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14

LONGJUMEAU, justice.- Factum pour Jean RUZE d'EFFIAT contre Guillaume COHIER prêtre de Louans (1660), deux mémoires concernant une procédure entre Pierre GALLOIS et les chanoines du prieuré de Sainte Catherine (1713) et Jacques BELLAVOINE (1717), sentence de police qui ordonne aux marchands forains de payer le droit sur la vente des porcs (1716), arrêt manuscrit du Parlement sur les droits seigneuriaux à percevoir lors du passage d'un fief d'un collatéral à un autre collatéral (1723), sentence de police portant obligation aux propriétaires de planter des arbres (1749), ordonnances du lieutenant général de police sur la réglementation de la vente du beurre, des oeufs et du fromage (1745, 1757), arrêt de la Cour du Parlement contre plusieurs personnes accusées d'enlèvements d'enfants (1750), ordonnance du bureau des finances condamnant un tuilier pour fouilles et enlèvement de sable (1764), arrêts de la Cour du Parlement condamnant Jean Baptiste COSTE et Joseph MINARD (1775) François TOUCHARD (1779), jugement prévôtal condamnant Denis MARTIN (1771), Blaise PRINCE et Louis François CHARPENTIER (1776), copie imprimée de la sentence rendue par le Chatelet de Paris à la requête de Charles Henri GUIGNARD de VILLENEUVE (1779), requête de Louise Renée Elisabeth RIQUET veuve de Louis Antoine Constant VILLIERS ancien administrateur des domaines [an 3], liquidation du patrimoine de Antoine Toussaint NOBLET et sa femme Alexandrine Antoinette BONNAMY ascendants d'émigrés [an 8], requête de LEFEBVRE et sa femme, aubergistes contre Cosme LELEU, meunier [an 11], trois mémoires concernant une procédure entre LEGROS et sa soeur épouse ROBINE, maîtresse de poste (1814), correspondance du juge de paix avec le sous-préfet (1818-1837), pourvoi en cassation pour Charles Arnault DELORME contre Antoine DUBOIS (1845).

Date

1660-1845

Cote

79J36/4

22

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Procédure de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et consorts directeurs des créanciers de la succession de MAYENNE contre Anne BARAUDIN veuve de OUDART de la FAYE,maître d'hôtel du duc d'AIGUILLON : requêtes, contredit (1694-1700) ; document parchemin incomplet concernant des demande de saisies par la veuve OUDART, le comte d'ESTILLY, Henry d'EPINOY, Mademoiselle d'ORLEANS, Jean GAUTIER, Edmé OLIVIER, Edmé LALLEMAN, Maximilien de CHOISEUl (1690) ; inventaire de production baillé par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et consorts contre Robert SANSON receveur des consignations sur la demande de Anne BARAUDIN veuve OUDART, requête contre ses héritiers ; dépens dont Eustache THIBEUF requiert taxe contre Charles OUDART de la FAYE et consorts (1701). Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Procédure Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE veuve de Michel Le ROY, parchemin et papier (1690-1694). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Charles de MAREUIL et consorts : succession de Simon de MAREUIL, requêtes (1692-1695). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Elisabeth LIESSE dame d'EPINAY : appel contre sentence, requêtes (1651-1695). Procédure des directeurs des créanciers, François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre la veuve BETAULT dont le mari était receveur des consignations (1691-1693), contre la famille PRIEUR (1688) ; Anne GOMBAULT de la CROIX contre les prieurs, docteurs et bacheliers de la maison et société de Sorbonne : un arrêt imprimé, inventaire de production baillé par devant François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU : requêtes, sommation (1692-1694). 71 pièces papier, 5 parchemins \t

Date

1651-1709

Cote

77J/387

23

SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins\t

Date

1596-1712

Cote

77J/386

29

Succession de MAYENNE. - Famille d'ONANO. - Partage de la succession d'Henri de LORRAINE entre le duc de NEVERS et Renée de LORRAINE, duchesse d'ONANO, sa soeur (1622). Comptes de la duchesse d'ONANO ; procuration à Antoine DARGOUGES par la duchesse d'ONANO (1623). Extrait des registres du parlement, François FAUVEL recevant Jean PEPIN comme tuteur onéraire des enfants du duc de MANTOUE et de Catherine de LORRAINE et de Renée de LORRAINE, parchemin et papier (1633-1634). Procédure de Jacques COLAS représentant Louis SFORZA, duc d'ONANO, fils de Renée de LORRAINE et Joachim ROHANT marquis de GAMACHE contre Elisabeth de CREIL veuve de Florent DARGOUGEs : moyens d'intervention, requêtes (1650-1655) ; décret imprimé pour Elisabeth de CREIL veuve de Florent DARGOUGES et ses enfants comme héritiers de leur mari et père, créancier des ducs de MAYENNE (1647) ; inventaire de production pour Elisabeth de CREIL, appel de la sentence par Louis SFORZE (1646-1658). Procédure Jacques COLAS contre la famille d'ONANO : requête par Jacques COLAS à propos du report d'une pension sur le duc de MANTOUE et la duchesse d'ONANO (1616), demande de réparations au moulin d'ARTIES en BUCH appartenant à la famille par Pierre RIGAULT (1623) ; factum pour les créanciers de la succession de Charles de MAYENNE contre Louis SFORZA duc d'ONANO fils et héritier de Renée de LORRAINE, duchesse d'ONANO, imprimé et manuscrit, requêtes, extraits des registres du parlement, justification de l'héritage de Renée de LORRAINE (1623-1650) ; inventaire des pièces pour la duchesse d'ONANO suite au jugement de 1629 ; requêtes de Jacques COLAS contre Louis SFORZA duc d'ONANO, griefs (1656-1657) ; défauts contre Jacques COLAS syndic des créanciers (1658) ; contredits de production par Jacques COLAS contre Louis SFORZA (1659) ; requête de Louis SFORZA contre Michel le ROY seigneur d'ARGENCE syndic des créanciers des ducs de MAYENNE, successeur de Jacques COLAS (1658). 80 pièces papier, 2 parchemins\t

Date

1616-1659

Cote

77J/362

32

Succession de MAYENNE. - Famille de NEUFBOURG. - Procédures. - Procédure entre Anne de NEUFBOURG fille de Roland et le duc d'ONANO à propos de la restitution d'une somme d'argent : mémoire, requête [s.d.]. Procédure concernant les droits de succession de Marthe de NEUFBOURG, veuve de Louis d'ESTOURNEL, seigneur de SURVILLE et ses enfants : transaction avec Catherine d'ESTOURNEL (1636-1638) ; transaction entre Marthe de NEUFBOURG et Catherine d'ESTOURNEL suite à la succession de Magdelaine de BLANCHEFORT veuve d'Antoine d'ESTOURNEL, leur aïeule paternelle (1650). Procédure de Roland de NEUFBOURG contre Eléonor DESPREZ DE MONTPEZAT veuve de CARCES (1620). Différent entre Roland de NEUFBOURG et Jacques Honorat de la BAUME comte de SUZE [s.d.]. La famille de NEUFBOURG contre François FAUVEL : un extrait des registres de Parlement aux fins d'une requête de François FAUVEL contre Laurent de NEUFBOURG (1626) ; requête de François FAUVEL contre les héritiers de Roland de NEUFBOURG (1633). Procédure de Marthe Le ROY veuve de Roland de NEUFBOURG contre la veuve d'Antoine de ROQUELAURE et consorts : requêtes, lettre au roi, obligation du comte de LAUZUN au marquis de ROQUELAURE (1638-1658). Procédure pour la famille de NEUFBOURG contre les héritiers de la succession de MAYENNE : sentence, requêtes, comptes de Roland de NEUFBOURG, procès verbal de liquidation, arrêts, quittances (1618-1645). Requête de Roland de NEUFBOURG contre le collège du cardinal LEMOINE, parchemin (1633). 16 pièces papier, 1 parchemin

Date

1618-1658

Cote

77J/356

35

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Guerres de religion. - Etat des deniers que le duc de MAYENNE doit à Madame de BASSOMPIERRE (1580-1591) ; engagement de M de BASSOMPIERRE par Charles de LORRAINE pour mettre sur pied la levée de régiments pour la ligue (1592) ; fragment d'un mémoire dans lequel le roi (Henri IV) prend à son compte 350 000 écus de dettes contractées par le duc de MAYENNE pendant les troubles de la ligue [s.d.] ; état d'une partie des sommes empruntées par le duc de MAYENNE pour les besoins de la ligue (1596). Demandes par JACOMO, comte de COLLALTO et SANSALVATOR, colonel des lansquenets pendant les guerres, de l'acquittement de sommes qui lui sont dues : quittances, extrait du traité du roi, lettre de Henri de Lorraine, demande de vérification (1593-1597). Demande de règlement de la solde due depuis 1590 aux reîtres, dont Gaspard HARGEN gentilhomme allemand, servant dans le régiment de BASSOMPIERRE (1609), sommation par M de BASSOMPIERRE pour le paiement des reîtres (1609). Etat de ce qui est à recouvrer de la levée des offices d'élus et sergents créée pour le bien de la paix (1595). Aliénation et ventes du revenu des aides et greniers royaux pour le recouvrement des deniers requis pour soldoyer et payer les armées contre la secte des huguenots (1619). Lettres de Antoine de PRAT chargé de prélever des rentes sur les marchands de la ville de PARIS, sur les abbayes et le clergé au début des guerres de religion, parchemin et papier (1551-1604). Contrats de rentes sur le clergé, sur l'hôtel de ville de PARIS, sur le sel à cause des guerres de religion, parchemin et papier (1562-1620). Sentence pour Catherine de CAISTRE, veuve de François PAUBERT capitaine du charroi de l'artillerie de France contre André GRAY maître d'hôtel du comte de GRAY lieutenant de la compagnie de cavalerie écossaise, parchemin (1608) ; deux pièces concernant les Picot . Une lettre du roi à son huissier à propos d'une affaire rapportée par Jacques TURPIN avocat à BORDEAUX et concernant l'arrestation de Catherine JACTZ mendiante dans la juridiction d'AIGUILLON, il est question de protestantisme (1633-1634).

