
1651-1767
Lieu
COURANCES, DANNEMOIS, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, ECOLE (COURS D EAU)
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, RAPPORT, PLAN, SENTENCE, PROCES-VERBAL, REGISTRE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
7
Cote
A/883
Date
1675-1745
Lieu
BRUNOY Commune, PARIS Département, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Type de document
ARRET, SENTENCE
  • Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêt du Parlement de PARIS...
8
Cote
13J/29
Date
1688-1739
Lieu
MARCOUSSIS
Type de document
TITRE DE PROPRIETE, CONTRAT D ECHANGE, DECRET, BAIL A CENS, ARRET, SENTENCE, QUITTANCE, DOSSIER DE PROCEDURE, PROCES-VERBAL, DECLARATION, PIECE COMPTABLE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Famille de BALSAC. - Alexandre de BALSAC. - Titres...
9
Cote
79J13/5
Date
1727-1831
Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • CHILLY-MAZARIN
  • CHILLY-MAZARIN, correspondance. - Duc de MAZARIN :...
10
Cote
A/827
Date
1746-1747
Lieu
BRUNOY Commune, CROSNE, YERRES Commune
Type de document
CONTRAT D ECHANGE, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION, TITRE DE PROPRIETE
  • Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Ventes de plusieurs maisons...
11
Cote
30J/106
Date
1763-1827
Lieu
SAINT-CYR-LA-RIVIERE, EURE-ET-LOIR
Type de document
INSCRIPTION HYPOTHECAIRE, PIECE COMPTABLE, QUITTANCE, CORRESPONDANCE, MEMOIRE DE TRAVAUX, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

  • BROU [departement d'Eure-et-Loir]. - Pièces spécifiques...
12
Cote
EDEPOT16 2D/1
Date
1771-1944
Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SEINE-ET-OISE, HAUTS-DE-SEINE
Type de document
LETTRE, DELIBERATION, CORRESPONDANCE, CIRCULAIRE, ARRETE DU MAIRE, PROCES-VERBAL D ELECTION, CERTIFICAT
  • Contexte : BOISSY-SOUS-SAINT-YON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Administration de la commune....
13
Cote
EDEPOT8 1O/2
Date
1784
Lieu
BRIIS-SOUS-FORGES, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
Type de document
PLAN
  • Contexte : LIMOURS-EN-HUREPOIX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Travaux publics, voirie, moyens...
14
Cote
EDEPOT13 1O/14
Date
1790-1915
Lieu
VILLECONIN
Type de document
RAPPORT, REGLEMENT, ARRETE DU MAIRE, PLAN, PROCES-VERBAL
  • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLECONIN. - Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
15

Ancienne route départementale n° 14 de VERSAILLES (Yvelines) à ANGERVILLE devenue chemin de grande communication n° 6 et ancienne route auxiliaire n° 3 devenus route départementale n° 838 ; route auxiliaire n° 3 : mesures adoptées et prises pour l'exécution des travaux d'achèvement de la route de DOURDAN à VERSAILLES (1790-1793) ; mesures adoptées pour le paiement des indemnités allouées pour terrains cédés (1791-1792) ; portion de la route sur le territoire de DOMMERVILLE entretenue par le département d'Eure-et-Loir : travaux et entretiens de voirie (1826-1854) ; plan de profils en long et en travers (1834), Sans éch. N et B. Dim. 0,34 x 0,21 m (cahier de 22 feuillets en mauvais état) ; classement de la route impériale n° 191 en route départementale n° 14 par décret du 2 mars 1864 (1842-1864) ; classement en route départementale du chemin d'intérêt commun n° 1 d'ANGERVILLE à MEREVILLE par MONTEREAU conduisant à la station d'ANGERVILLE (1853) ; modification du tracé de la route départementale n° 14 dans la partie passant sur la place du marché aux grains (1858-1859) ; demande de bornage d'un terrain appartenant à l'hospice de DOURDAN compris entre les chemins de Choiselier et des Jallots (1858-1860) ; demande d'autorisation de supprimer un aqueduc, rue des boucheries à DOURDAN (1866) ; amélioration de la traverse des GRANGES-LE-ROI avec plan d'un aqueduc (1861) ; plan des abords de l'entrée de DOURDAN, partie comprise entre le chemin de fer et l'entrée de DOURDAN (1870) ; bornage d'un terrain appartenant au Comte d'Aboville, propriétaire à RICHARVILLE (1870) ; demande d'alignement de terrains appartenant à l'hospice de DOURDAN (1869-1870) ; plan itinéraire de la route départementale n° 14 de LIMOURS à ANGERVILLE par DOURDAN et par commune (s. d.) ; route départementale n° 14 : travaux d'entretien (1872-1898) ; demande de démolition de bâtiments menaçant ruine dans la traverse de DOURDAN (1891) ; fixation des alignements dans la traverse de FORGES-LES-BAINS (1897) ; rechargement sur la route de LIMOURS à ANGERVILLE (1876-1898) ; construction d'un aqueduc dans la traverse des GRANGES-LE-ROI (1880) ; dans la traverse de DOURDAN (1875-1880) ; acquisitions et cessions de terrains (1880-1885) ; raccordement du chemin vicinal n° 14 avec la route départementale n° 14 (1885) ; rectification des deux côtes de LA FORET-LE-ROI (1886) ; travaux à exécuter sur le chemin vicinal n° 119 (1883) ; établissement de trottoirs et de caniveaux entre VILLENEUVE et ANGERVILLE (1888) ; chemin de grande communication n° 6 : acquisitions de terrains (1902-1903) ; vente d'arbres (1901) ; relevé à bout de chaussée pavée dans la traverse d'ANGERVILLE (1906-1908) ; rechargement de la chaussée sur la commune d'ANGERVILLE (1907) ; classement du chemin vicinal n° 1 dit d'Intréville (1906-1907) ; travaux et entretien dans la traverse des GRANGES-LE-ROI (1908) ; dossiers de permissions de voirie (1931-1939).

