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  1. Résultat n°1

    Seigneurie de TINTENIAC [département d'Ille-et-Vilaine]. - Pièces générales [190 pièces, dont 16 liées] : succession de Marie Anne DE VION : correspondance, avis des domaines nationaux et notariaux, reconnaissance de dépôt, procurations, déclaration affirmative, vente, délibérations (1797-an XIII) [1797-1804/1805] ; succession de Joseph Marie de la MOTTE de MONTMURAN : arrêté, procès-verbaux de prisée, de réparations, décrets des receveurs des domaines nationaux, arrêtés du département de Seine et Marne, prisées et plan figuratif des bois de la BORDE, plans figuratifs et prisée des bois du château de MONTMURAN, pièces justificatives de frais (an IV-an IX) [1795/1796-1800/1801] ; acquisition de la terre de MONTMURAN : procuration, homologation, droits de mutation, transcription et transaction avec les héritiers du sieur de MONTMURAN (an V) [1796/1797], plan de MONTMURAN, coul., dim. 74,2 cm x 72,3 cm, ech. 1/50 toises, (an V) [1796/1797], plan géométrique du bois du parc de MONTMURAN, coul., dim. 43,7 cm x 55 cm, (an V) [1796/1797] ; aveu, foi et hommage de Joseph Marie de la MOTTE DE MONTMURAN, de la maison de DINAN, comte de MONTMURAN, à Judith de CHAUMONT GUITRY, abbesse de l'abbaye de Saint-Georges de RENNES (1764) ; adjudication de la maison de MONTMURAN (1793-an V) [1793-1796/1797] ; comptabilité : fermage de MONTMURAN (1764-1808).

    Date

    1764-1808

    Cote

    30J/111

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Seigneurie de TINTENIAC [département d'Ille-et-Vilaine]....

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  2. Résultat n°2

    ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : route départementale n° 30, acquisition de terrain, liste des propriétaires riverains, arrêté concernant la plantation d'arbres en bordure de route, entretien, plan, correspondance (1844-1881).

    Date

    1844-1881

    Cote

    EDEPOT10 1O/8

    • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : route départementale n°...

    Producteur :

    ONCY-SUR-ECOLE (service producteur), ONCY-SUR-ECOLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : classement d'un chemin d'intérêt commun (1875-1886).

    Date

    1875-1886

    Cote

    EDEPOT10 1O/4

    • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : classement d'un chemin d'intérêt...

    Producteur :

    ONCY-SUR-ECOLE (service producteur), ONCY-SUR-ECOLE (service versant)

  4. Résultat n°4

    PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Commission cantonale de statistique agricole : arrêté de nomination.

    Date

    1902

    Cote

    EDEPOT11 5F/1

    • Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Commission cantonale de statistique...

    Producteur :

    PRUNAY-SUR-ESSONNE (service producteur), PRUNAY-SUR-ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Inspection départementale d'hygiène publique, crèche municipale et crèche d'entreprise : aménagement (demande d'autorisation, travaux, plans, ouverture, correspondance, statuts, règlement) dans les communes de DRAVEIL, ETAMPES, LONGJUMEAU, MONTLHERY, MORIGNY-CHAMPIGNY (1941-1948) ; Institut médico-pédagogique de BRUNOY et d'ETIOLLES : ouverture, travaux d'aménagement, plans, ouverture, correspondance, plaquette informative, tarifs, liste des enfants et des jeunes adultes internés, fermeture de la structure (1937-1947).

    Date

    1937-1949

    Cote

    2056W/27

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Inspection départementale d'hygiène publique, crèche...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6
  7. Résultat n°7

    Service d'accueil en internat dans les foyers de CROSNE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE gérés par l'association Réunion protestante de charité. - Comptes administratifs (1996-1997). Dossier de création du foyer de CROSNE : arrêté (1962), convention (1971), arrêté d'autorisation d'extension à 35 places (1988). Demande de subvention pour l'achat d'une maison d'enfants à caractère social à VIRY-CHATILLON (1992) ; service d'accueil éducatif de DRAVEIL : activités, budget, présentation du fonctionnement (1996-1998). Echec des négociations entre l'association Accueil Notre Dame d'ATHIS-MONS déclarée en état de liquidation amiable et l'association Réunion protestante de charité gestionnaire du foyer Coquerel à CROSNE pour la reprise de la maison d'enfants à caractère social d'ATHIS-MONS de 41 places : correspondance, arrêté d'habilitation (1991), proposition de reprise (1991), arrêté portant cessation d'activité de la MECS d'ATHIS-MONS et transfert de l'activité dans les foyers de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, arrêté du 21 février portant habilitation d'une MECS dans ces 2 communes. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Aménagement d'un foyer Coquerel pour mise en conformité : dossier technique, financement, plans, descriptif des travaux, notes (1998-2003).

    Date

    1962-2003

    Cote

    2018W/15

    • Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Service d'accueil en internat dans les foyers de CROSNE,...

