ASSURANCE SOCIALE SOCIETE,protection sociale

1

Correspondance, communication. - Communications internes de la direction d'IBM France sur l'annexe II du règlement intérieur des comités d'établissements portant sur les règles financières (1964,1966,1969). Rappels à l'ordre de la direction d'IBM France quant aux comportements du personnel d'IBM France : communications (1968-1969,1971,1973-1976,1978). Communications des services sociaux du comité central d'entreprise d'IBM France sur les colonies de vacances (1969-1970). Communications internes de la direction d'IBM France sur la réduction des effectifs dans la compagnie (1969). Communications internes d'IBM Human Ressources sur la prévoyance et les retraites à IBM France (1999). Communications internes de la section intersyndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM France sur les salaires (1972,1975,1977-1979). Correspondance entre Jean Ollivier et le président du comité d'établissement d'IBM Allemagne (1970). Correspondance entre la compagnie IBM France et le personnel des sociétés sous-traitantes de la compagnie (1981). Correspondance sur les subventions du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les pressions antisyndicales exercées par la direction pour entraver un mouvement de contestation de l'usine (1994-1995). Correspondances entre Bruno Piriou, conseiller général, et les Conseils généraux de l'Essonne et de Seine-et-Marne sur les communes bénéficiaires du fonds interdépartemental de périquation de la taxe professionnelle suite à l'établissement du site CORBEIL-ESSONNES-COUDRAY -MONTCEAUX (1999). Correspondance des sections syndicales de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES avec la direction de l'usine et l'inspection du travail (1969-1970,1973-1974,1976-1979,1983-1984,1986). Correspondance entre Michel Aatz, ingénieur à IBM CORBEIL-ESSONNES et les sections syndicales de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail quant au refus de la direction de lui accorder toute promotion du à son syndicalisme (1973-1975,1978). Correspondance entre la Confédération française démocratique du travail et la Confédération générale du travail à IBM CORBEIL-ESSONNES sur une action militante commune (1976-1978). Correspondance des sections intersyndicales d'IBM France sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (1998-2000).

Date

1964-2000

Cote

75J/69

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Correspondance, communication. - Communications internes...

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

2

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1932].

Date

1932

Cote

24J/84

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

3

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Enfants assistés.

Date

1847-1951

Cote

EDEPOT28 5Q/10

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance....

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

4

Personnel, retraite. - Avenant à la police d'assurance du groupe IBM France et IBM Europe souscrite auprès de l'Union des assurances de PARIS-Vie (1952,1966,1969-1970). Caisse de retraite interentreprises-Union nationale des institutions des retraites des salariés : procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire, rapport du conseil d'administration, statuts, fonds social (1959-1962). Union de prévoyance des salariés: comptes rendus des assemblées générales ordinaires, résultats des élections des membres du conseil d'administration (1959-1963,1981,1988). Projet de retraite anticipée pour le personnel régulier, le personnel handicapé et le personnel féminin de la compagnie IBM France : correspondance, memorandum (1963-1964,1967-1969). Alignement des droits à la retraite entre le personnel non cadre et le personnel cadre de la compagnie IBM France : correspondance, résultat du référendum (1967-1970). Notes de service de la compagnie IBM France sur l'assurance décès complémentaire (1967). Rapport d'étude sur l'Union-Vie, assurances de groupe, portant sur l'institution d'un régime de retraites pour le personnel non cadre de la compagnie IBM France (1956-1957). Assemblée générale de l'Union de prévoyance des cadres : notes de service, listes des candidats (1990-1991,1999). Projet de rapport sur le plan complémentaire retraite d'IBM France (1993-1996). Récapitulatif des différents types de contrats d'assurance de prévoyance souscrits par le service prévoyance d'IBM France (1996). Carte de membre de l'Union de prévoyance des cadres (1997). Rapport sur le régime de retraite par capitalisation IBM rédigé par la direction des relations humaines d'IBM France (1999-2001). Rapport remis par la direction d'IBM France au comité synergie au sujet des retraites complémentaires (1998). Compte rendu de l'assemblée genérale de la section retraités d'IBM rédigé par la Confédération générale du travail (2001). Statuts et règlements intérieurs du CARA d'IBM France, Club amical des retraités et anciens d'IBM France (1992,2001). Fiche de renseignements pratiques sur le CARA d'IBM Paris-Sud, Club amical des retraités et anciens d'IBM France (1994). Présentation des voeux pour la nouvelle année de Michel Delassus, président du CARA d'IBM France, Club amical des retraités et anciens d'IBM France, aux adhérents : correspondance (1996,1998). Compte rendu de la réunion du groupe de généalogie du CARA d'IBM Paris-sud, Club amical des retraités et anciens d'IBM France (1998). Organigramme du CARA d'IBM Paris-sud, Club amical des retraités et anciens d'IBM France s.d.. Comptes rendus de l'assemblée générale de l'ADREP, Association des salariés d'IBM mis en situation de disponibilités (1997-1998,2001,2004). Notes de service de l'ADREP, Association des salariés d'IBM mis en situation de disponibilités à ses adhérents, 1997-1999). Statuts et réglement intérieur de l'ASISDI, Association des salariés d'IBM mis en situation de disponibilités (2002).

