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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
9FI/132
Date
1991
Lieu
SACLAS
Type de document
PETITION, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...

  • Signatures recueillies pour la construction d'un bureau...
2
Cote
9FI/133
Date
1991
Lieu
SACLAS
Type de document
PETITION, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...

  • Signatures recueillies contre la construction d'un...
3
Cote
9FI/359
Date
1992
Lieu
MEREVILLE Commune
Type de document
PETITION, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...

  • MEREVILLE. - Pétition des habitants contre l'installation...
4
Cote
9FI/635
Date
1985-1999
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
PETITION, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...

  • Pétition des habitants de MILLY-LA-FORET en faveur...
5
Cote
GBR/753
Date
s.d.
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
PETITION
  • Contexte : Bibliothèque / GBR

  • Pétition à M. le ministre des travaux publics concernant...
6

Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie d'inventaire des papiers contenus dans les dossiers relatifs à la propriété des CELESTINS de MARCOUSSIS ; petite histoire du monastère en 1682 ; adjudication des biens des CELESTINS à Joseph BOUTROU et Jean DONNAT pour un montant de 1170.200 livres du 28 prairial an 6 ; prisée et estimation des bâtiments cour et jardins composant la maison et en,clos des CELESTINS par Pierre BOETE (an VI) ; extrait du procès verbal d'expertise et de division des 5 lots du domaine de MARCOUSSIS provenant de la succession d'Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER veuve d'ESCLIGNAC (an VI) ; extrait du registre de délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise concernant une pétition des sieurs BOUTROU et DONNAT (an VII) ; 6 quittances reçues par le receveur des domaines nationaux de BOUTROU et DONNAT (an VI- an X) ; tirage au sort des lots 3 à 5 des biens des CELESTINS (an IX) ; extrait de la matrice cadastrale concernant les biens de Jean DIEUDONNAT sur la commune de MARCOUSSIS (1810). Succession SALPERWICK : rapport pour Eugène Louis Philippe de SALPERWICK de la vente à lui faite par M de PUYSEGUR de 65 hectares de bois (1810) ; inventaire après décès de Louise Joséphine de SALPERWICK (1821) ; procès verbal d'expertise (1820) ; partage de la succession de Madame de SALPERWICK (1821) ; inventaire après décès de Jean DIEUDONNAT (1823) ; inventaire après décès d'Amand Marc Jacques DE CHASTENET marquis de PUYSEGUR (1825) ; un dossier de purges (1826) ; vente de terres par Pierre PETIT et Jean Ambroise BUISSON au comte de SALPERWICK (1825) ; rachat et conventions entre Madame COQUET et Jean Baptiste CHEVAL (1825) ; vente d'une maison au Mesnil dépendant des bâtiments des CELESTINS par la veuve DIEUDONNAT à Jacques François CORNU, vente de la RONCE par le marquis de PUYSEGUR, vente de terres par CHARPENTIER, par Joseph PETIT, par Jacques François CORNU à M SALPERWICK (1826-1828) ; vente d'un pré dans le clos des CELESTINS par les enfants HOUDON à Marie Marguerite Joséphine de VIELLA et à Eugène Louis Philippe de SALPERWICK, frais à la charge du comte (1830) ; quittance par les héritiers DONNAT à M de SALPERWICK (1831) ; dépôt du testament de M de SALPERWICK (1831) ; adjudication contre les héritiers MOREL pour M de SALPERWICK état de la liquidation de la succession de M de PUYSEGUR (1834) ; jugement contradictoire et droit de passage au Buisson Caillet relatif à la pièce de terre du meunier MARGAT enclavée dans la propriété du comte de SALPERWICK (1834) ; liquidation de la succession de M de SALPERWICK (1837) ; extrait de son inventaire après décès (1851) ; donation par Eugène Louis Philippe de SALPERWICK à Eugène CADIER DE VEAUCE (1851) ; défrichement des bois : correspondance avec le vicomte de VIELLA (18401844) ; correspondance avec l'administration des forêts et M le baron de VEAUCE , notification (1853). Documentation : copies des lettres de fondation des religieux CELESTINS à MARCOUSSIS en 1410 ; copies d'extraits de manuscrits de la Bibliothèque Nationale établissant la biographie de la famille de MONTAGU ; La devise de Jean de MONTAGU, tiré à part imprimé (1865) ; 6 petits plans calque et papier du château et des fermes (pas de bâtiments des Célestins). Imprimés : mémoire pour le curé et les marguilliers de MARCOUSSIS stipulant pour les Pauvres de leur paroisse, légataires universels de la marquise d'ENTRAGUES contre M et Madame de CHATILLON MEYRIAC (1745) ; arrêt du conseil d'Etat du roi qui assigne le monastère de MARCOUSSIS pour retraite, à ceux des religieux CELESTINS de son royaume qui voudront continuer de vivre dans une maison de l'ordre, 3 exemplaires (1778) ; arrêt qui ordonne que les biens des maisons des CELESTINS, du diocèse de Paris, dont la régie est confiée au sieur de SAINT JULIEN receveur général du Clergé, seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur Archevêque de Paris (1785).