Cote
2S/200
Date
1790-1939
Lieu
RICHARVILLE, DOURDAN Commune, FORGES-LES-BAINS, GRANGES-LE-ROI (LES), FORET-LE-ROI (LA), ANGERVILLE, YVELINES, EURE-ET-LOIR, MEREVILLE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
Type de document
PLAN, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Ancienne route départementale n° 14 de VERSAILLES (Yvelines)...
16
Cote
2O/144
Date
1794-1941
Lieu
BOULLAY-LES-TROUX
Type de document
PARTAGE, QUESTIONNAIRE D ENQUETE, CONTRAT DE VENTE
  • Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

  • BOULLAY-LES-TROUX. - Biens communaux, équipement.-...
17
Cote
EDEPOT7 1O/1
Date
1800-1850
Lieu
LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
NOMENCLATURE
  • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Chemins communaux : tableaux descriptifs...
18
Cote
EDEPOT45 4D/3
Date
1800-1890
Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
Type de document
ARRETE DU MAIRE, JUGEMENT, NOTE, PLAN, DELIBERATION, CORRESPONDANCE
  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Affaire ROULLEAU, chemin du...
19
Cote
EDEPOT17 1O/4
Date
1802-1947
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
BUDGET
  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCEUIL. - Travaux publics. - Travaux publics et...
20
Cote
2S/17
Date
1802-1894
Lieu
LONGJUMEAU Commune, ETRECHY Commune, ETAMPES Commune, ARPAJON Commune, ANGERVILLE, YVETTE (COURS D EAU), SEINE, CHAMARANDE, LINAS
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Ancienne route d'Orléans par LONGJUMEAU, ARPAJON, ETAMPES,...
21

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY : (1) vente par Adelaïde Françoise Lelièvre de la Grange, Vve de Jean Louis Mathevon, Baron de Curmieu à Jean Baptiste Le Fayet d'une maison dite ""maison d'Arny"" (11.5.1816), (2) acquisition par Adelaïde Lelièvre de la Grange à Paul Auguste Fayard de Bourdeille, des biens ci-dessus, avec procuration donnée à son épouse, dame Madeleine Joséphine Eybord ( 14.9.1809), (3) vente par Claude Marcel Bourgoin époux de Catherine Françoise Charlet des biens ci-dessus à Jean Baptiste Faivre et Louise Boschetti son épouse (11.11.1803), (4) consentement d' Alexandrine Monique Charlet épouse de Guillaume Marie Carré maire de Bruyères Le Châtel, et renonciation de ses droits des propriétés d'Arny, en possession à ce jour d'Adelaîde Lelièvre, Delagrange, propriété vendue par Mme Bourgoin née Catherine Françoise Charlet à M. Jean Baptiste Faivre qui lui même a vendu à Mme Lelièvre de la Grange ( 5.12.1810), ( 5) extrait du contrat de mariage d' Alexandrine Monique Charlet et Guillaume Marie Carré (16.4.1810) ( 6) arrêt de la cour d'appel contre M. Lemaine et Fayard de Bourdeille pour résiliation de la vente Arny (17.7.1809), (7) vente d'une maison à Arny (36000 F) par M. et Mme FAIVRE à Mme et Mlle Fayard de Bourdeille et Joséphine Eylord, J.B. Faivre l'avait achetée à Catherine Bourgoin née Catherine Françoise Charlet, fille de Augustine Catherine Dugué et de Bertrand J..B. Charlet (6.5.1806), (8) Jugement rendu entre Paul-Auguste Fayard de Bourdeille attestant la vente par ce dernier à Pierre François de Crottat et Henriette Madeleine Célestine, Mélanie Bayard de Berville son épouse, du domaine d'Arny, vente faite le 3.4.1807, l'hypothèque devant être payée à Faivre, Hypothèque non payée, Fayard entreprend des poursuites contre de Crottat, insolvable : expropriation des locataires, recours à la justice pour l'expulsion des Crottat et leurs locataires et récuparation du domaine par M. Fayard. Résultat du jugement : vente déclarée nulle et propriété revenant à Fayard (26.8.1808) (9) acte certifiant aucune opposition au jugement précédent du 26.8.1808 (10) récapitulatif lors de la séance de la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris de toute l'affaire aboutissant à la résiliation de la vente pour le jugement du 26.8.1808 (17.7.1809), (11) résiliation de l'hypothèque faite par Marie Jeanne Rose Descamps contre la succession de Jean Dugué (1804), (12) état des inscriptions hypothécaires à cette vente que la maison d' Arny a tenu appartenant à J.B.Faivre, acquis par eux à Claude Marcel Bourgoin, époux de Catherine Françoise Charlet, biens rendus à M. Paul Auguste Fayard de Bourdeille (30.5.1806), (13) radiation de l'hypothèque faite par Marie-Jeanne Gaillard sur la succession de Jean Dugué (30.5.1806), (14) dépôt de l'acte de vente aux fins de purge d'hypothèque du domaine d'Arny à Fayard de Bourdeille par J. Baptiste Faivre (13.6.1806), (15) remise d'acte à Louise Boschetti épouse de J. Baptiste Faivre concernant la vente (20.6.1806), (16) remise d'un acte, au Procureur impérial de la vente de la maison d'Arny à la requête de P.A. Fayard de Bourdeille, vente par J.B. Faivre ( 14.6.1806), (17) modification de dépôt d'hypothèque concernant la vente ci-dessus à Corbeil (3.10.1806) (18) certificat de l'acte de vente (23.9.1806), (19-21) extraits des hypothèques concernant la vente du 14.6.1806 (23.9.1806), (22) vente par Claude Bailly, cultivateur et Marie Claude Duteil son épouse à Alexandre Louis Maximilien Charlet de terres en friche à Blech, champtier de Jouanette au lieu dit la Mongerie; 31 ares = 200 F (acte de vente de terre pour Mme Charlet au bailly) (rachat par Charlet) (17.10.1812), (23) extrait des délibérations du Conseil municipal de Bruyères le Chatel du 14.5.1817 concernant les chemins communaux entourant le domaine d'Arny, pour en faire réparation, demande à M. Choicey de prendre la concession d'un chemin au Bas d'Arny et vente servant à l'entretien de 3 chemins, le 3ème chemin à Guisseray rétabli en ligne droite en prenant sur ce terrain du domaine d'Arny (plan joint à l'extrait), (24) extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Bruyères-le-Châtel du 2.8.1818, confirmant concession du chemin du Bas d'Arny à M. Charlet suivant les conditions du 14.5.1817 (25) vente à Alexandre Charlet par Louis Lepere cultivateur et Victoire Marguerite Feuilleret son épouse d'une pièce de pré, 21 ares, 81 ares plantée de peupliers aux Prés d'Arny, tenant au domaine, et à la Remarde (5.8.1817), (26) échange entre Geneviève Elisabeth Lelong, Vve de Jean-Claude Geoffroy d'Assy demeurant à Paris et Alexandre Louis Geoffroy d'Assy de Bruyères le Châtel d'une part et Alexandre Charlet qui cède à Mlle d'Assy : 1 : un bois taillis au lieu dit Le Mont Loudot (Bruyères le Châtel) 3 ha 29 ares, tenant au nord à M. d'Assy au midi chemin de Souci à Bruyères, 2 : 21 ares, 9 ca de terres labourables sur Ollainville, 3 : 21 ares 9 ca de terres labourables au Grand Rué, tenant à d'Assy et au chemin de Trédoix, 4 : 19 ares 41 ca de terres labourables au champtier du Perreux, 5 : 21 ares, 9 ca de bois au Champtier de la Garenne tenant à d'Assy, à Carré, 6 : 21 ares 9 ca de terrain à la garenne contre 1 : 11 a, 81 ca de bois taillis, tenant à M. Carré à Mme d'Assy 2 : 45 a 97 ca de bois taillis, tenant à Coret à la ferme Marcoquet, à Carré à Jérôme Breton, 3 : 52 a, 73 ca tenant à Charlet, Breton, Cognet. ces trois pièces au champtier de la Thuillerie Cavault à Bry 4 : 68a, 54 ca de bois en huches champtier de la Paussmerie, 5 : 10 ares 55 ca de prés aux Petits Prés d'Arny, 6 : 15 ares 82 ca de prés aux Petits Prés d'Arny, 7 : 42 ares, 18 ca de terres, tenant à Durand, ruisseau du Clos Prieuré, 8 : 10 ares, 55 ca à la vigne Dieu, 9 : 10 ares 55 ca à la vigne Dieu, 10 : 42 ares, 18 ca bois taillis à la Paussmerie ( 28.7.1818) (27) vente par la commune de Bruyères le Châtel, représenté par Guillaume Carré marié à Alexandre Choicel au terrain occupé par le chemin du Bas d'Arny aboutissant au chemin de l'église et tenant à la chaussée Guisseray (2.11.1818), (28) achat par Alexandre Charlet d'un pré aux Petits Prés d'Arny, vendu par Claude Salle, Rosalie Salle épouse Feuilleret, Mathieu Salle (22.4.1819) (29) achat par Alexandre Charlet à Jean Michel Villert et Eugénie Chesnel son épouse de 4 pièces de terre : 1 : dans laquelle existe la fontaine de Ruelles au champtier de la Croix de l'Orme : 52 ares, 76 ca, 2 : 5 ares, 69 ca au même champtier (labour), 3 : pré au champtier des petits prés d'Arny : 58 ares, 4 ca, 4 : pré au champtier des Petits Prés d'Arny : 1 ha, 14 ca, (30) reçu par jean-Louis Coret d'une somme versée par Alexandre Charlet pour des loyers (30.9.1827), (31) vente par Jean Michel Villert, et consorts à Alexandre Charlet de 10 pièces de terre à Bruyères le Châtel, (32) vente par Etienne SALLIER et sa femme à Théodore baron Charlet, d'une pièce de terre au champtier de la Croix Delorme, ou de Veauville ou encore des Graviers située au dessus du mur d'Arny (7.1.1832), (33) vente par Désiré Poulet et consorts à Alexandre Charlet de 31 ares 64 ca aux Petits Prés d'Arny (7.10 - 20.10- 1841), (34) vente par adjudication à M. Barillon, jardinier à Arny pour le compte de Alexandre Charlet du 10ème lot : 22 ares, 37 ca de prés aux Petits Prés d'Arny (21.6.1846), (35) vente par la commune de Bruyères le Châtel, représentée par Claude Anne Geoffroy d'Assy d'un terrain de 7 ares, 55 ca à A. Charlet formant la partie de l'ancien chemin de Colombier (1.9.1856), (36) échange entre A. Charlet et Alfred Geoffroy d'Assy et Edouard Geoffroy d'Assy de deux terrains 1 : à Ollainville lieu dit ""les Sables"", 2 : à Ollainville au lieu dit les Fourneaux appartenant à A. Charlet contre un pré à Bruyères le Châtel au lieu dit ""Beaumirault"" ( 7.3.1857), (37) échange entre Coret père et fils de deux parcelles pour mettre fin à la contestation sur un arpentage et à des peupliers plantés par Coret aux Petits Prés d'Arny (26.9.1858), (38) reconnaissance par A. Charlet de la rente perpétuelle de 300 F pour la cession par la commune de Bruyères le Châtel du terrain occupé par le chemin du Bois d'Arny, vente faite le 2.11.1818, inscriptions de privilège pour la commune du 21.6.1844, (39) vente par J. Louis Carqueville, cultivateur à Alexandre Charlet d'une maison à Bruyères, avec dépendances et terres (24.10.1864), (40) échange entre Alexandre Charlet et époux Soizeau Saint Martin et de Théméricourt (descendance du baron Charlet) (7.2.1865), (41) quittance de la rente concernant la vente du 2.11.1818 à la commune de Bruyères le Châtel, donnée à Paul Charlet, fils d'Alexandre, après le reçu de celui-ci (22.5.1879), (42) reçu de la rente ci-dessus (20.5.1870), (43) mémoire des travaux de fumisterie faits au Château d'Arny par Baila entrepreneur sous les ordres de Fourdrain, architecte, pour le compte de A. charlet dans le courant de l'année (1864), (44) copie du livre de caisse d'Issoudun (1849), (45) copie du livre de caisse de Corbeil (1849), (46) copie du livre de caisse de Vierzon (1849), (47) états des terres appartenant à M. Charlet, et constat de bornage (1849)

