ASSISTANCE EDUCATIVE JUSTICE,justice civile

1
Assistance éducative : dossier individuel, lettres Tol-Tur (1983).

Date

1979-1985

Cote

2052W/22
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
2
Assistance éducative : registre du cabinet C, du n° 153 à 274.

Date

1973-1974

Cote

1395W/23
- Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...
- Assistance éducative : registre du cabinet C, du n°...
Producteur :

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
3
112ème chambre : dossiers d'infractions, audience du 8 janvier 1998.

Date

1996-1998

Cote

2052W/432
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 112ème chambre : dossiers d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
4
Assistance éducative : dossier individuel, lettres Bourj-Bra (1993).

Date

1983-1994

Cote

2052W/106
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
5
Assistance éducative : dossier individuel, lettres B et T (2003).

Date

2003

Cote

2453W/20
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
6
113ème chambre : dossier d'infractions, audience du 22 mai 1997.

Date

1995-1997

Cote

2052W/349
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 113ème chambre : dossier d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
7
Assistance éducative : dossier individuel, lettres Band-Benz (1987).

Date

1987-1989

Cote

2052W/53
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
8
116ème chambre : dossier d'infractions, audience du 26 juin 1997 .

Date

1995-1997

Cote

2052W/412
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 116ème chambre : dossier d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
9
116ème chambre : dossier d'infractions, audience du 10 décembre 1996.

Date

1992-1998

Cote

2052W/297
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 116ème chambre : dossier d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
10
Assistance éducative : dossier individuel, lettres B et T (2004).

Date

2004

Cote

2453W/47
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
11
Assistance éducative classés : dossiers individuels, lettres B et T [classé au nom du mineur ou de la fratrie] (2002).

Date

2002

Cote

2341W/97
- Contexte : TRIBUNAL POUR ENFANTS.
- Assistance éducative classés : dossiers individuels,...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
12
Assistance éducative classés : dossiers individuels, lettres B et T [classé au nom du mineur ou de la fratrie] (2002).

Date

2002

Cote

2341W/102
- Contexte : TRIBUNAL POUR ENFANTS.
- Assistance éducative classés : dossiers individuels,...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
13
Assistance éducative : dossier individuel, lettres Ta-Tu (1998).

Date

1988-1998

Cote

2052W/143
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
14
Assistance éducative, cabinet A : dossiers individuels n° 1488 à 1515.

Date

1966

Cote

1395W/87
- Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...
- Assistance éducative, cabinet A : dossiers individuels...
Producteur :

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
15
Assistance éducative : dossier individuel, lettres Baa-Bela (1988).

Date

1985-1995

Cote

2052W/60
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
16
Assistance éducative : dossier individuel, lettres Benl-Bila (1992).

Date

1991-1994

Cote

2052W/98
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- Assistance éducative : dossier individuel, lettres...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
17
114ème chambre : dossier d'infractions, audience du 23 mars 1995.

Date

1993-1995

Cote

2052W/224
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 114ème chambre : dossier d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
18
111ème chambre : dossier d'infractions, audience du 10 mars 1995.

Date

1992-1995

Cote

2052W/182
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 111ème chambre : dossier d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
19
Assistance éducative : minutes n° 1 à 620

Date

1969

Cote

1576W/236
- Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...
- Assistance éducative : minutes n° 1 à 620
Producteur :

LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
20
112ème chambre : dossiers d'infractions, audience du 26 mars 1998.

Date

1997-1998

Cote

2052W/436
- Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.
- 112ème chambre : dossiers d'infractions, audience du...
Producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Résultats de la recherche

Assistance éducative : dossier individuel, lettres Tol-Tur (1983).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative : registre du cabinet C, du n° 153 à 274.

Date

Cote

Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Producteur :

112ème chambre : dossiers d'infractions, audience du 8 janvier 1998.

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres Bourj-Bra (1993).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres B et T (2003).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

113ème chambre : dossier d'infractions, audience du 22 mai 1997.

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres Band-Benz (1987).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

116ème chambre : dossier d'infractions, audience du 26 juin 1997 .

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

116ème chambre : dossier d'infractions, audience du 10 décembre 1996.

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres B et T (2004).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative classés : dossiers individuels, lettres B et T [classé au nom du mineur ou de la fratrie] (2002).

Date

Cote

Contexte : TRIBUNAL POUR ENFANTS.

Producteur :

Assistance éducative classés : dossiers individuels, lettres B et T [classé au nom du mineur ou de la fratrie] (2002).

Date

Cote

Contexte : TRIBUNAL POUR ENFANTS.

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres Ta-Tu (1998).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative, cabinet A : dossiers individuels n° 1488 à 1515.

Date

Cote

Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres Baa-Bela (1988).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.

Producteur :

Assistance éducative : dossier individuel, lettres Benl-Bila (1992).

Date

Cote

Contexte : ASSISTANCE EDUCATIVE.