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Résultats de la recherche

  • 1

    n°59-95.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/3

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°59-95.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 2

    n°945-1001.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/28

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°945-1001.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 3

    n°364-391.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/12

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°364-391.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 4

    n°417-442.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/14

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°417-442.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 5

    n°465-501.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/16

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°465-501.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 6

    n°282-318.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/9

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°282-318.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 7

    n°502-537 [lacunes août].

    Date

    1990

    Cote

    3116W/17

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°502-537 [lacunes août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 8

    n°127-156.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/5

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mars.
    • n°127-156.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 9

    n°443-464.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/15

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°443-464.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 10

    n°695-728.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/22

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°695-728.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 11

    n°319-343.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/10

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°319-343.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 12

    n°96-126.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/4

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°96-126.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 13

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 2ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/23

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 14

    n°256-281.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/8

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°256-281.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 15

    n°392-416.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/13

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°392-416.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 16

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 3ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/24

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 17

    n°33-58.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/2

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Janvier.
    • n°33-58.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 18

    n°913-944.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/27

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°913-944.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 19

    n°344-363.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/11

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°344-363.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 20

    n°778-808.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/24

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°778-808.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)