Cote
72J/11
Date
1803-1879
Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE
Type de document
JUGEMENT, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

  • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY : (1) vente par...
22
Cote
EDEPOT58 1O/2
Date
1804-1867
Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Type de document
STATISTIQUES
  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Service vicinal.- Etats...
23
Cote
EDEPOT64 2G/10
Date
1805-1917
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
ROLE D IMPOSITION
  • Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ORSAY. - Contributions et administration financière....
24
Cote
EDEPOT76 1O/5
Date
1806
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
Type de document
PROCES-VERBAL, PROCES-VERBAL D ARPENTAGE
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
25
Cote
2S/246
Date
1807
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
REGISTRE
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Tableau général des chemins vicinaux de l'arrondissement...
26
Cote
2S/245
Date
1807-1810
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
REGISTRE
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Tableau général des chemins vicinaux de l'arrondissement...
27
Cote
EDEPOT53 1O/6
Date
1807-1940
Lieu
CHEVANNES
Type de document
CORRESPONDANCE, DELIBERATION, BUDGET, CAHIER DES CHARGES
  • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHEVANNES. - Petite voirie. - Correspondance relative...
28
Cote
79J75/2
Date
1810-1932
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, PLAN CADASTRAL, LETTRE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • YERRES
  • YERRES, administration communale. - Plan extrait du...
29
Cote
EDEPOT45 1O/10
Date
1811-1883
Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
Type de document
PERMIS, PROCES-VERBAL, ARRETE DU MAIRE
  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Route départementale n° 14....
30
Cote
2Z/1
Date
1811-1871
Lieu
ETAMPES Arrondissement, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune, ATHIS-MONS Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CHAMARANDE, ITTEVILLE
Type de document
ENQUETE, STATISTIQUES, LISTE NOMINATIVE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

  • Gestion administrative des communes
  • 1811-1871
31
Cote
EDEPOT76 1O/13
Date
1811-1945
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
Type de document
REGLEMENT, PUBLICATION OFFICIELLE, BROCHURE
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
32
Cote
EDEPOT15 1O/3
Date
1811-1889
Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
Type de document
REGLEMENT, BROCHURE, INVENTAIRE, CARTE
  • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Chemins vicinaux : règlement...
33
Cote
EDEPOT4 1O/2
Date
1811-1926
Lieu
BROUY, CHAMPMOTTEUX, MAISSE
Type de document
CARTE, REGLEMENT, DELIBERATION, RAPPORT, BUDGET, ROLE
  • Contexte : BROUY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BROUY. - Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
34
Cote
EDEPOT58 1O/7
Date
1817-1934
Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Type de document
CORRESPONDANCE, CIRCULAIRE, NOTE
  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Chemins vicinaux.- Correspondance...
35
Cote
EDEPOT58 1O/17
Date
1817-1897
Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, YVELINES
Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERATION, CONTRAT D ACQUISITION, RAPPORT, DECISION, DEVIS, CAHIER DES CHARGES
  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Travaux et entretien...
36
Cote
EDEPOT80 1O/3
Date
1817-1937
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE, RAPPORT, LISTE NOMINATIVE, DEVIS, CAHIER DES CHARGES, ARRETE DU MAIRE, MARCHE PUBLIC, DELIBERATION, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, PLAN D ALIGNEMENT
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Travaux publics, voirie, transports publics...
37
Cote
EDEPOT80 1O/4
Date
1818-1905
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE, RAPPORT, LISTE NOMINATIVE, DEVIS, CAHIER DES CHARGES, ARRETE DU MAIRE, MARCHE PUBLIC, DELIBERATION, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, PLAN D ALIGNEMENT
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Travaux publics, voirie, transports publics...
38
Cote
EDEPOT76 1O/11
Date
1826-1904
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
Type de document -
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
39
Cote
EDEPOT32 1O/6
Date
1826-1930
Lieu
D HUISON-LONGUEVILLE
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, TABLEAU DE RECENSEMENT
  • Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • D'HUISON-LONGUEVILLE. - Travaux publics, voirie, moyens...
40

AVRAINVILLE - Travaux publics, voirie, transports publics et régime des eaux. - Acquisition de 3000 pavés de rebut par la commune : correspondance avec le directeur des services fiscaux (1896). Occupation du domaine public communal par les canalisations d'une distribution d'énergie électrique : relevé de canalisations (1933). Tableau général des chemins de la commune(1826), tableau général des chemins vicinaux (1896) ; classement des chemins communaux : instructions du préfet, correspondance du sous-préfet (1851, 1886-1887, 1894-1897) ; rapport et propositions de M. Aubernon, préfet de Seine-et-Oise, sur les chemins vicinaux et cantonaux, session du conseil général de 1832 ; tableaux des portions des chemins de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires entretenues à l'état de viabilité (1901 - 1936), demande de fonds pour confectionner 1800 m de chemin vicinal : pétition du conseil municipal (1821), travaux d'entretien, de curement et de réparation des fossés des routes impériales et départementales (1813), Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des chemins vicinaux dans le département [brochure éditée par la préfecture de Seine-et-Oise, 1870], Baux d'entretien, devis général et cahier des charges imposées aux entreprenurs [brochure éditée par la préfecture de Seine-et-Oise, 1888] ; contentieux formé par la commune contre le sieur Donnat au sujet d'une contravention dressée à son encontre ayant pour objet la plantation d'arbres sur l'un des fossés bordant le chemin de communication d'ARPAJON à LARDY : correspondance, arrêté du préfet, avis du Conseil d'Etat (1817).

