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5

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Date

1412-1891

Cote

79J75/7

7
Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement de Guillaume LE ROY comme capitaine du château de Marcoussis par Jean de GRAVILLE, 2 parchemins, 1 papier (1438-1488). Lettres patentes de CHARLES VII en faveur de Jean de GRAVILLE portant exemption de guet et de garde au château de MONTLHERY, pour les habitants de MARCOUSSIS, parchemin (1448). - Titres de propriétés. - Terrier et recueil des déclarations censuelles de la châtellenie de MARCOUSSIS pour Louis de GRAVILLE, un registre papier avec couverture parchemin (1499). Acquisition des fiefs et seigneurie de la ROUE et CHENANVILLE lieu dit de la Flotte par Louis de GRAVILLE à Pierre et Louis de MONCEAU, parchemin (1507). Copie de l'acte de prisée, estimation et partage des terres et seigneurie, biens et immeubles de la succession de l'amiral Louis de GRAVILLE et de Marie de BALSAC son épouse (1518-1519). Déclaration à l'effet de terminer les partages des terres de Marcoussis entre Louis de VENDOME et Anne de GRAVILLE épouse de Pierre de BALSAC et Louise de VENDOME épouse de François de FERRIERE, seigneur de MALLIGNY, parchemin (1519). Acquisition du fief de BOIS CONTESSE au profit de Jeanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE, Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE son épouse, parchemin et papier ; acquisition de terres avec un moulin à vent par Jeanne de GRAVILLE à Philippot ROUSSEAU, parchemin (1521). - Comptabilité. - Compte de recettes et dépenses de la seigneurie de MARCOUSSIS rendu par Georges BAUDEAU à Louis de GRAVILLE (1508) en très mauvais état ; abrégé des lots et partages des terres, seigneurie et possessions immeubles de feu l'amiral Louis de GRAVILLE, registre papier avec couverture parchemin (1519)

2 lots 11 medias

Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement de Guillaume LE ROY comme capitaine du château de Marcoussis par Jean de GRAVILLE, 2 parchemins, 1 papier (1438-1488). Lettres patentes de CHARLES VII en faveur de Jean de GRAVILLE portant exemption de guet et de garde au château de MONTLHERY, pour les habitants de MARCOUSSIS, parchemin (1448). - Titres de propriétés. - Terrier et recueil des déclarations censuelles de la châtellenie de MARCOUSSIS pour Louis de GRAVILLE, un registre papier avec couverture parchemin (1499). Acquisition des fiefs et seigneurie de la ROUE et CHENANVILLE lieu dit de la Flotte par Louis de GRAVILLE à Pierre et Louis de MONCEAU, parchemin (1507). Copie de l'acte de prisée, estimation et partage des terres et seigneurie, biens et immeubles de la succession de l'amiral Louis de GRAVILLE et de Marie de BALSAC son épouse (1518-1519). Déclaration à l'effet de terminer les partages des terres de Marcoussis entre Louis de VENDOME et Anne de GRAVILLE épouse de Pierre de BALSAC et Louise de VENDOME épouse de François de FERRIERE, seigneur de MALLIGNY, parchemin (1519). Acquisition du fief de BOIS CONTESSE au profit de Jeanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE, Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE son épouse, parchemin et papier ; acquisition de terres avec un moulin à vent par Jeanne de GRAVILLE à Philippot ROUSSEAU, parchemin (1521). - Comptabilité. - Compte de recettes et dépenses de la seigneurie de MARCOUSSIS rendu par Georges BAUDEAU à Louis de GRAVILLE (1508) en très mauvais état ; abrégé des lots et partages des terres, seigneurie et possessions immeubles de feu l'amiral Louis de GRAVILLE, registre papier avec couverture parchemin (1519)

Date

1438-1521

Cote

13J/6

8

Justice seigneuriale.

Date

1482-1557

Cote

77J/4

10

Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - ROUSSEAU [51 pièces liées] : pièces relatives à Guillaume-Louis GRASSIN [époux d'Octavie ROUSSEAU ; à noter quelques pièces attachées à ces papiers familiaux, relevant de la fabrique de Saint-Aspais de MELUN] : succession de Guillaume-Louis GRASSIN (1605-1795) ; contrat de mariage entre Charles Nicolas LE BACLE et Charlotte DUPUY d'IGNY (30 mai 1523) ; contrat de mariage entre Louis François GRASSIN et Antoinette ROUSSELET (16 mai 1674) ; contrat de mariage entre Jean Auguste PICOT et Marie Louise Catherine DE ROGRES (18 Juin 1721) ; donations de Louis GRASSIN sieur unique à Louis François GRASSIN (1693) ; transaction entre Christophe GRASSIN et le sieur HARDOUIN (1674) ; transaction entre le couvent du monastère royal Sainte-Catherine, ordre de Sainte-Claire, et Marie-Thérèse GRASSIN (1683) ; bénéfice d'inventaire de Claude Joseph GRASSIN (1720) ; tutelles des deux enfants de Nicole de HACQUEVILLE (1567) ; acte de notoriété pour Louis François (1714) ; pièces personnelles : recherche de recrue pour le capitaine Jacques GRASSIN (1696) ; procurations au profit de François GRASSIN (1669), de Pierre GRASSIN (1721) ; titres et titres nouvels pour Guillaume-Louis GRASSIN (1666-1694) ; échange entre le sieur LORAND, chanoine, et le sieur DOUGIER (1606) ; acquisition d'une vigne par Antoine GRASSIN (1644) ; rente pour la dame de RONGERS (1687) ; pièces comptables de Guillaume-Louis GRASSIN (1668) ; contentieux : affaire BASNIER (1697) ; hypothèque pour la demoiselle GRASSIN de la PACAUDIERE (1688) ; pièces diverses : extrait du registre des délibérations de l'église et la fabrique de Saint-Aspais de MELUN (1729) ; copie d'acte d'assemblée des habitants de Saint-Aspais de MELUN (1724-1728) ; avis de signification de Pierre GRASSIN (1723).

Date

1523-1729

Cote

30J/33

12

MENNECY, familles.- Famille de NEUFVILLE de VILLEROY : généalogie, arbres, fac-similé de signatures. Jean de NEUFVILLE, chevalier, conseiller, maître d'hôtel ordinaire du roi, seigneur de Chantelou et Bouconvilliers, bailli de Chaumont et de Magny : 2 quittances de rente, parchemin (1569, 1575). Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, ministre d'état : copies de lettres à Mr de BETHUNE, monseigneur de MATIGNON, Mr le duc de NEVERS, Mr de JUGE, le connétable de MONTMORENCY (1578-1601), 2 quittances de rente, parchemin (1601, 1612), 3 lettres manuscrites (1585-1615). Charles de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, marquis d'HALINCOURT, ambassadeur à Rome, gouverneur de la ville de Lyon, fils du précédent : 1 quittance de rente (1625), 6 lettres donnant des directives d'ordre militaire, place des troupes, intendance (1630-1632). François de NEUFVILLE de VILLEROY, duc, pair et maréchal de France, chevalier commandeur des ordres du roi, gouverneur et lieutenant général de la ville de Lyon et des provinces du Lyonnais, Forest et Beaujolais, baron d'Halincourt et de Magny (1664-1730) : factum pour René Antoine ANTHEAUME contre le maréchal de VILLEROY à propos des droits de champart et de la dîme, arrêt du conseil d'état maintenant le duc de VILLEROY dans l'exemption des droits de lods et ventes et autres droits seigneuriaux (1718), correspondance à Mr DESMARETS (1708), 5 lettres concernant l'armée dont une demandant la reconnaissance de l'invalidité de 2 cavaliers, un laisser passer, une nomination à l'office de notaire royal, parchemin (1708-1712), 1 lettre à Mrs les trésoriers de France à Lyon relative à la mort de sa petite-fille (1716), document imprimé contenant la description de la pompe funébre et l'oraison de François de NEUFVILLE à Lyon (1730), arrêt du conseil d'état à propos d'héritages entre la famille du duc de VILLEROY et Marie Madeleine de VASSE épouse de la ROCHEBOUSSEAU et Julie Augustine de VIBRAYE (1730), mémoire pour Etienne JOLY ancien fermier du domaine de la généralité de Tours pour une terre située en Anjou ayant appartenu au duc de VILLEROY (1756), mémoire pour la veuve BRIQUET, maîtresse rôtisseuse contre le maréchal de LUXEMBOURG et la duchesse d'ANTIN héritiers de la duchesse de VILLEROY (1761).Louis Nicolas de NEUFVILLE, duc de Villeroy et de Beaupreau, pair de France, chevalier des ordres du roi, capitaine de la compagnie des gardes du corps, gouverneur de la ville de Lyon, lieutenant général du Lyonnais, Forest et Beaujolais : 1 certficat d'invalidité (1729), succession de LONNOIS dont le duc de VILLEROY est légataire universel (1720). François Louis de NEUFVILLE : un permis de chasse (1736), 1 reçu de rente (1735), 5 lettres (1744-1763). Gabriel Louis de VILLEROY : foi et hommage de Gaspard Antoine de PRIOU de BRAS (1783), achat de la terre de CHARRON (1777), obligations à la duchesse de VlLLEROY par Jeanne Louise Constance d'AUMONT (1775-1776), échange de terres avec Jacques CHOPPIN (1790), quittance d'imposition (1793), succession de Gabriel Louis (1796), plusieurs lettres à Mr MORIN à propos du château et de son entretien (1780-1784), une lettre au comte de SAINT-EXUPERY (1786), 2 à Mr LE BRUN (1772), 2 copies de lettres à Mr FAY et à Mr de BELLISIZE (1783-1784), un document imprimé intitulé Les héritiers de la veuve GONTAUT BIRON et les créanciers de la succession VILLEROY aux consuls, de la république aux ministres des finances et aux conseillers d'état.

