REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1
Registre des jugements de simple police: 17/05/1965 - 14/12/1970.

Date

1965-1970

Cote

1741W/49
- Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Registre des jugements de simple police: 17/05/1965...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
2
Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969.

Date

1959-1969

Cote

1741W/48
- Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969....
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Registre des jugements de simple police: 17/05/1965 - 14/12/1970.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :