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2

Aide au retour volontaire de familles roms originaires de ROUMANIE (2008), expulsions des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'ESSONNE ; état d'avancement de la mise en oeuvre du schéma, mise en oeuvre du schéma, analyse des besoins (2007-2008). Groupe d'Intervention régional de l'Essonne. - Bilan de l'activité du GIR en 2007-2008. Groupement d'Intérêt Public du grand projet de la ville de GRIGNY. - Projet de rénovation urbaine de la Grande Borne (2007), financement des projets, notes sur l'insécurité, la rénovation du quartier, projet de plan de sauvegarde pour la copropriété de GRIGNY II, bilan de l'avenant du plan de sauvegarde de GRIGNY II. Groupement d'Intérêt Public de GRIGNY et VIRY-CHATILLON. - Mise en place d'une stratégie opérationnelle pour la copropriété de GRIGNY II (septembre 2007) : plans, graphiques, tableaux contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de GRIGNY ; correspondance entre le député Julien DRAY et le préfet sur les forces de police à GRIGNY (2006), présentation du contrat local de sécurité (24 fiches d'action), tableaux sur la délinquance et faits marquants en 2004-2005, état des lieux sur l'insécurité et le développement du communautarisme à GRIGNY (2007), délinquance sur la voie publique (2006-2007), tableau de suivi de la délinquance de 1997 à 2007, agression du 2 mars 2008 contre une boulangerie. Maison de l'emploi de GRIGNY. - Projet de dossier de labellisation de la maison de l'emploi (2007).

Date

2006-2008

Cote

1957W/11

4

Zone d'aménagement concerté. - La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (suite), délibération du 02/05/1996 arrêtant le projet de modification du plan d'aménagement de zone (les deux phases) ; dossier réclamé le 21/06/1996 ; délibération du 24/06/1996 annulant la précédente et arrêtant le projet de modification ; contrôle de légalité du 30/07/1996, courrier ; arrêt d'un nouveau projet de modification par délibération du 23/09/1996 ; contrôle de légalité du 06/12/1996 ; arrêté du 04/10/1996 prescrivant enquête publique de la modification ; délibération du 17/09/1990 ; convention commune et EPEVRY 2e tranche ; délibération du 21/09/1992 : bilan financier. ZAC Vaulorin à WISSOUS (dossier n°28), bilan de la concertation par délibération du 25/05/1988 ; ZAC créée par délibération du 22/06/1988 et conserve le règlement NAUI du POS ; contrôle de légalité du 12/08/1988 ; courrier ; arrêté du 10/05/1988 portant ouverture de l'enquête publique remplacé par celui du 19/05/1988 ; contrôle de légalité du 14/06/1988 ; courrier relatif au droit de préemption urbain ; convention avec la commune et l'agence foncière et technique de la région parisienne par délibération du 08/07/1992 et signée le 15/02/1993 ; délibération du 18/12/2000 constatant l'achèvement de la ZAC ; contrôle de légalité du 16/03/1991. ZAC du Quartier des Folies à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n°29), délibération du 22/01/1988 : projet de convention entre la commune et la Société anonyme immobilière d'économie mixte de CORBEIL ; contrôle de légalité du 11/03/1988 ; ZAC créée par délibération du 04/11/1988 et dossier correspondant ; courrier du sous-préfet du 28/11/1988 ; arrêt du projet de réalisation par délibération du 28/06/1989 et contrôle de légalité du 30/08/1989 ; prorogation de l'acte de création par délibération du 12/11/1990 ; courrier (1991-1992) dont intervention du député, incompatibilité avec le schéma directeur ; convention avec la société AMAVI signée le 26/01/1992 ; délibération du 18/10/1991 : projet de convention pour étude de faisabilité.