Date

1551-1634

Cote

77J/327

37

ECHARCON, seigneurie d'. - Contentieux : sentence en faveur de Jehan Bouguier, seigneur d'ECHARCON, contre Robert Becquet, déclarant que le pressoir seigneurial d'ECHARCON n'est pas un pressoir banal envers Robert Becquet à cause de son fief de l'Hôtel-Dieu, à ECHARCON ; le dit Becquet est condamné à une amende pou "" mots injurieux contre ledict demandeur [Jehan Bouguier] "" [1 pièce sur parchemin] (1601) ; sentence de l'assemblée d'habitants d'ECHARCON, représentée par 30 personnes, autorisant Jehan Bouguier a reprendre la propriété de la maison du curé [1 pièce papier] (1608) ; sentence condamnant Olivier Bridier, commissaire de l'artillerie de la Marine du Ponant, à payer à Jehan Bouguier, le champart pour 4 arpents de terre aux Minotes de Misery ; Jehan Bouguier avait hérité de la seigneurie de Misery, à VERT-LE-PETIT, de son père Christofle Bouguier qui l'avait acquise du chapitre Saint-Marcel avec les droits de censive, de champart et quart de boisseau [1 cahier papier de 10 f°] (1621) ; Requête de Jehan Bouguier contre Robert Becquet, conseiller du roi en sa cour des Monnaies, concernant des droits seigneuriaux qu'il prétend sur plusieurs maisons et terres d'ECHARCON dans la censive du fief de l'Hôtel-Dieu, à ECHARCON [1 cahier papier de 10 f°] (1628) ; Sentences accordant à Jehan Bouguier d'entrer en possession de vigne et d'héritage sur la Montagne d'ECHARCON, à ECHARCON, suite à la renonciation de ces biens par Michel Renault et Marc Rossignol [2 pièces sur parchemin] (1635). Nota : Boite constatée disparue en 2008.

Date

1601-1635

Cote

77J/198

39

Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. - Papiers de famille. - Compte rendu par Anne Le BUTEUX, veuve DURET, comme tutrice de ses enfants mineurs (1659) ; contrat de mariage entre André DURET fils et Marie Anne PLANSON, [COLBERT est témoin de la mariée], parchemin (1669) ; arrêt du conseil d'état à la requête d'André DURET pour maintenir ses titres de noblesse (1671) ; tutelle des enfants DURET, parchemin (1680). Succession d'André DURET fils et Marie Anne PLANSON : partage de la succession PLANSON (1689) ; inventaire des biens de Marie PLANSON épouse d'André DURET fils (1680) ; bail à loyer d'une maison sise à PARIS (1682) ; tutelle des enfants, lettre d'émancipation, compte rendu de la succession de Nicolas PLANSON, puis de la succession de Michel PLANSON par Jacques PLANSON aux héritiers Duret (1689-1691) ; succession de Jacques PLANSON (1695-1700) ; mémoires des frais d'obsèques d'André DURET (1689) tutelle des enfants de André DURET et Marie PLANSON (1688) ; sentence pour André DURET, fils (1689) ; procès verbal de vente des meubles (1689) ; compte rendu par Jacques PLANSON exécuteur testamentaire de défunt André DURET, fils (1691) ; recouvrement des redevances sur les offices des prud'hommes et vendeurs de cuirs (1691) ; compte de M GUERIN (1698) ; testament de René LERAIN (1693) ; état des biens de M et Madame LEFOUYON, reçus en héritages par Nicolas et Michel PLANSON enfants de Madame LEFOUYON et d'Olivier PLANSON son premier mari (1689) ; partage LEFOUYON (1685).

Date

1659-1693

Cote

77J/158

43

Famille de BRETIGNIERES. - Succession DOUBLET (concerne Eustache THIBEUF et Jacques de BRETIGNIERES) : vente par Pierre LANGLOIS à Yon DOUBLET, de biens tenus en la censive de l'évêque de PARIS à cause de la seigneurie de SAINT MAUR DES FOSSES, original et copie (1607), extrait du partage de l'héritage de Yon DOUBLET entre Joseph DOUBLET et consorts (1650), extrait des déclarations de terres fournies par Eustache THIBEUF original et copie (1664), requête d'Eustache THBEUF qui réclame la saisie arrêt contre les locataires pour défaut de paiement de cens, parchemin et papier (1689), sommations, saisies et sentence contre la famille DOUBLET, parchemin et papier (1690), sentence contradictoire contre le curateur de la succession DOUBLET, saisie réelle (1692), procès verbal d'appositions d'affiches, de criées (1693), extrait imprimé des registres des requêtes du palais qui procède à l'adjudication des biens de Etienne DOUBLET et Catherine DURAND sa femme (1694) ; extrait du partage et des saisies réelles des biens et héritages des nommés DOUBLET adjugés au profit de Jacques de BRETIGNIERES (1695) ; quittance du prix de l'adjudication des héritages des DOUBLET au profit de Jacques de BRETIGNIERES (1695), sentence qui ordonne que la saisine qui sera prise par de BRETIGNIERES sur l'un des seigneurs concerné par les héritages de l'adjudication, vaudra pour tous ceux mentionnés, quittance de consignation, frais ordinaires des criées requis par Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES (1695) ; sentence exécutoire contre la succession DOUBLET (1697) ; procédure pour Jacques de BRETIGNIERES appelant d'une sentence rendue en l'élection de PARIS en 1695 contre les collecteurs des tailles du faubourg SAINT JACQUES à CORBEIL et contre Pierre MOYNET sergent et sa femme (1696-1698) ; liasse concernant des héritages près de la GRANGE FEU LOUIS : mémoire, sentence entre Jacques de BRETIGNIERES et BOILLET possesseur de plusieurs maisons et héritages saisis sur le curateur de la succession vacante de Etienne DOUBLET et consorts Jacques de BRETIGNIERES étant adjudicataire, demande contre Olivier DEJEAN écuyer de la duchesse d'ORLEANS qui a acquis le fief et la seigneurie de la GRANGE FEU LOUIS de Daniel BOILLET (1706), désistement et quittance de la veuve MOYNET héritière de Françoise DOUBLET fille d'Yon (1716), bail à rente par Marie Anne REMY veuve RICHARD à Eloy BEZARD (1752)

Date

1607-1752

Cote

77J/131

44

Famille de BRETIGNIERES. - Procédures. - Procès entre Jacques de BRETIGNIERES et la famille GUESLIN- LEFORESTIER confituriers à ROUEN (1638-1657) ; une quittance entre Charles DURET et Jacques de BRETIGNIERES (1642) ; Jacques de BRETIGNIERES contre Pierre BELFIN ayant droit de Pierre CHEVALIER architecte du roi (1669) ; Jacques de BRETIGNIERES contre Louis MENELLE maître paulmier (1642). Procès entre Michel de la PORTE et M de BRETIGNIERES (1670). Au sujet du fief de NAGIS : procédure entre Jacques de BRETIGNIERES et Gabriellle BOUILLARt veuve de Gabriel PASQUIER de VOULGES au sujet des droits de lots et ventes sur des terres sises au lieu dit la QUARANTAINE et sur la maison appelée le grand NAGIS, terres et maison héritées de Hubert FROMENT seigneur du VERRON et de NAGIS, sentence, mémoire, quittance (1617-1768) ; description avec plan de la pièce de terre appelée la QUARANTAINE. Procédure par Laurent BONNARD créancier de Pierre de BRETIGNIEREs emprisonné pour dettes au FORT LEVESQUE, son fils Pierre Jacques se porte caution : quittances, reconnaissances, mémoire de frais (1710-1715). Procédure par Jacques de BRETIGNIEREs et Jacques Etienne de BRETIGNIERES son frère contre Charles LENEVEU marchand de vins et Charlotte GUEDON, sa femme, parchemin et papier (1716). Procédure de la veuve de François de BRETIGNIERES et son fils Jacques contre Pierre MAUDUIT sieur de SAINT SIMON à propos de la succession de Noël de BRETIGNIERES oncle de Jacques : lettres avec cachets (1713-1714). Procédure entre Jacques Louis de BRETIGNIERES et Joseph LESAGE propriétaire d'une maison à SAINT GERMAIN à propos d'un chemin menant à TIGERY qui avait été labouré et supprimé par le fermier de M de BRETIGNIERES : mémoires ; procès verbaux ; jugement ; appel ; correspondance du juge de paix ; plans (1791-1792

Date

1638-1792

Cote

77J/130

45

Famille de BRETIGNIERES. - Contentieux : avec Françoise HOCHEDE, veuve CHATELAIN, avec la famille MOURET (1650-1664) ; Jacques de BRETIGNIERES contre Urbain DECANY et Simon LECLERC, suite de procès d'Eustache THIBEUF (1713-1714). Jacques de BRETIGNIERES seigneur de la PERTUISIERE contre Nicolas BERTIN au sujet d'une dette contractée par Charles de BRETIGNIERES père de Jacques, parchemin et papier (1663). Affaires d'argent entre Jacques de BRETIGNERES duc de la PERTUISIERE et Jehan VUILLOT bourgeois de PARIS, parchemin et papier (1642) ; pièces concernant une créance de M de BRETIGNIERES sur BERUYER conseiller à la cour de ROUEN passée à François DENIS bourgeois de PARIS (1645) ; affaires d'argent entre Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF épouse DALESSO, parchemin et papier (1667-1704). Assignation à comparaître à Barthélémy LANDON bourgeois de PARIS à la requête de Jacques de BRETIGNIERES (1716). Pièces de procédure de Jacques de BRETIGNIERES contre Philippe ROULLIER locataire d'une maison appartenant à M et Madame de MUREAUX (1704), et Jean Baptiste Le TELLIER et Marie Claude POUART sa femme (1716) ; contre le curé d'ETIOLLES, Etienne Geoffroy LARCHEVEQUE concernant la succession de Eustache THIBEUF, papier et un parchemin (1713) ; contre Pierre PINSON marchand drapier à Paris (1711-1714) ; contre la veuve de Jean BERTHAULT taillandier, parchemin et papier (1717) pièces rongées ; pour l'abbé de BRETIGNIERES, héritier de Jacques son frère contre Elisabeth de BRAQUE fille de Jean Baptiste LETELLIER: requêtes, assignations, papier et parchemin (1714-1716) ; prétentions de Jacques de BRETIGNIERES sur la mouvance de la maison de MONTELLON rue Saint Léonard à CORBEIL (1767). Reconnaissance pour Jean du MAITZ tuteur des enfants de Geneviève Le ROUX sa femme (1654) ; minutes de sentence du procès de Madame BERRUYER, parchemin et papier (1645-1649) ; entre Nicolas DUGUE charron à VILLEMOISSON et François CHAREL (1693-1695) ; de la veuve POQUET (1716), de Jean LAPOSTOLLE (1708) ; pouvoir à M RUCHANOY notaire pour retirer les actes de défunt BIENAYME greffier (1715) ; comptes de Louis DUPOND à Henri DUPOND, pièce du bailli du marquisat de grosbois pour François Marie de MORAS seigneur de GROSBOIS contre Louis DUPONT bourgeois demeurant à GRAVOIS (1747-1767) ; succession de Louis BUFFIN (1777)