Cote
EDEPOT80 1O/2
Date
1826-1936
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE, CIRCULAIRE, RAPPORT, LISTE NOMINATIVE, BROCHURE, DEVIS, CAHIER DES CHARGES
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Travaux publics, voirie, transports publics...
41
Cote
EDEPOT15 1G/21
Date
1827-1881
Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
Type de document
ROLE
  • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Rôle des prestations destinées...
42
Cote
EDEPOT45 1O/6
Date
1827-1924
Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
Type de document
ROLE, DELIBERATION, TARIF, CORRESPONDANCE, INVENTAIRE
  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Chemins vicinaux. - Entretien...
43
Cote
EDEPOT25 1O/8
Date
1827-1932
Lieu
SOUZY-LA-BRICHE
Type de document
TABLEAU DE RECENSEMENT
  • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SOUZY-LA-BRICHE. - Travaux public, voirie, moyens de...
44
Cote
39J/121
Date
1827-1877
Lieu
CHAMARANDE, LARDY
Type de document
JOURNAL, DOSSIER DE PROCEDURE, PLAN, JUGEMENT, NOTE, CAHIER DES CHARGES, CORRESPONDANCE
  • Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.

  • Procédures et litiges concernant la famille Boucicaut....
45

Ancien chemin de grande communication n° 95 d'ORSAY à CHATEAUFORT et ancien chemin d'intérêt commun n° 110 devenus route départementale n° 8 de PARIS à RAMBOUILLET puis route départementale n° 95 ; pose de bornes à la rampe de belle image à GIF (1827) ; établissement d'un puisard pour absorber les eaux de la fontaine communale (1847-1848) ; classement du chemin vicinal de BURES au Grand-Mesnil dans la route départementale n° 8 et déclassement de la section comprise entre la route impériale n° 188 et l'église de BURES (1848-1857) ; rectification d'une partie de la route entre GIF et BURES sur 764 m de longueur (1856-1857, 1860), cession à la commune de GIF d'une partie de route abandonnée (1862-1863) ; adoucissement de la pente de l'abbaye de BIEVRES dans la partie comprise entre l'origine de la route et BIEVRES (1868-1869) ; avant-projet d'alignement dans la traverse de BURES (1874-1875) ; plans des traverses de BIEVRES (1846), de BURES (1842) ; travaux de pavage dans la traverse de GIF entre le pont sur l'Yvette et le fond de pente situé à 112 m au-delà du pont ; travaux d'assainissement au droit de la gare d'ORSAY ; aliénations de terrains (1877-1895) ; travaux d'élargissement à l'entrée de GIF et rallongement de 2 ponts sur la rivière d'Yvette (1895-1897) ; travaux d'élargissement dans la traverse de VILLIERS-LE-BACLE (1899) ; demande d'autorisation de travaux : GIF, BURES (1898-1900) ; élargissement dans GIF (1900-1901) ; aliénation de terrain au profit de MM. Rougé et Fleury-Hérard (1902-1908) ; travaux de pavage et de canalisation à BURES (1904-1909) ; demande de rectification d'alignement dans la traverse de GIF (1911) ; travaux d'aménagement, boulevard Dubreuil à ORSAY (1912-1930).

Cote
2S/148
Date
1827-1930
Lieu
BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE Commune, ORSAY Commune, PARIS Département, RAMBOUILLET Arrondissement
Type de document
PLAN
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Ancien chemin de grande communication n° 95 d'ORSAY...
46
Cote
EDEPOT53 1O/5
Date
1827-1884
Lieu
CHEVANNES
Type de document
TABLEAU DE RECENSEMENT
  • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHEVANNES. - Tableau général des chemins vicinaux (1827-1884)...
47
Cote
EDEPOT9 1O/1
Date
1827-1830
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
Type de document -
  • Contexte : MILLY-LA-FORET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • MILLY-LA-FORET. - Voirie : rôle des prestations destinées...
48
Cote
EDEPOT10 1O/12
Date
1827-1914
Lieu
ONCY-SUR-ECOLE
Type de document
LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : rapport de l'agent voyer,...
49
Cote
EDEPOT23 1O/9
Date
1827-1936
Lieu
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, TABLEAU DE RECENSEMENT
  • Contexte : CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Travaux publics, voirie, moyens...
50
Cote
EDEPOT46 10/1
Date
1828-1925
Lieu
FORET-SAINTE-CROIX (LA)
Type de document
PLAN, CARTE, CERTIFICAT
  • Contexte : FORET-SAINTE-CROIX (LA). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Petite voirie : tableau...
51
Cote
EDEPOT75 1O/12
Date
1828
Lieu
TORFOU
Type de document
TABLEAU DE RECENSEMENT
  • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TORFOU - Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
52
Cote
2S/122
Date
1828-1930
Lieu
VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT
Type de document
VOEU, BAIL, PLAN, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Chemin vicinal ordinaire n° 3 devenus route départementale...
53
Cote
EDEPOT54 1O/2
Date
1828-1906
Lieu
ITTEVILLE
Type de document
ROLE
  • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ITTEVILLE. - Chemins vicinaux : rôle des taxes et prestations....
54
Cote
EDEPOT7 1O/10
Date
1828
Lieu
LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
CAHIER DE DOLEANCES
  • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Chemins vicinaux : registre de...
55
Cote
2O/1484
Date
1829-1936
Lieu
WISSOUS
Type de document
BAIL, TITRE DE PROPRIETE, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

