BIENS NATIONAUX ADMINISTRATION,finances publiques

1

MASSY, administration communale.- Documents imprimés : loi pour l'aliénation des biens nationaux de la municipalité de Massy (1790), Demandes annexées en vertu d'une délibération au cahier du village de Massy près Paris/M. TENON bourgeois de Massy, complément aux cahiers de doléances [s.d.], avis d'une conférence sur la réfection du cadastre [s.d.]. documents manuscrits : acte de décès de Elie Joseph RENAUD [an 7], certificat de bonne conduite pour Augustine FRELE domestique de MAURIER maire de Massy (1841).

Date

1786-1841

Cote

79J39/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
MASSY
MASSY, administration communale.- Documents imprimés...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

2

Biens nationaux : - sources archivistiques : analyse sommaire, transcription par extrait ; - biens nationaux du District de VERSAILLES, vente : liste ; - château de SAINT-ELOI, vente : note d'après un acte de vente passé devant maître HO[U]DAIN, notaire à LONGJUMEAU, entre le vicomte Amédée Louis Thérèse TAILLEPIED DE LA GARENNE, propriétaire et Narcisse Alexis GALLIE[IS], marchand, acheteur (01/04/1860) ; - domaines nationaux, contentieux : analyse de sources archivistiques ; - église SAINT-ELOI-LEZ-LONGJUMEAU, transfert provisoire du christ en croix à l'église NOTRE-DAME-DE-VERSAILLES, à la demande du District (1791) : notice historique, reproduction NB d'une affiche de vente aux enchères de meubles et effets d'ordres religieux (1791), reproduction NB d'un mandat de paiement au citoyen MERESSEAU pour le transport du christ du prieuré au District de VERSAILLES (an II]. [03/06/1956].

Date

1956

Cote

61J/5

Contexte : LONGJUMEAU, FONDS GEORGES STAËS, HISTORIEN LOCAL
Biens nationaux : - sources archivistiques : analyse...

Producteur :

STAES Georges (service producteur), STAES Georges (service versant)

3

Vente de biens nationaux en SEINE-ET-OISE : table générale des ventes par ordre alphabétique des communes : 466 vues ; district de CORBEIL : répertoire chronologique des actes de vente des biens nationaux [1790-an IV (1795-1796)] [documents conservés aux Archives départementales des Yvelines, cotes 1 Q 365 et 1 Q 351].

Date

s.d

Cote

1MI/339

Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.
Vente de biens nationaux en SEINE-ET-OISE : table générale...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

4

BOUTERVILLIERS - Biens communaux. - Vente de biens nationaux ayant appartenu aux émigrés [3 pièces] (1793, 1794, 1823).

Date

1793-1823

Cote

EDEPOT73 5N/1

Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
BOUTERVILLIERS - Biens communaux. - Vente de biens...

Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)

5

Famille Bourgeois, papiers de famille échus par succession à Pauline Bourgeois épouse de Paul Darblay. - Charles-Germain Bourgeois directeur de la ferme royale de Rambouillet, gestion de son domaine personnel : ferme du Roseau au Peray : comptes de loyers, mémoires de fournisseurs, travaux de drainage (1833-1879), baux de fermage (1833, 1850, 1871 et 1883), état descriptif et estimatif dressé par monsieur Lalandre fermier du matériel et des récoltes de la ferme du Roseau (1877), contentieux avec le fermier Lalandre pour non-paiement des fermages (1874-1879) ; bail de parcelles de terre à la Guitonnerie à Rambouillet (1847), soumissions et pouvoirs afin d'acquérir des biens nationaux au Perray-en-Yvelines et à Rambouillet par son père (an 4) ; ferme de la Méroterie à Saint-Hubert : baux de fermage (18669), contentieux avec l'Administration des forêts au sujet d'une route traversant la ferme (1885-1890) ; ferme de Guéville à Gazeran : baux de fermage, correspondance (an 6-1855).