Date

1641-1777

Cote

77J/129

46

Famille de BRETIGNIERES. - Procédures avec des particuliers. - Succession HOUDAN : pièces de procédure concernant la succession de Robert HOUDAN entre Jacques et Jacques Etienne de BRETIGNIERES et Vincent ROGNON dit LECLERc et ses héritiers, contrat de mariage de Robert HOUDAN avec Anne JARDIN, requête (1685-1724). Succession DURET : requête de Pierre Jacques de BRETIGNIERES comme directeur des droits des créanciers du défunt président DURET, son oncle, état des sommes versées par M de BRETIGNIERES, notes de sa main (1726-1734). Succession de Pierre HATTE seigneur des MUREAUX : obligation à Jacques Etienne de BRETIGNIERES, chanoine de VINCENNES, légataire de son frère Jacques, compte des créanciers de Pierre HATTE, mémoires des frais, sentence, quittance (1702-1718). Succession LE MERLE : testament au profit des pauvres de la paroisse, mémoire des biens pour le curé et les marguilliers, tableau de la succession (1770). Succession de Marie Anne LEMAITRE veuve du président Nicolas LE CAMUS, Jacques de BRETIGNIERES étant exécuteur testamentaire : extrait du testament de Nicolas LE CAMUS (1766), réflexions de M de BRETIGNIERES sur ce testament, état des quittances sur l'Hôtel de Ville et le clergé de France, états de la BRETAGNE appartenant aux héritiers de M LE CAMUS (1765), mémoire de frais pour M de BRETIGNIERES [s.d.], correspondance (1766). Dépenses pour l'exécution testamentaire de Mademoiselle POICTEVIN par Pierre Jacques de BRETIGNIERES, la fille de ce dernier étant la légataire universelle de Mademoiselle POICTEVIN [s.d.]. Succession JALLIER : différent entre Geneviève PAUBERT veuve d'Etienne JALLIER et Claude VAQUIER et Marguerite ROBIN à propos de l'acquisition de deux maisons à Paris (1712-1713)

Date

1684-1770

Cote

77J/126

47

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits seigneuriaux et à la justice. Nicolas THIBEUF contre Charles LE PREVOST : sentence contre le chapitre SAINT MARCEL pour la terre du PERRAY (1607) ; significations, causes d'opposition, déclaration des héritages dépendants du FRESNE et de SAINTRY, état des prétentions de Nicolas THIBEUF à l'encontre de Charles LE PREVOST, saisies, foi et hommage de Charles Le PREVOST à Etienne de FLEURY et à Nicolas THIBEUF (1608-1609). Eustache THIBEUF et Jacques de BRETIGNIERES contre le sieur BONENFANT seigneur du PERRAY et le maréchal de VILLEROY seigneur engagiste de CORBEIL : mémoires imprimés pour Eustache THIBEUF contre Jean Antoine BONENFANT, pour BONENFANT contre le maréchal de VILLEROY et Jacques de BRETIGNIERES prêtre, pour Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre le sieur BONENFANT, le maréchal de VILLEROY, les officiers de CORBEIL et Monsieur le procureur général ; un mémoire manuscrit incomplet, signification (1720-1722) ; une copie d'un acte de 1491 fixant les droits seigneuriaux de la seigneurie ; acte de vente de plusieurs droits en fief relevant du VAL COQUATRIX (1563) ; sentence et confirmation de sentence, parchemin et papier (1607-1611) ; contrat d'échange entre le chapitre SAINT SPIRE et le duc de VILLEROY, contrat de vente de la terre du PERRAY au duc de VILLEROY (1655-1656) ; procès d'Eustache THIBEUF contre Antoine AUDIGER, contre Jacques de SERRIERE, (1703-1704) ; salvations et contredits de production (1708-1713) : inventaire des pièces ; mémoire sur le procès concernant la haute justice sur la terre du PERRAY ; nombreuses notes manuscrites.

Date

1491-1713

Cote

77J/121

48

Famille de BRETIGNIERES. - Dossier portant contestation entre M de BRETIGNIERES et M de DREUX seigneur de MORSANG-SUR-SEINE au sujet de la foi et hommage dus au seigneur de MORSANG pour le fief de la BORDE qui faisait partie du VAL COQUATRIX : mémoire pour Monsieur de DREUX concernant les fiefs de La BORDE et dépendances du VAL COQUATRIX, original et transcription [s.d.] ; mémoire des terres tenues en fief de Monsieur de MORSANG, original et transcription [s.d.] ; déclaration du fief étant des appartenances du VAL COQUATRIX tenu du seigneur de MORSANG et du fief de VILLELOUVETTE tenu du roi, original et transcription [s.d.] ; dénombrement du VAL fourni par Louis du TILLET à la veuve de Guillaume HAQUENIN seigneur de MORSANG, deux copies (1490) ; aveu et dénombrement par Guillaume du TILLET à Pierre DEBLESSET seigneur de MORSANG (1556), souffrance donnée par Pierre DEBLESSET à Pierre RICHER et Germain du TILLET frères utérins (1561), mémoire des droits seigneuriaux dus par le seigneur de La GRANGE [s.d.] ; aveu et dénombrement d'une portion du Val rendu par Guillaume BENARD à Pierre DEBLESSET, aveu et dénombrement rendu par Marie BERNARD veuve de Jean COSSART, originaux et transcriptions (1558) ; acquisition par Catherine MAILLARD veuve de Etienne de FLEURY du fief de La BORDE, dont la maison appelée la GRANGE QUENTIN était le principal lieu du fief relevant de MORSANG, original, copie et transcription (1558) ; saisie de la terre et seigneurie du VAL sur Pierre RICHER à la requête de Jacques LEFAURE seigneur de MORSANG, original et transcription (1568), offres de foi et hommage par Pierre RICHER, original et transcription (1570), mémoire des terres, prés et jardins que le général RICHER tient du seigneur de MORSANG à cause de la terre du VAL [s.d.] ; procédure de Jacques LEFAURE seigneur de MORSANG contre Nicolas THIBEUF pour se faire reconnaître comme suzerain du VAL COQUATRIX (1614-1627) ; lettre de Nicolas THIBEUF à Monsieur de BOISCOURSON, original et transcription (1615), aveu et dénombrement de Nicolas THIBEUF au seigneur de MORSANG, original et transcription [s.d.], mémoire de la consistance du fief du VAL COQUATRIX mouvant de la terre et seigneurie de MORSANG suivant les anciens aveux et dénombrements [s.d.] ; sentences de la Chambre du Trésor qui font main levée de la saisie féodale à la requête des seigneurs de MORSANG et de VILLEROY, parchemin (1713-1714) ;correspondance de Jacques de BRETIGNIERES, mémoire des terres (1712-1771) \t\t\t\t

Date

1490-1771

Cote

77J/120

49

Famille de BRETIGNIERES. - Procédures. - Procédure contre les religieuses de PORT ROYAL : extrait imprimé des registres du conseil d'état concernant les biens des religieuses de PORT ROYAL et leurs créanciers parmi lesquels figure Eustache THIBEUF dont Jacques de BRETIGNIERES est l'héritier et l'exécuteur testamentaire (1712) ; plan géométrique des confins et limites où ont été planté des bornes de séparation du duché de VILLEROY d'avec la terre et seigneurie de MONDEVILLE appartenant à l'abbaye de PORT ROYAL (1781). Procédure entre Jacques de BRETIGNIERES et les religieuses de SAINT ANTOINE DES CHAMPS au sujet du droit de cens sur 7 arpents de terre situés près de leur couvent (1643-1670). Procédure entre Jacques de BRETIGNIERES et le couvent de NOTRE DAME DE CHAISE DIEU à cause de la seigneurie de BEAUFORT (1655-1656) ; quittances des religieuses reçues de Jacques de BRETIGNIERES pour la pension de Catherine sa fille et Marie sa soeur (1664-1665). Procédure contre le chapitre de SAINT SPIRE : situation du chapitre ; état des biens et mémoires des revenus du chapître, dépenses annuelles, correspondance, demande d'assistance [s.d.] ; correspondance de M de BRETIGNIERES avec l'archevêque pour la nomination de M RAISON comme vicaire de SAINT GERMAIN (1769) ; mémoire pour Nicolas LE BRETON prêtre chanoine de SAINT SPIRE exilé par ordre du roi, accusé d'avoir emporter des ornements qu'il avait payé de ses deniers, correspondance avec entre autres de MAUPEOU, sentences et arrêts contre VACHEROT aussi chanoine, réponse à la suite d'une lettre de cachet adressée à DANDIEU chanoine (1766) ; correspondance de M de BRETIGNIERES avec l'archevêque au sujet de LE BRETON (1770). Procédure contre SAINT JEAN EN L'ISLE : pièces pour Pierre Etienne de BRETIGNIERES contre le prieur de SAINT JEAN EN L'ISLE (1720) ; Jacques Louis de BRETIGNIERES contre Marie Henri CAILLOIS procureur de Armand ROGER de LUSIGNAN et de CHAMPIGNELLES bailli, prieur et commandeur de la commanderie SAINT JEAN EN L'ISLE et Etienne Charles MARSAUT procureur de Jean THIERRY bourgeois de CORBEIL, assignations et requête (1788). Procédures de Jacques de BRETIGNIERES contre les religieuses de la Visitation à MOULINS à cause de la succession d'Elisabeth PICOT (1714).