  • WISSOUS - Biens communaux, équipement. - Terrains communaux...
56
Cote
EDEPOT25 1O/12
Date
1829-1905
Lieu
SOUZY-LA-BRICHE
Type de document
ROLE D IMPOSITION
  • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SOUZY-LA-BRICHE. - Travaux public, voirie, moyens de...
57
Cote
EDEPOT7 1O/8
Date
1829
Lieu
LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Chemins vicinaux : registre des...
58
Cote
EDEPOT77 1O/2
Date
1830-1903
Lieu
VERT-LE-PETIT
Type de document
ENQUETE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de...
59
Cote
EDEPOT79 1O/7
Date
1830-1886
Lieu
BOISSY-LE-CUTTE
Type de document
TABLEAU DE RECENSEMENT, ROLE, ROLE D IMPOSITION
  • Contexte : BOISSY-LE-CUTTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOISSY-LE-CUTTE - Travaux publics, voirie, transports...
60
Cote
EDEPOT28 1O/4
Date
1833-1928
Lieu
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
Type de document
ARRETE PREFECTORAL, PERMIS, PLAN, LISTE
  • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie,...
61
Cote
EDEPOT28 1O/5
Date
1833-1954
Lieu
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
Type de document
PLAN, CORRESPONDANCE
  • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie,...
62
Cote
EDEPOT76 1O/10
Date
1833-1952
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
Type de document
DELIBERATION, MARCHE PUBLIC, DEVIS, PROCES-VERBAL, ARRETE PREFECTORAL, MEMOIRE DE TRAVAUX, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
63
Cote
EDEPOT45 1O/3
Date
1833-1935
Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
Type de document
CORRESPONDANCE, REGLEMENT, CIRCULAIRE, NOTE, DELIBERATION
  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Chemins vicinaux. - Dispositions...
64

Ancien chemin de grande communication n° 156 de PALAISEAU à VERRIERES devenu route départementale n° 156 ; route auxiliaire n°36 de PALAISEAU à CHATEAUFORT : travaux et entretien (1833-1836) ; travaux et entretien (1887-1894) ; relevé à bout de chaussée pavée dans la traverse de Villaines (1894) ; fixation des alignements dans la traverse de PALAISEAU (1893-1896) ; permissions de voirie (1898) ; élargissement dans la traverse de VERRIERES (1899-1900) ; construction de bordures et de caniveaux (1904-1910) ; déviation éxécutée pour les besoins de la ligne de chemin de fer PARIS à ORLEANS (1922-1927) PALAISEAU : traverse de PALAISEAU (1895) Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0.31 m x 3.57 m ; dossier : décision du conseil général du 15 avril 1896 ; projet de fixation des alignements de la partie comprise dans la déviation exécutée par les chemins de fer de l'Etat pour la ligne de PARIS à CHARTRES (1925) Ech. 1/500. Coul. Calque. Dim. 0.31 m x 1.05 m ; dossier : correspondance, décision du conseil général du 5 mai 1926 ; MASSY : partie comprise devant la gare de MASSY-PALAISEAU (1893). Sans éch. Coul. Dim. 0.30 m x 1.26 m ; dossier : correspondance, décision du conseil général du 22 août 1894 . Ancien chemin de grande communication n° 160 de CHALO-SAINT-MARS à CONGERVILLE-THIONVILLE et ancien chemin d'intérêt commun n° 54 et ancien chemin vicinal ordinaire n° 2 devenus route départementale n° 160 ; CHALO-SAINT-MARS : plan de la partie comprise entre CHALO-SAINT-MARS (chemin de grande communication n° 21) et le hameau de Creux Chemin (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,33 m x 4,80 m [mauvais état], dossier : notes, arrêtés préfectoraux des 25 avril 1856 et 23 avril 1868, état descriptif du 2 novembre 1866 ; plan de la partie comprise entre le hameau du Creux Chemin et la ferme d'Ezeau (1868), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,33 m x 4,32 m [mauvais état], dossier : état descriptif des alignements du 2 novembre 1866 ; plan de la partie comprise entre CHALO-SAINT-MARS et le moulin de la Ferté (1889), Sans éch. Coul. Dim. 0,31m x 1,89 m, dossier : état descriptif des alignements du 25 juin 1894, décision du conseil général du 22 août 1894 ; CHALOU-MOULINEUX : traverse du hameau de Moulineux (1881), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 3,46 m, dossier : décision du conseil général du 25 janvier 1882 ; projet d'aliénation du talus de la partie comprise entre les PK 5.582 et 6.078, côté gauche (1922), Ech. 1/500. Coul. Dim. Dim. 0,31m x 1,47 m, dossier : décision du conseil général du 24 avril 1923 ; CONGERVILLE-THIONVILLE : traverse de Thionville (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,22m x 2,97 m, dossier : arrêté préfectoral du 22 décembre 1866 ; traverse de Thionville (1880), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,38 m, dossier : procès-verbal descriptif des alignements du 10 septembre 1866. Ancien chemin de grande communication n° 167 de SAVIGNY-SUR-ORGE à ANTONY (Hauts-de-Seine) devenu route départementale n° 167 ; SAVIGNY-SUR-ORGE : demande d'alignement présentée par M. Boisvert, traverse de SAVIGNY-SUR-ORGE (1946), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,30 m x 1,26 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 16 septembre 1946, arrêté d'homologation du 31 octobre 1946 ; demandes d'alignement présentées par MM. Poulot et Beaulieu, traverse de SAVIGNY-SUR-ORGE (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,30 m, dossier : rapport du subdivisionnaire du 22 juin 1947, arrêté d'homologation du 18 août 1947 ; traverse de SAVIGNY-SUR-ORGE, partie comprise entre le chemin départemental n° 25 et l'avenue de l'Armée Leclerc (1948), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 5,70 m, dossier : correspondance, notes, rapports de l'ingénieur des 14 mai 1948 et 11 juin 1949, décisions du conseil général des 13 janvier et 9 décembre 1949 ; Morangis : traverse de MORANGIS (1934), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 1,50 m (2 plans dont un avec décision du conseil général du 20 mai 1935) ; traverse de MORANGIS, partie comprise entre le chemin départemental n° 118 et la limite de la commune de WISSOUS (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 3,36 m, dossier : note, arrêté d'homologation du 2 mai 1944, rapports de l'ingénieur des 16 novembre 1943 et 19 février 1944 ; WISSOUS : plan d'alignement de la rue du Chauchoué faisant suite au chemin vicinal ordinaire de WISSOUS à ANTONY, traverse de WISSOUS (1872), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,30 m x 1,98 m. Ancien chemin de grande communication n° 186 de SAULX-LES-CHARTREUX à VILLEMOISSON-SUR-ORGE devenu route départementale n° 186 ; plan d'alignement entre SAULX-LES-CHARTREUX et le hameau de Saulxier (1891) ; élargissement entre le chemin de fer et le chemin de la tuilerie dans la traverse de SAULX-LES-CHARTREUX (1893-1899) ; reconstruction du pont de Breuil sur la rivière d'Orge à la limite des communes d'EPINAY-SUR-ORGE et de VILLEMOISSON (1903-1906) ; construction de trottoirs et caniveaux dans la traverse de BALLAINVILLIERS (1911-1914) ; fixation des alignements dans la traverse de BALLAINVILLIERS (1920-1921) ; SAULX-LES-CHARTREUX : plan de la partie comprise entre SAULX-LES-CHARTREUX et Saulxier (1890), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,29 x 2,50 m, dossier : décision du conseil général du 8 avril 1891 ; BALLAINVILLIERS : plan d'alignement de la rue de LONGJUMEAU (1879), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 2,10 m, dossier : procès-verbal du conseil général du 29 septembre 1921 approuvant la modification des alignements du chemin de grande communication n° 186 dans la traverse de BALLAINVILLIERS (plan lacunaire) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE : extrait du plan d'alignement du hameau des Franchises (fin XIX siècle), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,25m x 0,68 m.

