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2

ETAMPES. - Comté : deux reçus de Guillaume RAT et de Guillaume de TROYES, receveurs des finances de sommes d'argent versées par le grenetier de ROYE [Somme] (1 septembre 1444, 9 janvier 1449) ; bailliage : mémoire au conseil du roi pour les juges et consuls de CHARTRES contre le lieutenant général au bailliage et le prévôt d'ETAMPES au sujet de la compétence de la juridiction consulaire de CHARTRES dans le bailliage d'ETAMPES [s. d., 1724] ; bailliage : documentation sur les nobles assignés lors de la convocation des Etats généraux, 97 fiches rédigées par M. MAUDET [vers 1960] ; prévôté : vidimus d'un acte de Guillaume MERLIN, prévôt d'ETAMPES par lequel Pierre GREELE abandonne tout l'héritage qui lui vient de sa cousine Guillemette de CHAUDECORTE à Jacques de PRESLE (21 mars 1436) ; tabellionage : don de l'office par HENRI II à Guillaume de COURLAY, à la mort d'Hector de NANÇAY (1er juin 1552) ; élection : jugement de la cour des Aides de Tours condamnant Noël DURAND, receveur des Tailles et les habitants du faubourg Saint-Pierre à rembourser à Marie SAULCIER, veuve de Pierre AMADON, les 50 livres perçues indûment pour la fortification de la ville sous le capitaine RIGAUD (19 février 1593) ; élection : reçu par Claude BIDAULT, sieur du GRAVYER, lieutenant en la maréchaussée d'ETAMPES de 21 écus 2/3 pour ses gages de juillet à septembre 1601 des mains de Nicolas CHEVALLIER, receveur en l'élection (26 novembre 1601) ; élection : acte de vente par Cantienne VALLERAULT, veuve de Pierre DOCHES, greffier en chef, Gabriel Germain, et Elisabeth DOCHES, sa femme, héritière de son frère Pierre, à Claude MAHY, greffier en chef de 66 livres 10 sols 2 deniers d'augmentation de gages assignés sur les tailles de l'élection (17 septembre 1746) ; grenier à sel : attestation par Alexandre LE VASSOR, sieur de ROCHEFONTAINE, prévôt des maréchaux d'ETAMPES du fait que Jean-François GABAILLE, grenetier, n'a aucun parent ni allié dans sa compagnie (3 avril 1699) ; municipalité : arrêt du conseil d'état du roi qui règle la forme de l'administration municipale (23 décembre 1786) ; maréchaussée : reçu par Michel BROSSET, seigneur de JANVILLE-EN-BEAUCE, prévôt des maréchaux de 75 livres tournois pour ses gages d'avril à juin (24 juin 1564) ; maréchaussée : reçu par LAMBERT, prévôt des maréchaux, de 8 livres 6 sols 8 deniers pour 6 mois de rente sur les tailles de l'élection (13 mai 1637) ; congrégation Notre-Dame : reçu par Jacques PROUVENSAL, procureur du roi au grenier à sel d'ETAMPES, procureur de la congrégation, de 50 livres données par le roi en 1674 à l'occasion de son passage (27 novembre 1681) ; famille CAMUS : reçu par les procureurs de Jean CAMUS, gouverneur et bailli d'ETAMPES, de 350 livres tournois pour une année de rente, des mains du receveur du comté de FOREZ (1 février 1619) ; famille DUDERE : exemption de Geneviève DUDERE, veuve de Jacques de FEU, sieur des ROZIERS, du ban et de l'arrière-ban ainsi que de la taxe [deux pièces] (1635-1639) ; famille DURIS : procuration par Etienne DURIS, sieur de GUINETTE pour toucher les revenus d'une rente de 150 livres sur les aides, gabelle et fermes (10 décembre 1743), certificat de vie d'Etienne DURIS (13 janvier 1738) ; famille EGAL : ordonnance de la cour des requêtes à PARIS au receveur des consignations de payer 40 écus ¼ pour frais de sentence sur le prix de vente des maisons sises à ETAMPES et environs échues à Michel EGAL, prévôt d'ETAMPES, par succession de sa mère Geneviève BOARD (29 décembre 1635) ; famille HARDY : jugement du prévôt ordonnant que Louise MADELEINE, fille de Pierre HARDY procureur du roi au grenier à sel et de Catherine MICHELET, a pour tutrice sa mère et pour curateur Thomas PETIT assesseur en la maison de ville, son cousin (18 septembre 1717) [copie du 26 octobre 1719] ; famille PETIT : jugement du bailli ordonnant délivrance de legs à François PEPIN et Marie Marguerite PETIT, légataire de Renée BERARD, épouse d'André PETIT (10 septembre 1718), extrait mortuaire d'André PETIT (19 février 1715) ; famille GEOFFROY : lettres d'Etienne GEOFFROY-SAINT-HILAIRE à Madame TASTU (1828) et à Monsieur POUPIN (1837), dossier sur les monstres humains anencéphales avec croquis (1821-1829), étude sur les vertébrés [s. d.], mémoire sur la naissance et la mort des espèces [s. d.] ; lettre et épître adressées à Etienne GEOFFROY-SAINT-HILAIRE par ses neveux Geoffroy CHATEAU et Célestin MEUNIER (1833 et s. d.) ; cinq lettres de Geoffroy père à son fils Geoffroy DUPORT (an VI-an X) [1797/1798-1801/1802], deux lettres de A.G. de S.H. (1823-1872), une lettre d'Isidore, fils d'Etienne annonçant l'envoi de l'éloge et du portrait de son père ainsi que deux documents biographiques (an VI-1872) [1797/1798-1872] ; famille SCHOLL : lettre d'Aurélien SCHOLL à un ami à propos de sa participation à la souscription DELACROIX [s. d., 1885] ; lettres adressées à Aurélien (1863-1902), à son fils Charles, et à sa belle-fille (1917-1925) ; signatures d'amis venus prendre de ses nouvelles à la suite de deux duels [le premier avant octobre 1861, le second avant 1885, peut-être août 1882] ; famille PINEAU : quittance par J.B. GUYOT, notaire au Châtelet de PARIS, au profit de Pierre PINEAU, hôtelier du Sauvage, de 1028 livres 14 sols pour le rachat de la rente constituée sur la maison de Sauvage en 1702 (12 juin 1705) ; bail à loyer par Antoine PINEAU, procureur, à J.B. CHEVALLIER, voiturier par terre, de terres sises prairie des Capucins (24 juin 1753) ; famille ABBEMA : lettre de Louise ABBEMA à une amie à propos d'une invitation à dîner [s. d.] ; famille LANCELEUX : faire-part de décès et de mariage ; annonce commerciale (1890-1953) ; famille CIZOS-CHERI : lettre de Rose CHERI à son médecin (23 février 1853).