Date

1795-1890

Cote

78J/176

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
Famille Bourgeois, papiers de famille échus par succession...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

6

ETAMPES, administration. - Textes imprimés : arrêts du conseil d'état portant sur le réglement du contrôle des exploits (1720), sur la juridiction des grands maîtres des Eaux et Forêts sur la rivière de leurs départements (1727), sur l'homologation concernant le mesurage des grains à Etampes (1783), sur les matériaux nécessaires à la construction des ateliers de charité (1786), sur le réglement de l'administration municipale de la ville d'Etampes (1786), arrêts de la Cour du Parlement qui homologue une sentence du siège de la police de la ville d'Etampes concernant l'ordre et la tranquilité publique (1780), qui fait défense à toute personne de jouer au jeu de clefs ou esse (1781), qui homologue une ordonnance pour le mesurage des grains (1783), loi portant vente à la municipalité d'Etampes des biens nationaux (1790).

Date

1720-1790

Cote

79J24/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
ETAMPES
ETAMPES, administration. - Textes imprimés : arrêts...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

7

BRUYERES-LE-CHATEL. - Assistance et prévoyance : bureau de bienfaisance, registres du bureau de charité (1775-1878) [3 registres] ; filles de la charité : donations (1668), baux de rentes (1670-1676), marché pour la reconstruction de la maison (1743-1753) [5 pièces] ; état des biens appartenant à la Charité vendus comme biens nationaux (1789-1822) [18 pièces] ; titres de propriété de la Charité [28 pièces] (1661-1775) ; mémoire de défense (1793-1794) [1 pièce].

Date

1775-1878

Cote

EDEPOT5 1Q/1

Contexte : BRUYERES-LE-CHATEL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
BRUYERES-LE-CHATEL. - Assistance et prévoyance : bureau...

Producteur :

BRUYERES-LE-CHATEL (service producteur), BRUYERES-LE-CHATEL (service versant)

8

Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie de MEREVILLE [partie] [archives privées] : procès entre les dames de Menou et de Montmorin et M. de Poix au sujet de la vente des biens nationaux (an XI (1802-1803), liasse 12], moulins d'Aunay et du Petit-Paris [liasse 13], fief du Coudray dit Les Sauvages [liasse 14] : 600 vues.

Date

s.d

Cote

1MI/311/35

Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.
Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

9

SAINT-CYR. - Fabrique, administration générale : tableau des fondations de l'église (1856), copie de l'inventaire des actes relatifs à la propriété de tous les droits fonciers fixes ou casuels affectant les biens nationaux [s. d.], partage de succession entre les marguilliers de la fabrique et un laboureur de SAINT-CYR (1759-1784), main levée de la succession du curé des paroisses de SAINT-CYR et CHANGY-EN-GATINAIS (1790), arrêté du conseil de préfecture de Seine-et-Oise concernant les comptes de gestion de la fabrique (1902), contentieux entre le curé et la dame GRASSIN (1768-1785), entre le curé et le sieur MARCHAUDON (1776-1778), entre les habitants, les marguilliers et la succession de l'ancien curé (1780-1790) [75 pages].

Date

1759-1902

Cote

53J/2

Contexte : FABRIQUES D'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, FONTAINE-LA-RIVIERE,...
SAINT-CYR. - Fabrique, administration générale : tableau...

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PAROISSE D ABBEVILLE-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE D ARRANCOURT (service producteur), PAROISSE DE FONTAINE-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE D ABBEVILLE-LA-RIVIERE (service versant), PAROISSE D ARRANCOURT (service versant), PAROISSE DE FONTAINE-LA-RIVIERE (service versant), PAROISSE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service versant)

10

Districts d'ETAMPES et de DOURDAN : répertoires chronologiques des actes de vente des biens nationaux [1790-an IV (1795-1796) ; conservés aux Archives départementales des Yvelines, cotes 1 Q 353 et 1 Q 352] : 285 vues.

