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2

Aide au retour volontaire de familles roms originaires de ROUMANIE (2008), expulsions des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'ESSONNE ; état d'avancement de la mise en oeuvre du schéma, mise en oeuvre du schéma, analyse des besoins (2007-2008). Groupe d'Intervention régional de l'Essonne. - Bilan de l'activité du GIR en 2007-2008. Groupement d'Intérêt Public du grand projet de la ville de GRIGNY. - Projet de rénovation urbaine de la Grande Borne (2007), financement des projets, notes sur l'insécurité, la rénovation du quartier, projet de plan de sauvegarde pour la copropriété de GRIGNY II, bilan de l'avenant du plan de sauvegarde de GRIGNY II. Groupement d'Intérêt Public de GRIGNY et VIRY-CHATILLON. - Mise en place d'une stratégie opérationnelle pour la copropriété de GRIGNY II (septembre 2007) : plans, graphiques, tableaux contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de GRIGNY ; correspondance entre le député Julien DRAY et le préfet sur les forces de police à GRIGNY (2006), présentation du contrat local de sécurité (24 fiches d'action), tableaux sur la délinquance et faits marquants en 2004-2005, état des lieux sur l'insécurité et le développement du communautarisme à GRIGNY (2007), délinquance sur la voie publique (2006-2007), tableau de suivi de la délinquance de 1997 à 2007, agression du 2 mars 2008 contre une boulangerie. Maison de l'emploi de GRIGNY. - Projet de dossier de labellisation de la maison de l'emploi (2007).

Date

2006-2008

Cote

1957W/11

4

Zone d'aménagement concerté. - La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (suite), délibération du 02/05/1996 arrêtant le projet de modification du plan d'aménagement de zone (les deux phases) ; dossier réclamé le 21/06/1996 ; délibération du 24/06/1996 annulant la précédente et arrêtant le projet de modification ; contrôle de légalité du 30/07/1996, courrier ; arrêt d'un nouveau projet de modification par délibération du 23/09/1996 ; contrôle de légalité du 06/12/1996 ; arrêté du 04/10/1996 prescrivant enquête publique de la modification ; délibération du 17/09/1990 ; convention commune et EPEVRY 2e tranche ; délibération du 21/09/1992 : bilan financier. ZAC Vaulorin à WISSOUS (dossier n°28), bilan de la concertation par délibération du 25/05/1988 ; ZAC créée par délibération du 22/06/1988 et conserve le règlement NAUI du POS ; contrôle de légalité du 12/08/1988 ; courrier ; arrêté du 10/05/1988 portant ouverture de l'enquête publique remplacé par celui du 19/05/1988 ; contrôle de légalité du 14/06/1988 ; courrier relatif au droit de préemption urbain ; convention avec la commune et l'agence foncière et technique de la région parisienne par délibération du 08/07/1992 et signée le 15/02/1993 ; délibération du 18/12/2000 constatant l'achèvement de la ZAC ; contrôle de légalité du 16/03/1991. ZAC du Quartier des Folies à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n°29), délibération du 22/01/1988 : projet de convention entre la commune et la Société anonyme immobilière d'économie mixte de CORBEIL ; contrôle de légalité du 11/03/1988 ; ZAC créée par délibération du 04/11/1988 et dossier correspondant ; courrier du sous-préfet du 28/11/1988 ; arrêt du projet de réalisation par délibération du 28/06/1989 et contrôle de légalité du 30/08/1989 ; prorogation de l'acte de création par délibération du 12/11/1990 ; courrier (1991-1992) dont intervention du député, incompatibilité avec le schéma directeur ; convention avec la société AMAVI signée le 26/01/1992 ; délibération du 18/10/1991 : projet de convention pour étude de faisabilité.

Date

1988-2001

Cote

1661W/9