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  • 1

    Les conventions matrimoniales régies par la coutume d'Etampes, mise en application du code civil : DES de droit privé

    Auteur

    LATOURNERIE, Marie-France

    Date

    1970

    Cote

    GBR/465

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les conventions matrimoniales régies par la coutume...
  • 2

    Adèle de Champagne, reine de France (1160-1206), sa vie, ses actes

    Auteur

    ESTOURNET, G

    Date

    1954

    Cote

    INQUARTO/2215

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Adèle de Champagne, reine de France (1160-1206), sa...
  • 3

    Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes Normandes 3-1984

    Auteur

    MANNEVILLE, Philippe

    Date

    1984

    Cote

    PBR/2442

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes...
  • 4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 2ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/23

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 5

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 3ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/24

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 6

    2 - 31 janvier 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/1

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 2 - 31 janvier 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 7

    2 - 31 janvier 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/2

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 janvier 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 8

    1er - 28 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/3

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 28 février 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 9

    1er - 31 mars 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/4

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 31 mars 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 10

    1er mars -30 avril 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/5

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er mars -30 avril 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 11

    1er avril - 30 mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/6

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er avril - 30 mai 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 12

    2 - 31 mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/7

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 mai 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 13

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/8

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 14

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/9

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 15

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/10

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 16

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/11

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 17

    1er août - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/12

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er août - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 18

    1er septembre - 31 octobre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/13

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 31 octobre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 19

    2 - 30 novembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/14

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 30 novembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 20

    1er - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/15

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)