Date

1543-1796

Cote

79J40/8

13

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Guerres de religion. - Etat des deniers que le duc de MAYENNE doit à Madame de BASSOMPIERRE (1580-1591) ; engagement de M de BASSOMPIERRE par Charles de LORRAINE pour mettre sur pied la levée de régiments pour la ligue (1592) ; fragment d'un mémoire dans lequel le roi (Henri IV) prend à son compte 350 000 écus de dettes contractées par le duc de MAYENNE pendant les troubles de la ligue [s.d.] ; état d'une partie des sommes empruntées par le duc de MAYENNE pour les besoins de la ligue (1596). Demandes par JACOMO, comte de COLLALTO et SANSALVATOR, colonel des lansquenets pendant les guerres, de l'acquittement de sommes qui lui sont dues : quittances, extrait du traité du roi, lettre de Henri de Lorraine, demande de vérification (1593-1597). Demande de règlement de la solde due depuis 1590 aux reîtres, dont Gaspard HARGEN gentilhomme allemand, servant dans le régiment de BASSOMPIERRE (1609), sommation par M de BASSOMPIERRE pour le paiement des reîtres (1609). Etat de ce qui est à recouvrer de la levée des offices d'élus et sergents créée pour le bien de la paix (1595). Aliénation et ventes du revenu des aides et greniers royaux pour le recouvrement des deniers requis pour soldoyer et payer les armées contre la secte des huguenots (1619). Lettres de Antoine de PRAT chargé de prélever des rentes sur les marchands de la ville de PARIS, sur les abbayes et le clergé au début des guerres de religion, parchemin et papier (1551-1604). Contrats de rentes sur le clergé, sur l'hôtel de ville de PARIS, sur le sel à cause des guerres de religion, parchemin et papier (1562-1620). Sentence pour Catherine de CAISTRE, veuve de François PAUBERT capitaine du charroi de l'artillerie de France contre André GRAY maître d'hôtel du comte de GRAY lieutenant de la compagnie de cavalerie écossaise, parchemin (1608) ; deux pièces concernant les Picot . Une lettre du roi à son huissier à propos d'une affaire rapportée par Jacques TURPIN avocat à BORDEAUX et concernant l'arrestation de Catherine JACTZ mendiante dans la juridiction d'AIGUILLON, il est question de protestantisme (1633-1634).

Date

1551-1634

Cote

77J/327

15

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : fief du BOULAY et d'ARCY : Aveu et dénombrement par Antoine de LA MOTHE seigneur de BONNEVAU à la veuve de Cosme CLAUSSE (2 pièces identiques), 28 janvier 1558 ; à Pierre CLAUSSE (4 pièces identiques), 24 juin 1570 ; foi et hommage de Charles de BIENVENU maître d'hôtel du prince de CONDE pour partie du fief d'ARCY, 17 avril 1579 et 1er février 1600 ; aveu par les héritiers de LA MOTHE à Pierre CLAUSSE, mai 1581 ; par Jehan PRADINES de la compagnie des chevaux légers du roi (BELESBAT) et Marie HURAULT son épouse veuve de Charles de BIENVENU à Pierre CLAUSSE, 7 juillet 1604 ; réception en foi et hommage de Jacques de POILLOUE héritier de Antoine de LA MOTHE par son épouse Oudiette de LA MOTHE, 5 février 1605 ; souffrance accordée aux enfants mineurs de Jacques de POILLOUE pour les fiefs d'ARCY et de BOULAY, 16 novembre 1607 ; foi et hommage de Gabriel de BOISLEAU, 8 mai 1617 ; de François de Dampont, 16 juin 1619 ; demande de souffrance pour Marie HURAULT veuve PRADINES pour la moitié du fief d'ARCY, 27 janvier 1634 ; réception en foi et hommage de François de BIENVENU, aveu et dénombrement à Claude GALLARD, 28 février 1651 et 27 novembre 1653 ; foi et hommage de Jacques de POILLOUE, 16 juillet 1664 ; inventaire des terres des fiefs du BOULAY et d'ARCY, [s.d.] ; dénombrement de Charles de BIENVENU pour les fiefs du BOULAY, d'ARCY et de LA MOTTE, 27 mai 1668, [20 pièces parch., 113 p.- 4 pièces papier, 18 p.].