Cote
2S/186
Date
1833-1948
Lieu
PALAISEAU Commune, MASSY Commune, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CONGERVILLE-THIONVILLE, SAULX-LES-CHARTREUX, BALLAINVILLIERS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, WISSOUS, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, MORANGIS, VERRIERES-LE-BUISSON, HAUTS-DE-SEINE, EPINAY-SUR-ORGE, ORGE (COURS D EAU)
Type de document
PLAN, PLAN D ALIGNEMENT, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

  • Ancien chemin de grande communication n° 156 de PALAISEAU...
65

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées industrielles. Avant-projet d'un chemin de fer destiné à transporter les pavés des carrières de Saulx-les-Chartreux sur les bords de la Seine à Châtillon, présenté par M. Wissocq, ingénieur hydrographe : enquête préalable, refus d'autorisation (1834) ; construction et exploitation, voeux des communes en faveur des industriels, exploitants de carrières, transporteurs de marchandises(1879-1883) ; Sainte-Geneviève-des-Bois, demande de concession de Mr Lanbardet (1879-1881) ; concession accordée à Mr et Mme Perrenaud par la ville de Saint-Chéron pour la pose d'une voie ferrée industrielle , demande de nouveau tracé faite par la commune et par le Préfet : contrat, délibération, rapports, correspondance, extension jusqu'à Souzy-la-Briche (1888-1898) ; tramways de Corbeil de la gare au quai de la Pêcherie : projet présenté par les établissements Decauville, extraits de registres de délibérations du conseil municipal, plans, devis (1891-1894) ; voie du Ménil à La Ville-du-Bois, construction et exploitation d'une voie Decauville, demande de changement de mode de traction par les locataires du concessionnaire (1895-1896) ; Viry-Châtillon : demandes de concessions de Mr. Bouton d'une voie débouchant sur le chemin vicinal n°4 (1882), de Mr. Deroques pour le chemin vicinal n°4 (1883) ; Grigny et Viry-Chatillon, demandes de concessions de Mrs Bouton et Picketty, exploitants de carrières, d'une voie reliée aux chemins ruraux de ces communes avec mode de traction par vapeur : arrêté municipal, rapports, correspondance, délibérations et plans (1897-1898) ; Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, demande de concession de Mr. Coulange, entrepreneur de travaux publics, (1898) ; Vigneux, demandes de concession de Mrs. Léneru, Guérin, Boyer, et Bourgeois, (1899) ; Les Molières, demande de concession de Mr. Ravel (1897) ; Vigneux, demande de concession de Mr. Deschiron (1903) ; établissement d'une voie ferrée, communes d'Essonnes et de Lisses : plan topographique (1906) ; Etampes, demande de concession de Mrs Moreau et Renaudon, jonction avec la RN20, (1910), de Mr Bouché sur la RN191 (1910) ; Le Coudray-Montceaux, demande de Mr. Dauré, raccordement avec la RN7 ; Villejust, demande de Mrs Mègre et Girard, raccordement avec le chemin de grande communication n°118 et le chemin rural n°23 (1913) demande en concession faite par la société 'Ch. Piketty et ses fils' d'un réseau d'intérêt local sur le territoire des communes de Viry-Chatillon et de Juvisy : rapport de l'ingénieur, autorisation de mise à l'enquête (1913-1919) ; Angervilliers, demande de Mr. Paitre, raccordement au chemin de grande communication n°132 entre Angervilliers et Bonnelles (1920) ; Viry-Chatillon, demande de Mr. Hugnin, exploitant de sablière, installation d'une voie le long de la RN7, fin de non recevoir donnée aux protestations d'un riverain et de l'entreprise 'Société des Sablières de Seine-et-Oise', avis favorable de la commune et de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, procédure d'enquête publique : projet d'arrêté, rapports, délibérations, correspondance, et plans (1921 et 1923) ; demande d'établissement d'une voie présentée par la société anonyme de la sucrerie de Pithiviers-Le-Vieil sur les communes de Mespuits, Roinvilliers, Blandy, Rouvres et Mainvilliers : mémoire descriptif, plans, rapports, arrêté, correspondance (1922-1927) ; ligne Bouville-La-Ferté-Alais, demande de raccordement formulée par Mr. Glaine, entrepreneur à d'Huison-Longueville (1929) ; Breuillet, demande de la société des établissements Emile Muller (1923-1929) ; Grigny, construction d'un ponceau sous la RN7 afin de pallier la suppression du passage à niveau sur cette route, demande formulée par Mr. Piketty (1929-1930).

