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  1. Résultat n°1

    Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : plumitif du greffe de la prévôté de BRUNOY.

    Date

    1526-1531

    Cote

    A/793

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : plumitif...

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  2. Résultat n°2

    Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : sentences de la prévôté et juridiction de BRUNOY.

    Date

    1535-1540

    Cote

    A/794

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : sentences...

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  3. Résultat n°3

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, contre le sieur CHAPUIS, se disant seigneur de VILLECRESNE. Vente de la ferme de VILLECRESNE, faite au sieur BOYET, relieur, libraire du Roi, à PARIS, par M. de HARLAY, seigneur de GROSBOIS ; aveu du sieur BOYET ; vente de ladite ferme, faite par le sieur BOYET à M. CHAPUIS ; généalogie de la famille AUGER ; extrait des aveux du fief de l'HOTEL-DES-JARDINS, sis à VILLECRESNE [copie du XVIIe siècle]. Contrat de mariage de Jean BUREAU DU BOIS, sieur de LA TOUR, et de Marie LE RICHE ; mémoires pour M. le maréchal de MONTMORENCY, prince de TINGRY, contre le sieur CHAPUIS ; pour M. CHAUVELIN, contre le sieur Gilbert CHAPUIS ; ordonnance des trésoriers de France.

    Date

    1527-1746

    Cote

    A/1125

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN,...

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  4. Résultat n°4

    Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

    Date

    1504-1597

    Cote

    A/1129

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts...

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  5. Résultat n°5

    Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts de règlement rendus par le Grand-Conseil, qui ordonnent que les parties écriront et produiront. Requête du grand-prieur, contre les prétentions de M. de LA GUILLAUMIE, de s'approprier les eaux des sources et fontaines qui existent dans les rues de SENTENY ; requête présentée au Grand-Conseil pour faire supprimer l'épitaphe du sieur SANGUIN, autrefois seigneur des LYONS, qui est dans chapelle NOTRE-DAME à SENTENY. Placets, contredits, mémoires.

    Date

    1712

    Cote

    A/1138

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts de règlement rendus...

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  6. Résultat n°6

    Duché-paierie de BRUNOY. - Copie des titres de fondation de la maison des Camaldules de GROSBOIS. Lettres patentes de Louis XIII. Donation du bois dit BOURON, par le duc d'ANGOULEME ; déclaration par le duc d'ANGOULEME, qu'en transférant l'église de Saint-Jean-Baptiste du parc de GROSBOIS à BOURON, il n'a point eu l'intention d'y établir une paroisse, mais bien une chapelle ; sommation faite par la duchesse d'ANGOULEME aux Camaldules, de laisser dans la journée les portes de leur église ouvertes ; bail de sept arpents trente-sept perches et demi de terre, fait aux Camaldules, par M. LE CAMUS, sieur de LA GRANGE, moyennant deux sols six deniers de cens par arpent, et une rente annuelle de trente-six livres dix-sept sols seize deniers ; consultation relative aux droits honorifiques dus par les Camaldules à M. de HARLAY, seigneur de GROSBOIS ; permission accordée par M. CHAUVELIN, seigneur d'YERRES, à madame GAUDION, dame de LA GRANGE-DU-MILIEU, d'assister avec les dames de sa compagnie, aux offices des révérends pères Camaldules ; présentation d'homme vivant et mourant, faite à Monsieur, duc de BRUNOY, par les frères Hermites de GROSBOIS [les Camaldules].

    Date

    1634-1782

    Cote

    A/1176

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-paierie de BRUNOY. - Copie des titres de fondation...

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  7. Résultat n°7

    Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat de Grosbois.

    Date

    1486-1681

    Cote

    A/1187

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat...

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  8. Résultat n°8

    BALLAINVILLIERS (Bailliage, terres et seigneurie et baronnie de Ballainvilliers, Villebouzin, le Mesnil Villiers et dépendances).- Procédure criminelle : dix registres d'audiences (22 mars 1736-11 juillet 1737), (8 août 1737-23 mars 1741), (20 avril 1741-15 septembre 1757), (6 avril 1758-4 juin 1767), (16 juillet 1767-7 décembre 1769), (7 novembre 1771-19 juillet 1781), (30 août 1781-16 février 1787), (16 février 1787-5 juin 1789), (10 juillet 1789-15 janvier 1790), (5 février 1790-3 septembre 1790) ; un registre des ordonnances du Roi, arrêtés et règlements de la Cour (20 janvier 1657-23 avril 1762). Voir Prévôté de Villebouzin B 2807

    Date

    1657-1790

    Cote

    B/104

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • BALLAINVILLIERS (Bailliage, terres et seigneurie et...