Date

1558-1668

Cote

12J/45

21

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny : (1) vente d'un demi-arpent de terre à la charge de payer 16 sols de rente à la fabrique de Bruyères. Confirmation de la présence de M. Dugué à la maison de plaisance d'Arny (17/06/1756) ; (2) autorisation du préfet de rembourser la rente par Mme Charlet (13/04/1813) ; (3) note d'estimation (sans date) ; (4) vente de prés des héritiers Bourgeron (13/12/1693) ; (5) acte de vente de prés par les héritiers Bourgeron à M. Jean Dugué (13/12/1693) ; (6) confirmation de la vente ci-dessus (03/12/1693) ; (7) chemise-répertoire concernant les pièces n°8 et 9 (sans date) ; (8) bail à cens portant lots, rentes, défaut et saisine fait par Joachim Le Mairat, chevalier et marquis de Bruyères, à M. Jean Dugué (05/06/1754) ; (9) bail de terrains par Augustine, Catherine Dugué, veuve de Bertrand, Jean-Baptiste Charlet, à Claude Bailly, vigneron, et Marie, Claude Dutheil, sa femme (27/09/1803) ; (10) chemise-répertoire concernant la pièce n°11 (sans date) ; (11) constat d'arpentage entre Augustine, Catherine Dugué, veuve Charlet et Christophe de Cantonce (1805) ; (12) Alexandre, Maximilien Charlet et sa femme vendent à Charles, Pierre, Mathieu Combes, une maison bourgeoise à Guisseray (24/10/1834) ; (13) note de possession de biens (sans date) ; (14) déclaration censuelle faite au profit de Guillaume de Lamoignon par Jean Dugué sur ses biens divers (30/06/1751) ; (15) bail par Charles, Denis de Bullion à Mathieu Prévost, laboureur de terres (04/10/1698) ; (16) Alexandre, Louis, Maximilien Charlet et Louis, Denis Durand, cultivateur à Arny, bail d'une maison et de terres par Charlet (04/11/1826) ; (17) déclaration de bail par Louis Durand fait par M. Charlet (09/09/1832) ; (18) note (sans date) ; (19) bail à Louis Durand de terres par M. Charlet (04/11/1826) ; (20) bail à ferme à Louis, Denis Durand de biens : maison et terres par M. Charlet (29/05/1820) ; (21) bail de terres par Augustine, Catherine Dugué, veuve de Charlet à André Hateau, vigneron (29/08/1721) ; (22) note de comptes (sans date) ; (23) mise en possession par jugement d'une parcelle de terres au profit de J. Dugué (11/01/1713) ; (24) arpentage de terres pour Augustine, Catherine Dugué, veuve Charlet (20/10/1811) ; (25) appel en justice pour Augustine, Catherine Dugué (20/10/1881) ; (26) sentence de rentrée en possession par J. Dugué d'une maison et de terres à Arpenty (11/01/1713) ; (27) assignation en justice de M. Jean Dugué comme créancier de la succession du défunt Jean Coret (31/03/1692) ; (28) titre de rente annuelle et perpétuelle de bail d'héritage par M. Jean Dugué à Jean Calé (31/03/1692) ; (29) acte d'acquisitions diverses (01/12/1750) ; (30) lettre d'information sur le partage suite au décès de J. L. Bontemp (19/05/1845) ; (31) Alexandre, Louis, Maximilien Charlet et Jean Louis Bontemp concernant un échange de terres (02/05/1816) ; (32) vente par Jean-François Guillemard et Aimé Lambert à Jean Auger de terres (12/12/1758) ; (33) vente d'une parcelle de terre par Jean Jacquet à Jean Dugué (15/07/1758) ; (34) en présence de Messire Jean Dugué, présent dans sa maison de plaisance d'Arny, Marie Brichefon, veuve de Claude Plessy et autres héritiers font échange avec Jean Dugué de propriétés diverses (01/12/1750) ; (35) en présence de Jean Dugué et Jean-Louis Coquet, font échange de terres (11/01/1751) ; (36) Messire Jean Dugué et le sieur Bertin et sa femme, font échange de terres (09/04/1736) ; (37) Jean Dugué, arpenteur royal, demeurant à Arny, qui aurait acquis de Jacques Langlois un espace de logis et dépendances (01/07/1679) ; (38) vente par Marie Langlois, veuve de Jean Delatte, à Maître Jean Dugué, procureur fiscal, demeurant à Arny, d'une petite maison et de 2 espaces, logis et dépendances (03/12/1693) ; (39) idem (12/04/1693) ; (40) suite de la pièce n°38 (03/12/1693) ; (41) acquisition par M. Jean Dugué d'une maison de M. Didier Durand (22/11/1702) ; (42) acquisition d'une maison par Marin Lecesne par échange (02/07/1594) ; (43) échange entre Gérard Morize et Didier Durand d'une maison couverte de tuiles à Arny, contre une maison, ruelle des Moisins (13/05/1850) ; (44) vente par Nicolas Guérin et sa femme, d'un espace et logis couvert en tuiles et dépendances à Arny, à Maître Jean Dugué, procureur fiscal, demeurant ordinairement à Arny, acceptant pour lui Maître Jean Dugué, bourgeois de Paris, son fils (03/04/1694) ; (45) original du n°44 (03/04/1694) ; (46) vente par Claude Collignon à Maître Jean Dugué d'un quartier et 1/2 de terre (31/05/1695) ; (47) reçu de M. Dugué la somme de 32 livres pour l'achat de terres, signé Charles Morize (28/12/1706) ; (48) échange entre Jean Dugué, procureur fiscal et Claude Chesnay, d'un quartier de terre (08/03/1693) ; (49) remboursement de vente par Messire Jean Dugué, procureur, à Catherine Lortias, veuve de Claude Girou (20/11/1693) ; (50) vente par les héritiers de Rémy Crépin, Pierre Blondau, Denis Blanchard ...etc, à Jean Dugué de 3 quartiers de terre (16/01/1693) ; (51) échange de 2/3 de maison, étable y attenant, appartenant à Pierre Visinier avec Antoine Visinier, bourgeois de Paris (05/01/1656) ; (52) suite du n°51 : échange de maison contre titre de rente (19/09/1676) ; (53) titre de nouvelle reconnaissance de rente entre Claude Girou et Françoise Chardon, veuve du sieur Visinier (06/09/1673) ; (54) remboursement de rente entre François Chardon, la veuve Antoine Visinier, Nicolas Visinier et Claude Girou (15/12/1673) ; (55) constitution de rente sur des maisons sises à Arny par Claude Lortias, Jeanne Egasse, sa femme, lesquels ont vendu à Antoine Visinier, bourgeois de Paris (29/07/1649) ; (56) Messire Charles Desficte, chevalier seigneur de Soucy, déclare avoir reçu de Claude Girou et Catherine Lortias la somme de 800 livres en louis d'or et d'argent, bon et ayant cours dans le royaume de France (27/12/1673) ; (57) constitution de rente par Claude Lortias, marchand-barbier-chirurgien, à Messire Charles Desficte, chevalier gentilhomme et maître d'hôtel ordinaire du Roy, seigneur et baron de Soucy (18/08/1642) ; (58) constitution de rente par Claude Lortias, marchand-barbier-chirurgien, à Messire Charles Desficte, etc... (18/08/1642) ; (59) conversion de liasse suivant l'état des biens (03/10/1808) ; (60) reconnaissance par M. Charlet de la remise de 90000 livres par M. Pinet (09/06/1789) ; (61) échange entre M. Paul Charlet et M. François, Clovis David et M. Charlet qui abandonne une portion de grange contre un pré (11/11/1871) ; (62) rendu de jugement entre Jean-François Fontan et autres créanciers se prétendant créanciers du sieur Pinet (28/06/1792) ; (63) supplique de bien vouloir examiner la plainte portée contre la famille de Pinet concernant la disparition d'objets de valeur soustraits après les scellés (sans date) ; (64) déclaration de Dubourg affirmant que M. Pinet n'a aucun droit sur la créance, M. Charlet étant seul bénéficiaire (04/01/1793) ; (65) bail d'une maison, terres à Arny données par M. A. L. M. Charlet à M. François Labbé, vigneron (17/10/1816) ; (66) chemise récapitulative du dossier des pièces 67 à 75 (sans date) ; (67) à Verville, reçu de Mathurin Duteil la somme de 30 francs de J. B. Coret pour Mme Charlet (20/01/1813) ; (68) à la requête d'Augustine, Catherine Dugué, arpentage d'un terrain, la Maugerie (10/10/1812) ; (69) plan de la Maugerie (1812) ; (70) lettre informant Mme Charlet que la sommation à M. Ratel sera faite le lendemain (07/10/1814) ; (71) acquisition de terres par M. Dugué dont la Maugerie (25/10/1714) ; (72) vente de terres par Bonaventure Heaulme à Maître Jean Dugué (01/03/1693) ; (73) requête d'Augustine, Catherine Dugué pour procéder à l'arpentage d'une pièce de terre à la Maugerie (18/10/1811) ; (74) Mlle Françoise, Angélique de Soissons, veuve de Didier Prieur, vend à Jean Dugué, une parcelle de terres (19/12/1707) ; (75) bail à rentes fait à M. Dugué de terres, d'héritage et de rentes (04/01/1686), quittance de la rente (27/03/1684) ; (76) sommation de comparaître au tribunal faite à M. Legret, à la demande de M. Lefebvre (14/02/1684) ; (77) compte-rendu de la comparution d'Etienne, Antoine Bruno et M. Hennecart concernant les frais de la liquidation de la faillite de Chapot non réglés par Hennecart (02/08/1825) ; (78) notification de comparution n°77 (août 1825) ; (79) vente d'une maison de campagne à Villemonble par décision de justice (26/01/1826) ; (80) demande de comparution concernant l'affaire n°79 (sans date) ; (81) le sieur Fabien Lenormand, avocat à la cour de Rouen, conclut le bail d'une maison sise à Paris avec Mlle Daufresne (18/03/1826) ; (82) sommation à Maître Chevalier pour le compte de Maître Chaigneaux de comparaître à la 2e chambre du tribunal de 1ère instance (22/06/1826) ; (83) avis de comparution de M. de Plan à la demande de Mme Veuve Duplessis-Chatillon (sans date) ; (84) 14 février courant, avis de comparution de Mme Veuve Legret de Rouville à la requête de M. Lefebvre (sans date) ; (85) remise de titres d'emprunt à M. Raimage pour des titres concernant l'Espagne (24/09/1824) ; (86) assignation devant le tribunal. Tutelle des enfants, mise sous tutelle des biens. Famille Legret de Rouville (27/01/1826) ; (87) prêt d'argent au profit de Louise et Antoinette Théodore Poisson. Deux filles mineures (1811) ; (88) cession de cautionnement de journal (le journal existait sous l'Empire) (30/09/1823) ; (89) lettre pour demander paiement de deux trimestres de rentes à M. Charlet. Lettre venant d'Aubusson (01/10/1814) ; (90) note sur l'assemblée générale du clergé de France (19/03/1682) ; (91) jugements rendus par la cour d'assises de la Marne (1828) ; (92) création d'un journal (09/06/1819) ; (93) jugement pour cause de lésion en faveur du vendeur entre le sieur Joannard et le sieur Langlois avec vente des biens (20/03/1819) ; (94) distribution entre les créanciers d'une somme de 14305 francs déposée à la caisse des dépôts et consignations à la demande de M. Sehmit (15/09/1819) ; (95) courrier adressé à M. Charlet concernant le mariage du soldat Cantelou avec Mlle Boutet (04/02/1790) ; (96) jugement rendu. Note concernant une adjudication de saisie immobilière (23 ventôse an 10) ; (97) conclusions de jugement pour le paiement d'une somme de 16000 francs entre les sieurs Anger et les sieurs Tissier et Gally (21/12/1818) ; (98) notification de jugements (sans date) ; (99) note sur les saisies immobilières (sans date) ; (100) acte de liquidation de la succession de la veuve Vialle (14/07/1818) ; (101) échange entre les sieurs et dames Boulard et Roulier (15/09/1774) ; (102) mémoire de travaux de peinture au château d'Arny, propriété Charlet (12/01/1904) ; (103) facture de travaux de serrurerie de Blumstein à Bruyères (15/02/1903) ; (104) facture de menuiserie des établissements Gally adressée à la propriété Charlet à Bruyères (28/10/1867) ; (105) mémoire de travaux de maçonnerie Delagarde adressée à la propriété de Paul Charlet à Bruyères (16/11/1875) ; (106) mémoires de comptes des biens de M. Charlet (30/07/1849) ; (107) mémoire de pavage autour du château d'Arny adressé par M. Beauvet, entrepreneur à M. Charlet (1864) ; (108) ; (109) mémoire de travaux de couverture et de maçonnerie adressé par l'entrepreneur Laurent pour le compte de Mme Henner (1922) ; (110) mémoire de maçonnerie de l'entreprise Luce.