    Producteur :

    SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

  8. Résultat n°8
  9. Résultat n°9
  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11

    Foyer éducatif le Vieux logis à YERRES géré par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes (78), dossier de création. - Arrêté, rapport, habilitation, extension (1969-2004). Aménagement et extension du bâtiment administratif du foyer : montage financier, plans (2002 et 2004) ; dossier sur la réduction du temps de travail (1999-2000).

    Date

    1969-2004

    Cote

    2018W/33

    • Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Foyer éducatif le Vieux logis à YERRES géré par l'association...

    Producteur :

    SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Commission Administrative Paritaire, organisation : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, brochure, notes administratives, rapport du président (1970-1988).

    Date

    1970-1988

    Cote

    2575W/1

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Commission Administrative Paritaire, organisation :...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  13. Résultat n°13
  14. Résultat n°14

    Organisation des concours, organisation des épreuves : notes administratives, correspondance, notive d'information, arrêtés (1971-1975) ; sanctions disciplinaires : correspondance, circulaires, rapport (1972-1982) ; cessation de fonction : correspondance, notes administratives, circulaires (1976-1978).

    Date

    1971-1982

    Cote

    2575W/20

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Organisation des concours, organisation des épreuves...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  15. Résultat n°15
  16. Résultat n°16
  17. Résultat n°17

    Commission Administrative Paritaire, séance du 25 janvier 1979 : notice, correspondance (1979) ; séance du 6 novembre 1979 : liste des récapitulatif des notations et avancements de grade, correspondance, notes administratives, compte rendu de séance, procès-verbaux de réunion, demandes de révision de la note, convocations, fiches de notation, tableaux récapitulatifs des notations, fiches individuelles de renseignements (1979) ; séance du 13 mai 1982 : note administrative, compte rendu des élections des représentants du personnel (1982) ; élection des représentants du personnel du 25 avril 1985 : procès-verbaux de désignation, notice élections, déclarations de candidature, liste des candidats, procès-verbaux des élections, feuille du dépouillement, arrêtés, correspondance (1985) ; séance du 31 mai 1985 : correspondance, comptes rendus, lettres de contestations, liste des agents du département mise à disposition (1985) ; séance du 27 mars 1987 : tableaux récapitulatifs des propositions de notations pour l'année 1986, correspondance, note administrative, compte rendu (1987) ; séance du 29 septembre 1987 : tableaux récapitulatifs, notes administratives, liste d'aptitude, procès-verbal, demandes d'intégration, listes des emplois et agents du départements mise à disposition (1987).

    Date

    1979-1987

    Cote

    2575W/3

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Commission Administrative Paritaire, séance du 25 janvier...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Centre maternel Villa Jeanne au lieu-dit Lozere-sur-Yvette à PALAISEAU géré par le Centre français de protection de l'enfance. - Transformation de l'hôtel maternel en centre maternel d'accueil et de réinsertion socio-professionnelle de 57 places (24 mères et 33 enfants) : rapport de fonctionnement (1981), arrêté d'autorisation (13 juin 1983), procès verbal de visité de conformité (3 janvier 1985) ; travaux d'aménagement (1985-1987).

    Date

    1981-1987

    Cote

    2018W/54

    • Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Centre maternel Villa Jeanne au lieu-dit Lozere-sur-Yvette...

    Producteur :

    SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Arrêtés du Président du Conseil général n°1 à 303 d'avril à juin 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1203W/1

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général n°1 à 303 d'avril...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Arrêtés du Président du Conseil général n°304 à 589 de juillet à septembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1203W/2

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général n°304 à 589...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre à décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1203W/3

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre à...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Registres des arrêtés du Président du Conseil général.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1203W/48

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Registres des arrêtés du Président du Conseil général....

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Arrêtés du Président du Conseil général de novembre à décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1203W/7

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de novembre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  24. Résultat n°24
  25. Résultat n°25

    Arrêtés du Président du Conseil général n°490 à 985 d'avril à juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1203W/5

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général n°490 à 985...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Arrêtés du Président du Conseil général de juillet à octobre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1203W/6

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de juillet...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Arrêtés du Président du Conseil général n°001 à 489 de janvier à mars 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1203W/4

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général n°001 à 489...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1984-31/12/1984).

    Date

    1984

    Cote

    2575W/17

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1984-31/12/1984)....

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/14

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de septembre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Arrêtés du Président du Conseil général de mars et avril 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/9

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de mars et...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/12

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de septembre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Arrêtés du Président du Conseil général de décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/17

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de décembre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Arrêtés du Président du Conseil général de mai et juin 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/10

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de mai et juin...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Arrêtés du Président du Conseil général de janvier et févier 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/8

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de janvier...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Arrêtés du Président du Conseil général de novembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/16

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de novembre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/15

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre 1984....

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Arrêtés du Président du Conseil général de octobre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/13

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de octobre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Arrêtés du Président du Conseil général de juillet et août 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1203W/11

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de juillet...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1985-31/07/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2575W/18

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1985-31/07/1985)....

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1203W/22

    • Contexte : ARRETES DU PRESIDENT

    • Arrêtés du Président du Conseil général de septembre...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)