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  9. Résultat n°9

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : correspondance adressée à monsieur Guynand prévôt de la gruerie de Corbeil (1735-1739), au Duc de Villeroy, et du Duc de Villeroy (1737, 1738), à monsieur Pater greffier de la capitainerie (1738-1743, 1747), à monsieur Delamare greffier de la capitainerie (1747-1756) ; police de la chasse : ordonnances (1671-1753)

    Date

    1735-1756

    Cote

    B/752

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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  10. Résultat n°10

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : un registre de la chambre de police (janvier 1610-septembre 1614) ; cinq registres de police (1610-1617), (1703-1720), (1723-1728), (1728-1729), (1730-1731) ; ordonnances de police (1620-1770) ;significations, réquisitions, procès verbaux, assignations (1778-1790) ; procès verbaux de maréchaussée (1788-1790)

    Date

    1610-1790

    Cote

    B/753

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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  11. Résultat n°11

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Un registre pour l'enregistrement des édits, déclarations du Roi, lettres patentes, ordonnances, arrêts et règlement du Bailliage (23 janvier 1683-27 août 1692)

    Date

    1683-1692

    Cote

    B/1523

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Un registre pour...

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  12. Résultat n°12

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Quatre registres pour l'enregistrement des édits, déclarations du Roi, lettres patentes, ordonnances, arrêts et règlement du Bailliage (27 juin 1731-26 février 1740), (24 mars 1740-18 août 1747), (22 avril 1748-17 octobre 1752), (24 novembre 1752-25 septembre 1759).

    Date

    1731-1759

    Cote

    B/1524

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Quatre registres...

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  13. Résultat n°13

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Cinq registres pour l'enregistrement des édits, déclarations du Roi, lettres patentes, ordonnances, arrêts et règlement du Bailliage (25 septembre 1759-24 avril 1763), (13 avril 1763-11 août 1769), (18 août 1769-18 juillet 1772), (1772-1777), (16 mai 1777-25 janvier 1782).

    Date

    1759-1782

    Cote

    B/1525

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Cinq registres...

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  14. Résultat n°14

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Maréchaussée et police : arrêts, ordonnances, arrêts du conseil d'Etat, ordonnances de police du Châtelet de Paris, procès-verbaux de noyés trouvés dans la rivière de la Ferté, de personnes trouvées mortes ou ensanglantées dans les rues de la Ferté, avis sur les premiers soins à donner à un noyé, tarif et vente de pain, de grains, tarif des droits du domaine, déclarations de grossesse et d'enfants trouvés (1679-1767)

    Date

    1679-1767

    Cote

    B/1861

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

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  15. Résultat n°15

    GRIGNY (Prévôté de Grigny et de Plessis-le-Comte).- Procédure civile et criminelle : baux judiciaires d'immeubles (1723-1791) ; qualités et dispositifs (1747-1780) ; ordonnances sur requêtes (1606-1726).

    Date

    1606-1791

    Cote

    B/1931

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • GRIGNY (Prévôté de Grigny et de Plessis-le-Comte).-...

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  16. Résultat n°16

    MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Quatre registres des édits, lettres patentes, ordonnances et déclarations du roi et arrêt de la cour du parlement (25 octobre 1752-7 juillet 1756) ; (décembre 1757-17 décembre 1759), (août 1759-5 mai 1767), (21 mai 1789-16 janvier 1790).Un registre des mains mises et adjudications (12 septembre 1585-4 avril 1596) 

    Date

    1585-1790

    Cote

    B/2553

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...

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  17. Résultat n°17

    ETAMPES, collège. - Spiritualité et affaires générales de la communauté. Decreta capitorum generalium ab anno 1579 usque ad annum 1662 inclusive ; cum moderationibus additionibusve eorundem ; ordine servato titulorum seu capitum nostrarum constitutionum [imprimé]. De officio proefecti coerimoniarum, et chori, apud ciericos regulares S. Pauli decollati [imprimé]. Bref du pape Innocent X en faveur des Réguliers touchant les confessions de la quinzaine de Pâques, 1645. Extrait de règlements, 1645. Copie authentique, 1646. Ordonnance pour les confessions de Pâques , mars 1651.

    Date

    1579-1662

    Cote

    D/4

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
    • ETAMPES, collège. - Spiritualité et affaires générales...

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  18. Résultat n°18

    Affaires générales. - Lettre du Rme P. Provincial, signée Dom J. Augustin GALLICE, Provincial, au Révérend Père Supérieur des religieux de la Congrégation de SAINT-PAUL à ETAMPES, portant permission de tenir dans le collège des pensionnaires en vertu de l'autorisation du Rme P. Général, PARIS, 26 mai 1648. Avertissements donnés aux Barnabites d'ETAMPES lors de la visite faite par les Révérends Pères visiteurs dom Maurice MARIN et dom Albert BALLII ou BALLY, le 16 novembre 1654. Autres aux mêmes au cours des visites faites par le Révérend Père dom Mauritius GIRBALD, provincial, et le Révérend Père dom Basile FLEUREAU, 1658 ; des Révérends Pères visiteurs D. Eusebtus BURONTIUS et D. Mauritius GIRIBALDUS, janvier 1660 ; des Révérends Pères dom Claude PILLE, provincial, et dom Charles-Louis LONGHIN, prévôt de SAINT-ELOI de PARIS, 25 juillet 1662. Copie d'une lettre au Rme Père Général dom SANTEL au Révérend Père dom Dominique DELAMOTTE, provincial de France, ROME, 21 novembre 1674. Rapport de visite de dom Barthélémy CAZALONG, provincial, accompagné du Père de La FERRIERE, constatant des irrégularités dans les comptes du Collège et prescrivant différentes mesures propre à les faire cesser, 1er juin 1744. Copie d'une ordonnance du Révérend Père Provincial des Clercs réguliers de France dom Séverin CASAUBON. Avis de décès des Pères Pierre-Marie SILONI, Richard BOTTRAFI, Jean-François MAXIT ; du Frère Barthélémy CANALE, des Soeurs Marie-Cajetan STAMPE et Paule-Antoine GRANDATI décédés en différents monastères d'ITALIE, de septembre 1746 à janvier 1747 ; billet de dom Clément PAUCHAUVIN au Supérieur d'ETAMPES, [s.d.]. Idem, 9 mars 1759.

    Date

    1648-1759

    Cote

    D/5

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
    • Affaires générales. - Lettre du Rme P. Provincial,...

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  19. Résultat n°19

    Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la ville d'ETAMPES. Ordonnance du lieutenant général d'ETAMPES, permettant aux Barnabites de saisir sur les deniers de la ville les sommes qui leur sont dues pour une rente de cent livres, 15 janvier 1642. Acte d'adjudication par les maire et échevins de la ferme du droit de courte-pinte, qui se perçoit sur tous les hosteliers, taverniers, cabaretiers et autres habitants vendants vin par assiette en cette ville et faubourgs d'ETAMPES, 8 mars 1663. Procès avec la ville d'ETAMPES, qui refusait de payer plusieurs années de la rente, sous prétexte que les Barnabites n'y entretenaient plus qu'un seul régent. La ville est condamnée, parce qu'une assemblée des notables avait elle-même, en 1670, autorisé les Barnabites à fournir un régent capable, 1684. Arrêt du Conseil d'Etat réglant en détail l'emploi des revenus de la ville d'ETAMPES, 15 mars 1692.

    Date

    1642-1692

    Cote

    D/22

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
    • Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la...