Date

1594-1922

Cote

72J/5

23

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (1er septembre - 28 septembre 1596). - Bail du moulin de Villelouvette sur la rivière d'Orge, avec ses appartenances, dépendances, ustensiles, etc., fait, moyennant 3 muids de grains mouture, pois, fèves, vesces et avoines, mesure de Châtres, et 3 muids de blé mouture, en nature de blé ou de farine, au choix du bailleur, par mois, à Sulipice Coiffier, meunier au moulin de Segré paroisse de Saint-Sulpice, par Jean Lesné, meunier à Villelouvette, paroisse d'Egly. - Estimation des ustensiles du moulin de Villelouvette. - Vente d'héritage de Claude Soullas, marchand hôtelier à Boissy, par Jean Duvau, manouvrier à Fontenay-près-Bagneux. - Vente de 10 perches de jardin, au carrefour du bourg d'Egly, faite, moyennant 2 écus sol, à Gabriel Textier, vigneron à Egly, par Geneviève Saintain, demeurant au même lieu. - Vente d'un arpent de terre, mesure de Boissy, terroir de Mauchamp, chantier et près le Saint-Eloy, faite, moyennant 7 écus 20 sous tournois, à Michel Gaultier, laboureur à Mauchamp, par Valentin Merly, vigneron à Boissy, en son nom et comme se portant fort de Geneviève Hariveau, l'aînée, sa femme, et Jacques Prévost, marchand à Bruières-le-Châtel, en son nom et comme se portant fort de Geneviève Hariveau, la jeune, sa femme. - Partage provisionnel entre Jean Petit, laboureur à Boissy, tant en son nom que comme tuteur de Denise Petit, sa fille, d'une part, et Michel Petit, charron à Châtres, fils dudit Jean Petit et de feu Cancienne Lambert, d'autre part. - Vente d'un demi-arpent de pré, prairie de Breuillet, près le lieu dit les Corvez, faite, moyennant 13 écus 20 sous, à Jean Lenon, laboureur à Basville, par Denis Pocquet, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, un des 120 privilégiés, demeurant à Boissy. - Echange entre Marin Jumeline ou Jouveleine, archer de la prévôté et maréchaussée d'Etampes, y demeurant, d'une part, et Jean Bedeau, marchand laboureur à Boissy, d'autre part. - Transport de créance à Jean Lambot, laboureur à Boissy, par Louis Rousseau, vigneron au même lieu. - Echange entre Guillaume Poullier, marchand à Châtres, d'une part, et Michel Lambert, receveur de la terre et seigneurie de Bruyères-le-Châtel, d'autre part. - Vente de 10 arpents de terre, terroir de Mauchamps, faite, moyennant 100 écus d'or sol, par le susdit Poullier à Marin Jumeleine, ci-devant nommé.

Date

1596

Cote

E/4423

24

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (8 juin - 29 juin 1597). - Guillaume Hallot, laboureur à Avrainville, au nom et comme curateur de Simonne Rebours, baille, pour trois ans, sa pupille à Guillaume Mandonnet, son oncle et tuteur. - Marché de travaux de maçonnerie à exécuter à l'église de Saint-Thomas de Boissy par Guy Burgevin, maçon en plâtre à Boissy. - Constitution d'une rente annuelle et perpétuelle d'un écu 6 sous 3 deniers, au profit de la fabrique de la dite église, par Jean Duchesne, laboureur à Boissy, et Nicole Saintin, sa femme. - Contrat de mariage, entre Simon Duchesne, demeurant à Egly, fils de Pierre Duchesne, d'une part, et Andrée Guiot, fille de feu Thomas Guiot et de Perrette Buart, d'autre part. - Quittance de 2 écus 4 sous tournois délivrée à Jean Lambert, l'aînée, sieur de Rochemont, demeurant à Boissy, par Nicolas Beroust, laboureur au même lieu. - Bail d'un quartier de terre, à Boissy, fait, moyennant un loyer annuel de 30 sous, à Noël Dangente, vigneron à Boissy. - Transaction entre Marin Bézard, marchand et laboureur, d'une part, et les habitants dudit lieu, d'autre part, touchant l'emploi de certaine somme d'argent de la paroisse fait par ledit Bézard, notamment pour payer le capitaine Courtouis, estans en garnison au château d'Ollainville (18 juin 1597). - Renonciation à droit de vente de bois en faveur de Claude Blangarnon, vigneron à Boissy, et de Louise Delescalle, sa femme, par Simon Dubois, vigneron à Avrainville. - Echange entre Laurent Dutoc, marchand à Dreux, d'une part, et Jean Fortin, vigneron à Saint-Sulpice-de-Favières, d'autre part. - Cession de droit à bail d'héritages faite à Jean Beauvaix, vigneron à Egly, par Pierre Bruières, laboureur à Boissy. - Cesson du droict de metz de monseigneur d'Antraigues, de tous ceulx qui ce mariront audict lieu d'Esglis et Villelouvette, sans toucher à ceux qui ce mariront à Boissy, faite, moyennant 40 sous tournois, à François Dumas, tixier en toile à Egly, par Françoois Leconte "", sergent au bailliage de Boissy, y demeurant. - Jacques Bourdon, receveur, pour quatre ans, de la terre et seigneurie de Saint-Yon, pour le baron de Clères, et receveur du prieur de Saint-Yon, pour 6 ans, baille à Pierre Rozier, marchand à Breuillet : 1° le droit de champart de tous grains du territoirre de Feugères, à prendre depuis la Fontaine-Saint-Yon, suivant les limites et ainsi que ledit Rozier, Jean et Cantien les Bernards en ont usé et joui ; 2° 4 arpents 1 quartier de pré appartenant audit de Clères, et 2 arpents appartenant au prieur de Saint-Yon, en la prairie de Breuillet ; le tout pour la somme de 23 écus 40 sous tournois. - Les habitants d'Avrainville s'engagent à donner annuellement à Louis Chesneau, archer de la garde du corps du prince de Conty, commis et établi par ledit prince à la garde et conservation du village d'Avrainville, pour aller au-devant des trouppes et gens de guerre qui voulloient aller loger audit villaige d'Avrainville la somme de 100 livres tournois de gage, payable de mois en mois, à raison de 8 livres 6 sous 8 deniers tournois par mois, à continuer ... tant et si longuement qu'il plaira à mondit sieur le prince de Conty et auxdits habitans, ses subjectz (25 juin 1597). - Actes intéressant les familles Dodin, Palleau, Julien, Roux. - Bail de maison et dépendances à Boissy, rue de Monceau, fait à Gilles Greffier, vigneron à Boissy, par Antoine Maufaiz, le jeune, maréchal au même lieu. - Bail de 88 arpents de terre, à prendre dans les dépendances de la seigneurie d'Ollainville ; de 2 arpents de pré, habitation, grange, etc., fait à François Langloys, marchand laboureur à Boissy, par les frères Desnoe, fermiers amodiateurs de la terre et seigneurie d'Ollainville, appartenant à Madame, soeur unique du Roi, tant en leurs noms que comme se portant fort de Dominique Bauldry, fermier en partie de ladite terre et seigneurie. Le bail est fait moyennant un loyer annuel de 45 écus sol.

