BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Police municipale : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de renseignements, d'enquête et de perquisition, procès-verbaux de réquisition de domicile demandée par la société de HLM ""Le Foyer pour tous"", procès-verbaux de contraventions en matière de circulation, circulaires (1974-1990). Affaire de tentative de cambriolage au centre commercial Port-Sud : correspondance (1975).
Date
1974-1990
Cote
EDEPOT50 1I/1
-
Contexte : BREUILLET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Police...
Producteur :
BREUILLET (service producteur), BREUILLET (service versant)