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  20. Résultat n°20

    Rentes. - Titres concernant 300 livres de rente dues au Collège d'ETAMPES par l'Hôtel-Dieu de cette ville, à cause de la réunion faite audit Hôtel-Dieu, de la maladrerie de SAINT-LAZARE. Lettres patentes de HENRI III, accordant au Collège d'ETAMPES, sur la demande des maires et échevins de ladite ville, une rente de 300 livres à prendre sur les revenus de la léproserie de SAINT-LAZARE, PARIS, 20 août 1575. Copie authentique de l'acte précédent [s.d.]. Extrait des registres du Parlement, portant enregistrement du même acte le 15 septembre 1576. Arrêt du Grand Conseil rendu à la suite de l'appel interjeté par les maire et échevins de la ville d'ETAMPES contre une sentence de la Chambre de la Charité chrétienne du 11 mars 1609, et ordonnant l'exécution pleine et entière des lettres patentes du Roi du 20 août 1575, par lesquelles il était permis de prendre 300 livres par an sur les revenus de la maladrerie de SAINT-LAZARE pour l'entretien du Collège, 14 décembre 1609 ; copie authentique de l'arrêt de la Chambre de la Charité chrétienne refusant aux maire et échevins d'ETAMPES le droit de prendre 300 livres de rente annuelle sur les revenus de la maladrerie de SAINT-LAZARE, 1609. Copie des lettres patentes de LOUIS XIII ordonnant l'exécution de l'arrêt du Grand Conseil qui autorise à prendre 300 livres chaque année sur les revenus de la maladrerie de SAINT-LAZARE, pour l'entretien du Collège d'ETAMPES, 24 mars 1614 ; autre copie du même acte. Brevet du roi LOUIS XIII qui leur fait don de la maladrerie de SAINT-LAZARE d'ETAMPES, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 31 janvier 1634. Ordonnance du bailli d'ETAMPES portant que les 300 livres de rente dues par la léproserie de SAINT-LAZARE seront payées aux Barnabites, 14 février 1640. Arrêt de la Chambre souveraine ordonnant le paiement aux Barnabites des 300 livres à prendre sur SAINT-LAZARE et qui n'avaient pas été payées en 1641, 18 septembre 1642. Arrêt du Grand Conseil ordonnant à la suite d'un procès entre Gabriel de MERCENNES, qui jouissait des revenus de SAINT-LAZARE, et les Barnabites d'ETAMPES, de payer à ces derniers les 300 livres de rente qui leur sont dues, 19 avril 1655. Copie d'un arrêt du Conseil privé du Roi reconnaissant au grand aumônier de France, cardinal Antoine BARBERIN, le droit de pourvoir à l'administration de la maladrerie de SAINT-LAZARE d'ETAMPES, droit qui lui était disputé par le duc de VENDOME, auquel le duché d'ETAMPES appartenait, 17 décembre 1655. Copie des comptes de la maladrerie de SAINT-LAZARE rendus à la Chambre générale réformation des hôpitaux et maladreries de France par les religieux de la Congrégation de SAINT-PAUL du Collège d'ETAMPES, 16 avril 1657. Arrêt du Grand Conseil, 17 juillet 1659. Copie authentique d'un arrêt du Conseil privé du Roi qui unit à l'Hôtel-Dieu de la ville d'ETAMPES les biens provenant de la maladrerie de SAINT-LAZARE et le quart du revenu de l'hôpital de SAINT-JACQUES de l'EPEE, les trois autres quarts restant aux Barnabites, 15 avril 1695. Ordonnances de paiement pour les 300 livres sur SAINT-LAZARE et les 300 livres sur les biens patrimoniaux de la ville, 31 janvier 1732.

    Date

    1575-1732

    Cote

    D/23

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
    • Rentes. - Titres concernant 300 livres de rente dues...

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  21. Résultat n°21

    Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Terrier, précédé des lettres royaux de PARIS (6 mars 1767) et permettant aux révérends clercs réguliers de Saint-Paul, dits Barnabites, du collège d'ETAMPES et administrateurs du revenu temporel de l'Hôtel-Dieu dudit ETAMPES, de faire procéder à la confection d'un nouveau terrier. Mandement ordonnant de lire à l'audience du bailliage les lettres royaux ci-dessus indiquées (11 mars 1767). Mandement portant exécution de ces lettres de rénovation du terrier de SAINT-JACQUES de l'EPEE et dépendances (ETAMPES, 11 mars 1767). Procès-verbal de la lecture et de l'enregistrement des mêmes lettres à l'audience du bailliage d'ETAMPES (11 mars 1767). Procès-verbal par lequel François PAVYE fait savoir que, en vertu du mandement du bailli d'ETAMPES, il a mis et posé copie desdites lettres de terrier en plusieurs endroits de la ville (4 avril 1767). Procès-verbaux des publications faites par le même huissier, à l'issue de la grand'messe, les dimanches 5, 12 et 26 avril 1767, devant la porte de l'église Notre-Dame et devant celle de Saint-Basile d'ETAMPES. Déclarations faites devant Maître François VENARD, notaire royal à ETAMPES, et en présence d'Antoine LECAMUS, commis au terrier, et Jacques BRUERE, maître cordonnier, par les différents tenanciers [les folios 95 et suivants contiennent, d'autre part, quatre baux à cens conclus entre divers particuliers et dom Bernard GUYOT, supérieur de la maison des révérends clercs réguliers de Saint-Paul, dits Barnabites, propriétaires pour les trois-quarts du fief de SAINT-JACQUES de l'EPEE, et les administrateurs du revenu temporel de l'Hôtel-Dieu d'ETAMPES, propriétaire pour l'autre quart dudit fief].