Date

1988-2001

Cote

1661W/9

22

Zone d'aménagement concerté. - Le Village à VILLABE (dossier n°6), ouverture à la concertation du 12/10/1988 ; bilan de la concertation du 24/11/1988 ; dossier de création par délibération du 24/11/1988 ; contrôle de légalité et modalités d'association du 26/12/1988 ; convention ; adoption du dossier avant enquête publique par délibération du 28/04/1989 ; arrêté d'enquête publique du 28/04/1989 ; registre d'enquête incluant les conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics par délibération du 22/09/1989 ; modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 07/06/1991 ; délibération portant achèvement du 19/12/1996 ; contrôle de légalité du 04/03/1997 ; délibération du 21/03/1997 remplaçant celle du 19/12/1996 et contrôle de légalité du 12/05/1997 ; certificat d'affichage. ZAC de l'Allée Cornuel à LARDY (dossier n°8), délibération du 14/11/1986 arrêtant la ZAC ; courrier du maire du 12/03/1987 choisissant la procédure simplifiée ; délibération du 15/05/1987 relative au bilan de concertation ; arrêté du 05/05/1987 prescrivant enquête publique et valant déclaration d'utilité publique ; publicité ; registre d'enquête ; conclusions du commissaire-enquêteur ; consultation et avis des services sur la ZAC soumise à enquête publique ; courrier ; arrêté préfectoral du 09/06/1988 portant déclaration d'utilité publique ; arrêté du 21/03/1988 portant enquête parcellaire ; délibération du 25/02/1988 approuvant le plan d'aménagement de zone ; délibération du 15/05/1988 approuvant le dossier création-réalisation.

Date

1986-1997

Cote

1661W/5

24

Zone d'aménagement concerté. - Dossiers sans suite, ZAC La Honville à LARDY, délibération de création : 13/11/1987, contrôle de légalité : 12/02/1988 (dossier n°9) ; ZAC Reverseleux à ETAMPES, délibération ouvrant la concertation : 17/12/1987 (dossier n°27) ; ZAC de la Bate à SAULX-LES-CHARTREUX, délibération de création : 23/06/1988, modification du périmètre (dossier n°37) ; ZAC de la Bretèche à VILLEBON-SUR-YVETTE, délibération du 29/06/1988 pour enquête conjointe avant la déclaration d'utilité publique, ouverture à la concertation et modification SDRIF, bilan de la concertation le 01/06/1989 et création (dossier n°43) ; ZAC de la Roche à VILLEBON-SUR-YVETTE, délibération ouvrant la concertation : 26/04/1990 (dossier n°68) ; ZAC Ilôt de l'hopital à ETAMPES, délibération ouvrant la concertation : 09/04/1990 (dossier n°69) ; ZAC Nord à LONGJUMEAU, délibération de création : 10/05/1990, convention 1991 (dossier n°70) ; ZAC de SAINT-VRAIN, délibération ouvrant la concertation : 27/09/1990 (dossier n°82) ; ZAC Les Neuf Arpents à CHAMARANDE, délibération ouvrant la concertation : 29/10/1990 (dossier n°84) ; ZAC La Mare à Boulanger à MONTGERON, délibération ouvrant la concertation : 26/10/1990 (dossier n°86) ; ZAC Plateau Ouest à EPINAY-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 24/10/1990 (dossier n°88) ; ZAC Centre Ville à ARPAJON, délibération ouvrant la concertation : 25/11/1991, modification : 19/04/1991 (dossier n°95) ; ZAC Centre Ville à MENNECY, délibération ouvrant la concertation : 17/10/1991, convention avec la SEMESSONNE : 11/10/1990, modalités de concertation : 13/11/1990, nouvelle appelation : ZAC du Champoreux (dossier n°97) ; ZAC Le Bois Badeau à BRETIGNY-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 27/03/1991 (dossier n°99) ; ZAC du Bois Pommier à MORSANG-SUR-ORGE, délibération de création : 05/04/1991, délimitation de la ZAC, délibération ouvrant la concertation : 15/11/1991, convention (dossier n°102) ; ZAC La Sente à Dupré à ETAMPES, délibération ouvrant la concertation : 18/04/1991, bilan : 22/06/1991 (dossier n°110) ; ZAC du Bois des Mares à MENNECY, délibération ouvrant la concertation : 25/04/1991, bilan : 11/07/1991 (dossier n°111) ; ZAC de LA VILLE-DU-BOIS, délibération ouvrant la concertation : 25/04/1991, bilan : 11/07/1991 (dossier n°122) ; ZAC du Clos de Vilaine à MASSY, délibération ouvrant la concertation : 07/11/1991, bilan : 19/12/1991, nouvelle concertation : 25/06/1992 (dossier n°123) ; ZAC La Fontaine de l'Orme à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, délibération constatant l'achèvement de la ZAC à incorporer au POS : 14/10/1991, contrôle de légalité : 11/12/1991 (dossier n°124) ; ZAC du Domaine du Pied de Fer à VIRY-CHATILLON, avenant à la convention par délibération du 28/11/1991 (dossier n°127) ; ZAC Croix rouge Fosse Louise à LEUVILLE-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 19/12/1991 (dossier n°129) ; ZAC Centre Essonne à BRETIGNY-SUR-ORGE, définition des modalités de concertation par délibération du 18/02/1991, convention : 18/06/1992, délibération ouvrant la concertation : 23/06/1992 (dossier n°133) ; ZAC de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, convention pour étude de faisabilité par délibération du 03/04/1992 (dossier n°138) ; ZAC Centre Ville à LINAS, proposition de périmètre par délibération du 14/05/1992 (dossier n°140) ; ZAC Secteur de Montbergeon à PUSSAY, délibération ouvrant la concertation : 15/06/1992, contrôle de légalité : 27/07/1992 (dossier n°148) ; ZAC Les Closeaux à MAROLLES-EN-HUREPOIX, délibération ouvrant la concertation : 29/06/1992 (dossier n°150) ; ZAC Le Terrain du Prés aux Boeufs à VIRY-CHATILLON, ouverture d'une enquête avant la déclaration d'utilité publique par délibération du 15/11/1990, rappel contrôle de légalité non daté (dossier n°159) ; ZAC Le Parc à LEUVILLE-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 24/10/1996, contrôle de légalité : 16/12/1996, bilan de la concertation : 24/01/1997 (dossier n°197).