Cote
13J/41
Date
1410-1865
Lieu
MARCOUSSIS
Type de document
INVENTAIRE, PROCES-VERBAL, EXPERTISE, PETITION, INVENTAIRE APRES DECES, CONTRAT DE VENTE, QUITTANCE, CORRESPONDANCE, DOCUMENTATION, PLAN, PARTAGE, REGISTRE, DELIBERATION, MATRICE CADASTRALE, RAPPORT, CONVENTION, TESTAMENT, JUGEMENT, BIOGRAPHIE, NOTES MANUSCRITES
  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie...
7
Cote
16J/451
Date
1758
Lieu
DOURDAN Commune
Type de document
MEMOIRES, PETITION
  • Contexte : FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN ET JOURNALISTE...

  • Documents. - Autres documents : papiers d'affaires,...
8
Cote
26J/23
Date
1527-1612
Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES, MONTLHERY Commune
Type de document
PARTAGE, TITRE DE PROPRIETE, QUITTANCE, TITRE NOUVEL, TESTAMENT, INVENTAIRE, PETITION, CONTRAT D ECHANGE, BAIL, DECLARATION, CONTRAT DE VENTE
  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille VIOLE, 1510-1628. - Transactions entre particuliers...
9
Cote
26J/34
Date
1503-1619
Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ORGE (COURS D EAU)
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, REGLEMENT, PETITION, BAIL
  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...
10
Cote
26J/188
Date
1851-1876
Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, ARRETE PREFECTORAL, PLAN, PETITION, CARTE, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : au sujet...
11

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

Cote
27J/41
Date
1798-1814
Lieu
BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, JANVILLE-SUR-JUINE, AUVERS-SAINT-GEORGES, ITTEVILLE
Type de document
PARTAGE, CORRESPONDANCE, PIECE COMPTABLE, DOSSIER DE PROCEDURE, PROCES-VERBAL, DECLARATION, TUTELLE, LETTRE, PETITION
  • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

  • Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille :...
12

Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [134 pièces] : testament de Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD (1591) ; testament de Catherine de FOURCROY (1663) ; testament de Mathias PONCET de la RIVIERE [époux de Marie BERTAUD] (1693) ; succession de François de ROCHECHOUARD : donation à son filleul et petit neveu, de la terre et seigneurie de SAINT-CYR (1640) ; succession de Pierre de LA NOUE, laboureur : réquisition par les héritiers de LA NOUE à Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD, évêque d'ARRAS, d'une maison de l'Ecolle, proche de l'église (1717) ; succession de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG : état des lieux composant l'usufruit de madame d'ASTORG [Charles Elisabeth Jacques du COUDRAY], correspondance, arrêté préfectoral sur le déversoir de SAINT-CYR, pétition au citoyen Préfet de Seine-et-Oise, exposé au citoyen sous-préfet, ainsi qu'au maire, attestation du maire de SAINT-CYR pour Jean-Baptiste PETIT, ancien grenadier (an IX-1841) [1800/1801-1841] ; plan de la façade du château, du côté de la cour, coul.,dim. 42,5 cm x 38,5 cm, échelle six toises (1813) ; plan de coupe : couverture du château, coul.,dim. 27 cm x 41 cm et croquis du château au crayon N&B, dim. 22 cm x 34,5 cm, quittances et mémoire du couvreur, correspondance (1815-1822) ; adjudication : affaire CHAUVELIER et de la veuve PELLETIER (1569-1599) ; comptabilité domestique : état de l'argenterie, du linge, de la batterie de cuisine de SAINT-CYR, appartenant à la dame ASTORG [s. d.].

