Volume 7936.
Date
Entre le 31 octobre 1950 et le 04 novembre 1950
Cote
4Q1/4000
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Contexte : CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL. Régie de l'Enregistrement...
- Formalités et transcriptions hypothécaires.
- Transcriptions hypothécaires dites Registres de transcription...
- Volume 7936.
Producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)