Date

1643-1770

Cote

77J/119

50

Famille de BRETIGNIERES. - Papiers de famille. - Tutelle Pierre Jacques et Marie Magdelaine de BRETIGNIERES, enfants de Pierre de BRETIGNIERES et Marie Madeleine DURET : contrat de mariage entre Antoine DURET et Jeanne d'AGUESSEAU (1559), entre Jeanne d'AGUESSEAU veuve DURET et Claude GOHERY (1596), vente de l'office de conseiller au grand conseil par Charles de MACHAULT à M de BRETIGNIERES, parchemin et papier (1694) ; état des biens appartenant à Pierre de BRETIGNIERES (1700) ; état des titres et pièces concernant la tutelle, copie du mémoire donné par GUERIN à de La VIGNE avocat, historique de la situation de Pierre de BRETIGNIERES par rapport à ses enfants ; état des dettes des Cordeliers de VERNEUIL débiteur de Pierre de BRETIGNIERES, état des offices et droits sur les cuirs appartenant à messieurs de BRETIGNIERES et aux représentants de Monsieur et Madame de BOURNONVILLE ; quittance de Pierre Jacques et Marie Magdelaine de BRETIGNIERES à Etienne de BRAGELONGNE et Marie de MARLE son épouse créanciers de leur père (1713) ; procédure entre les représentants des enfants de BRETIGNIERES et ceux de leur père, parchemin et papier (1713) ; Pierre de BRETIGNIERES contre Jean BELOT : quittance, obligation (1712) ; généalogie de la famille DURET allié à Pierre de BRETIGNIERES, inventaire de pièces ; extrait des oppositions formées à l'office de conseiller du roi sur M de BRETIGNIERES (1713) ; quittance de Pierre de BRETIGNIERES à ses enfants, parchemin (1722) ; liasse de parchemins contenant des jugements, sentences, mains levées concernant la tutelle ((1714-1720) ; contrat de mariage entre Louis MORET seigneur de BOURNONVILLE et Catherine DURET fille d'André (1760). Pièces de procédure : acte de tutelle imprimé, requêtes de Maître CLEMENT, tuteur des enfants, qui s'oppose à la vente et adjudication de certains biens de la succession, parchemins (1711-1715) ; déclaration des dépens et frais présentée par les enfants mineurs contre leur père (1716) ; contrat de constitution de rente de Pierre de BRETIGNIERES à son père (1695-1717) ; contentieux entre Pierre de BRETIGNIERES et Nicolas de MOREL seigneur de VUIDE chargé du recouvrement de certaines sommes dans les caisses du royaume, parchemins (1710-1711) ; procédure de Catherine GALLEMARD lingère à PARIS créancière de Pierre de BRETIGNIERES, parchemins et papier (1714) ; Pierre Jacques et Marie Madeleine de BRETIGNIERES contre Alexandre Claude François DALESSO au sujet de la succession de François DALESSO seigneur d'ERAGNY : requêtes, oppositions, sentence , parchemins et papier (1719). Comptes des recettes et des dépenses : comptes de tutelle rendus par Pierre de BRETIGNIERES à François DURET et Charles BOURGEOIS tuteur onéraire de Pierre Jacques et Marie Magdelaine enfants de Pierre de BRETIGNIERES (1712) ; comptes des dépenses de CLEMENT tuteur des enfants de BRETIGNIERES (1709-1712) ; état des frais de Louis Joseph MOUFLE avocat au Parlement (1715) ; état des recettes et des dépenses faites par Gabriel GUERIN notaire pour les enfants de Brétignières en vertu de leur procuration (1713-1717) ; contentieux entre Madame GALLEMARD et les enfants de BRETIGNIERES (1714), avec PEROT (1714), quittances (1713-1719), pièces justificatives de la dépense du compte des fonds rendus aux de BRETIGNIERES par M de la MUSTIERE, parchemin et papier (1695-1703) ; quittances et obligations passées entre les de BRETIGNIERES et Mrs de BOURNONVILLE et de VINDE, parchemin et papier (1713-1720) ; constitution de rente pour LOYSEAU, parchemin (1719) ; liasse concernant le paiement de la finance pour l'acquisition du quart des droits sur les cuirs, parchemin et papier (1708-1720) : état des recettes et dépenses pendant la minorité de Pierre et Marie Madeleine ses enfants, comptes établis par Gabriel GUERIN (1703-1713) ; quittances, remboursements (1714-1715) ; mémoires justificatifs, quittances (1719-1720) ; pièces justificatives concernant les créances de M et Madame de BRETIGNIERES à M de BOURNONVILLE (1613) ; pièces justificatives des dettes de Pierre de BRETIGNIERES père et de ses enfants qui sont condamnés à rembourser à M de la MUSTIERE : quittances, sentences, mémoires (1722) ; créances dues à Madame de La TOURNELLE (1708-1720) ; créances dues à M LOYSEAU : quittances, billets de change, une lettre du ministre de la guerre, obligation, contrat de constitution de rente (1715-1720)

Date

1559-1760

Cote

77J/95

52

Famille THIBEUF. - Procédures avec des particuliers.- Procédures avec les marguilliers : Nicolas THIBEUF contre les abbés séculiers de NOTRE DAME DE CORBEIL (1597) ; Nicolas THIBEUF contre les marguilliers de l'oeuvre et fabrique de SAINT MARTIN DE LIMAY (1631) ; différent entre Eustache THIBEUF et les marguilliers de la fabrique de SAINT PIERRE DU PERRAY, parchemins (1611-1662) ; affaire entre Michel GRIBOU pêcheur accusé d'avoir coupé un ormeau dans le cimetière de SAINT GERMAIN, contre les marguilliers de l'église et Eustache THIBEUF, parchemin dont un scellé et transcriptions papier (1692). Pièces de procédure entre Nicolas THIBEUF et Jehan de REGIS et Florimonde RICHARD, sa femme (1621). Procédure entre Eustache THIBEUF et Evrard JABACH concessionnaire de la manufacture de buffles de Corbeil : lettre royale qui confirme l'autorisation de tanner à JABACH par le marquis de LOUVOIS surintendant général des bâtiments, arts et manufactures de France, requêtes d'Eustache THIBEUF qui prétend tenir en héritage le moulin, parchemin et papier (1686-1691). Procédure entre Eustache THIBEUF et Denis TRIPERET au sujet de la succession de Simone DURAND veuve de Jacques de LOGNY : requêtes, opposition, sentence, contredits, mémoire, parchemin et papier Très mauvais état (1691-1694). Procédure de Jacques Le COMTE président au parlement de BORDEAUX contre Jean BOUDIN : avertissement, extraits des registres du parlement, requêtes, parchemin et papier (1653). Pièces de procédures contre maître d'ARGENTRE (1642-1643) ; exploit pour Eustache THIBEUF contre Martin METAYER (1671-1672) ; pièces de procédure contre Marie BRETON veuve de François BORNET dont THIBEUF est le créancier (1698) ; entre Eustache THIBEUF et Cyprien de REZE, parchemin et papier (1684-1685) ; entre Eustache THIBEUF et Charles DURAND laboureur, Louis DENIS manouvrier et Alexandre DUFOUR sergent à CORBEIL (1703) : procédure d'Eustache THIBEUF contre Jean DRAMARD boucher et Charles NICOLAS tailleur d'habits pour deux maisons sises au faubourg SAINT LEONARD, papier et parchemin (1705-1706) ; contre Vincent HUCHERARD et Elisabeth TURPIN sa nièce (1706) ; contre Jean TRAHAN et Madeleine LEGENDRE (1711). Sentences. - Rapport contre les domestiques de M de LESIGNY accusés d'agression contre Pierre THIBEUF (1589) ; sentence du Châtelet portant établissement d'un curateur à Nicolas EUDES archer du prévôt général de l'Ile de France, original et transcription (1604) ; information faite au VAL COQUATRIX contre les serviteurs de Jean PICART fermier,pour vol de grains, original et transcription (1609) ; sentence entre Catherine SELLIER, veuve de Fleury de MOREL et Jacques CHEVALLIER (1617) ; sentence qui autorise Pierre TRAVERS marchand de bois à faire voiturer les bois qu'il a acheté pour la provision de PARIS (1632) ; sentence qui condamne Rémon CLEMENT au carcan pour avoir mis le feu aux marchais de Pierre THIBEUF (1634) ; condamnation au bannissement de Augustin VIERCY, parchemin et papier (1644) ; sentence qui condamne les locataires d'une maison saisie sur Hiérosme LE BRET maître chapelier à PARIS à la requête de Simon MARIN (1650), extrait d'un inventaire sans début et sans fin ; saisie de grains sur le terroir de TIGERY à la requête de Eustache THIBEUF, original et transcription (1673) ; procès entre Jacques VERGER et AUDEBERT à propos de bois et de fagots chargés dans un bateau : mémoires, enquête, assignation de témoins, prestation de serment (1675). Demandes d'assignations : pour Claude ARNECQ par Nicolas THIBEUF (1626) ; pour Charles Le CONTE, Guillaume DURANDELLE et Louis VALLEE par Eustache THIBEUF pour non paiement d'arrérages (1691-1695) ; pour MORO pour non déclaration et reconnaissance des maisons, terres et héritages qu'il possède dans l'étendue de la seigneurie de SAINT GERMAIN, papier et parchemin (1690), pour Jacques GUYOT cordonnier à cause d'une maison au faubourg SAINT LEONARD (1712), pour Jean MAUCLER hôtelier (1690), pour Hubert MONTAGNE et Luc BERTHAULT (1706). Successions. - Succession GRATTERY : contrat de rente concernant les GRATTERY et Guillaume REGNIER, parchemin (1569) ; transport de rentes de Germaine MAUPOINT, veuve de Pierre SAUCIER à Philippe GIRARD seigneur en partie du Val Coquatrix , appartenant à Guillaume REGNIER petit fils de Louis Du TILLET, à prendre sur Germain GRATTERY et Claude Le Boullanger, parchemin (1581) ; déclaration de rentes de Jean GRATTERY contenant titre nouvel au profit de Philippe GIRARD, parchemin (1586) ; sentence contradictoire qui invite la veuve GAYANT à déguerpir une maison et vigne demeurées en friches par le décès de GRATTERY et la condamnant à payer les arrérages à François GIRARD, parchemin (1611) ;IMBERT contre le duc d'ASCOT (1609) ; Nicolas THIBEUF à propos de la succession de la famille VIOLE (1582-1617) ; requête de la famille de La VIGNE (1627) ; succession de Pierre FOUQUET (1631) ; Nicolas THIBEUF contre Pierre CORNUAULT bourgeois de BORDEAUX, parchemin et papier (1630) ; Nicolas THIBEUF contre le marquis de SAINT CHAMONT (1632) ; Nicolas THIBEUF contre Claude BERRIER veuve de César l'ESPINAY (1633) ; création d'un curateur à la succession vacante de Nicolas CHARLES (1638) ; Nicolas THIBEUF contre Gilles ARNAULT héritier de Vincent RAFFARD (1642) ; succession de Etienne GERBAULT (1659) ; requête pour Farron CHALMOT receveur du domaine de CRECY à l'encontre de Nicolas THIBEUF (1659) ; succession FONTAINE, parchemin (1668). Plusieurs pièces au sujet de poursuites de Nicolas THIBEUF, Claude ARNECQ et d'autres marchands de BORDEAUX (1614-1621). Copie des transactions passées entre Pierre THIBEUF et Martin de BRET (1589). Extraits d'inventaires après décès de Jean HANECQ, Jean du TILLET, Happé, Henry FONTAINE (1695-1766). Plusieurs pièces inachevées ou sans suite concernant Pierre et Nicolas THIBEUF.

