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16 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N°3000-3599.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/66

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°3000-3599.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    N°2400-2999.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/65

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°2400-2999.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  3. Résultat n°3

    N°1200 - 1799.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/63

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°1200 - 1799.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  4. Résultat n°4

    N°5400-5990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/70

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°5400-5990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    N°6591-7199.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/72

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°6591-7199.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    N°4901-5399.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/69

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°4901-5399.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    N°600 - 1199.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/62

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°600 - 1199.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  8. Résultat n°8

    N°7200-7935.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/73

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°7200-7935.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N°5991-6590.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/71

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°5991-6590.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    N°4200-4790.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/68

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°4200-4790.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Registre des jugements de simple police: 17/05/1965 - 14/12/1970.

    Date

    1965-1970

    Cote

    1741W/49

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des jugements de simple police: 17/05/1965...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    N°1800-2399.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/64

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°1800-2399.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969.

    Date

    1959-1969

    Cote

    1741W/48

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    N°1 - 599.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/61

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°1 - 599.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    N°3600-4199.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/67

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°3600-4199.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  16. Résultat n°16

    1981 : n°4201-4800.

    Date

    1981

    Cote

    3115W/60

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1981 : n°4201-4800.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)