AGRESSION SEXUELLE JUSTICE,justice pénale

1

VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique. - Note préfectorale relative aux violences faites sur les chantiers à l'encontre des Italiens (1902).

Date

1902

Cote

EDEPOT77 7F/5

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique....

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

2

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Délits et affaires diverses : déclarations de vols, plainte pour coups et blessures, procès-verbal d'ouverture illégale d'une école, découverte d'un cadavre sur le chemin de Châlo à Longuetoise, mandat d'amener, correspondance.

Date

1825-1849

Cote

EDEPOT19 1I/2

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice....

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

3

2 lots 22 medias

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

Date

1662-1741

Cote

12J/78/1

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
Ordonnance royale réglant un conflit entre Paul de...
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

4

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : procédures entre particuliers : - litige à propos d'un héritage entre Louis BRUNEAUX et Rémy BLONDEL, 11 avril 1679 ; - procédure pour Marie-Marguerite DIOT, février 1681 ; - condamnation de BAUBIN pour démolition d'une maison, 4 juin 1681 ; - procédure de la veuve RAYMOND, 1681-1682 ; - problèmes de succession entre de LA PLAINE et LEMAIRE, 5 mai 1682 ; - plaintes pour coups et blessures d'un groupe d'habitants de PALAISEAU contre LAFOREST, garde-chasse [le groupe venu constater les dégâts causés par un orage sur ses terres est agressé par le garde-chasse], 20 mai 1686 ; - procès-verbal dans lequel Jean DELAUNAY, vigneron et bedeau de la paroisse SAINT-NICOLAS de JUVISY relate l'évasion de M. de SAINTE-CROIX, vicaire de JUVISY, pendant la messe, 8 septembre 1686 ; - procès entre les époux PORCHER, 20 novembre 1687 ; - procédure Nicolas DOLLINIERE contre Denis DOLLINIERE devant maître Louis VENARD, novembre 1690 ; - procès-verbal pour Catherine CABARIN et Charles CHOULEAU, son mari, 17 septembre 1704. [1 pièce parch., 4 p. - 18 pièces papier, 42 p.].

Date

1679-1704

Cote

26J/68

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

5

SAINT-VRAIN, justice. - Arrêts imprimés de la cour du parlement condamnant BALLARGEAU, GASNIER et BOUDIGNON aux galères pour vol de légumes (1666), statuant sur le fait que le crime de viol et d'inceste n'est pas cas royal (1759), précis signifié pour BAUVIN seigneur de Comte Braye contre DUVAL de l'EPINOY seigneur de Saint-Vrain (1556), mémoire pour CAVIN seigneur de Billy contre SIGONEAU curé de Saint-Vrain (1745).

Date

1556-1759

Cote

79J59/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINT-VRAIN
SAINT-VRAIN, justice. - Arrêts imprimés de la cour...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

6

JUVISY-SUR-ORGE. - Prévôté de JUVISY : minutes de la procédure faite contre Gabriel VIEL, Jacques FROC et Louis DESCHAMPS, accusés d'avoir attaqué Charles DUBOIS, garde-chasse de la seigneurie (avril-mai 1706). Marché : cahier des charges et police du marché, réglementation de la circulation aux abords (1934-1937). Camille FLAMMARION : six lettres et une carte à en-tête de l'observatoire de JUVISY sur des questions d'astronomie et d'expériences agricoles et à propos de subventions à l'observatoire (1903-1924).

Date

1706-1937

Cote

1J/10

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
JUVISY-SUR-ORGE. - Prévôté de JUVISY : minutes de la...

7

2 medias

Domaine. - Photographies en noir et blanc de machines-outils, plaquette de photographies en noir et blanc légendées de bâtiments et de personnages ; plan d'occupation des sols, 1977 ; enquête publique en vue de l'approbation du Plan d'Occupation des Sols, 1984 ; nuisances occasionnées par l'usine désaffectée, 1986 ; démolition : permis de démolir, 1983-1987 ; photographie aérienne de l'usine en noir et blanc ; photographies en couleur de bâtiments désaffectés ; plans d'ensemble et projet d'urbanisme concernant les terrains, extrait du plan cadastral ; vente à la ville de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, vente de la société MOREL à la société le FOYER DU FONCTIONNAIRE DE LA FAMILLE (F.F.F.) d'une parcelle de terrain et de divers bâtiments, plans d'étude d'urbanisme de l'usine de SAINT-DENIS, photographies en couleur de machines-outils, d'ingénieurs en laboratoire, plaquette de photographies en noir et blanc de bâtiments et de véhicules ; échange d'immeubles à ARPAJON, 1978-1985 ; vente MOREL/CAMPENON avec plan, 1983 ; vente MOREL/FOYER DU FONCTIONNAIRE DE LA FAMILLE, 1984-1986.

Date

1977-1987

Cote

22J/14

Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...
Domaine. - Photographies en noir et blanc de machines-outils,...

Producteur :

MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

8

Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque subie par Louis CORQUEVILLE, praticien à LARDY (20 avril 1613) ; mandement relatif à un incendie à GOMETZ-LA-VILLE (28 février 1615) ; mandement au sujet d'une escroquerie contre Simon GARNAULD, sergent au bailliage de LIMOURS (31 octobre 1616).

Date

1613-1616

Cote

1J/115

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque...

9

2 lots 22 medias

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

Date

1662-1741

Cote

12J/78/1

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
Sentence du prévôt de COURANCES condamnant Gabriel...
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

10

Personnalités de l'état et de l'administration français : Albuféra (d') Napoléon Suchet, duc, député, administrateur de sociétés, 1 lettre (1858) ; Ancel Jules, député, 3 lettres, (1853) ; Bavoux Evariste, député de Seine-et-Marne, membre du Conseil d'Etat, 3 lettres (1854-1857) ; Bellonnes Henry (de), 2 lettres [s.d.] ; Bennetheys, en disponibilité, 2 lettres (1850) ; Bessières Jules, au service du comte Molé, à propos de la situation de Gustave,1 lettre (1857) ; Boissy (de) Octave, comte et madame, fondateur du journal "" le législateur "" , 10 lettres (1850-1856) ; Cerval E. (de) , direction générale de l'enregistrement et du timbre, 4 lettres, (1863-1874) ; Chabrillan Théodose (de) attaché au ministère des Affaires Etrangères puis député, 5 lettres (1852-1864) ; Champagny Paul (de), député, 1 lettre [s.d.] ; Chatelet chef de la division des chemins de fer, 1 lettre (1851) ; Clary Justinien (de), député, 1 lettre [s.d.] ; Courtois Léon (de), conseiller général de l'Aveyron, ancien député, 3 lettres (1851-1854) ; Crevellier, cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, 1 lettre (1853) ; Desprez département des affaires étrangères, 1 lettre [s.d.] ; Des Rotours Auguste, baron, ancien magistrat, à propos de l'organisation du comité conservateur des élections, 2 lettres (1880) ; Faugère, direction politique des affaires étrangères, 5 lettres, [s.d.] ; Ferrand G., maison de la princesse Mathilde, 1 lettre (1855) ; Fould, ministre d'état et de la maison de l'empereur, 1 lettre (1853) ; Franqueville Ernest (de), conseil d'état, 2 lettres [s.d.] ; Gaudin Emile, département des Affaires Etrangères, sous-direction du contentieux, 1 lettre [s.d.] ; Génie A., employé au cabinet des Affaires Etrangères, 2 lettres (1843) ; Graves (de) marquis, évoque Thiers, 2 lettres (1850-1852) ; Guillois contre amiral, ministère de la marine et des colonies,1 lettre (1857) ; Halliez-Claparède Léonce, député, évocation de Lamartine, de Thiers, 6 lettres [s.d.] ; Isoard de Granet , employé au ministère du commerce, 2 lettres (1851) ; Jurier Ed. et Jeanne, ministère de la maison de l'empereur, 25 lettres (1867-1880) ; Laugier (de), député, 2 lettres (1851) ; Leclerc, cabinet du ministère des affaires Etrangères, 1 lettre (1853) ; Lesseps Théodore (de), ministère des Affaires Etrangères, direction des consulats, 3 lettres (1853) ; Marchand Eugène , sous-direction des Affaires Etrangères, demande de recommandation pour un petit-fils Darblay, 1 lettre [s.d.] ; Meurand, département des Affaires Etrangères, 1 lettre (1859) ; Molé (de), comte, ministre des Affaires Etrangères, 1 lettre [s.d.] ; Nervo Robert (de) baron, receveur des finances sous Napoléon ; Ney prince de la Moskova, 1 lettre (1851) ; Phuvin, cabinet des Affaires Etrangères, 9 lettres (1850-1861) ; Pozzo di Borgo, comte, 2 lettres (1861) ; Quinemont Arthur (de), attaché aux légations de Florence, Hambourg et Copenhague député, 2 lettres [s.d.] ; Revelière Léon, ministère de la marine, 1 lettre (1839) ; Tillet Léon, consulat de France à Nice, 2 lettres [s.d.] ; Vandal E., cabinet du directeur général de l'administration des contributions directes, 1 lettre (1853) ; Vuillin, 1 lettre [s.d.] ; 4 lettres provenant du ministère de la guerre ; 15 lettres sans signature ou inachevées traitant de politique (1837-1860). 136 lettres. Affaires particulières 1 lettre de Denys Cachin à propos des écoles congrégationistes, s.d. ; 1 lettre de F. de Fournier demandant une récompense au président de la République pour ses travaux, s.d. ; 1 lettre de Mounach condamné demandant protection, (1851) ;1 lettre du propriétaire du château de Gif à propos de l'assassinat de son fils (1855). 4 lettres.