Date

1589-1766

Cote

77J/84

53

Famille THIBEUF. - Procédure avec des particuliers. - Procès entre Nicolas THIBEUF et le père La CHAULT de l'ordre des Cordeliers, habitant TIGERY : dans une chapelle que lui aurait donné Madame de MAREUIL, le père aurait fait démolir un bâtiment appartenant à Nicolas THIBEUF pour se servir des matériaux ; sentences et saisies contre Marie des MOULINS veuve du seigneur de MAREUIL et de TIGERY (1614-1620). Procédure d'Eustache THIBEUF contre Jean DELAUNAY, prévôt de CORBEIL et abbé de SAINT SPIRE au sujet de la maison appelée "" Les trois Corbillons "" rue Notre Dame à CORBEIL (1689). Procédure contre Guillaume PELLE boulanger à Corbeil (1692) mauvais état. Procédure entre Eustache THIBEUF et les religieuses de PORT ROYAL à qui il réclame un remboursement de créances, sentence, traités, arrêts (1698-1704) ; Eustache THIBEUF contre MEIGNAN et Pierre BEAUCOUSIN marchands à propos de la vente en adjudication d'une maison saisie sur les abbesses et religieuses du couvent de PORT ROYAL (1703-1705). Procédure entre Pierre THIBEUF et Jean Le SUEUR consécutive à la succession d'André de La CORNE : consentement donné par Claude GUILLEMOT tuteur des enfants mineurs de André de La CORNE son père à Jean Le SUEUR (1598) ; obligation de Nicolas de FLEXELLES au profit de Pierre THIBEUF (1631) ; transaction entre la famille de La CORNE et Pierre THIBEUF (1607) ; sentence qui condamne Jean Le SUEUR à payer à Pierre THIBEUF les intérêts de la somme de 200 livres, parchemin (1608). Fief du TREMBLAY : copie de l'acte d'acquisition de la terre du Petit VAL par Magdelaine BASTONNEAU veuve de Gabriel MiRON lieutenant civil de la prévôté de Paris (1574) ; ensaisinement d'héritages acquis par Mademoiselle MIRON, original et transcription (1607) ; mémoire des héritages tenus en censive de la terre du VAL COQUATRIX par Mademoiselle MIRON, original et transcription ; saisie des héritages enfermés dans le clos du TREMBLAY et mouvants du VAL COQUATRIX (1610) ; saisie féodale de Nicolas THIBEUF sur Magdelaine BASTONNEAU veuve de MIRON seigneur du TREMBLAY, requête, parchemin et papier (1611) ; accord entre Pierre THIBEUF et Robert MIRON (1645-1646) ; mémoire de ce que le président MIRON possède en la censive du VAL COQUATRIX ; procédures des seigneurs de SAINT GERMAIN et du TREMBLAY pour des terres tenues en censive d'Eustache Thibeuf : contre Guillaume ARIGON marinier, Charles PRIVE, Nicolas CHARLES, Michel GEOFFROY, Vincent DUPONT, parchemin et papier (1694-1710) ; procédure à la requête du seigneur du TREMBLAY contre DOLIBO fermier, André POUILLON (1677, 1694) ; déclaration des biens de M de la MOTHE propriétaire du TREMBLAY tenu en censive du duc de VILLEROY par Marie Anne de SANTILLY veuve de Pierre DEMOULIN dame du TREMBLAY, extrait des registres du Conseil d'Etat dans lequel le roi fait don à MIRON de la place et des ruelles sis devant sa maison, 4 plans couleur dont 2 très abîmés, levés à la requête de M de la MOTHE, parchemin et papier (1621-1734), échanges entre Nicolas THIBEUF et Gabriel MIRON seigneur du TREMBLAY, entre Robert MIRON et Denis de LABORDE vigneron, entre Vincent DUPONT laboureur à GRAVOIS et Philippe DOLIBO concierge de M de SAINT GERMAIN, parchemin et papier (1643-1711). Pièces concernant la maison de ROCHEFORT : contrat de rente annuelle et perpétuelle par Catherine du TILLET au profit de Pierre TROTIN (1557) ; contrat de vente entre Régnault PIRON et ROGER (1561) ; bail emphytéotique au profit de ROGER passé par Etienne de FLEURY (1566, 1574) ; contrat de vente par Jean SAULNIER à Guillien GUICHARD apothicaire à CORBEIL (1623) ; quittance d'Eustache THIBEUF à André SOUCHON valet de chambre du prince de CONDE propriétaire de la maison de ROCHEFORT (1663) ; acte entre Eustache THIBEUF et André SOUCHON à propos de délimitation de terrain (1664) ; requête par Eustache THIBEUF contre François SOUCHON garde du corps du roi, sommation (1706) ; inventaire des pièces, mémoires, notes (1701-1706)

Date

1561-1734

Cote

77J/82

65

Famille THIBEUF contre Charles LE NORMAND seigneur d'ETIOLLES. - Parc d'ETIOLLES :état des héritages renfermés dans le parc de SAINT GERMAIN censive de M LE NORMAND [XVIIIe siècle] ; requête d'opposition d'Eustache THIBEUF contre Charles LE NORMAND à qui il demande la reconnaissance d'héritages dans sa censive et le paiement des revenus de ceux qui sont enfermés dans son parc, inventaire de production, requête de Charles LE NORMAND contre la veuve de Louis PETAUD et consorts au sujet de la vente de biens à ETIOLLES ; appel de Charles LE NORMAND contre les sentences (1693), inventaire de production, pièces fournies par Charles LE NORMAND (1692-1693) ; réponse d'Eustache THIBEUF à la requête de Charles LE NORMAND appelant contre les sentences rendues pour les terres enfermées dans le parc d'ETIOLLES et dépendant de la censive du seigneur de SAINT GERMAIN (1693) ; inventaire de production, requêtes, procès verbal, estimation, sommation, exploit, parchemin et papier (1691-1693) ; mémoire des pièces de la procédure de 1691 à 1693 ; un autre mémoire de 1691 à 1698. Procédure entre Eustache THIBEUF et Charles LE NORMANT seigneur d'ETIOLLES au sujet du fief des GRANDINS : notes manuscrites, inventaire des pièces, requêtes, déclarations de dépenses, estimation du fief par des experts, saisie féodale, sentence contre Le Normand, demandes, procuration, parchemin et papier (1690-1698). 3 baux dont deux concernent des terres sises à ETIOLLES (1624-1678)

Date

1690-1698

Cote

77J/62

66

Famille THIBEUF contre Charles Le PREVOST. - Procédure entre Nicolas THIBEUF seigneur du VAL COQUATRIX et Charles Le PREVOST seigneur de SAINT CYR, OMAINVILLE, VALESCOURT, CHAMPLATREUX et VAL COQUATRIX en partie et propriétaire de la ferme du FRESNE : trois copies du dénombrement des terres de Chales LE PREVOST, 2 pachemins, 1 papier (1609) ; réponses par lesquelles Nicolas THIBEUF soutient que Charles Le PREVOST doit lui payer les droits de lots et ventes, défense de Charles Le PREVOST qui soutient qu'il a payé ces droits au seigneur de SAINTRY, au prieur de L'HERMITAGE, à l'HOTEL DIEU et à l'abbé de SAINT SPIRE, copies d'extraits d'aveux et de terriers, sentence, offre de paiement par Charles Le PREVOST, procès verbal de compulsoire des lieux pour Nicolas THIBEUF, sentence obtenue par Charles Le PREVOST qui casse la requête de Nicolas THIBEUF et fait main levée de la saisie féodale à Charles Le PREVOST (1607) ; inventaire de production, mémoire des terres tenues par Charles Le PREVOST , mémoire des héritages saisis sur Charles Le PREVOST et tenus en fief et roture de la terre du VAL COQUATRIX [s.d.] ; requêtes, sentences arbitrales, significations, interrogatoire, pouvoir, compromis, sentences, compulsoire, oppositions, ensaisinement, dénonciations, sommations, originaux et transcriptions (1606-1608) ; sentence d'homologation de la sentence arbitrale entre Nicolas THIBEUF et Charles le PREVOT pour la ferme de FRESNE, transcription et copie parchemin ; quatre lettres adressées à Nicolas THIBEUF (1611-1630) ; échange entre Charles le PREVOST seigneur du VAL COQUATRIX en partie et Nicolas FARRE (1611) ; poursuites contre Sanson Du LAC (1626)