Date

1597

Cote

E/4432

25

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (1er octobre - 29 octobre 1598). - Guillaume Mandonnet, laboureur à Boissy, baille, pour le temps des vendanges, à Pierre Legrand, laboureur à Boissy, un pressoir à vin, sis en une maison aux Sablons, appartenant audit Mandonnet, et ce, pour le prix de 6 écus sol. - Bail d'un arpent de terre, terroir de Mauchamps, champtier des Grands Champs, fait à Jean Pottier, le jeune, laboureur à Lamondans, par Nicolas Cousturier, laboureur aux Trois Maisons, paroisse de Chauffour. - Thomas Mesnié, écuyer, sieur de Marollet, au nom et comme tuteur de Marguerite de la Villeneuve, fille de feu M. de Sonnelle, d'une part, et Jean de Chartres, écuyer, sieur de la Briche, d'autre part, font compte du paiement et continuation de cinquante écus de rente venduz et constituez par deffunct, Plippes de Chartres, vivant écuyer, seigneur de Charvilles et de la Briche, audit Thomas Mesnié, comme tutueur de damoiselle Bénigné Mesnié, sa soeur, par acte passé, le 29 octobre 1504, par devant Mathurin Bligny, notaire royal à Montlhéry (4 octobre 1598). - Gefroy Godefroy, laboureur au Buisson, paroisse de Saint-Maurice, au nom et comme tuteur de René Chappel, fils mineur de feu Macé Chappel et de Catherine Georges ou Georget, baille et délaisse, à titre de pension, nourriture et gouverment, pendant un an, à M. Louis Guiselin, maître ez arts, garde des escolles de Boissy-sous-Saint-Yon, le dit René Chappel, mineur, pour ycellui apprendre à lire, escripre et chanter, du mieulx qu'il lui sera possible, et ycellui nourrir et entretenir de feu, lict, lumière et alimentz corporelz, comme à son estat appartient, moyennant le prix de 25 écus sol (11 octobre 1598). - Acte concernant Nicolas Deschamps, praticien à Boissy, ayant épousé Tiphaine Bruyères, auparavant veuve de Pierre Pocquet ; Etienne Matignier, manouvrier dans la paroisse de Cheptainville. - Vente d'héritage, terroirs de Torfou et Bonnes, faite à noble homme Guillaume de Rivillon, valet de chambre ordinaire du Roi et capitaine des guides ès armées de sa Majesté, demeurant à Lardy par Guillaume Mandonnet, laboureur à Boissy, au nom et comme tuteur de Guillaume Mandonnet, fils de lui et de feu Didière Hervy. - Contrat de mariage entre Guillaume Lévy, vigneron à Boissy, fils de feu Martin Lévy et de Jeanne Legrand, d'une part, et Anne Hariveau, fille de feu Zacharie Hariveau, vivant, marchand à Boissy, et d'Anne Petit, d'autre part. - Vente d'héritages, terroir de Saint-Yon, faite à Laurrent Hervy, meunier au moulin de Breulx, paroisse de Saint-Yon, par Antoine Langlois, bourgeois à Paris. - Autre, terroir de Breuillet, faite à Denis Pocquet, demeurant à Boissy, naguères receveur de M. de Clère, par Guillaume Monger, laboureur à Jouy, paroisse de Breulx, se portant fort de sa femme Michelle Vaillant (26 octobre 1598). - Cession de bail faite à Jean Duchesne, laboureur à Boissy, par Thomas Sainctin, laboureur, demeurant de présent à Guibeville. - Bail du revenu temporel du bénéfice d'Egly : fait, moyennant un loyer annuel de 60 écus sol, à Jean Mohier, prêtre, demeurant à Egly, par Claude Revel, prêtre, curé de Saint-Thomas de Boissy et de Saint-Pierre-d'Esgly, parmi les témoins signés, on trouve Robert Philippe, curé de Saint-Yon (29 octobre 1598). - Bail de 5 arpents et un quartier de terre, terroir d'Avrainville, fait à Guillaume Hersant, laboureur, à Avrainville, par Jean Carqueville, vigneron à Lardy, au non et comme tuteur de Anseline Coqueau, fils mineur des feu maître Jacques Coqueau et Geneviève Carqueville.

Date

1598

Cote

E/4448

27

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (1er mars - 27 mars 1601). - Contrat de mariage entre Zacharie Pillas, vigneron à BOISSY, fils de Jean Pillas, tixier en toile audit lieu, et de Jeanne Legrand, d'une part, et Marguerite Lambot, fille de Jean Lambot, laboureur à BOISSY, et de Marie Feuilleret, d'autre part. - Jean Bruneau, vigneron à BOISSY, et Ysabel Bruneau, veuve de Guillaume Brethon, demeurant de son vivant à BOISSY, baillent en apprentissage, à Louis Godillon, tailleur d'habits à BOISSY, Toinette Brethon, fille de ladite Ysabel et dudit feu Guillaume Brethon. - Vente de vigne, vignoble de BOISSY, champtier de la Garenne, faite à Julien Ramon, serruzier à BOISSY, par Jean Petit, vigneron à AVRAINVILLE, au nom et en qualité de tuteur de Nicolas Petit, son fils mineur qu'il a eu avec feue Barbe Hébert, César Petit, et Pierre Leconte, vigneron à AVRAINVILLE, à cause de Mathurine Petit, sa femme ; lesdits Nicolas, César et Mathurine Petit étant enfants de ladite Barbe Hébert. - Accord et transaction entre Germain Chicard, laboureur à TORFOU, d'une part, Didier Baron, laboureur audit lieu, en son nom et celui de Perrette Chicart, sa femme. - Constitution d'une rente annuelle au profit d'Anne Daigremont, fille mineure de Pierre Daigremont et de feue Louise Pocquet, par Antoine Pillas, laboureur à BOISSY, et Noëlle Ledourt, sa femme. - Vente de terre, terroir de SAINT-SULPICE, lieu dit la Guengière, faite à Jean Lambert, archer des gardes du corps du roi, par Denis Besnier, laboureur à MAUCHAMPS, en son nom et celui de Françoise Gondart, sa femme. - Noël Dangente, vigneron à BOISSY, collecteur de tailles de BOISSY pour l'année 1600, lequel avait baillé la collecte à faire par Louis Girard, marchand à BOISSY, déclare que ledit Girard lui a présentement remis entre les mains 3 commissions des élus. - Nouveau titre de rente annuelle passé au profit de Luc Fontaine, Jean Legendre et Thomas Fontaine, vignerons à SAINT-MARTIN, faubourg d'ETAMPES, héritiers de feu Jean Fontaine, curé de l'église Notre-Dame d'ETAMPES de son vivant, par Fiacre Thierry, cordonnier à BOISSY. - Constitution d'une rente annuelle au profit d'Anne Daigremont, fille de Pierre Daigremont et de feue Louise Pocquet, par Jean Legrand, vigneron à BOISSY. - Quittance mutuelle entre Jean Réault, maître maréchal de forges de la compagnie du roi, d'une part, et Denis Coiffier, vigneron à BOISSY. - Vente d'immeubles à BOISSY faite par Jean Réault, maître maréchal de forges de la compagnie du roi, à Denis Coiffier, vigneron à BOISSY. - Julien Ramon, serruzier à BOISSY, s'engage à payer à Nicolas Bourgeois, joueur d'instruments, demeurant à BOISSY, en échange de quoi ledit Bourgeois apprendra et instruira ledit Ramon à jouer du violon. L'acte est passé au lieu où se tiennent les escolles à BOISSY (22 mars 1601). - Constitution, par les habitants de BOISSY, de procureurs pour comparaître devant les officiers de l'élection, à la requête de Denis Pocquet, chevaucheur ordinaire de l'écurie du roi, de dire que, pour le regard de l'entière exemption des tailles et creuses que ledict Pocquet requiert, ils persévèrent en l'avis et consentement qu'ils ont donnés aux asséeurs, par devant Monseigneur la bailli de BOISSY, le 16 janvier 1601, ou bien se submettent aux officiers de l'élection en ordonner. Et quant à la taxe que les asséeurs ont fixée et cotisée à Pocquet, bon leur semble que la taxe est trop excessive et ne veulent la soutenir ; ainsi ils consentent qu'il soit modéré. L'acte est signé par les habitants de BOISSY dont les noms suivent : Gille Bally, Petit, Bourdon, Vacher, Soulas, Legrand, Godillon, Robert, Petit, Adrien Boucher, Petit, Aulmont, Pillas, Le Roy, Drouet, Lambert et Leroy. Parmi les personnes mentionnées en début de l'acte, comme y ayant pris part, on remarque Marie Lhoste, venue de Michel Ledourt et Martine Roux, veuve de Pierre Coqueau (25 mars 1601). - Echange entre Pierre Le Roy, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme tuteur des mineurs de lui et de feu Jeanne Roux sa femme en premières noces, d'une part, et Pierre Bailly, laboureur à MAUCHAMPS, d'autre part. - Vente de terre à BOISSY, au-dessus de la fontaine au vin, faite à Jean Feulleret, menuisier à BOISSY, par Simon Michel, vigneron au même lieu. - Vente de vigne à BOISSY, près du chêne aux Fébures, faite à Guillaume Mariot, marchand bourgeois de PARIS, par Cantien Lambert, vigneron à BOISSY.

Date

1601

Cote

E/4466

28

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (8 octobre - 21 octobre 1607). - Vente de droit de propriété dans le moulin des Herbaiges à SAINT-CHERON, à Marguerite de Patrau, veuve de Pierre Coullet, en son vivant bourgeois de PARIS, par François Picot, marchand à BOISSY, et Simone Gyer, sa femme. - Jean Landelle, Jean Trollé, marchands à SAINT-MESME, tant en leur nom que se portant forts de Jacques Lorier, marchand à DOURDAN, et de Mathurin Chalofert, marchand à SAINT-MESME, prennent 66 porcs, appartenant à 33 habitants de BOISSY, à nourrir et engraisser de glands dans les forêts de DOURDAN et CORBREUSE. - Transport d'une rente annuelle fait à Denis Pocquet, l'aîné, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, demeurant à BOISSY, par Claude Badault, maçon en plâtre à EGLY, et Catherine Guyot, sa femme. - Vente de 3 arpents de terre, terroir de SERMAISE, champtier de Mauroutier, faite à Jean Fleury, vigneron à SERMAISE, par Guillaume Teaudon, serviteur-berger à SERMAISE, et Nicole Berger, sa femme. - Inventaire après décès de Pierrette Besnier, veuve en premières noces de Jean Pellerin, fait à la requête de Jean Martin, son second mari. - Quittance de 108 livres tournois délivrée à Nicole Sainctin, veuve de Jean Duchesne, demeurant à BOISSY, par Jean Pocquet, laboureur à MAUCHAMPS. - Bail du revenu spirituel et temporel de la cure et annexe d'EGLY, fait à Joachim Coullaud, prêtre, demeurant à CHATRES, par Claude Revel, prêtre, curé de l'église Saint-Thomas de BOISSY et Saint-Pierre d'EGLY (bail prolongé pour 5 ans le 1er décembre 1610, suivant acte notarié de cette date joint au premier). - Vente de 2 arpents de bois taillis, terroir de BOISSY, champtier de la Justice, faite à Jean Réault, maréchal des forges de la compagnie des chevaux-légers du Roi, demeurant à BOISSY, par Louis Girard, laboureur au même lieu. - Testament de Jeanne Rondin, veuve de Pierre Bruières, demeurant à BOISSY. - Michel Hébert, vigneron à BOISSY, baille en apprentissage pour un an, à Pierre Grandy, tailleur d'habits à BOISSY, Marguerite Hébert, sa fille. - Vente d'un demi-arpent de terre, terroir de BOISSY, champtier du Clos Adacre, à Jean Lambert, le jeune, marchand à BOISSY, par Louis Girard, laboureur au même lieu, tant en son nom que comme se portant fort de Marthe Pocquet, sa femme.

Date

1607

Cote

E/4531

29

CORBEIL, justice. - Documents imprimés : arrêts du conseil d'Etat (1684-1784), arrêts de la cour du parlement (1745-1786), ordonnance du roi pour la suppression d'une compagnie de fusilliers et l'établissement de deux compagnies de grenadiers-royaux (1771), lettres de distraction d'une partie des terres du marquisat de Brunoy enclavées dans les limites de la capitainerie de Corbeil (1757), déclaration du roi fixant les tarifs des droits sur les ponts (1708), sentences concernant des délits sur la rivière (1737-1738) ; requêtes en comparution au tribunal civil de Corbeil (1750-1781) ; second mémoire sur le projet d'amener à Paris la rivière d'Yvette (1766), loi relative à l'élection du receveur du district de Corbeil et loi portant vente des domaines nationaux à la ville de Corbeil (1790), règlement de l'octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Corbeil ; procés-verbal de la confédération des françois à Paris (1790), réflexions sur l'exercice du droit de chasse/ J.M.Th DANCOURT jurisconsulte (1791). Documents manuscrits : procés à propos d'un titre nouvel, sentence, marché pour un bâtiment à construire dans la ferme de Montauger, consultation par BAYEN avocat sur un litige, papier et parchemin (1615-1674), procédure contre les héritiers BREGE (1737-1756), affaire SALLET contre GAROUSSE (1737-1767), procédure pour Nicolas BOISNEUF contre Alexandre FOUCHER boucher (1742-1746), procés verbal de criées dans la paroisse Saint Jacques de Corbeil (1788), sentence de la prévôté de Corbeil contre la veuve LARGILLE (1788), procédure imprimée entre VIGIER propriétaire des bains chauds des bords de Seine contre MACHET de VELYE son intendant des bâtiments (1793-an X), document sans début concernant Charlotte Félicté Lenormand épouse séparée de Jacques Louis Henri Delinière et le tribunal de Corbeil [an XII] . plusieurs jugements (1763-1776), mémoires imprimés pour les maires contre Nicolas François DENIS régisseur de M le duc de VILLEROY (1764), pour Philippe François DELAMARE contre Pierre CARRELET (1759), pour Louis BEZAUDIS contre Marie Anne SAULNIER [s.d.], pour Jean Baptiste GUYNAND contre la famille LE PLAIDEUR (1716), plaidoirie pour M PERILLEUX et autres contre ARGELIES et autres (1894). Documents manuscrits : jugements (1809-1858), copie de lettres adressées aux procureus généraux par le garde des sceaux (1822), prestations de serment des greffiers (1823), déchéance de brevet d'invention (1828), police correctionnelle, citations à prévenu (1842-1850), correspondance à propos de jugements (1816-1842), insertions à la requête de MINORET et MOTHES, assignations à comparaître (1807-1852), procès verbal d'affichage (1850), faillite BERLOT (1826), avis de ventes de meubles et de chevaux par autorisation de justice (1809, 1834), affaires THIBEUF contre CREVON (1779-1820), DUCLOS (1809), BEGUIN contre CADOT (1812), LAVIGNE (1825), MANGIN (1826-1827), CHATEAUBOURG (1820, 1833), DESNOS contre HEBERT (1843) BAFFAITRELLE (1841), GROSJEAN (1846), LEGENDRE (1835-1837), ESTABEL contre SEGUIN (1843), RAGON contre REMOND (1844), LEFORT contre COCHETEAU (1845), Les Tourbières de l'Essonne contre SABROU entrepreneur de bâtiments (1838), succession PERRICHON (1841), succession FERRAND de BAUDIERE avec tableau de toutes les communes qui composent le ressort du tribunal d'appel de Paris (1821), famille de NOAILLES contre les héritiers de REVEILHAC manufacturier (1844). Registre manuscrit des lettres, chartres, sentences et réglements concernant la justice de la ville, prévôté et châtellenie de Corbeil, compilations, extraits et transferts de titre originaux par Jehan DE LABARRE prévôt de Corbeil, document de base à l'écriture des Antiquités de Corbeil avec index et reproductions de documents iconographiques ((1608 et suivantes), cantique imprimé en l'honneur de Saint Spire (1786).

Date

1608-1858

Cote

79J14/4

30

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (9 octobre - 29 octobre 1610). - Renonciation à un demi arpent de vigne, vignoble de BOISSY, champtier de la Garenne, faite au profit de Philippe Mandonnet, vigneron à BOISSY, par Jean Bruneau, vigneron au même lieu. - Bail de portion de propriété d'héritages à GUISSERAY, paroisse de BREUILLET, faite à Guillaume Mauclerc, laboureur à JOUY, paroisse de BREUX, par Michel Durand, laboureur à TOURFOUR, tant en son nom qu'en celui de Michelle Maucanger ou Mauranger, sa femme. - Vente d'un quartier et demi de pré, prairie de GUISSERAY, faite à Michel Durand, laboureur à TOURFOUR, par Guillaume Mauclerc, laboureur à JOUY. - Martin Pillas, vigneron à BOISSY, entreprend pour une année, l'exploitation de vignes appartenant à Guillaume Morrier, marchand à PARIS. - Vente d'un demi arpent de terre, terroir de SAINT-YON, faite à Nicolas Besnier, vigneron à la Souppane, paroisse de BREUILLET, par Louis Leschassier, notaire et secrétaire du roi. - Bail de 2 maisons à BOISSY, près de l'église dudit lieu, fait à Zacarie Bézard, vigneron à BOISSY, par Jean Coqueau, laboureur à la Madeleine, paroisse de SAINT-YON. - Vente d'héritages faite à Simon Picot, marchand de BOISSY, par Georges Pinet, vigneron au même lieu, en son nom et en celui de Françoise Delarre, sa femme. - Partage de la succession de feue Denise Feulleret, femme de Pierre Roux, demeurant en son vivant à BOISSY, entre Abel et Madeleine Roux, leurs enfants. - Inventaire après décès de Denis Vittas, fait à la requête de Julien Renère, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs dudit défunt et de feue Jeanne Brisson, sa première femme, et à la requête également de Claudine Cochetteau, veuve du même défunt en dernières noces. - Bail de maison et dépendances à CHATRES (ARPAJON), rue Estampoire, fait à Claude Groussaut, capitaine des charrois de l'artillerie du roi, demeurant à CHATRES (ARPAJON), par Jean Piffret, maréchal à BOISSY. - Vente d'héritages, faite à Jean Jollivet, vigneron à BOISSY, par Jean Rondin, vigneron au même lieu, en son nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs de lui-même et Marthe Legrand, sa femme. - Bail de 3 quartiers de terre sablon, terroir de SAINT-YON, champtier de la Folie, fait à Gilles Greffier, vigneron à BOISSY, par Jacques Bauchais, marchand boulanger au même lieu.

Date

1610

Cote

E/4567

32

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 novembre - 30 novembre 1611). - Vente de 16 perches de terre, près la Grand'Rue de BOISSY, faite à Denis Pocquet, receveur de la terre et seigneurie de SAINT-YON, par Michel Joynel, meunier à VILLELOUVETTE. - Bail d'un quartier de terre sablon, terroir de BOISSY, fait à Zacarie Pillas, vigneron à BOISSY, par Jean Bedeau, l'aîné, laboureur au même lieu, comme ayant charge de Claude Mandat, conseiller du roi au Châtelet de PARIS. - Quittance de 45 livres tournois délivrée à Jeanne Asselin, veuve de Jean Philippes et, auparavant de Louis Bourdon, demeurant à MONTLHERY, par Jean Lemaistre, commissaire ordinaire de l'artillerie du roi. L'acte porte, entre autres signatures, celles de Lemaistre et de Claude Revel, curé de BOISSY (7 novembre 1611). - Vente d'un demi quartier de bois et friche, terroir de BOISSY, champtier de la Justice, faite à Jean Réault, maréchal-ferrant de la compagnie des chevau-légers du roi, demeurant à PARIS, par Jean Balu, vigneron à SAINT-YON, et Jean Fleurant, vigneron à BOISSY. - Inventaire après décès de François Picot, vigneron à BOISSY de son vivant, fait à la requête de Simonne Goyer, sa veuve, en tant que tutrice de leurs enfants mineurs. - Bail de 10 perches de terre à chanvre, à EGLY, champtier des Ruelles, fait à Pierre Courtin, vigneron à EGLY, par Vincent Pigeon, demeurant au même lieu. - Vente d'un tiers d'arpent de terre, terroir de TORFOU, champtier de la mare des Landes, faite à Pierre Verneau, marchand à BOISSY, par Jean Troublet, laboureur à TORFOU. - Vente de 3 quartiers de terre, terroir et prés de la fontaine de SAINT-YON, faite à Jacques Bourdon, praticien à BOISSY, par Denis Réault, vigneron à BREUILLET. - Nicolas Prélard, manouvrier à OLLAINVILLE, baille pour 2 ans, à titre d'apprentissage de couturière, à Pierre Grandy, tailleur d'habits à BOISSY, Barbe Prélard, sa fille. - Accord entre Martin Pillas, vigneron à BOISSY, un des collecteurs des tailles dudit lieu, en son nom et celui de X. Delalvarenne, également collecteur, d'une part, et Sulpice Boucher, troisième collecteur, d'autre part.

Date

1611

Cote

E/4580

33

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 février - 29 février 1612). - Lots et partages des héritages des successions des feu Noël Dangente et Perrine Gueritte, entre Jean Dangente, l'aîné, vigneron à BOISSY, au nom et comme tuteur de Nicolas, Robert et Noël les Dangente, enfants desdits Noël et Perrine, d'une part, Jean Dangente, le jeune, Martin Lambrieux, à cause de Jeanne Dangente, sa femme, et Jean Roux , à cause de Marie Dangente, sa femme, lesdits Jean, Jeanne et Marie Dangente, enfants des mêmes Noël et Perrine, d'autre part. - Accord entre Sulpice Pinon, laboureur, et Antoine Blain, vigneron, élus asséeurs et collecteurs des tailles des tailles de TORFOU, d'une part, et Jean Pocquet, laboureur à MAUCHAMPS, d'autre part. Ce dernier se charge de lever, à ses risques et périls, les tailles de l'année, moyennant l'abandon, à son profit, par les deux premiers, des bénéfices qu'ils pourraient retirer de l'exercice de leurs fonctions. - Accord entre Simonne Gyer, veuve de François Picot, au nom et comme tutrice, de Sulpice, Louis et Pierre Picot, leurs enfants mineurs, d'une part, et Jean Berthelot, en son nom, à cause de Gabrielle Picot, fille desdits Simonne et François Picot, d'autre part. - Constitution d'une rente annuelle de 67 sous 6 deniers tournois faite, au profit de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Nicole Sainctain, veuve de Jean Duchesne, demeurant à BOISSY, et femme séparée de biens de Claude Soullas, vigneron au même lieu. - Transport d'une rente annuelle de 100 sous tournois à Jacques Bourdon, praticien à BOISSY, par Laurent Hallet, procureur au bailliage de CHATRES, et Louise Dauvergne, sa femme. - Contrat de mariage entre Jean Petit, le jeune, vigneron à AVRAINVILLE, d'une part, et Michelle Feulleret, veuve d'Adam Duchesne, demeurant à BOISSY, d'autre part. - Vente de 30 perches de vigne, vignoble de BOISSY, champtier de la Moinerie, faite à Jean Leconte, praticien à BOISSY, par Martine Ramon, veuve de Michel Blangarnon, demeurant à BOISSY. - Inventaire après décès d'Adam Duchesne, en son vivant, vigneron à BOISSY, fait à la requête de Michelle Feulleret, sa veuve, tant en son nom que comme ayant la garde naturelle de Didier Duchesne, fils mineur d'elle et dudit défunt. 1 coffre, chêne, 6 pied de long, fermant à clé, 7 livres tournois ; 1 autre, chêne, 4 pieds, fermant à clef, 60 sous ; 23 livres de vaisselle (étain), à 3 sous la livre. - Accord entre Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevau-légers du Roi, demeurant à PARIS, d'une part, et Laurent Petit, marchand mercier à BOISSY, d'autre part. - Bail d'un demi-arpent de vigne, vignoble de BOISSY, fait à Cantien Lambert, vigneron à BOISSY, par Jean Berthelot, marchand à BOURRAY, tant en son nom que comme se portant fort de Gabrielle Picot, sa femme. - Vente de 6 perches de terre à chanvre, à EGLY, champtier des Blesseaux, faite, moyennant 6 livres tournois, à Jean Dugué, le jeune, sergent à EGLY, se portant fort de Jeanne Dupuis, sa femme. - Vente d'un arpent ½ quartier de terre, terroir de SAINT-YON, faite à Jean Cabué, marchand à la Sazardière, paroisse de SAINT-YON, par Marc Petit, marchand à BOISSY, et Simonne Dutoc, sa femme.

Date

1612

Cote

E/4583

38

Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, moulin banal [38 pièces, dont 14 liées]. - Comptabilité générale : bail de Gabrielle d'ALLONVILLE, veuve de Guy de ROCHECHOUARD, à Léonard HOUDON, vigneron, moyennent huit minots de blé inclus et six chapons (1621) ; bail de François de ROCHECHOUARD, seigneur de SAINT-CYR et de La FOLLEVILLE, à Cosme BALLET, meunier, moyennent dix minots de blé méteil et six chapons (1632) ; bail de la veuve de ROCHECHOUARD à Richard HOUDON, meunier, moyennant dix minots de blé méteil et six chapons (1627) ; prisée (1632) ; bail de François de ROCHECHOUARD à Léonard HOUDON, meunier, moyennant quatre minots de blé méteil et trente cinq livres en argent et six chapons [s. d.], prisée (1638), ratification de bail de Gabrielle d'ALLONVILLE à Léonard HOUDON, meunier (1632), prisée (1644), bail de Guy de SENE, seigneur de SAINT-CYR, à Antoine TEVET, meunier (1653), bail de Guy de SENE de ROCHECHOUARD, abbé, à Jeanne BORDIER, la veuve de Pierre BOUTHEVILLAIN, meunière, moyennant trois cent quatre vingt livres deux cent bottes de foin et six chapons (1665), bail de Guy de SENE de ROCHECHOUARD, évêque d'ARRAS, à Joachim MARCHAND, meunier, moyennant quatre cent cinquante livres six chapons et six canards (1670) ; prisées (1621, 1647), procès-verbal de prisée (1761), bail de Simon Claude GRASSIN, seigneur de MAISONCELLES, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, ABBEVILLE, ARRANCOURT, à Louis et Henry CHATELLAIN, fermiers (1770), mémoire du maréchal de BALINCOURT, sur le curage et nettoyage des rivières d'Esclimont et de la Juine [s. d.] ; correspondance (1827) ; plan aquarellé du moulin de SAINT-CYR, coul., dim. 51 cm x 34 cm (an VII) [1798/1799] ; comptabilité générale : bail d'Etienne PENOT, receveur de la terre, à Louis Henry CHATELLAIN, meunier du moulin à eau de SAINT-CYR-LA-RIVIERE (1759) ; baux de la veuve de Simon Claude GRASSIN à Michel CHARPENTIER, meunier (1773, 1786, 1796) ; bail de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG à Geneviève ALLOIS, veuve de Michel CHARPENTIER (1808) ; bail d'André Urbain Maxime de CHOISEUL, préfet du département du Loiret, à Pierre CHARPENTIER, meunier (1817) ; réduction de bail de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG à la veuve de Michel CHARPENTIER (an X) [1801/1802] ; bail d'André Urbain Maxime de CHOISEUL à Jean-Pierre CHARPENTIER, meunier (1824, 1834) ; bail d'Adelphe Elisabeth Joseph Octavien POURROY de LAMBERRIVIERE, marquis de QUINSONAS, à Jean-Pierre CHARPENTIER (1844) ; extrait de procès-verbal de visite (an X) [1801/1802], procès-verbal de réception (an X) [1801/1802] ; décompte du moulin (1778-an VI) [1778-1797/1798] ; attestation de Michel CHARPENTIER (1786) ; arrêtés des comptes de loyers du moulin (an VI) [1797/1798].