Cote
5S/146
Date
1834-1930
Lieu
SOUZY-LA-BRICHE, VILLE-DU-BOIS (LA), VIRY-CHATILLON Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, GRIGNY Commune, COURCOURONNES, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, MOLIERES (LES), ETAMPES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ANGERVILLIERS, CORBEIL-ESSONNES Commune, MESPUITS, ROINVILLIERS, BLANDY, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, BREUILLET, SAULX-LES-CHARTREUX
Type de document
VOEU, ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
66
Cote
EDEPOT22 1O/6
Date
1834-1922
Lieu
CHAMARANDE
Type de document
DECRET, ARRETE PREFECTORAL, NOTICE INDIVIDUELLE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMARANDE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
67
Cote
EDEPOT58 1O/1
Date
1835-1938
Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Type de document
ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Chemins vicinaux.- Demandes...
68
Cote
EDEPOT40 1O/1
Date
1837-1887
Lieu
NAINVILLE-LES-ROCHES
Type de document
PIECE COMPTABLE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • NAINVILLE-LES-ROCHES. - Finance de la commune. - Comptes...
69
Cote
EDEPOT76 1O/4
Date
1837-1844
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE, VERSAILLES Arrondissement
Type de document
ARRET, PROCES-VERBAL
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
70
Cote
EDEPOT14 1O/1
Date
1838-1906
Lieu
TIGERY
Type de document
PROCES-VERBAL, PLAN, CORRESPONDANCE
  • Contexte : TIGERY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TIGERY. - Voirie : procès-verbal de bornage des chemins...
71
Cote
EDEPOT76 1O/17
Date
1838-1913
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
Type de document
ROLE D IMPOSITION
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
72
Cote
EDEPOT15 1O/7
Date
1839-1972
Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ORGE (COURS D EAU)
Type de document
PLAN, AFFICHE, RAPPORT, TARIF, JOURNAL
  • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Chemins vicinaux : travaux...
73
Cote
EDEPOT25 1O/9
Date
1839-1932
Lieu
SOUZY-LA-BRICHE
Type de document
DELIBERATION, ARRETE DU MAIRE, PROCES-VERBAL, CORRESPONDANCE
  • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SOUZY-LA-BRICHE. - Travaux public, voirie, moyens de...
74
Cote
EDEPOT76 1O/16
Date
1839-1868
Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
Type de document -
  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
75
Cote
EDEPOT58 1O/8
Date
1839-1943
Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Type de document
ARRETE DU MAIRE, NOTE
  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Entretien.- Obligation...
76
Cote
EDEPOT71 1O/4
Date
1840-1960
Lieu
GUIBEVILLE
Type de document
BUDGET
  • Contexte : GUIBEVILLE. - ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

  • GUIBEVILLE. - Travaux publics et voirie. - Service...
77
Cote
EDEPOT77 1O/18
Date
1840-1926
Lieu
VERT-LE-PETIT
Type de document -
  • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de...
78
Cote
EDEPOT9 1G/2
Date
1840-1910
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
ROLE D IMPOSITION
  • Contexte : MILLY-LA-FORET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • MILLY-LA-FORET. - Contributions : rôle des prestations...
79
Cote
3U/2410
Date
1840-1926
Lieu
AUVERS-SAINT-GEORGES, BOISSY-LE-SEC, BRIERES-LES-SCELLES, BUNO-BONNEVAUX, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY, MAISSE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VIDELLES
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Dossiers d'expropriations, affaires...
80

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Extraction de pierre de taille de gré dans les terrains du marquis de Talaru à Chamarande et Boissy-le-Cutté, extraction de sable à Athis-Mons et à Juvisy-sur-Orge, dégradations faites sur plusieurs chemins vicinaux pour les transports de la Compagnie : réclamations des communes (1841) , demandes d'occupation temporaire de terrains pour extraction de sable à Brétigny-sur-Orge, état des parcelles à occuper pour le dépôt des déblais du chemin de fer dans la traversée de la Butte Saint-Martin à Etampes, contestation de Boulé-Robert au sujet de l'occupation temporaire de ses terrains d'Etampes, réclamations de particuliers et des communes au sujet des dépôts de terre provenant de déblais, occupation temporaire de dépôts de rails à Etréchy, abattage de 88 arbres par la Compagnie à Etampes (1842), détournement du chemin du Pont du Plessis-Pâté à l'église Saint-Pierre à Brétigny-sur-Orge, occupation temporaire de terrains à Athis-Mons, réclamation des habitants de Savigny-sur-Orge au sujet de l'abaissement du sol et de la déviation du chemin de Savigny à Fromenteau (1842-1845), extraction de pierres à Angerville, établissement d'un passage public à la tuilerie d'Etréchy, établissement d'un aqueduc sous le chemin de fer à Saint-Michel-sur-Orge, interdiction de fumer, tarif des marchandises (1843), éboulement dans la tranchée de Villemoisson , écoulement des eaux du chemin de la Grande Ruelle à Lardy, acte de malveillance par pose de pierres sur les rails à Saint-Michel-sur-Orge, échange de terrains à Juvisy-sur-Orge entre la Compagnie et la commune, réclamation de la commune de Brétigny-sur-Orge concernant le rétablissement des chemins vicinaux (1844), demande par la Compagnie de la fermeture de 12 passages à niveau durant la nuit (1845), abandon à la Compagnie des portions de terrains de la route royale n° 20 devenues inutiles près d'Etréchy et Chamarande, obligation par la Compagnie d'effectuer le curage du Blutin à Brétigny-sur-Orge, remplacement d'une barrière pleine par une barrière à claire-voie à Athis-Mons, réclamation de la commune de Chamarande contre la dégradation des chemins vicinaux, éclairage des voitures de messagerie, établissement à titre d'essai d'une nouvelle gare aux abords du village de Lardy (1847), rapport sur les excavations pratiquées à la sortie d'Etampes lors de la construction du chemin de fer, mise sous séquestre des biens de la Compagnie d'Orléans par le gouvernement provisoire (1848), tarifs pour le transport de plâtres, engrais, farines, graines (1849)

Cote
5S/21
Date
1841-1849
Lieu
ETAMPES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ETRECHY Commune, ANGERVILLE, PLESSIS-PATE (LE), SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, CHAMARANDE, LARDY, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune
Type de document
TARIF, RAPPORT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...