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Résultats de la recherche

  • 1

    18 novembre 1992 : liste des candidats, candidatures, résultats, liste électorale, procès-verbaux.

    Date

    1992

    Cote

    2312W/529

    • Contexte : ELECTIONS.

    • Elections consulaires.
    • Chambre de métiers Interdépartementale des Yvelines...
    • 18 novembre 1992 : liste des candidats, candidatures,...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  • 2

    17 novembre 1986 : procès verbal d'élection, résultats, arrêtés, liste électorale, candidats. Révision des listes 1989 : candidatures, procès verbal d'élection du scrutin 6 décembre 1989.

    Date

    1986-1989

    Cote

    2312W/528

    • Contexte : ELECTIONS.

    • Elections consulaires.
    • Chambre de métiers Interdépartementale des Yvelines...
    • 17 novembre 1986 : procès verbal d'élection, résultats,...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  • 3

    Règlements intérieurs des entreprises

    Date

    1991-1997

    Cote

    1960W/53

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 4

    Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au 14/12/1990)

    Date

    1984-1990

    Cote

    1960W/52

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 5

    Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au 26/10/1984)

    Date

    1983-1984

    Cote

    1960W/51

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 6

    Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)

    Date

    1983

    Cote

    1960W/50

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 7

    Règlements intérieurs des entreprises

    Date

    1980-1982

    Cote

    1960W/49

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 8

    Accords collectifs des entreprises

    Date

    1996-1997

    Cote

    1960W/48

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 9

    Accords collectifs des entreprises

    Date

    1981-1995

    Cote

    1960W/47

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 10

    Dossiers procédure activités diverses et industrie

    Date

    2002

    Cote

    1960W/18

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses et industrie...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 11

    Dossiers procédure commerce - activités diverses

    Date

    2002

    Cote

    1960W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce - activités diverses

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 12

    Dossiers procédure référé-encadrement

    Date

    2002

    Cote

    1960W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 13

    Dossiers procédure encadrement - industrie.

    Date

    2001

    Cote

    1960W/15

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure encadrement - industrie.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 14

    Dossiers procédure activités diverses - encadrement

    Date

    2001

    Cote

    1960W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses - encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 15

    Dossiers procédure référé-commerce

    Date

    2001

    Cote

    1960W/13

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 16

    Dossiers procédure industrie

    Date

    2000

    Cote

    1960W/12

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure industrie

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 17

    Dossiers procédure référé - encadrement et activités diverses.

    Date

    2000

    Cote

    1960W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé - encadrement et activités...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 18

    Dossiers procédure activités diverses

    Date

    1999

    Cote

    1960W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 19

    Dossiers procédure référé - encadrement

    Date

    1999

    Cote

    1960W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé - encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 20

    Dossiers procédure industrie

    Date

    1999

    Cote

    1960W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure industrie

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 21

    Dossiers procédure commerce

    Date

    1999

    Cote

    1960W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 22

    Dossiers procédure commerce

    Date

    1998

    Cote

    1960W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 23

    Dossiers procédure commerce

    Date

    1998

    Cote

    1960W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 24

    Dossiers procédure industrie

    Date

    1998

    Cote

    1960W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure industrie

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 25

    Dossiers procédure activités diverses et industrie

    Date

    1998

    Cote

    1960W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses et industrie...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 26

    Dossiers procédure référé-encadrement

    Date

    1998

    Cote

    1960W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  • 27

    Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/61

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 28

    Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/60

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 29

    Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/59

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 30

    Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/58

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 31

    Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/57

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 32

    Procédures au fond (2 octobre - 20 décembre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/56

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (2 octobre - 20 décembre 2001)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 33

    Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/55

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 34

    Procédures au fond (10 avril - 14 juin 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/54

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (10 avril - 14 juin 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 35

    Procédures au fond (18 janvier - 5 avril 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/53

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 janvier - 5 avril 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 36

    Procédures au fond (8 novembre - 19 décembre 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/52

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (8 novembre - 19 décembre 2000)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 37

    Procédures au fond (22 juin - 17 octobre 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/51

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (22 juin - 17 octobre 2000).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 38

    Procédures au fond (5 avril - 20 juin 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/50

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (5 avril - 20 juin 2000).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 39

    Procédures au fond (18 janvier - 04 avril 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/49

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 janvier - 04 avril 2000).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  • 40

    Procédures au fond (14 - 16 octobre 1999).

    Date

    1999

    Cote

    1953W/48

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (14 - 16 octobre 1999).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)