    Date

    1767-1775

    Cote

    D/35

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
    • Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Terrier,...

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  22. Résultat n°22

    ETAMPES, collège. - Donations et testaments. - Baux de la maison de la rue Galande faits par les Pères Barnabites à Antoine ESTIENNE, maître sellier, lormier et carrossier, 15 mai 1690 ; à Marie BERNIER, veuve de Pierre HARDY, maître éperonnier, 23 janvier 1695 ; à Louis DUPUIS, gagne-deniers et Antoinette CAHAN, sa femme, marchande-fruitière, 11 septembre 1698 ; à Nicolas BLOÜIN, maître laitier-écrimier, 9 juin 1707 ; au même, à la maison étant en reconstruction 18 août 1713 et 5 mai 1718. Devis [...] concernant la reconstruction de la maison, frappée par une ordonnance d'alignement. La pierre employée pour le gros oeuvre est le moëllon dur d'ARCUEIL, 1713. Constitution par les Pères Barnabites d'une rente de 100 livres, assise sur la maison de la rue Galande au profit de Jean ATRY, bourgeois de VERSAILLES, 26 mai 1713. Quittances des sommes versées à l'abbaye de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT, pour paiement des arrérages du cens dû pour la maison de la rue Galande, qui avait pour enseigne, en 1785 l'image de saint NICOLAS, 1715-1785. Plusieurs quittances de l'impôt des boues et lanternes, établi pour l'entretien des lanternes, pompes et le nétoyement des rues, 1704-1761.

    Date

    1690-1761

    Cote

    D/62

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
    • ETAMPES, collège. - Donations et testaments. - Baux...

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  23. Résultat n°23

    LINAS. - Procès-verbal de nomination de syndics, (1787). Procès-verbal de l'élection de députés à la paroisse pour les Etats Généraux de 1789. Lettres d'envoi de lois et d'ordonnances. Rappel à l'ordre au sujet du non paiement de la taille, (1790), [33 pièces papier].

    Date

    1787-1790

    Cote

    ESUPPL/820

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...
    • LINAS. - Procès-verbal de nomination de syndics, (1787)....

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  24. Résultat n°24

    J.O. du 1er juillet 1964. Extrait de la loi n° 64707 sur la réorganisation de la région parisienne [copie de 1991].

    Date

    mercredi 1er juillet 1964

    Cote

    5FI/497

    • Contexte : DOCUMENTATION SUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE : Diapositives...
    • J.O. du 1er juillet 1964. Extrait de la loi n° 64707...

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  25. Résultat n°25

    Ordonnance sur l'échange des produits alimentaires et des fourrages soumis au rationnement du 9 avril 1941. Affiche. Dim. 61 x 49 cm. [copie de 1968-1996].

    Date

    mercredi 09 avril 1941

    Cote

    5FI/1631

    • Contexte : DOCUMENTATION SUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE : Diapositives...
    • Ordonnance sur l'échange des produits alimentaires...

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  26. Résultat n°26

    Surveillance des Etalons en vue de la monte en 1944 et application de la loi du 31 décembre 1942 sur la castration des chevaux de trait, 1943. Affiche. Dim. 60 x 40 cm. [copie de 1968-1996].

    Date

    1943

    Cote

    5FI/1640

    • Contexte : DOCUMENTATION SUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE : Diapositives...
    • Surveillance des Etalons en vue de la monte en 1944...

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  27. Résultat n°27

    Ordonnance concernant la déclaration de ressortissants anglais, 15 octobre 1940. Affiche. Dim. 60 x 39 cm. [copie de 1968-1996].

    Date

    mardi 15 octobre 1940

    Cote

    5FI/1642

    • Contexte : DOCUMENTATION SUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE : Diapositives...
    • Ordonnance concernant la déclaration de ressortissants...

