Filtrer les résultats
Multimédias
  • 98
Période
  • 98
    • 98
Nom de l'inventaire
  • 98
Lieux
  • 98
Typologies
  • 98
  • 98
Sujets
  • 98
  • 98
  • 98
  • 98
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  • 1

    9, 16 novembre.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/17

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 9, 16 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 2

    1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Date

    1988

    Cote

    3001W/82

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 3

    6, 13 décembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/34

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 6, 13 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 4

    24, 31 janvier.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/38

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 24, 31 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 5

    18 décembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/72

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 18 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 6

    18, 25 mars.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/77

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 18, 25 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 7

    4, 11, 18, 25 janvier.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/20

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 4, 11, 18, 25 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 8

    3, 10 octobre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/47

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 3, 10 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 9

    20 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/69

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 20 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 10

    7, 14 décembre.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/19

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 7, 14 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 11

    19, 26 avril.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/23

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 19, 26 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 12

    13, 27 février.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/55

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 13, 27 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 13

    9, 16 Janvier.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/52

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 9, 16 Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 14

    3, 10, 24 mai.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/24

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 3, 10, 24 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 15

    20, 27 mai.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/80

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 20, 27 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 16

    7, 21, 28 février.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/39

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 7, 21, 28 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 17

    28 octobre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/85

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 28 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 18

    10, 17 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/90

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 10, 17 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 19

    7 juillet [lacune août].

    Date

    1989

    Cote

    3001W/98

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 7 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 20

    13, 20, 27 janvier.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/7

    • Contexte : Chambre du conseil : prestations de serments et minutes...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 13, 20, 27 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)