Date

1606-1630

Cote

77J/61

68

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE. - Procédure concernant les terres du PERRAY : extraits de pièces relatives aux droits de THIBEUF sur le PERRAY, originaux et transcriptions (1558-1692) ; énoncé de pièces relatives au PERRAY, original et transcription (1612-1626) ; mémoire pour M TRONCHON seigneur du PERRAY adressé au seigneur de SAINT GERMAIN, pièces concernant le FRESNE et le PERRAY, originaux et copies [vers 1620] ; notes et pièces à l'appui des dires de THIBEUF (1690-1693) ; mémoires (1693-1694) ; notes sur les différents fiefs dépendants du Perray, inventaire des pièces [s.d.]. Procédure entre Eustache THIBEUF et le chapitre de SAINT SPIRE au sujet des terres faisant partie de la ferme de FRESNE, qui appartenaient au chapitre, et à propos de certains droit seigneuriaux : sentence d'opposition, sentence qui déclare l'opposition des chanoines non recevable, rejet d'appel contre le chapitre, arrêt contradictoire, originaux sur parchemin et copies papier (1690) ; foi et hommage de Madame de SERRIERE à Eustache THIBEUF, sentence au profit de THIBEUF, mémoire des terres possédées par le chapitre au Perray, saisie réelle à la requête de THIBEUF, exploit pour Eustache THIBEUF contre Henry DUPUYS seigneur de SOISY-SUR-SEINE, originaux sur parchemin et copies papier (1691) ; déclaration des terres de la ferme de FRESNE, sentence définitive qui déclare la ferme de FRESNE réunie au domaine du VAL COQUATRIX et condamne le chapitre à tous les dépens depuis 1688, originaux sur parchemin et copies papier (1692-1693) ; requêtes, réponses, répliques, inventaire des pièces, opposition, blâmes et sommations, sentences, extraits des registres de Parlement, papier et parchemin (1630-1705) ; mémoires et notes pour la préparation du procès ; extraits de registres terriers, de cueilloir. Contestation entre le chapitre SAINT SPIRE et M THIBEUF au sujet du cens du sur des maisons sises à CORBEIL (1620).

Date

1558-1705

Cote

77J/56

72

Famille THIBEUF et famille POYVILLAIN. - Procédure Nicolas THIBEUF contre Pierre POYVILLAIN : ventilation sur prisée des dépendances de la terre du VAL COQUATRIX adjugée à Claude RICHARD, puis à Nicolas THIBEUF, original et transcription ; contrat de vente de 411# 8 sols de rente, fait par les héritiers COCHETTE à Pierre POYVILLAIN sur Pierre RICHER, parchemin et papier (1578) ; transaction passée entre Pierre RICHER et Pierre POYVILLAIN, parchemin et papier (1584) ; sentence de distraction de la moitié des censives du VAL COQUATRIX saisie sur feu Pierre RICHER à la requête de Pierre POYVILLAIN, intervention de Nicolas THIBEUF comme époux de Michelle POYVILLAIN, un parchemin et 3 pièces papier (1598). Procédure contre la famille de LIERS (Lierres) : contrat de vente par Michel de LIERS à Laurent GIRAULT et à Nicolle THOUY sa femme de la moitié d'une maison sise à PARIS (1577) ; procédure entre Nicolas THIBEUF et Michelle POYVILLAIN sa femme, fille de Pierre POYVILLAIN et de Marie de LIERS, contre les héritiers de Michel de LIERS vivant geôlier des prisons du Châtelet : requête (1612) ; contrat portant transport du tiers des dettes de la succession de Pierre POYVILLAIN au profit de Nicolas THIBEUF et de sa femme (1621) ; procès verbal et pièces attenantes (1623) ; partage au profit de la famille POYVILLAIN et de Nicolas THIBEUF des héritages de Pierre POYVILLAIN et Marie de LIERS, parchemins (1593-1624) ; sentence qui condamne Marie POYVILLAIN veuve de Claude RICHARD aussi geôlier des prisons du Châtelet, débitrice de Antoine RAYMOND (1624, 1628) ; sentence au sujet de ses prétentions sur les biens de Marie POYVILLAIN, qui condamne François RAYMOND à payer à Nicolas THIBEUF, arrêts de condamnation de François RAYMOND (1624-1627) ; opposition de Nicolas et Pierre THIBEUF aux griefs des biens du sieur LE PICART, saisie des biens de LE PICART, situés au PRE SAINT GERVAIS, par Pierre et Nicolas THIBEUF (1631) ; sentences pour Nicolas et Pierre THIBEUF (1631-1633). Procédure entre Nicolas THIBEUF et la famille POYVILLAIN à propos de la succession de Michel d'HUISSEAU : rétrocession de biens, saisie arrêt, sentences, procuration, contrat de mariage de Michel d'HUISSEAU, renonciation, actes de vente, constitutions de rentes, parchemin et papier (1577-1617).

Date

1577-1633

Cote

77J/51

73

Famille THIBEUF. -papiers de famille de Anne THIBEUF. - contrat de mariage de Anne THIBEUF avec Claude DALESSO seigneur d'ERAGNY (1651) ; contrat de mariage d'Anne THIBEUF veuve DALESSO avec Pierre LALLEMAND de LESTREE, vicomte de VILLENEUVE, seigneur d'ATHIS et de BUSSY, grand maître des Eaux et Forêts au département d'ORLEANS, MONTARGIS, duché de BERRY, comté de BLOIS et ROMORANTIN (1694) ; actes de notoriétés pour Eustache et Anne THIBEUF par Pierre THIBEUF et Claude Le BOULLANGER, sa femme (1667-1681) ; fondation par Anne THIBEUF épouse de Claude DALESSO, en faveur des religieux Minimes du couvent de la place royale de PARIS, acquisition par les religieux de 350 livres de rente sur la ville portant création par lesdits religieux de 300 livres de rente viagère au profit d'Anne THIBEUF (1674-1689) ; nomination de Pierre LALLEMANT de LESTREE époux d'Anne THIBEUF, soeur d'Eustache, à la charge de gouverneur de la ville de DONCHERY en CHAMPAGNE : arrêts, édits imprimés, lettre royale de nomination, quittances (1696-1703) mauvais état ; acte imprimé concernant la saisie réelle, criées, vente et adjudication d'une maison sise à CHALON en CHAMPAGNE, des terres et seigneurie d'ATHIS, LESTREE et BUSSY LESTREE saisis sur Monsieur Pierre LALLEMAND de LESTREE (1709). Succession de Anne THIBEUF : inventaire après décès de Anne THIBEUF [ne concerne que le linge], intitulé de l'inventaire après décès d'Anne THIBEUF (1711) ; bref état du compte des recettes et des dépenses rendu par l'abbé MITHON exécuteur testamentaire d'Anne THIBEUF (1713) ; quittances et mémoires des domestiques, du plombier, de marchands et de l'apothicaire ((1711-1712). Procédures concernant Anne THIBEUF : procédure à propos d'une créance qu'elle prétend avoir hérité de M DALESSO, et d'une autre créance sur la famille La GALLISSONIERE : transaction entre Claude DALESSO et Anne THIBEUF son épouse (1658) ; partage des biens d'Olivier DALESSO (1661) ; sentence de condamnation (1670) ; quittance (1680) ; sentence (1693) ; mémoire au conseil, pour Anne THIBEUF contre les créanciers de Claude DALESSO, saisies sur diverses maisons et rentes (1696) ; bref état des comptes rendus par Anne THIBEUF au représentant des créanciers de feu Claude DALESSO [s.d.] ; Anne THIBEUF épouse DALESSO contre M de MAUPEOU et ses créanciers (1671). Terre de la GUERCHE : document imprimé relatif à la succession de Jacques BARIN de La GALLISONNIERE et Elisabeth Le BOULLANGER son épouse, Anne THIBEUF s'opposant à la saisie de leurs héritages [s.d.] ; défenses du sieur de La GALLISSONNIERE père, époux de Elisabeth Le BOULLANGER, contre le sieur de la GUERCHE son fils aîné, problème d'héritages, imprimé (1669) ; état de ce qui est du à Anne THIBEUF épouse de LESTREE suite à la succession de M de la GUERCHE, sentence, requête (1669- 1704) ; mémoire imprimé pour Anne THIBEUF, veuve DALESSO et épouse de Pierre LALLEMANT de LESTREE seigneur de VILLENEUVE et autres lieux, au sujet de la liquidation de la vente de la terre de GUERCHE en ANJOU (1699) ; mémoire de l'affaire, opposition par Anne THIBEUF aux criées, vente et adjudication des terres de DATY, LESTREE, BUSSY et d'une maison à CHATILLON, parchemin (1706) ; procédures par Jacques de BRETIGNIERES exécuteur testamentaire d'Eustache et d'Anne THIBEUF contre M de GAZEAU sieur de la TURPINIERE ; contre Maurice de GUISCHARDY tuteur des enfants du marquis de la GUERCHE, à propos du domaine de La GALISSONNIERE en BRETAGNE (1705-1719) ; inventaire de production pour Anne THIBEUF contre Barin de La GALLISONNIERE et consorts suite à la succession de Jacques Barin de La GALLISONNIERE seigneur de la Guerche : quittance, extrait du registre du parlement, parchemin et papier (1673-1707) ; pièces pour Anne THIBEUF épouse LALLEMAND de LESTREE contre François de La GALISSONIERE (1704) ; transport de rente pour Eustache THIBEUF (1711-1712) ; mémoires et quittances (1712) ; reçus d'impositions (1701-1712) \t\t\t\t\t\t\t