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  28. Résultat n°28

    Guerre 1939-1945. - J.O. contenant les ordonnances du gouverneur militaire de la région de PARIS, 1940 : photographie, Dim. 10 x 12.

    Date

    1985-1995

    Cote

    9FI/376

    • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...
    • Guerre 1939-1945. - J.O. contenant les ordonnances...

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  29. Résultat n°29

    Guerre 1939-1945. - Ordonnance concernant la déclaration de ressortissants anglais, 1940 : photographie, Dim. 10 x 12.

    Date

    1985-1995

    Cote

    9FI/377

    • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...
    • Guerre 1939-1945. - Ordonnance concernant la déclaration...

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  30. Résultat n°30

    Ordonnance de traduction d'une voyageante sans passeport intérieur en dehors de son canton, prévenue du délit de mendicité, 22 thermidor de l'an IX [10 août 1801] : photographie N. et B., Dim. 23,5 x 18.

    Date

    1999

    Cote

    9FI/641

    • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...
    • Ordonnance de traduction d'une voyageante sans passeport...

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  31. Résultat n°31
    PARIS [Département]. - Texte de loi sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons, 1er octobre 1917.

    1 media

    PARIS [Département]. - Texte de loi sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons, 1er octobre 1917.

    Date

    1917

    Cote

    18FI/1376

    • Contexte : AFFICHES
    • PARIS [Département]. - Texte de loi sur la répression...
  32. Résultat n°32

    BALLAINVILLIERS. - Eglise SAINT-JACQUES, ordonnance épiscopale, sur l'application des anciennes fondations de 1770, Dim. 13 x 18 cm, N. et B. Un coin de la plaque est détérioré

    Date

    1900-1950

    Cote

    27FI/29

    • Contexte : PAUL ALLORGE : CLICHES SUR PLAQUES DE VERRE
    • BALLAINVILLIERS. - Eglise SAINT-JACQUES, ordonnance...

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  33. Résultat n°33

    Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

    Date

    1207-1789

    Cote

    G/263

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...

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  34. Résultat n°34
    Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

    127 medias

    Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

    Date

    1207-1490

    Cote

    G/264

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210,...

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  35. Résultat n°35

    Registres des actes capitulaires, contenant les délibérations prises du 30 août 1717 au 15 mars 1731.

    Date

    1717-1731

    Cote

    G/265

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Registres des actes capitulaires, contenant les délibérations...

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  36. Résultat n°36

    Chapitre I : Fondation et institution

    Date

    1207-1609

    Cote

    G/266

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Chapitre I : Fondation et institution

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  37. Résultat n°37

    Chapitre II : Acquisitions

    Date

    1284-1775

    Cote

    G/267

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre II : Acquisitions

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  38. Résultat n°38

    Chapitre III : Droits honorifiques

    Date

    1716-1763

    Cote

    G/268

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre III : Droits honorifiques

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  39. Résultat n°39

    Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

    Date

    1284-1603

    Cote

    G/269

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes...

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  40. Résultat n°40

    Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de LINAS

    Date

    1383-1783

    Cote

    G/270

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de...

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  41. Résultat n°41

    Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON

    Date

    1702-1704

    Cote

    G/271

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON...

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  42. Résultat n°42

    Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT) en la paroisse de FORGES

    Date

    s.d

    Cote

    G/272

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT)...

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  43. Résultat n°43

    Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY

    Date

    1613-1631

    Cote

    G/273

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY...

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  44. Résultat n°44

    Chapitre IX : Rentes

    Date

    1587-1786

    Cote

    G/274

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre IX : Rentes

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  45. Résultat n°45

    Servitudes passives sur le domaine

    Date

    1261-1757

    Cote

    G/275

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Servitudes passives sur le domaine

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  46. Résultat n°46

    Chapitre XII : Aliénations

    Date

    1588

    Cote

    G/276

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XII : Aliénations

    Producteur :

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  47. Résultat n°47

    Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

    Date

    1625-1680

    Cote

    G/277

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

    Producteur :

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  48. Résultat n°48

    Chapitre XVI : Baux à loyer

    Date

    1556-1758

    Cote

    G/278

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XVI : Baux à loyer

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  49. Résultat n°49

    Chapitre XVII : Comptes de gestion

    Date

    1656

    Cote

    G/279

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XVII : Comptes de gestion

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  50. Résultat n°50

    Chapitre XVIII : Procédures diverses.