Date

1621-1844

Cote

30J/83

39

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (3 avril - 30 avril 1622). - Actes relatifs au choix et à l'entretien, par la communauté de BOISSY, d'un pionnier dans l'armée du Roi. - Vente de bois en friche, terroir de BOISSY, champtier de la Justice, faite à Antoine Pillas, laboureur à MORET, par Simon Pillas, vigneron à BOISSY. - Bail de maison et dépendances, rue Courteanesse à BOISSY, fait à Jean Sainssard, menuisier à BOISSY, par Jean Bedeau, l'aîné, laboureur à BOISSY. - Constitution d'une rente annuelle au profit de Chrétien de Lamoignon, conseiller au Parlement, sieur de Bâville, par Olivier Jouy, sieur de la Garenne, canonnier ordinaire du Roi, demeurant à BOISSY. - Quittance de délivrance de dots, faite à Sébastienne Fauveau, veuve de Laurent Dutocq, par ses enfants. - Ratification d'actes par Jeanne Vittas. - Transport de créances à Jean Dupuis, marchand à CORBIE, en PICARDIE, par Antoine Picard, prêtre, curé de BREUILLET et chapelains de la Neuville, près de Bray-sur-Somme. - Inventaire après décès de Simon Ramon et Thomasse Renault, fait à la requête d'Etienne Ramon, boulanger à BOISSY, tuteur des enfants mineurs des susdits défunts. - Vente de terre sablon, terroir de BOISSY, champtier des Plâtrières des Sablons, faite à François Aulmont, vigneron à BOISSY, par Siméon Michel, vigneron à BOISSY. - Vente de terre, terroir de SAINT-YON, champtier au-dessous de la Folie, faite à Jacques Bourdon, chevaucheur de l'écurie du Roi, par Jean Petit, naguère sergent au bailliage de BOISSY, et Marguerite Le Tourneur, sa femme. - Bail de terre, terroir de BOISSY, fait à Martin Pillas le jeune, laboureur à BOISSY, par Louis Godillon, marchand à BOISSY. - Bail de maison et dépendances, rue du Monceau à BOISSY, fait à Laurent Petit, vigneron à BOISSY, par Pierre Roux, vigneron à BOISSY. - Donation à Esprit Leroy, praticien à BOISSY, par ses père et mère, Jacques Leroy l'aîné et Cantienne Bedeau. - Acquisitions par Louis Godillon, d'héritages d'Esprit Leroy, de Michel Hallier, laboureur à MAUCHAMPS, tant en son nom que comme se portant fort de Marie Lecesne, sa femme. - Prise à bail par Esprit Leroy, praticien à BOISSY, d'héritages appartenant à Valentin Le Vasseur, vigneron à EGLY. - Transport de jeune vigne, vignoble de BOISSY, champtier des Quatre-Vents, fait à Didier Duchesne, vigneron à BOISSY, par Abel Bedeau, vigneron à BOISSY. - Vente de terre, terroir de BOISSY, champtier des Sablons, faite à Cantien Coiffier, vigneron à BOISSY, par Pierre Le Grand, vigneron à SAINT-SULPICE, et Jeanne Ramon, sa femme. - Rétrocession d'immeubles à Georges Hameau, laboureur à CHEPTAINVILLE, par Laurent Petit, vigneron à BOISSY.

Date

1622

Cote

E/4681

40

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 février - 25 février 1625). - Bail de vigne sablon, vignoble de BOISSY, champtier de la Monnerye, fait à Noël Dangente le Jeune, vigneron à BOISSY, par Jean Leconte, praticien au même lieu. - Echange entre Etienne Duchesne, vigneron à BOISSY, d'une part, et Dangente le Jeune, vigneron à BOISSY. - Donation en avancement d'hoirie faite à ses enfants par Marie Bagot, veuve de Denis Bedeau, en son vivant charron, demeurant à BOISSY. - Vente de vigne, vignoble de BREUX, champtier de Becquerelles, faite à Henri Mesnager, vigneron à BREUX, par Laurent Cabué, vigneron à BOISSY. - Contrat de mariage entre Pierre Pillas, laboureur à MORET, fils d'Antoine Pillas, laboureur fermier au même lieu, et de feue Noëlle Ledourt, d'une part, et Catherine Bedeau, fille de feu Jean Bedeau et de Cantienne Girard, demeurant à BOISSY, d'autre part. - Bail d'héritages, à BOURRAY, fait à Cathelin Boucher, vigneron à BOURRAY, par Catherine Duvau, veuve de Jacques Lambert, demeurant à BOISSY. - Transport d'héritage à Jean Couette, vigneron à BOISSY, par Henri Mesnager, vigneron à BREUX. - Contrat de mariage entre Pierre Poirrier, vigneron à TORFOU, d'une part, et Rose Girault, veuve d'Abel Bedeau, demeurant à BOISSY, d'autre part. - Bail de maison et dépendances, à BOISSY, sur le grand carrefour, fait à Pierre Pillas, laboureur à BOISSY, par Marguerite Chollin, femme et fondée de procuration de Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevau-légers du Roi, demeurant à PARIS. - Vente d'un jardin à BOISSY, rue de Courteannesse, faite à Marguerite Chollin, femme et fondée de procuration de Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevau-légers du Roi, demeurant à PARIS, par Jean Bedeau, secrétaire du comte de MORET. - Cession de terre et vigne, terroir de BOISSY, champtier de Joliette, faite à Gaspard Picart, vigneron à BOISSY, par Philippe Mandonnet, vigneron au même lieu. - Echange entre Laurent Petit, vigneron à BOISSY, d'une part, et Noël Dangente le Jeune, vigneron au même lieu, d'autre part. - Vente de vigne en friche, champtier des Ormettains, faite à Hursin Marre, marchand à VILLELOUVETTE, par Jean Joynel, vigneron au même lieu. - Vente de terre et vigne en friche, terroir de SAINT-YON, champtier des Ormettains, faite à Ursain Marre, marchand à VILLELOUVETTE, par Robert Hébert, vigneron à SAINT-YON. - Renonciation à jouissance d'héritage en faveur de Samuel Subtil, vigneron à BOISSY, par Jean Sorrin, tixier en toile à MAUCHAMPS. - Partage entre les mineurs de Jean Dugué et Jeanne Dupuis. - Nouveau titre d'une rente annuelle au profit de Pierre Bonjon, praticien à DOURDAN, par Louis Vaillant, vigneron à Basainfausse, paroisse de BREUILLET, au nom et comme tuteur d'Etienne Vaillant, fils mineur de feu Yon Vaillant et de Marie Hallier. - Pierre Fauveau, laboureur à BREUX, prend à bail, de Nicolas Prévost, vigneron aux Cosnardières, une vache. - Bail d'une chambre et dépendances, à BOISSY, rue des Sablons, fait à Fleurand Broquehaye, vigneron à BOISSY, par Jean Girard, vigneron au même lieu. - Bail de tout droit sur maison et jardin sis à BOISSY, près la rue du Monceau, fait à Simon Coiffier, par Denis Rebours, vigneron à BOISSY, son beau-frère. - Vente de vigne, terroir de BOISSY, faite à Antoine Levesque, marchand boulanger et tavernier à BOISSY, par Jean Philippeau, marchand au VAL-SAINT-GERMAIN, se portant fort de Jeanne Delarre, sa femme. - Transport de droit à bail à Guillaume Petit, marchand tavernier à BOISSY, par Basile Jullien, vigneron au même lieu. - Transport de rente à Jehan Savary, vigneron à BOISSY, par Nicole Vacher, femme délaissée et autorisée en justice de Didier Réault. - Renonciation à droit à bail, en faveur de Jean Fleurand, vigneron à BOISSY, par Philippe Mandonnet, vigneron au même lieu. - Echange entre Jean Perrin, laboureur à CHATRES (ARPAJON), d'une part, et Jacques Perrin, laboureur au Chapitre, paroisse de BREUILLET, d'autre part.

Date

1625

Cote

E/4691