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2

Aide au retour volontaire de familles roms originaires de ROUMANIE (2008), expulsions des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'ESSONNE ; état d'avancement de la mise en oeuvre du schéma, mise en oeuvre du schéma, analyse des besoins (2007-2008). Groupe d'Intervention régional de l'Essonne. - Bilan de l'activité du GIR en 2007-2008. Groupement d'Intérêt Public du grand projet de la ville de GRIGNY. - Projet de rénovation urbaine de la Grande Borne (2007), financement des projets, notes sur l'insécurité, la rénovation du quartier, projet de plan de sauvegarde pour la copropriété de GRIGNY II, bilan de l'avenant du plan de sauvegarde de GRIGNY II. Groupement d'Intérêt Public de GRIGNY et VIRY-CHATILLON. - Mise en place d'une stratégie opérationnelle pour la copropriété de GRIGNY II (septembre 2007) : plans, graphiques, tableaux contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de GRIGNY ; correspondance entre le député Julien DRAY et le préfet sur les forces de police à GRIGNY (2006), présentation du contrat local de sécurité (24 fiches d'action), tableaux sur la délinquance et faits marquants en 2004-2005, état des lieux sur l'insécurité et le développement du communautarisme à GRIGNY (2007), délinquance sur la voie publique (2006-2007), tableau de suivi de la délinquance de 1997 à 2007, agression du 2 mars 2008 contre une boulangerie. Maison de l'emploi de GRIGNY. - Projet de dossier de labellisation de la maison de l'emploi (2007).

Date

2006-2008

Cote

1957W/11

35
49

Zone d'aménagement différé. - A6, CORBEIL-ESSONNES : décret du 16/08/1966 ; COURCOURONNES : décret du 09/12/1966 ; EVRY : arrêté ministériel du 15/10/1964 ; FLEURY-MEROGIS : décret du 09/12/1966 ; GRIGNY : décret du 16/08/1966 modifié par arrêté préfectoral n°79-1532 du 19/03/1979 ; LISSES : décret du 09/12/1966 ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : décret du 17/08/1966 ; VILLABE : décret du 09/12/1966 ; VIRY-CHATILLON : décret du 18/08/1966. C4, BONDOUFLE : décrets des 03 et 04/08/1966 ; CORBEIL-ESSONNES : décret du 03/08/1966 ; COURCOURONNES : décrets des 03 et 16/08/1966 ; EVRY : décret du 03/08/1966 ; FLEURY-MEROGIS : décret du 03/08/1966 ; GRIGNY : décret du 03/08/1966 ; LISSES : arrêté préfectoral du 03/05/1966, décret du 26/04/1967 ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : décret du 03/08/1966 ; VILLABE : décrets des 03 et 08/08/1966. C6, DRAVEIL : décret du 23/12/1966 ; VIGNEUX-SUR-SEINE : décret du 23/12/1966. A1, WISSOUS : décret du 18/08/1966. C3, BIEVRES : décret du 03/08/1966 ; CHATEAUFORT : décret du 02/08/1966 ; TOUSSUS-LE-NOBLE : décret du 18/03/1966 ; VILLIERS-LE-BACLE : décret du 02/05/1966. B19, BIEVRES : décret du 03/08/1966 ; GIF-SUR-YVETTE : décret du 06/08/1966 ; SACLAY : décrets des 02/05 et 16/08/1966 modifié par arrêté préfectoral n°78-4039 du 28/07/1978 ; VAUHALLAN : décret du 18/08/1966 ; IGNY : arrêté ministériel du 16/07/1965. B18, CORBEIL-ESSONNES, décret du 03/08/1966 ; ETIOLLES : arrêté ministériel du 16/07/1966 ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : décret du 18/08/1966 modifié par arrêté préfectoral n°78-4039 du 28/07/1978 ; SAINT-PIERRE-DU-PERRAY : décret du 06/08/1966 ; SOISY-SUR-SEINE : décret du 06/08/1966 ; TIGERY : décret du 06/08/1966. C5, MORSANG-SUR-SEINE ; SAINTRY-SUR-SEINE ; SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (absence d'arrêtés). L14, LA FERTE-ALAIS : arrêté préfectoral n°8-02-67 ; ETAMPES, plateau de Guinette : arrêté ministériel du 25/10/1966 et du 12/08/1969 ; VERT-LE-GRAND : arrêté préfectoral n°72-6057 du 14/11/1972 ; CORBEIL-ESSONNES, Centre Ville : arrêté préfectoral n°73-0037 du 04/01/1973.

Date

1964-1979

Cote

1661W/63

51

Zone d'aménagement concerté. - Dossiers sans suite, ZAC La Honville à LARDY, délibération de création : 13/11/1987, contrôle de légalité : 12/02/1988 (dossier n°9) ; ZAC Reverseleux à ETAMPES, délibération ouvrant la concertation : 17/12/1987 (dossier n°27) ; ZAC de la Bate à SAULX-LES-CHARTREUX, délibération de création : 23/06/1988, modification du périmètre (dossier n°37) ; ZAC de la Bretèche à VILLEBON-SUR-YVETTE, délibération du 29/06/1988 pour enquête conjointe avant la déclaration d'utilité publique, ouverture à la concertation et modification SDRIF, bilan de la concertation le 01/06/1989 et création (dossier n°43) ; ZAC de la Roche à VILLEBON-SUR-YVETTE, délibération ouvrant la concertation : 26/04/1990 (dossier n°68) ; ZAC Ilôt de l'hopital à ETAMPES, délibération ouvrant la concertation : 09/04/1990 (dossier n°69) ; ZAC Nord à LONGJUMEAU, délibération de création : 10/05/1990, convention 1991 (dossier n°70) ; ZAC de SAINT-VRAIN, délibération ouvrant la concertation : 27/09/1990 (dossier n°82) ; ZAC Les Neuf Arpents à CHAMARANDE, délibération ouvrant la concertation : 29/10/1990 (dossier n°84) ; ZAC La Mare à Boulanger à MONTGERON, délibération ouvrant la concertation : 26/10/1990 (dossier n°86) ; ZAC Plateau Ouest à EPINAY-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 24/10/1990 (dossier n°88) ; ZAC Centre Ville à ARPAJON, délibération ouvrant la concertation : 25/11/1991, modification : 19/04/1991 (dossier n°95) ; ZAC Centre Ville à MENNECY, délibération ouvrant la concertation : 17/10/1991, convention avec la SEMESSONNE : 11/10/1990, modalités de concertation : 13/11/1990, nouvelle appelation : ZAC du Champoreux (dossier n°97) ; ZAC Le Bois Badeau à BRETIGNY-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 27/03/1991 (dossier n°99) ; ZAC du Bois Pommier à MORSANG-SUR-ORGE, délibération de création : 05/04/1991, délimitation de la ZAC, délibération ouvrant la concertation : 15/11/1991, convention (dossier n°102) ; ZAC La Sente à Dupré à ETAMPES, délibération ouvrant la concertation : 18/04/1991, bilan : 22/06/1991 (dossier n°110) ; ZAC du Bois des Mares à MENNECY, délibération ouvrant la concertation : 25/04/1991, bilan : 11/07/1991 (dossier n°111) ; ZAC de LA VILLE-DU-BOIS, délibération ouvrant la concertation : 25/04/1991, bilan : 11/07/1991 (dossier n°122) ; ZAC du Clos de Vilaine à MASSY, délibération ouvrant la concertation : 07/11/1991, bilan : 19/12/1991, nouvelle concertation : 25/06/1992 (dossier n°123) ; ZAC La Fontaine de l'Orme à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, délibération constatant l'achèvement de la ZAC à incorporer au POS : 14/10/1991, contrôle de légalité : 11/12/1991 (dossier n°124) ; ZAC du Domaine du Pied de Fer à VIRY-CHATILLON, avenant à la convention par délibération du 28/11/1991 (dossier n°127) ; ZAC Croix rouge Fosse Louise à LEUVILLE-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 19/12/1991 (dossier n°129) ; ZAC Centre Essonne à BRETIGNY-SUR-ORGE, définition des modalités de concertation par délibération du 18/02/1991, convention : 18/06/1992, délibération ouvrant la concertation : 23/06/1992 (dossier n°133) ; ZAC de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, convention pour étude de faisabilité par délibération du 03/04/1992 (dossier n°138) ; ZAC Centre Ville à LINAS, proposition de périmètre par délibération du 14/05/1992 (dossier n°140) ; ZAC Secteur de Montbergeon à PUSSAY, délibération ouvrant la concertation : 15/06/1992, contrôle de légalité : 27/07/1992 (dossier n°148) ; ZAC Les Closeaux à MAROLLES-EN-HUREPOIX, délibération ouvrant la concertation : 29/06/1992 (dossier n°150) ; ZAC Le Terrain du Prés aux Boeufs à VIRY-CHATILLON, ouverture d'une enquête avant la déclaration d'utilité publique par délibération du 15/11/1990, rappel contrôle de légalité non daté (dossier n°159) ; ZAC Le Parc à LEUVILLE-SUR-ORGE, délibération ouvrant la concertation : 24/10/1996, contrôle de légalité : 16/12/1996, bilan de la concertation : 24/01/1997 (dossier n°197).