Date

1987-1997

Cote

1661W/61

27

Zone d'aménagement concerté. - La Fontaine de Jouvence à MARCOUSSIS (suite), dossier de réalisation approuvé par délibération du 26/05/1989 comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique ; arrêté préfectoral du 23/05/1990 portant déclaration d'utilité publique ; demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique par délibération du 17/02/1995 ; contrôle de légalité du 28/04/1995 ; délibération du 07/03/1988 pour la convention d'études avec la SAMBOE ; délibération du 26/05/1989 confiant l'aménagement de la ZAC à la SAMBOE ; concession accordée par délibération du 21/08/1989. La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (dossier n°22), ouverture à la concertation par délibération du 19/10/1987 et bilan par délibération du 14/12/1987 ; acte de création (1ère phase) par délibération du 25/01/1988 ; arrêt du plan d'aménagement de zone par délibération du 20/06/1988 (1ère phase) ; arrêté prescrivant enquête publique du 20/10/1988 ; approbation du plan d'aménagement de zone et du plan des équipements publics (1ère phase) par délibération du 16/01/1989 (pas de dossier, voir celui du 20/06/1988) ; courrier du 05/06/1990 ; création de la 2e phase par délibération du 17/09/1990 ; contrôle de légalité proposé à la signature du préfet le 30/10/1990 ; arrêt du plan d'aménagement de zone avant enquête publique (2e phase) délibération du 17/12/1990 ; arrêté d'enquête publique du 21/02/1991 ; projet de modification du plan d'aménagement de zone de la 1ère phase par délibération n°91-092 du 27/05/1991 ; délibération n°91-093 du 27/05/1991 : dossier de réalisation (2e phase) ; contrôle de légalité des 23/07/1991 et 19/08/1991.

