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70 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    n°59-95.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/3

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°59-95.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 2

    n°945-1001.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/28

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°945-1001.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 3

    n°364-391.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/12

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°364-391.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 4

    n°417-442.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/14

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°417-442.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 5

    1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Date

    1977

    Cote

    1928W/25

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 6

    1er juin - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/22

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er juin - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 7

    n°465-501.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/16

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°465-501.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 8

    2 janvier - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/35

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 9

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/8

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 10

    n°282-318.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/9

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°282-318.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 11

    n°502-537 [lacunes août].

    Date

    1990

    Cote

    3116W/17

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°502-537 [lacunes août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 12

    2 janvier - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/29/2

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 13

    1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Date

    1976

    Cote

    1928W/28

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1976.
    • 1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 14

    Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes Normandes 3-1984

    Auteur

    MANNEVILLE, Philippe

    Date

    1984

    Cote

    PBR/2442

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes...
  • 15

    n°127-156.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/5

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mars.
    • n°127-156.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 16

    2 janvier - 31 mars 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/17

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 2 janvier - 31 mars 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 17

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/24

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 18

    n°443-464.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/15

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°443-464.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 19

    n°695-728.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/22

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°695-728.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 20

    1er - 28 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/3

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 28 février 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)