Date

1436-1960

Cote

1J/23

6

Famille de BALSAC. - François de BALSAC. - Justice seigneuriale. - Lettres royales portant ajournement pour François de BALSAC contre Jean NYON officier de justice à MONTLHERY, assignation à la requête contre Jean NYON (1580) ; sentence de la prévôté de MONTLHERY entre le procureur du roi, Jean BOISNEUF procureur de Nicolle MOLLEANS prêtre de l'église de la Sainte Trinité de MONTHLERY et les officiers de justice de MARCOUSSIS, des particuliers justiciables, à la requête de François de BALSAC qui ne reconnaît pas la justice de MONTLHERY, 2 parchemins ; arrêt du Parlement sur requête de François de BALSAC et du procureur général de MONTLHERY à propos des appointements des officiers de justice ; inventaire de production pour François de BALSAC contre le procureur du roi et les officiers de MONTLHERY qui prétendent à la justice de MARCOUSSIS (1580). Sentence de la Chambre criminelle de Châtelet de Paris à propos du droit de chasse du meunier Nicolas HAMYARD (1584) ; sentence à la requête de François de BALSAC qui condamne les marguilliers de l'église de MARCOUSSIS à payer cinq années d'arrérages, papier (1604) ; sentence d'adjudication portant bail à ferme à Vincent BELLESEUR, des offices du greffe et tabellionnage et de la ferme des voiries et alignements dans le bailliage de Marcousis, parchemin (1608). François de BALSAC contre M de FERRIERES notaire à CHARTRES portant sur une prétendue donation de MARCOUSSIS que lui aurait faite Jeanne de GRAVILLE, papier (1580).

Date

1580-1608

Cote

13J/16

16

Fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE. - Justice. - Fief de LA POITEVINE : sentence au profit de Messire OLLIVIER, seigneur de LEUVILLE et du fief de LA POITEVINE qui condamne Marie et Michel PASSART et consorts à payer une somme sur les héritages du fief de LA POITEVINE, parchemin (1604) ; sentence entre Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES et Antoine BASSONNET laboureur à LA POITEVINE, parchemin (1723). Fief de FRETAY : sentence de la prévôté de MONTLHERY condamnant les habitants de FRETAY à payer leurs rentes annuelles à Guillaume de BALSAC (1551) ; arrêt du Parlement de Paris condamnant Mathurin BRETON, Nicolas BERNARD, Barbe BEAUPERRIN, Gilles ARSAC, Mathurin, Jacques et Michel PASSART, Jean GAILLARD, Marguerite YON et autres pour non paiement de rentes à Jean OLLIVIER seigneur de LEUVILLE (1585-1589) ; sentences de la prévôté de MONTLHERY condamnant Jean BREZARD, François GUEZARD, Jean ROUSSEL et autres (1589) ; sentence entre Jehan OLLIVIER seigneur de LEUVILLE et du fief de FRETAY et Joseph LE MERCIER seigneur de la RINGUETTE et de COURTABOEUF acquéreur d'héritages relevant du fief de FRETAY, 2 parchemins et 4 papier (1607) ; prorogation accordée à Léon de BALSAC D'ENTRAGUES pour délai de communication d'un papier censier concernant les terres de BELLEBAT, BUISSON et de FRETAY, parchemin abîmé (1656) ; sentence entre Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES et Guyon LE COIFFIER et François du BOULLAY relative au prix de la terre de BELLEBAT et du fief de FRETAY, parchemin (1657) ;sentence pour payement de cens entre Guillaume de BALSAC D'ENTRAGUES et Guillaume et François PASQUIER, parchemin (1695) ; sentence entre Antoine BASSONNET demeurant à LA POITEVINE et François PASQUIER du FRETAY et Anne MORAND veuve de Louis OLLIVIER marquis de LEUVILLE, Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, Madelaine ANGOUILLAN veuve de Léon POULLIER et Jacques ANGOUILLAN, parchemin (1704) ; sentence qui condamne Jean DUPONT de FRETAY contre ALEXANDRE DE BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, 1 pièce parchemin, 4 papier (1725) ; requête au bailli de MARCOUSSIS par le marquis d'ENTRAGUES aux fins de faire assigner les détenteurs et propriétaires des seigneuries de FRETAY et de LA POITEVINE, papier (1732). ; sentence qui condamne Jean DUVAL laboureur, Jacques MACHELART marchand, Jean DAVID laboureur, Jacques PIOT maréchal, Pierre CHABOT marchand au profit d'Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, parchemin (1732). \t\t\t\t\t\t\t\t

Date

1551-1732

Cote

13J/72