Date

1987-1997

Cote

1661W/8

28

Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Glaises à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (suite et fin), dossier der égalisation approuvé par par arrêté préfectoral du 29/04/1985 ; mise à enquête publique du réseau d'aménagement de zone par arrêté du 20/12/1990 ; modification approuvée par délibération du 18/03/1991 et contrôle de légalité du 09/08/1991; ZAC achevée par délibération du 28/04/1997 et copie exécutoire du document ; contrôle de légalité du 03/07/1997. ZAC Centre Ville à CHILLY-MAZARIN (dossier n°89), ouverture à la concertation par délibération (seulement citée) du 18/12/1989 et bilan le 24/06/1991 ; dossier de création par délibération du 24/06/1991 ; contrôle de légalité du 25/07/1991 ; concertation pour modification du périmètre par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; délibération du 23/11/1992 ; bilan de concertation et dossier de création modifié ; contrôle de légalité du 01/02/1993 ; prorogation de la décision de création de la ZAC par délibération du 24/05/1993 ; suppression de la ZAC par délibération du 31/01/1994. ZAC Ozonville à ATHIS-MONS (ex-ZAC Etat 56, dossier n°96), arrêté préfectoral du 11/12/1974 portant création de la ZAC ; dossier ; publicité ; courrier et avis des services ; convention du 08/10/1975 avec la CODEPE ; avis des services et notifications ; dossier de réalisation ; arrêté préfectoral du 15/12/1975 ; avis des services ; approbation de l'avenant par arrêté préfectoral du 26/04/1976.

Date

1974-1997

Cote

1661W/32

29

Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Chaqueux à FLEURY-MEROGIS (dossier n°15), ouverture à la concertation par délibération du 18/06/1987 et bilan par délibération du 27/10/1987 ; concession signée le 21/12/1987 ; délibération du 28/06/1988 relative à la création-délibération de la ZAC ; dossier et contrôle de légalité du 02/08/1988 ; 22/11/1988 : délibération modifiant le schéma de principe ; modification de ce schéma par délibération du 13/03/1990 ; 22/06/1993 : accompte sur ce bilan ; délibération du 23/11/1993 : nouvelle modification du schéma de principe et contrôle de légalité du 22/02/1994 rapportée par délibération du 29/03/1994 ; 31/05/1994 : modification du plan des équipements publics et contrôle de légalité du 22/07/1994 ; délibération du 28/06/1994 constatant l'achèvement de la ZAC. Contrôle de légalité du 18/06/1994 ; ZAC de la Pièce de l'Eglise à VARENNES-JARCY (dossier n°16), ouverture à la concertation par délibération du 24/02/1987 et bilan réalisé le 19/05/1987 ; création par délibération du 04/06/1987 et contrôle de légalité du 03/08/1987 ; achèvement de la ZAC par délibération du 14/11/1997 ; La Fontaine de Jouvence à MARCOUSSIS (dossier n°17), délibération du 29/06/1988 créant la ZAC et remplacée par celle du 24/11/1988 ; 2 courriers ; contrôle de légalité du 17/08/1988 ; bilan de la concertation par délibération n°88-09-02 du 24/11/1988 contenant également l'adoption du plan d'aménagement de zone ; arrêté du 12/12/1988 prescrivant enquête publique et valant déclaration d'utilité publique.

Date

1987-1997

Cote

1661W/7

42

Zone d'aménagement concerté. - ZAC Ozonville à ATHIS-MONS (dossier n°96, suite et fin), jugement du tribunal administratif du 08/02/1978 ; prorogation de la validité de la ZAC par arrêté préfectoral du 29/06/1979 ; arrêté préfectoral du 27/06/1980 approuvant le nouveau périmètre plan d'aménagement de zone et plan des équipements publics ; arrêté préfectoral d'enquête publique du 03/03/1980 registre et dossier soumis à enquête ; convention approuvée par arrêté préfectoral du 26/01/1981 ; ZAC achevée par délibération du 24/10/1991. ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (dossier n°101), délibération du 20/05/1987 approuvant l'avenant n°1 à la convention avec la SAMBOE et délibération du 29/06/1990 approuvant l'étude de faisabilité avec l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) ; délibération du 26/06/1987 mettant en oeuvre la procédure associée ; contrôle de légalité du 13/08/1987 définissant les modalités d'association ; avis des services ; délibération du 16/03/1990 lançant une nouvelle concertation ; création par délibération du 05/04/1991 ; contrôle de légalité du 14/06/1991 jugeant illégale à la suite de l'annulation du POS par jugement du tribunal administratif en date du 12/12/1991 ; courriers faisant suite à l'annulation de mars à août 1992 ; réunions ; plan d'aménagement concerté du 06/05/1991 et modalités d'association du 13/05/1991 (découlant de la délibération du 05/04/1991) ; requête lue au tribunal administratif le 04/07/1996 et rejetée.

Date

1978-1996

Cote

1661W/33

44

Zone d'aménagement concerté. - La Croix Blanche à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS (suite), courriers, cession de terrains ; conventions ; avenants ; jugement du tribunal administratif du 03/05/1990 annulant la délibération du SIVOM du 15/12/1988 ; délibération de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS du 30/10/1990 modifiant plan des équipements publics et contrôle de légalité demandant de rapporter la délibération ; jugement du Conseil d'Etat du 18/12/1991 rejetant la requête du SIVOM en annulation du jugement du tribunal administratif ; courrier au ministère sur les conséquences du jugement du TA ; réponse le 27/12/1990 ; suppression de la ZAC proposée le 18/01/1991 ; courriers ; contrôle de légalité du 23/07/1991 ; délibération de FLEURY-MEROGIS des 04/02 et 28/031991 ; courriers ; suppression de la ZAC par arrêté préfectoral du 28/09/1992 ; notification ; proposition d'arrêté ; publicité. ZAC du Clos des Bruyères à OLLAINVILLE (dossier n°167), délibération n°93-0617 du 05/11/1993 pour le bilan de la concertation et arrêt du projet de création rapportée par délibération n°93-0706 du 06/12/1993 ; contrôle de légalité du 31/01/1994 ; arrêté d'enquête publique et modificatif pour période du 08/12/1992 au 17/01/1994 ; contrôle de légalité du 07/12/1993 ; nécessité d'élaborer le plan d'aménagement de zone avec association des services ; dossier complémentaire enregistré le 29/03/1994 ; contrôle de légalité du 06/05/1994 ; dossier de réalisation enregistré le 31/03/1994 ; enquête publique du 28/03/1994 ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 06/05/1994 ; contrôle de légalité du 14/06/1994 demandant le dossier ; relance le 22/06/1994 ; cahier des charges ; dossier se rattachant à la délibération du 06/05/1994 enregistré le 13/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/12/1994 ; ZAC achevée le 25/10/1996 ; contrôle de légalité du 27/12/1996 ; caractère exécutoire.

Date

1990-1996

Cote

1661W/58

51

Zone d'aménagement concerté. - Les Terres Solles à BREUILLET (suite et fin), intervention sur enquête publique et courrier au préfet le 12/08/1994 ; déféré au TA le 24/10/1994 et contrôle de légalité du 03/11/1994 avisant le maire du recours ; courriers (22/11/1994-27/04/1995) ; levée du déféré : 28/04/1995 ; jugement du TA prenant note du désistement le 06/05/1995. ZAC La Boissière à LEUVILLE-SUR-ORGE (dossier n°141), création par délibération du 27/03/1992 ; contrôle de légalité du 18/06/1992 ; dossier non-recevable car périmètre sur deux communes ; 25/03/1994 : prorogation de la validité de l'acte ; dossier sans suite. ZAC Saint-Eloi à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°143), dossier de création contenant la délibération du bilan de concertation : 06/12/1991 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération en complément : 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 22/06/1992 et contrôle de légalité du 09/09/1992 ; délibération du 13/11/1992 pour enquête publique avant déclaration d'utilité publique ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 14/06/1993 approuvant le plan d'aménagement de zone et les équipements publics ; contrôles de légalité des 23/07, 06/10 et 30/11/1993 : délibération à rapporter avant le 15/12/1993 ; courriers ; suite à l'annulation du POS ; nouvelle procédure de création par délibération du 30/03/1994 ; modalités d'association : mai 1994 ; consultation des services : 01/06/1994 ; avis des services ; courrier du 15/12/1993 relatif à la nouvelle procédure ; délibération du 20/12/1993 : reprise du dossier ; courriers des associations de défense (communs aux ZAC Saint-Eloi, Chemin Vieux, Néfliers, Erables, Lunézy).

Date

1992-1995

Cote

1661W/49

59

Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (suite et fin), protocole avec l'aménageur signé le 01/10/1992 ; dossier arrêté le 20/10/1994 et soumis à enquête publique par arrêté du 21/10/1994 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier de plan d'aménagement de zone approuvé par délibération du 09/02/1995 , contrôle de légalité du 05/05/1995. ZAC du Tremblay à VARENNES-JARCY (dossier n°53), ouverture à la concertation par délibération du 25/09/1989 et bilan le 31/10/1989 ; dossier de création par délibération du 04/12/1990 ; contrôle de légalité du 17/01/1991 (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'aménagement d'Ile-de-france) ; arrêté d'enquête publique du 21/01/1991 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 14/05/1991 ; dossier technique de réalisation : délibération du 14/05/1991 ; dénonciation de la convention avec Infra Conseil le 31/03/1992 ; désignation de l'aménageur le 06/07/1992 ; courriers relatifs au schéma directeur régional d'Ile-de-France ; requêtes et jugement du tribunal administratif du 31/08/1993 annulant la délibération du 14/05/1991 ; reprise de la procédure par délibération du 14/04/1994 ; contrôle de légalité du 14/06/1994 ; bilan de concertation : 31/05/1994 ; dossier de création approuvé le 28/06/1994 ; contrôle de légalité des 01/12 et 05/08/1994 ; arrêté d'enquête publique du 08/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/10/1994 ; 20/09/1994 : arrêt du projet de réalisation ; dossier sans suite.

Date

1989-1995

Cote

1661W/20

64

Zone d'aménagement concerté. - Les Erables à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°146), dossier de création et bilan de concertation par délibération du 17/04/1992 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération avant le 15/12/1993, suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994. ZAC Lunézy à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°147), dossier de création et bilan de concertation par délibération du 17/04/1992 ; contrôle de légalité du 10/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération avant le 15/12/1993 ; intervention des associations ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993, suite à l'annulation du POS ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994.

Date

1992-1994

Cote

1661W/51

70

Zone d'aménagement concerté. - Le Chemin Vieux à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°143), dossier de création par délibération du 17/04/1992 ; bilan de concertation ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 et contrôle de légalité du 09/09/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; rappel le 06/10/1993 et contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant une nouvelle délibération avant le 15/12/1993 ; courriers ; délibération suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et projet de création le 30/04/1994 ; courriers ; envoi aux services : 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994. ZAC des Néfliers à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°145), dossier de création par délibération du 17/04/1992 et bilan de concertation ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; requêtes ; réponses de février 1993 ; publicité ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994.

Date

1992-1994

Cote

1661W/50

75

Zone d'aménagement concerté. - Les Cendrières clos Saint-Joseph à LIMOURS (dossier n°54), ouverture à la concertation par délibération du 13/11/1989 ; création de la ZAC par délibération du 11/12/1989 ; 22/01/1990 : approbation de la création ; contrôle de légalité du 21/02/1990 ; dossier de réalisation le 21/01/1990 ; achèvement de la ZAC : 10/12/1990. ZAC des Montatons à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (dossier n°57), mise à enquête publique pour la modification du plan d'aménagement de zone et délibération du 19/02/1990 demandant la modification ; modification approuvée le 25/06/1990 ; contrôle de légalité du 03/08/1990 demandant le dossier ; délibération du 16/12/1991 constatant l'achèvement de la ZAC ; contrôle de légalité du 02/03/1990. ZAC Centre Ville à ORSAY (dossier n°59), ouverture à la concertation par délibération du 25/01/1990 ; bilan : 08/03/1990 ; contrôle de légalité des 30/03 et 04/05/1990 ; arrêté d'enquête publique pour plan d'aménagement de zone du 17/04/1991 ; arrêté d'enquête publique pour approbation du plan d'aménagement de zone avant déclaration d'utilité publique du 05/09/1991 ; réunions ; dossier de réalisation envoyé le 16/11/1990 ; ZAC caduque. ZAC Centre Ville à BRUNOY (dossier n°60), ouverture à la concertation par délibération du 19/02/1990 et bilan le 04/05/1990 ; dossier de création par délibération du 28/06/1990 ; contrôle de légalité ; arrêté d'enquête publique du 31/10/1991 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête publique ; contrôle de légalité du 29/06/1992 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 21/05/1992 ; contrôle de légalité du 02/07/1992 ; courrier et contrôle de légalité relatif au droit de prémption urbain sur la ZAC ; requêtes ; suppression de la ZAC par délibération du 07/10/1993 ; contrôle de légalité des 13/07 et 15/11/1993.

Date

1989-1993

Cote

1661W/21

76

Urbanisme.

Date

1993

Cote

1440W/17