Date

1987-1997

Cote

1661W/61

54

Zone d'aménagement concerté. - La Croix Blanche à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS (suite), courriers, cession de terrains ; conventions ; avenants ; jugement du tribunal administratif du 03/05/1990 annulant la délibération du SIVOM du 15/12/1988 ; délibération de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS du 30/10/1990 modifiant plan des équipements publics et contrôle de légalité demandant de rapporter la délibération ; jugement du Conseil d'Etat du 18/12/1991 rejetant la requête du SIVOM en annulation du jugement du tribunal administratif ; courrier au ministère sur les conséquences du jugement du TA ; réponse le 27/12/1990 ; suppression de la ZAC proposée le 18/01/1991 ; courriers ; contrôle de légalité du 23/07/1991 ; délibération de FLEURY-MEROGIS des 04/02 et 28/031991 ; courriers ; suppression de la ZAC par arrêté préfectoral du 28/09/1992 ; notification ; proposition d'arrêté ; publicité. ZAC du Clos des Bruyères à OLLAINVILLE (dossier n°167), délibération n°93-0617 du 05/11/1993 pour le bilan de la concertation et arrêt du projet de création rapportée par délibération n°93-0706 du 06/12/1993 ; contrôle de légalité du 31/01/1994 ; arrêté d'enquête publique et modificatif pour période du 08/12/1992 au 17/01/1994 ; contrôle de légalité du 07/12/1993 ; nécessité d'élaborer le plan d'aménagement de zone avec association des services ; dossier complémentaire enregistré le 29/03/1994 ; contrôle de légalité du 06/05/1994 ; dossier de réalisation enregistré le 31/03/1994 ; enquête publique du 28/03/1994 ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 06/05/1994 ; contrôle de légalité du 14/06/1994 demandant le dossier ; relance le 22/06/1994 ; cahier des charges ; dossier se rattachant à la délibération du 06/05/1994 enregistré le 13/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/12/1994 ; ZAC achevée le 25/10/1996 ; contrôle de légalité du 27/12/1996 ; caractère exécutoire.

Date

1990-1996

Cote

1661W/58

55

Zone d'aménagement concerté. - La Croix Blanche à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS (dossier n°12), création du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) par arrêté préfectoral du 03/10/1969 ; délibération du SIVOM du 09/12/1970 demandant la création d'une ZAC ; création par arrêté préfectoral du 09/11/1971 approuvant le plan d'aménagement de zone et des équipements publics ; arrêté préfectoral du 29/07/1975 autorisant l'adhésion de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE au SIVOM ; délibération du SIVOM du 23/08/1978 adoptant la modification du plan d'aménagement de zone ; avis des services sur enquête publique ; registres d'enquête de FLEURY-MEROGIS et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ; conclusions du commissaire-enquêteur ; arrêté préfectoral approuvant le nouveau plan d'aménagement de zone le 11/09/1979 ; délibération du SIVOM du 30/03/1982 tenant compte des modifications d'implantation et introduisant les règles d'implantation à proximité des transports en commun ; adoption du projet de modification du plan d'aménagement de zone et du règlement d'aménagement de zone par le SIVOM le 19/06/1986 ; arrêté d'enquête publique du 19/08/1986 ; modification approuvée le 29/10/1986 ; délibération du 23/04/1988 ; arrêté d'enquête publique des 16/08 et 04/10/1988 ; dossier soumis à enquête publique ; publicité ; registres ; rapport du commissaire-enquêteur ; avis sous-préfecture et région ; modification approuvée le 15/12/1988.

Date

1969-1988

Cote

1661W/57

61

Zone d'aménagement concerté. - Les Erables à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°146), dossier de création et bilan de concertation par délibération du 17/04/1992 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération avant le 15/12/1993, suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994. ZAC Lunézy à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°147), dossier de création et bilan de concertation par délibération du 17/04/1992 ; contrôle de légalité du 10/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération avant le 15/12/1993 ; intervention des associations ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993, suite à l'annulation du POS ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994.

Date

1992-1994

Cote

1661W/51

62

Zone d'aménagement concerté. - Le Chemin Vieux à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°143), dossier de création par délibération du 17/04/1992 ; bilan de concertation ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 et contrôle de légalité du 09/09/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; rappel le 06/10/1993 et contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant une nouvelle délibération avant le 15/12/1993 ; courriers ; délibération suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et projet de création le 30/04/1994 ; courriers ; envoi aux services : 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994. ZAC des Néfliers à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°145), dossier de création par délibération du 17/04/1992 et bilan de concertation ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; requêtes ; réponses de février 1993 ; publicité ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994.

Date

1992-1994

Cote

1661W/50

63

Zone d'aménagement concerté. - Les Terres Solles à BREUILLET (suite et fin), intervention sur enquête publique et courrier au préfet le 12/08/1994 ; déféré au TA le 24/10/1994 et contrôle de légalité du 03/11/1994 avisant le maire du recours ; courriers (22/11/1994-27/04/1995) ; levée du déféré : 28/04/1995 ; jugement du TA prenant note du désistement le 06/05/1995. ZAC La Boissière à LEUVILLE-SUR-ORGE (dossier n°141), création par délibération du 27/03/1992 ; contrôle de légalité du 18/06/1992 ; dossier non-recevable car périmètre sur deux communes ; 25/03/1994 : prorogation de la validité de l'acte ; dossier sans suite. ZAC Saint-Eloi à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°143), dossier de création contenant la délibération du bilan de concertation : 06/12/1991 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération en complément : 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 22/06/1992 et contrôle de légalité du 09/09/1992 ; délibération du 13/11/1992 pour enquête publique avant déclaration d'utilité publique ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 14/06/1993 approuvant le plan d'aménagement de zone et les équipements publics ; contrôles de légalité des 23/07, 06/10 et 30/11/1993 : délibération à rapporter avant le 15/12/1993 ; courriers ; suite à l'annulation du POS ; nouvelle procédure de création par délibération du 30/03/1994 ; modalités d'association : mai 1994 ; consultation des services : 01/06/1994 ; avis des services ; courrier du 15/12/1993 relatif à la nouvelle procédure ; délibération du 20/12/1993 : reprise du dossier ; courriers des associations de défense (communs aux ZAC Saint-Eloi, Chemin Vieux, Néfliers, Erables, Lunézy).

Date

1992-1995

Cote

1661W/49

79

Zone d'aménagement concerté. - ZAC Ozonville à ATHIS-MONS (dossier n°96, suite et fin), jugement du tribunal administratif du 08/02/1978 ; prorogation de la validité de la ZAC par arrêté préfectoral du 29/06/1979 ; arrêté préfectoral du 27/06/1980 approuvant le nouveau périmètre plan d'aménagement de zone et plan des équipements publics ; arrêté préfectoral d'enquête publique du 03/03/1980 registre et dossier soumis à enquête ; convention approuvée par arrêté préfectoral du 26/01/1981 ; ZAC achevée par délibération du 24/10/1991. ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (dossier n°101), délibération du 20/05/1987 approuvant l'avenant n°1 à la convention avec la SAMBOE et délibération du 29/06/1990 approuvant l'étude de faisabilité avec l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) ; délibération du 26/06/1987 mettant en oeuvre la procédure associée ; contrôle de légalité du 13/08/1987 définissant les modalités d'association ; avis des services ; délibération du 16/03/1990 lançant une nouvelle concertation ; création par délibération du 05/04/1991 ; contrôle de légalité du 14/06/1991 jugeant illégale à la suite de l'annulation du POS par jugement du tribunal administratif en date du 12/12/1991 ; courriers faisant suite à l'annulation de mars à août 1992 ; réunions ; plan d'aménagement concerté du 06/05/1991 et modalités d'association du 13/05/1991 (découlant de la délibération du 05/04/1991) ; requête lue au tribunal administratif le 04/07/1996 et rejetée.

Date

1978-1996

Cote

1661W/33

80

Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Glaises à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (suite et fin), dossier der égalisation approuvé par par arrêté préfectoral du 29/04/1985 ; mise à enquête publique du réseau d'aménagement de zone par arrêté du 20/12/1990 ; modification approuvée par délibération du 18/03/1991 et contrôle de légalité du 09/08/1991; ZAC achevée par délibération du 28/04/1997 et copie exécutoire du document ; contrôle de légalité du 03/07/1997. ZAC Centre Ville à CHILLY-MAZARIN (dossier n°89), ouverture à la concertation par délibération (seulement citée) du 18/12/1989 et bilan le 24/06/1991 ; dossier de création par délibération du 24/06/1991 ; contrôle de légalité du 25/07/1991 ; concertation pour modification du périmètre par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; délibération du 23/11/1992 ; bilan de concertation et dossier de création modifié ; contrôle de légalité du 01/02/1993 ; prorogation de la décision de création de la ZAC par délibération du 24/05/1993 ; suppression de la ZAC par délibération du 31/01/1994. ZAC Ozonville à ATHIS-MONS (ex-ZAC Etat 56, dossier n°96), arrêté préfectoral du 11/12/1974 portant création de la ZAC ; dossier ; publicité ; courrier et avis des services ; convention du 08/10/1975 avec la CODEPE ; avis des services et notifications ; dossier de réalisation ; arrêté préfectoral du 15/12/1975 ; avis des services ; approbation de l'avenant par arrêté préfectoral du 26/04/1976.

Date

1974-1997

Cote

1661W/32