    Date

    1653-1765

    Cote

    G/280

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XVIII : Procédures diverses.

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  51. Résultat n°51

    Chapitre XX : Rentes dues au doyen

    Date

    1722-1766

    Cote

    G/281

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XX : Rentes dues au doyen

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  52. Résultat n°52

    Chapitre XXII : Résidus

    Date

    1487-1769

    Cote

    G/282

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XXII : Résidus

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  53. Résultat n°53

    Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

    Date

    1285-1790

    Cote

    G/283

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien...

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  54. Résultat n°54

    Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres droits appartenant aux doyens et Chapitre de l'église collégiale Monsieur SAINT-MERRY de LINAS sous MONTLHERY.

    Date

    1523

    Cote

    G/284

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres...

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  55. Résultat n°55

    Premier volume, précédé d'une table alphabétique des noms des censitaires.

    Date

    1789

    Cote

    G/285

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Cueilloirs du chapitre
    • Premier volume, précédé d'une table alphabétique des...

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  56. Résultat n°56

    Deuxième volume.

    Date

    1789

    Cote

    G/286

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Cueilloirs du chapitre
    • Deuxième volume.

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  57. Résultat n°57

    DOURDAN. - Eglise paroissiale et prieuré SAINT-PIERRE : Lettres royales à terrier et Terrier de la censive du prieuré Saint-Pierre de DOURDAN établit à la requête de Pierre-Louis-Benjamin LAMBERT, prieur commendataire et seigneur spirituel et temporel dudit prieuré, avec droits de moyenne et basse justice, cens, champarts, droits de chasse, avinage et rentes, à DOURDAN, aux GRANGES-LE-ROI, au hameau de la Brière paroisse de ROINVILLE-SOUS-DOURDAN et au hameau de Saint-Evroult paroisse de SAINT-CHERON (10 octobre 1774).

    Date

    1774-1782

    Cote

    G/641

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • DOURDAN. - Eglise paroissiale et prieuré SAINT-PIERRE...

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  58. Résultat n°58

    ETIOLLES. Fabrique paroissiale (1730 - 1764).

    Date

    1730-1764

    Cote

    G/660

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • ETIOLLES. Fabrique paroissiale (1730 - 1764).

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  59. Résultat n°59

    ETIOLLES. - Fabrique. - Cahier de délibérations ; procès-verbaux de ces réunions (6 mars 1768-1er janvier 1784). Copie du mandement de l'archevêque de PARIS ordonnant de faire à chacune des vitres de l'église un panneau que l'on puisse ouvrir et fermer, de mettre une croix au dessus des vaisseaux des saintes huiles, de se pourvoir d'un nouveau rituel, de dresser un inventaire des vases sacrés, linges, ornements et autres meubles et effets de la sacristie, de faire exécuter les réparations urgentes au clocher (18 mai 1784). Compte des marguilliers en charge (1785-1790).

    Date

    1768-1790

    Cote

    G/661

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • ETIOLLES. - Fabrique. - Cahier de délibérations ; procès-verbaux...

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  60. Résultat n°60

    VARENNES. - Fonds de l'église paroissiale : registre des délibérations du conseil de fabrique [la première porte la date du 27 novembre 1763, et la dernière, celle du 16 novembre 1783] ; procès-verbaux des élections des marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de NOTRE-DAME et SAINT-SULPICE de VARENNE et de CERGY ; on fera les poursuites nécessaires contre HUGUET, horloger à PARIS, pour le contraindre à remettre à la fabrique les burettes d'argent que le curé lui avait confiées pour être échangées (13 octobre 1771) ; on fera incessamment les réparations les plus urgentes à la maison de l'école (1774) ; injonction faite par le contrôleur et receveur des domaines du Roi à BRUNOY, aux curé et marguilliers d'abandonner la suite de ce registre, dont la formation est absolument contraire aux dispositions de l'article VI du Règlement du 3 avril 1674 et article VII de l'Ordonnance de juin 1680, les feuillets n'étant en effet ni timbrés ni paraphés (27 janvier 1785).

    Date

    1763-1783

    Cote

    G/979

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • VARENNES. - Fonds de l'église paroissiale : registre...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Collégiale SAINT-SPIRE de CORBEIL. - Auditoire et prisons.

    Date

    1756-1757

    Cote

    G/1088

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • Collégiale SAINT-SPIRE de CORBEIL. - Auditoire et prisons.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Le point sur la loi d'orientation foncière et son application

    Date

    1969

    Cote

    GBR/302

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Le point sur la loi d'orientation foncière et son application
  63. Résultat n°63

    Loi portant vente à la municipalité de Corbeil, des domaines nationaux y désignés, le 10 décembre 1970

    Date

    1971

    Cote

    GBR/320

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Loi portant vente à la municipalité de Corbeil, des...
  64. Résultat n°64

    La nouvelle législation sur les dommages de guerre : Lois et textes d'application

    Date

    1947

    Cote

    GBR/399

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • La nouvelle législation sur les dommages de guerre...
  65. Résultat n°65

    Dommages de guerre : Principaux textes législatifs et réglementaires

    Date

    1947

    Cote

    GBR/400

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Dommages de guerre : Principaux textes législatifs...
  66. Résultat n°66

    Les conventions matrimoniales régies par la coutume d'Etampes, mise en application du code civil : DES de droit privé

    Auteur

    LATOURNERIE, Marie-France

    Date

    1970

    Cote

    GBR/465

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Les conventions matrimoniales régies par la coutume...
  67. Résultat n°67

    Permis de construire : Circulaire n° 70-86 du 14 août 1970

    Date

    1970

    Cote

    GBR/557

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Permis de construire : Circulaire n° 70-86 du 14 août...
  68. Résultat n°68

    Note sur la proposition de loi Boscher relative à la création d'agglomérations nouvelles

    Date

    s.d.

    Cote

    GBR/582

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Note sur la proposition de loi Boscher relative à la...
  69. Résultat n°69

    Le recueil des actes administratifs de l'an VIII à 1970

    Auteur

    QUEGUINER, Jean

    Date

    1971

    Cote

    GBR/583

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Le recueil des actes administratifs de l'an VIII à...
  70. Résultat n°70

    Département de la Nièvre, centenaire de la loi du 10 août 1871

    Date

    1971

    Cote

    GBR/611

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Département de la Nièvre, centenaire de la loi du 10...
  71. Résultat n°71

    La Haute-Loire 1871-1971, le conseil général : Centenaire de la loi du 10 août 1871

    Date

    1971

    Cote

    GBR/612

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • La Haute-Loire 1871-1971, le conseil général : Centenaire...
  72. Résultat n°72

    1871-1971 une loi centenaire

    Date

    1972

    Cote

    GBR/613

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • 1871-1971 une loi centenaire
  73. Résultat n°73

    Agglomérations nouvelles : Loi n° 70-610 du 10 juillet 1970

    Date

    1970

    Cote

    GBR/653

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Agglomérations nouvelles : Loi n° 70-610 du 10 juillet...
  74. Résultat n°74

    Projet de loi portant réforme régionale : Dossier d'information

    Date

    1971

    Cote

    GBR/787

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Projet de loi portant réforme régionale : Dossier d'information
  75. Résultat n°75

    Arrêté ministériel du 14 octobre 1959 modifiant les chiffres du population

    Date

    1959

    Cote

    GBR/798

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Arrêté ministériel du 14 octobre 1959 modifiant les...
  76. Résultat n°76

    Recensement complémentaire de 1973 : arrêté ministériel du 17 décembre 1973 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

    Date

    1973

    Cote

    GBR/879

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Recensement complémentaire de 1973 : arrêté ministériel...
  77. Résultat n°77

    Code des marchés publics. Extrait du Moniteur des travaux publics, supplément spécial 66-14 du 10 décembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    GBR/1076

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Code des marchés publics. Extrait du Moniteur des travaux...
  78. Résultat n°78

    Loi relative au maire d'Etampes, donnée à Paris le 21 mars 1792

    Date

    1792

    Cote

    GBR/1096/1

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Loi relative au maire d'Etampes, donnée à Paris le...
  79. Résultat n°79

    Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du maire d'Etampes donnée à Paris le 8 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté

    Date

    1792

    Cote

    GBR/1096/2

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale,...
  80. Résultat n°80

    Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

    Date

    s.d.

    Cote

    GBR/1106

    • Contexte : Bibliothèque / GBR
    • Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques