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  • 1

    n°59-95.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/3

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°59-95.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 2

    n°945-1001.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/28

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°945-1001.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 3

    n°364-391.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/12

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°364-391.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 4

    n°417-442.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/14

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°417-442.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 5

    1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Date

    1977

    Cote

    1928W/25

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 6

    1er juin - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/22

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er juin - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 7

    n°465-501.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/16

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°465-501.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 8

    2 janvier - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/35

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 9

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/8

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 10

    n°282-318.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/9

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°282-318.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 11

    n°502-537 [lacunes août].

    Date

    1990

    Cote

    3116W/17

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°502-537 [lacunes août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 12

    2 janvier - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/29/2

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 13

    1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Date

    1976

    Cote

    1928W/28

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1976.
    • 1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 14

    Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes Normandes 3-1984

    Auteur

    MANNEVILLE, Philippe

    Date

    1984

    Cote

    PBR/2442

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes...
  • 15

    n°127-156.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/5

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mars.
    • n°127-156.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 16

    2 janvier - 31 mars 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/17

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 2 janvier - 31 mars 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 17

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/24

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 18

    n°443-464.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/15

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°443-464.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 19

    n°695-728.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/22

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°695-728.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 20

    1er - 28 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/3

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 28 février 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 21

    Adèle de Champagne, reine de France (1160-1206), sa vie, ses actes

    Auteur

    ESTOURNET, G

    Date

    1954

    Cote

    INQUARTO/2215

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Adèle de Champagne, reine de France (1160-1206), sa...
  • 22

    1er - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/33

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 23

    2 - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/20

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 24

    n°319-343.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/10

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°319-343.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 25

    n°96-126.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/4

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°96-126.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 26

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 2ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/23

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 27

    1er septembre - 31 octobre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/13

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 31 octobre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 28

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/11

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 29

    n°256-281.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/8

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°256-281.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 30

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/36

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 31

    n°392-416.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/13

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°392-416.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 32

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 3ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/24

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 33

    1er - 31 juillet 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/23

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 34

    1er août - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/12

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er août - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 35

    Les conventions matrimoniales régies par la coutume d'Etampes, mise en application du code civil : DES de droit privé

    Auteur

    LATOURNERIE, Marie-France

    Date

    1970

    Cote

    GBR/465

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les conventions matrimoniales régies par la coutume...
  • 36

    n°33-58.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/2

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Janvier.
    • n°33-58.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 37

    n°913-944.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/27

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°913-944.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 38

    1er décembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/26

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er décembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 39

    n°344-363.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/11

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°344-363.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 40

    1er juin - 30 septembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/30

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er juin - 30 septembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)