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Résultats de la recherche

  • 1

    n°945-1001.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/28

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°945-1001.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 2

    n°913-944.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/27

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°913-944.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 3

    n°860-912.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/26

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°860-912.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 4

    n°809-859.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/25

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°809-859.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 5

    n°778-808.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/24

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°778-808.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 6

    n°729-777.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/23

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°729-777.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 7

    n°695-728.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/22

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°695-728.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 8

    n°666-694.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/21

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°666-694.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 9

    n°615-665.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/20

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°615-665.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 10

    n°588-614.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/19

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Septembre.
    • n°588-614.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 11

    n°538-587.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/18

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Septembre.
    • n°538-587.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 12

    n°502-537 [lacunes août].

    Date

    1990

    Cote

    3116W/17

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°502-537 [lacunes août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 13

    n°465-501.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/16

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°465-501.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 14

    n°443-464.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/15

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°443-464.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 15

    n°417-442.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/14

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°417-442.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 16

    n°392-416.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/13

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°392-416.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 17

    n°364-391.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/12

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°364-391.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 18

    n°344-363.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/11

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°344-363.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 19

    n°319-343.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/10

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°319-343.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 20

    n°282-318.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/9

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°282-318.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)