Date

1651-1713

Cote

77J/44

74

Famille THIBEUF. - Gestion du domaine. - Actes entre particuliers concernant des biens relevant du VAL COQUATRIX : contrat d'échange d'une maison rue SAINT SPIRE entre Jean LE VASSOR et Guillaume PARNOT, parchemin (1529) ; partage entre Pierre et Nicolas FORMY et Claude de PORCHERY, parchemin (1538) ; contrat de vente d'Ambroise PERLET à Pierre MARTINET, parchemin (1544) ; échange entre François de SAINT ANDRE et Jean LOGRE, parchemin (1545) ; partage de la succession PETAU, parchemin (1546) ; vente par Cochin DESHAYES à Jean REGNARD, parchemin (1565) ; vente par Guillaume BERNARD à Etiennette DOUBLET, parchemin et transcription papier (1565) ; bail à rente pour Etienne ROUGEMONT, parchemin (1572) ; constitution de rentes pour le clergé (1573) ; vente par Robert HOUDAN à Jean HOUDAN, parchemin (1582) ; titre nouvel de Briette et Marguerite BOURGOIN, parchemin (1529), de Catherine MAILLARD, parchemin (1560, 1574) ; transport par Pierre RICHER, copie (1576) ; titre nouvel par Léonard COLLOUROT, parchemin (1594) ; sentence qui condamne Jeanne POUPART veuve FOURNIER, Guillaume DURANDELLE et autres, parchemin (1595) ; sentence contre Louis CARRE, parchemin (1609) ; vente de rente de bail et d'héritage par Daniel GODION à Jacques de SAINT VAAST notaire à PARIS, parchemin et transcription papier (1613) ; reconnaissance de propriété par Edmé DROUIN, parchemin et transcription papier (1614) ; transport de rentes sur le clergé, parchemin et papier (1619) ; ensaisinement d'une maison, original et transcription (1622) ; succession GILMONT, original et transcription (1623) ; vente par Pauline GODEFROY à Barbet GODEFROY son frère (1633) ; copie d'un bail à rente de Jean COUPEAUT à Jean COCQUEREAU (1635) ; affiche des biens de Spire LEMERLE (1633) ; bail à rente Jacques GILLET à Guillaume BERNARD, parchemin (1658) ; bail à rente par Denis FROMENTIN à Pierre PIGNAN, parchemin (1661) ; quittance à Joachim de MOROGUES (1672) ; quittance de Jean GAUTIER (1673) ; acquisition de vignes au lieudit CHEVREAU, liasse de parchemin (1629-1672) ; transport par Antoine BELLOY à Antoine GOUSSET, parchemin (1685) ; bail à rente par Etienne REGNAULT chanoine de l'église SAINT SPIRE à Jacques SALLET, parchemin (1691) ; extrait de terrier concernant le lieu dit le GRAND HAULDRE près d'ETIOLLES, pp 80-84 (1603) ; par Georges BRUNET, parchemin (1665) ; déclaration d'une maison sise au village de SAINT GERMAIN, par M VALLIN de SERIGNAY, parchemin (1677) ; bail à rente à Gilles BERTHOD, abandon d'un bail à rente par Adrienne BOUSSART veuve BELLOY, papier et parchemin (1667-1686) ; vente d'héritages abandonnés sis aux HAUDRES par Eustache THIBEUF, parchemin et papier (1595, 1709)

Date

1529-1709

Cote

77J/41

75

Famille THIBEUF. - Ventes, acquisitions. - échange entre Guillaume HERVIER et Pierre BONI tous deux marchands, parchemin (1565) ; acquisition de Eustache THIBEUF à Pasquier ROUSSEAU (1591) ; contrat de vente de terre par Imbert BRETON à Pasquier ROUSSEAU, parchemin (1591) ; contrat de vente d'une maison par Edmée MARTIN veuve de Etienne MATIGNON à Nicolas THIBEUF, parchemin (1607-1609) ; transaction entre Claude LEMERLE et Jeanne BUDET sa femme avec Nicolas THIBEUF, par laquelle à cause d'une dette de 1000# Claude LEMERLE vend une maison et dépendances devant l'église de SAINT GERMAIN avec la 14e partie de tous les droits appartenant à feu Guillaume BENARD, original et transcription [s.d.] ; vente par Magdelaine PERRICHON veuve GUINAULT à Pierre JACQUIN tailleur, original et copie (1610) ; vente par Jean LE BOURACHER seigneur de LAUNY, parchemin (1622) ; acquisition de Nicolas COLLON à Jacques CHASTELIN, parchemin (1627) ; contrat d'acquisition par Pierre THIBEUF de deux maisons appartenant à Martin FOURRE, parchemin (1635) ; acquisitions de Pierre COUISSE à Jean HOCQUET, parchemin (1639-1645) ; acquisition à Jean ROUSSEAU, parchemin (1671) ; à Jean THIERRY, parchemin (1673) ; acquisition d'un arpent de terre sis au lieudit les PREBENDES par Eustache THIBEUF pour ajouter à son parc (1676) ; vente par HUCHERARD épicier à PARIS à Eustache THIBEUF, de deux pièces de vignes sises dans l'enclos du VAL COQUATRIX, parchemin (1682) ; contrat de vente des biens relevant de la seigneurie de SAINT GERMAIN par Denise de BUCLY veuve de LALANDE à André POUILLOT maître maçon architecte à CORBEIL (1710). Echanges. - Liasse contenant un contrat d'échange entre Claude Le BOULLANGER et Pierre MORIZET, copie du contrat d'échange entre Pierre THIBEUF et Claude Le BOULLANGER et Pierre MEUSNIER d'une maison sise à La VILETTE à prendre à MORIZET, transport de rentes dues par Martin MATHIEU à Jean RICHARDEAU (1639) copie d'un échange entre Charles COLLET et Eustache THIBEUF (1701) ; échange entre Pierre THIBEUF et Jean REGNAULT, parchemin (1642) ; échange de pièces de vignes entre Eustache THIBEUF et Jacques CASSAULT, parchemin (1675). Successions. - Partage de la succession de Jehan SYMONY docteur en médecine, parchemin (1597) ; partage de la succession d'Etienne COURTIN entre Germain COURTIN étudiant en médecine, Charles COURTIN praticien, Nicolas SERGEON avocat et Marguerite COURTIN sa femme, donation par Nicolas COURTIN à Germain son frère (1613-1614) ; partage des héritages de Jean SULLION et Claude BOYVIN sa femme entre Germain GENTIL à cause de sa femme Marie SULLION et Jean CROLO comme tuteur de Jacques SULLION, parchemin (1608-1616) ; vente par Marie SIMONY veuve de Robert GEDOYN à Germain COURTIN (1612) ; partage de la succession de CASTELLAN [alliée à la famille Le BOULLANGER] (1610). Sentence condamnant Nicolas THIBEUF à payer 1500# à Nicolas AUDET, parchemin (1633). Actes concernant la succession HURE : partage de la succession de Robert HURE (1748), transport d'immeuble (1761), rente par Catherine HURE à Pierre DURAND vigneron (1765) ; succession de Denis ORMANCE, seigneur de la FERRIERES, parchemin et papier (1634-1645) ; de Claude JACQUIN (1653) ; d'Antoine GOUJOUX (1689). Transports. - Déclaration de transport de Pierre HUBERT au profit de Nicolas THIBEUF (1609) ; transport par Eustache FOUCAUT contre Jacques GAUDION, parchemin (1639). Constitution de rentes, rentes : constitution de 50# de rentes sur les greniers à sel, parchemin (1585) ; mémoire des rentes constituées et rachetables qu'il faut faire saisir, rachat de rentes par Nicolas THIBEUF à Jacques GIRAUD, parchemin et papier (1604) ; rente sur la maison de la Coupe d'Or, vendue à Nicolas THIBEUF par Spire de SENTENY hôtelier à Corbeil (1602,1613) ; copie d'une quittance de 762 # donnée par Claude ROUSSEAU à Pierre THIBEUF pour trois années d'arrérages de rente (1638) ; rente de 6# que Pierre THIBEUF a droit de prendre chaque année sur une vigne sise à SAINTRY (1648) ; transport de rente pour Gilles Bertault d'ETIOLLES à Eustache THIBEUF et saisie pour non paiement d'arrérages (1671) ; transport de rente par Jean LEGRAND à Antoine ROUX, parchemin (1685). Rentes sur le clergé. - Constitutions de rentes par Charles de GIFFART seigneur de HANNENCOURT au bailliage de MANTES pour l'église gallicane, parchemin (1563-1612) ; constitution de rentes pour les héritiers VAILLY et THERIOT, parchemin, pièces rongées (1563) ; extrait du partage THERIOT, rente par la veuve THERIOT à Robert GEDOYN, parchemin (1602), constitution de rentes à prendre sur le clergé (1567-1614).Etat des contrats ensaisinés par THIBEUF, originaux et transcription (1611-1624) ; biens saisis sur Hubert SENECHAL (1643). Obligation de Blaise MORIN au profit de Louis CORBINAT (1647) \t\t\t\t\t\t\t

Date

1563-1765

Cote

77J/40

76

Famille THIBEUF. - Droits seigneuriaux. - Registre contenant la description des droits seigneuriaux et péages en français et en latin [s.d.]. Droits de pêche : extrait du bail des fermes du domaine du roi concernant la pêcherie de l'une des arches du pont de CORBEIL appelée l'arche aiguë (1516), arrêt du parlement qui adjuge à M GALLERAND GAILLARD DE LA MORINIERE le fief de COLOMBIER et le droit de pêche qui lui est attaché (1623-1708) ; requête de M GALLERAND GAILLARD à propos du droit de pêche, suite à l'acquisition par lui faite au sieur de REGIS héritier d'Etienne de FLEURY, ordonnance des trésoriers de France (1625) ; extrait des registres du greffe de la justice et maîtrise des Eaux et Forêts, original et copie (1680) ; extrait des titres concernant le droit de pêche appartenant à Monsieur THIBEUF dans les trois premières arches du pont (1516-1709) ; bail à RIBOULEAU, BRAYER et TIXERAND mariniers par GALLERAND GAILLARD (1632) ; bail par Pierre THIBEUF à Jacques PUISEAU et Guillaume DESCHAMPS (1636) ; sentence contradictoire qui maintient le droit de pêche sous les trois arches du pont à Pierre THIBEUF, bail à VIVIER, CHEVENEAU et DURAND maîtres pêcheurs (1643) ; bail par Eustache THIBEUF à Charles HARIGON dit CHABLY marinier (1688) ; à Jacques TIXERAND voiturier par eau (1702) ; à Michel LEVASSEUR (1708) ; à Jacques TIXERAND et Simon JACQUIN (1709) parchemins, originaux et transcriptions. Procédure entre le maréchal de VILLEROY et Eustache THIBEUF au sujet du fief de la MOTHE et du droit de pêche sur la SEINE que tous deux prétendent posséder : contestation entre le duc de VILLEROY et Eustache THIBEUF à propos d'une saisie féodale motivée par des droits de pêche, originaux et copies (1668) ; mémoire des pièces (1285-1656), requêtes, sentences, quittances (1709-1712). Autres droits : pièces concernant le droit de pacage sur les terres appartenant à Nicolas THIBEUF : une lettre lue par le curé au prône (1624) ; saisie et emprisonnement de vaches, original et transcription (1610) ; quittances des taxes pour la réforme de la coutume dans le fief du VAL, imprimé ; réglementation de la saisie féodale (1668-1681) ; contestation entre M THIBEUF d'une part et le duc de VILLEROY et les officiers de la justice de CORBEIL d'autre part, qui contestent à M THIBEUF le droit de haute justice, mémoires (vers 1707) ; ordonnance de police pour les droits des messiers du vignoble de SAINT GERMAIN (1713)

Date

1283-1713

Cote

77J/27

77

Famille THIBEUF. - Justice seigneuriale.- Chambre des comptes : extrait de la chambre des comptes à propos des revenus de la prévôté et châtellenie de CORBEIL à la requête de Nicolas THIBEUF conseiller et examinateur au Châtelet de PARIS (1554) ; lettres royales fixant l'augmentation des gages des baillis, prévôts, avocats, procureurs, commissaires et autres personnel de justice, parchemin ; articles du traité des augmentations de gages à tous les baillis, sénéchaux, prévôts et officiers des présidiaux, bailliages, maréchaussées, sièges royaux et prévôtés du ressort de la Chambre des comptes de PARIS, papier (1625). Châtelet de PARIS : extraits des registres de la chambre criminelle du Châtelet de PARIS, relevé par Pierre THIBEUF des exactions et violences commises par le prévôt (1625). Eaux et Forêts : sentence au sujet des routes et chemins étant dans les bois de Pierre THIBEUF (1639-1668). Justice de SAINT GERMAIN : mémoire pour établir la juridiction haute, moyenne et basse de SAINT GERMAIN [s.d.] ; copie du procès verbal du dégât fait par les armées campées sur les terres de Pierre THIBEUF (1652) ; compromis en faveur de M de REGIS contre M THIBEUF au sujet des honneurs qu'ils prétendent avoir en l'église, les deux seigneurs n'étant ni fondateurs ni donateurs de ladite église, original et transcription (1613) ; condamnation à mort à l'encontre de Grandpierre, chaudronnier, Pierre DURAND et Pierre BIJOU rémouleurs pour homicide sur la personne de FRANÇOIS LEFEVRE charretier, sentence rendue par le prévôt de la haute justice de SAINT GERMAIN, du VAL COQUATRIX et autres lieux (1683). Pièces du greffe concernant les habitants de SAINT GERMAIN : information pour Jean COTREAU contre Jacques Antoine LEROUX, pour Michel HAMET huissier contre la veuve OZANNE et ses héritiers, Jean COSTEAU vigneron à YERRES contre JACQUARD et LEROUX (1681), tutelle des enfants mineurs de Jacques FONTAINE et Anne CHAMPIGNET et Fleurie LEROUX sa première femme (1708), succession de Jacques FONTAINE, jardinier au château (1708-1710), nomination de François CHARLES comme curateur de la succession de Robert HOUDAN (1709-1715)

Date

1554-1715

Cote

77J/26

78

Famille de FLEURY. - Titres de propriétés. - Ventes, échanges, cens et rentes : transcription de l'acte d'adjudication par décret à Etienne de FLEURY sur Antoine du TILLET des fiefs du COLOMBIER et de CROSNE-SOUS-COMBEAUX relevant du VAL COQUATRIX (1526) ; vente par échange de Pierre du TILLET héritier de Jean son frère à Etienne de FLEURY, original et transcription (1543) ; état des terres appartenant à Etienne de FLEURY représentant Pierre du TILLET, original et transcription (1552). Echanges et vente entre la famille Le RONFLEUX et Etienne de FLEURY, parchemin (1537-1538) ; vente par Jacques ROSE à Etienne de FLEURY, parchemin (1539) ; constitution de rente par Jean BOUTONNE au profit d'Etienne de FLEURY, parchemin (1540) ; vente par Jehan PALETTE à Etienne de FLEURY, parchemin (1548) ; échange de censives à TIGERY et au VAL COQUATRIX entre Guillaume BERNARD et Etienne de FLEURY, d'une censive à TIGERY avec Pierre PEZON, papier et parchemin (1560). GRAVOIS : contrat de vente de la métairie de GRAVOIS et ses dépendances par Geneviève MAUPOINT veuve d'Etienne SAULCIER à Philippe GIRARD moyennant 1166 écus deux tiers, original, copies et transcription (1581) ; contrat d'acquisition de plusieurs héritages sis à GRAVOIS, CHAMPDOLENT, VILLELOUVETTE par Philippe GIRARD (1581) ; copie de la sentence qui fait main levée à Philippe GIRARD, de la saisie féodale de sa maison de GRAVOIS à la requête du seigneur de VILLEPESCLE et condamne les religieux des Bonhommes de VINCENNES aux dépens de la sommation et taxe (1589) ; bail de la ferme de GRAVOIS par Philippe GIRARD à Jean FORMENTEAU (1596). Cens et rentes. - Cens dus à Etienne de FLEURY à cause de ses fiefs de la BORDE, des ETUVES et autres, original et transcription (1595-1603). Papier des rentes foncières dues à Catherine MAILLARD veuve d'Etienne de FLEURY, sur plusieurs maisons et héritages assis à CORBEIL, original et transcription (1560). Sentences. - Sentence rendue entre Guillaume du TILLET et Etienne de FLEURY pour question de retrait lignager, 2 originaux parchemin et transcriptions (1545) ; sentences obtenues par défaut par Catherine MAILLART contre Jean ROUX et Spire DAUVERGNE, marchands à ETAMPES, parchemins (1559-1568).

Date

1526-1603

Cote

77J/23

80

Famille RICHER. - Procédures. - Une liasse contenant des affaires particulières de Pierre RICHER, seigneur de la GRANGE LA PREVOTE et du VAL COQUATRIX en partie, général superintendant des deniers, communes et octrois de la ville de TOURS, curateur de la personne et des biens de Germain du TILLET son frère utérin : constitution de rente sur une maison sise près des halles à CORBEIL (1500-1506) ; testament de Pierre RICHER (1538) ; saisie féodale sur RICHER du fief du MOULIN NEUF à SEINE-PORT, saisies à la requête des marchands de CORBEIL, saisies de meubles, de chevaux, de fruits, assignation, requêtes, sommations (1565-1579) ; obligation de Pierre RICHER au profit de Jean LEVIEUX, contrat de vente au profit de Guillaume FOURCROY et de HACQUEVILLE (1564) ; déclaration du fief du MOULIN NEUF (1572) ; révocation par Pierre RICHER d'un testament de 1573 (1575) ; procédure contre Marie de DICY, veuve BENARD (1568) ; procédure entre le duc de LORRAINE et Charles de CONDE au sujet de 2000 livres de rente sur l'hôtel de ville de PARIS, RICHER étant créancier de Charles de CONDE, seigneur de RONCHERES (1572-1588) ; bail d'héritages dépendants du VAL (1680) ; testament de Pierre RICHER (1596) ; opposition par les héritiers de RICHER à l'acquisition du VAL COQUATRIX par Nicolas THIBEUF (1597). Procédure entre Pierre RICHER et Guillaume de FOURCROY et consorts : acte d'indemnité, vente d'une coupe de bois par Antoine de CROUY prince de PORTIEN, à Pierre RICHER (1564) ; copie du contrat par lequel Guillaume de FOURCROY constitue une rente à Jean de BEAUVAIS, transport d'une rente par Pierre RICHER au profit de Guillaume de FOURCROY appartenant à Jean de PERDILLAN (1568) ; sentence entre Guillaume de FOURCROY et Pierre RICHER (1569) ; échange (1571) ; opposition aux criées des terre et seigneurie de PORTIEN, MONTCORNET et autres, saisies sur Philippe de CROUY, parchemin et papier (1574) ; sentences à propos de l'adjudication des biens de Jeanne de FOURCROY, parchemin (1575) ; arrêt d'élargissement de Pierre RICHER emprisonné (1575) ; consentement de Pierre RICHER et de Jean de PERDILLAN à la remise des contrats saisis à Pierre RICHER (1576) ;requêtes pour Pierre Richer contre Ogier de Perdillan (1576) ; constitution de rente par Antoine de CROUY, Charles de CONDE, Antoine JOULET, Jacques de BEAUVAIS et Pierre RICHER à Jacques VIOLLE seigneur d'AIGREMONT (1583) ; plusieurs arrêts ordonnant que des sommes distraites à Pierre RICHER soient remises à Julien César BERNIER créancier (1589-1590) ; inventaire des biens après le décès de Guillaume de FOURCROY, incomplet [XVIIe siècle] (couverture parchemin à désinfecter). Procédure opposant Pierre RICHER seigneur de la GRANGE LA PREVOTE et d'une partie du VAL COQUATRIX aux seigneurs d'ORMOY, D'ORMOY-EN- BRIE, de MORSANG SUR SEINE, au prieur de SAINT JEAN EN L'ISLE et à Etienne LALLEMANT, Anne du TILLEt sa femme et Jean BENARD pour non respect des droits seigneuriaux en particulier non déclaration de foi et hommage : lettres royales, sentence, main levée de saisie, parchemins, copies et transcriptions (1578-1587). Copie d'un arrêt contradictoire entre François de SAINT ANDRE vicomte de CORBEIL et le prieur de SAINT JEAN EN L'ILE (1533). Procès verbal de compulsoire pour Pierre RICHER contre frère Pierre OUVRIER prieur du prieuré de SAINT JEAN EN L'ISLE, original et transcription (1565). Arrêt pour RICHER au préjudice de Laurent LESCHASSIER (1572). Arrêts et copies d'arrêts passés entre Christophe de CHOISEUL tuteur des enfants d'Antoine de CLERMONT D'AMBOISE et Pierre RICHER (1589-1595)

Date

1500-1595

Cote

77J/18