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  1. Résultat n°1

    Registres.

    Date

    1985-1987

    Cote

    2986W/8

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Registres.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)