Date

1837-1880

Cote

35J/13

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DE MONTESSUY (JUVISY-SUR-ORGE)
Personnalités de l'état et de l'administration français...

Producteur :

MONTESSUY (DE) Famille (service producteur), POSTE D AUTREFOIS (LA) (service versant)

11

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Seigneurie de BRUYERES-LE-CHÂTEL.- Bailliage et châtellenie d'OLLAINVILLE, procédure criminelle : plainte de Maurice Duteil, vigneron à FONTENAY-LES-BRIIS, contre Vaudray, laboureur à BRUYERES-LE-CHÂTEL pour coups et blessures ; dépôt de plainte, procès-verbal de visite, demande d'informations, interrogatoire de Vaudray (30 octobre 1787) ; copie de la minute du jugement (20 novembre 1787).

Date

1787

Cote

EDEPOT58 1S/5

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Seigneurie de BRUYERES-LE-CHÂTEL.-...

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

12

7 medias

Famille de BALSAC. - Guillaume et Thomas de BALSAC D'ENTRAGUES. - Justice seigneuriale. - Registres d'audiences du greffe et de la prévôté de MARCOUSSIS (1540-1571). Lettres royales d'ajournement au sujet de la justice attachée à la seigneurie de MARCOUSSIS obtenues par Louise de HUMIERES veuve de Guillaume de BALSAC, parchemin (1556) ; sentence du Châtelet de PARIS qui ordonne la publication de l'aveu et dénombrement rendu au roi par Guillaume de BALSAC, parchemin et papier (1575). Arrêts de la cour de Parlement qui condamnent : Martin JUMEAU à être rompu vif et Louise LOISEAU à être pendue pour l'homicide de Michel LOISEAU PRETRE, parchemin (1550) ; à être pendu pour homicide Gabriel DUVAL , parchemin (1553) ; Charles de VARENNES, parchemin (1559) ; à être rompu vif pour homicide Simon GIRARD, parchemin et papier (1584) ; à être pendu Jean FERRY, parchemin (1585) ; à être banni pour séditions, tumultes et voies de faits Denis PRUDHOMME, parchemin (1620). Taxe en faveur de Robert PETIT chargé de conduire les prisonniers de la Conciergerie à la prison de MARCOUSSIS, parchemin (1550) ; condamnation de Joseph POINT pour vol de papiers, sentence de prise de corps, parchemin (1556) ; informations et requêtes, papier (1596).

Date

1540-1620

Cote

13J/10

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Famille de BALSAC. - Guillaume et Thomas de BALSAC...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

13

4 lots 44 medias

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

Date

1662-1741

Cote

12J/78/1

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
Sentence du prévôt de COURANCES condamnant Gabriel...
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

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Date

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CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Délits et affaires diverses : déclarations de vols, plainte pour coups et blessures, procès-verbal d'ouverture illégale d'une école, découverte d'un cadavre sur le chemin de Châlo à Longuetoise, mandat d'amener, correspondance.

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

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Date

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

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Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

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Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

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Date

Cote

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DE MONTESSUY (JUVISY-SUR-ORGE)

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Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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