Plumitif pénal de 4e classe : 1998 - 1999.
Date
1998-1999
Cote
1744W/149/1
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Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Plumitif pénal de 4e classe : 1998 - 1999.
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)