Date

1952-2004

Cote

75J/120

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Personnel, retraite. - Avenant à la police d'assurance...

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

5

EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY), polices d'assurances souscrites pour locaux, matériel et voitures : correspondance, notes, pièces jointes, bordereaux de quittances.

Date

1971-1992

Cote

1523W/1650

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

6

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1950-1951].

Date

1950-1951

Cote

24J/91/2

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

7

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Assistance, prévoyance. - Assistance, prévoyance : correspondance.

Date

1900-1939

Cote

EDEPOT32 5Q/7

Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
D'HUISON-LONGUEVILLE. - Assistance, prévoyance. - Assistance,...

Producteur :

D HUISON-LONGUEVILLE (service producteur), D HUISON-LONGUEVILLE (service versant)

8

AUTHON-LA-PLAINE. - Administration de la commune. - Police d'assurance (1839 - 1899).

Date

1839-1899

Cote

EDEPOT18 4D/1

Contexte : AUTHON-LA-PLAINE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
AUTHON-LA-PLAINE. - Administration de la commune. -...

Producteur :

AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

9

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Aliénés.

Date

1842-1878

Cote

EDEPOT28 3Q/4

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance....

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

10

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Assistance médicale gratuite : cartes d'identité d'assurés sociaux [1937-1947] ; carnets de billets de visite et de consultations gratuites [1927-1932].

Date

1859-1951

Cote

EDEPOT28 5Q/6

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance....

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

11

Personnel. - Salaires du personnel : CHOLET, 1979-1982 ; CERPIED, SAINT-GERMAIN, SAINT-DENIS, 1982 ; chômage partiel, 1980-1982 ; emploi obligatoire des mutilés de guerre et des travailleurs handicapés, 1976-1982 ; accidents du travail, 1976-1983 ; charges sociales ASSEDIC PARIS, 1973-1981 ; LIMOGES, 1980-1981 ; CHOLET, 1980-1981.

Date

1973-1983

Cote

22J/115

Contexte : ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE COLLES...
Personnel. - Salaires du personnel : CHOLET, 1979-1982...

Producteur :

MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

12

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1925-1926].

Date

1925-1926

Cote

24J/78

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

13

Personnel. - Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés CRIS, 1962-1982 ; caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres A CIPC, 1974-1981 ; caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs représentants et placiers de commerce à carte multiple, CCVRP, 1980-1982 ; institution de retraite complémentaire des cadres supérieurs IRCASUP, 1973-1981.

Date

1962-1982

Cote

22J/117

Contexte : ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE COLLES...
Personnel. - Caisse de retraite interprofessionnelle...

Producteur :

MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

14

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Indications et imprimés pour le placement de fonds.

Date

1902-1905

Cote

EDEPOT28 5Q/22

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance....

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

15

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1931-1932].

Date

1931-1932

Cote

24J/82

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

16

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1952-1953].

Date

1952-1953

Cote

24J/94

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

17

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1947-1949].

Date

1947-1949

Cote

24J/90/1

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

18

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : assurances sociales, contentieux.

Date

1935-1939

Cote

3U/404

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

19

SAINT (André), industriel, PARIS. - Impôts (1920-1924), assurances sociales, cotisations, récapitulatif de travaux en rapport avec une exploitation forestière, buvards avec publicité pour les talons Viator et pour des biscuits.

Date

1920-1947

Cote

48J/180

Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients
SAINT (André), industriel, PARIS. - Impôts (1920-1924),...

Producteur :

DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

20

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1939-1941].

Date

1939-1941

Cote

24J/88

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

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Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1932].

Date

Cote

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)

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SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Enfants assistés.

Date

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Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Date

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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

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Date

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Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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Cote

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)

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D'HUISON-LONGUEVILLE. - Assistance, prévoyance. - Assistance, prévoyance : correspondance.

Date

Cote

Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

AUTHON-LA-PLAINE. - Administration de la commune. - Police d'assurance (1839 - 1899).

Date

Cote

Contexte : AUTHON-LA-PLAINE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Aliénés.

Date

Cote

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Assistance médicale gratuite : cartes d'identité d'assurés sociaux [1937-1947] ; carnets de billets de visite et de consultations gratuites [1927-1932].

Date

Cote

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Date

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Date

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SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Indications et imprimés pour le placement de fonds.

Date

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Producteur :

Date

Cote

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)

Producteur :

Date

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Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : TUILERIE GILARDONI (CORBEIL-ESSONNES)

Producteur :

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : assurances sociales, contentieux.

Date

Cote

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...