Date

s.d

Cote

1MI/338

Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.
Districts d'ETAMPES et de DOURDAN : répertoires chronologiques...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

11

Terre de La CHATTE (Isère). - Papiers de famille. - Registre intitulé : descendance des seigneurs et comtes de CHATTE en VIENNOIS : répertoire alphabétique des terres, historique de la famille ALLEMAND depuis le XIV e siècle, mémoires des actes, droits seigneuriaux (1688). Titres de propriétés. - Description des terres possédées par le marquis de PLUVINEL ; inventaire des titres, papiers et documents de la terre et seigneurie de CHATTE suivant la vérification faite en 1716 ; état des titres du château de CHATTE (1786) ; vente de la terre dite La Grande Chirouse par Joseph Antoine Augustin de La BAUME (1807) ; pouvoir donné à BRUN notaire par le marquis de La BAUME (1806). Gestion. - Lettres de contraintes obtenues par Charles de CLERMONT contre Jacques de ROSTAING pour raison d'arrérages de rentes (1637) ; reconnaissance d'Antoine ROCHAS fils de Thomas du lieu de La ROCHETTE du fief qu'il tient de Joseph de TERTULLE (1703) ; marché de réparations avec Jean GAUTHIER maçon (1694) ; mémoire sur le prix des fermes et les droits seigneuriaux (document incomplet) (1712) ; comptes de fermage (1791) ; bordereau de recettes par JUVENEL (1806-1810) ; factures, comptes, mémoires (182-1808). Mémoire relatif au paiement du prix du domaine de La CHATTE fait à la caisse des séquestres (1793) ; tableau des ventes des biens de Antoine Joseph Augustin, passées par le district de Saint MARCELLIN (an III) ; mémoire des immeubles situés dans la commune de La CHATTE vendus comme biens nationaux (1794). Liste de terres vendues et qui ont fait l'objet d'un litige avec la commune, une lettre [s.d.]. Justice. - Copie en latin de l'accord entre le seigneur de CHATTE et le seigneur ARCHODI à propos de l'arrosage des prés avec l'eau de la rivière MERDAREL (1394) ; arrêt e la Cour de DAUPHINE rendu au procès de François de CHATTE contre Charles de PORTIS suite à l'accord précédent (1551).

Date

1394-1796

Cote

13J/132

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Terre de La CHATTE (Isère). - Papiers de famille. -...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

12

VERT-LE-PETIT - Cultes. - Culte catholique, période révolutionnaire, donation du comte et de la comtesse de Noailles d'une maison bourgeoise avec jardin et dépendances à la paroisse de VERT-LE-PETIT : acte notarié passé pardevant Me Claude Jubé, notaire établi à la résidence du Bouchet (1774). Vente du presbytère et de ses dépendances en tant que biens nationaux, estimation faite par l'administration départementale : extrait du procès-verbal d'estimation, acte de vente par les domaines nationaux, quittances (ans 8 - 9). Vente par henri Sanson, propriétaire : jugement du tribunal civil de CORBEIL, état des inscriptions hypothécaires, acte notarié (1809). Cession successives du presbytère et de ses dépendances à différents acquéreurs ; actions en justice intentées par la commune pour reprendre la propriété du presbytère : litige avec le sieur Dioudonnat (1821 - 1826). Démolition d'une grange attenante au presbytère : avis du sous-préfet (1843) ; projets de travaux (1848). Projet d'utilisation du bâtiment pour l'école publique des filles ; démêlés entre le curé desservant et la municipalité à propos de différents motifs [logement des élèves, réparations au bâtiment, propos vexatoires] ; demande d'avis au préfet et au sous-préfet (1891 - 1904). Location du presbytère, projet du conseil municipal : délibération, contrat de bail passé avec le sieur Haudoyer, avenant ; renouvellement du bail (1919 - 1928). Différend entre la commune et le sieur Haudoyer relatif au montant du loyer et à la nécessité de réaliser des travaux de gros-oeuvre pour le bâtiment (1934 - 1935). Renouvellement du bail avec des nouveaux locataires MM. Jougla et Armand : engagements de location (1938).

Date

1774-1938

Cote

EDEPOT77 5P/1

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Cultes. - Culte catholique, période...

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VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

13

LA NORVILLE, administration communale.- Loi portant vente des domaines nationaux à la municipalité de La Norville (1790).

Date

1790

Cote

79J47/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
NORVILLE, LA
LA NORVILLE, administration communale.- Loi portant...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

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Districts d'ETAMPES et de DOURDAN : répertoires chronologiques des actes de vente des biens nationaux [1790-an IV (1795-1796) ; conservés aux Archives départementales des Yvelines, cotes 1 Q 353 et 1 Q 352] : 285 vues.

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