Cote
30J/75
Date
1569-1829
Lieu
SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Type de document
TESTAMENT, ARRETE PREFECTORAL, PETITION, PLAN, DESSIN, QUITTANCE, MEMOIRE DE TRAVAUX, CORRESPONDANCE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

  • Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR....
13

Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] : cahiers d'école de Marie : littérature, Histoire de France, histoire d'Angleterre [s. d.], versions latines (1921-1922) ; correspondance d'Ernest RENAULD, directeur du journal Le Soleil (1910) ; comptabilité [177 pièces] : extraits de la matrice du rôle de la contribution foncière et du rôle général des contributions directes de différentes communes (an X, 1808, 1818, 1827) [1801/1802, 1808, 1818, 1827] ; certificats du percepteur de plusieurs communes (an X, 1818-1819, 1824) [1801/1802, 1818-1819, 1824]; extrait du registre des délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise (an VI) [1797/1798] ; état des impositions à payer à PARIS dans le quatrième arrondissement, dans le Jura, (an X, 1808) [1801/1802, 1808] ; bordereau d'extraits de rôles des contributions directes (1824) ; extraits des rôles des contributions directes et foncières (1892-1906) ; rapport du contrôleur des contributions directes sur la situation des travaux du cadastre (1806) ; rapport de la commission des contributions foncières en vertu de l'arrêté du 11 messidor de l'an X [30 juin 1802] ; règlement sur l'assurance contre l'incendie (1826) ; divers [26 pièces] : mercuriales (1809-1824) ; confection d'une brassière pour un nouveau-né [s. d.] ; règle de jeu [s. d.] ; publicités (1840) ; pétition des habitants de la vallée de la Juine (1841) ; horaires de chemin de fer (1840) ; extrait d'une partition de violon [s. d.] ; copie de la lettre du Dauphin à l'infante d'Espagne [s. d.] ; mémoires sur les saisies faites dans les maisons d'éducation (1814) ; manières de nourrir, soigner et panser un cheval, soit à la maison, soit en route [s. d.].

Cote
30J/127
Date
1797-1922
Lieu
SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SEINE-ET-OISE, PARIS Département, JURA, JUINE (VALLEE DE LA)
Type de document
MATRICE D IMPOSITION, ROLE D IMPOSITION, DELIBERATION, REGISTRE, MERCURIALE, REGLEMENT, PETITION, PARTITION MUSICALE, CORRESPONDANCE, MEMOIRES, LETTRE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

  • Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] :...
14
Cote
44J/10
Date
1977-1981
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
PETITION, ENQUETE, CORRESPONDANCE, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : MONTGERON, MILITANTS POLITIQUES ET SOCIETE EN ESSONNE,...

  • Action sociale et 3ème âge, dossiers de documentation...
15
Cote
47J/33
Date
1673-1804
Lieu
SEINE-ET-MARNE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
Type de document
BREVET, AFFICHE, PETITION
  • Contexte : SEIGNEURIES DU COUDRAY, DE TILLY-MAISON-ROUGE ET ANNEXES...

  • Pièces diverses inclassables : brevet d'officier et...
16
Cote
49J/12
Date
s.d
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
PETITION
  • Contexte : FABRIQUE DE BRETIGNY-SUR-ORGE.

  • BRETIGNY, fabrique. - Administration générale : pétition...
17
Cote
70J/256
Date
1977
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
PETITION
  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

  • Administration et organisation. Restructuration de...
18
Cote
70J/257
Date
1978
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
PETITION, NOTES MANUSCRITES, TRACT
  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

  • Administration et organisation. Restructuration de...
19
Cote
70J/260
Date
1975
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
PETITION
  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

  • Administration et organisation. Restructuration de...
20
Cote
70J/261
Date
1978
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
PETITION, CORRESPONDANCE, TRACT, NOTES MANUSCRITES
  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

  • Administration et organisation. Restructuration de...
21
Cote
70J/532
Date
1974-1976
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOCUMENTATION, REVUE, REVUE DE PRESSE, JOURNAL, PETITION, TRACT, CORRESPONDANCE
  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

  • Documentation.- Revues, presse, législation : dossier...
22

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).

Cote
75J/51
Date
1974-1999
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT
Type de document
JUGEMENT, TRACT, CORRESPONDANCE, ARRET, DECLARATION, PETITION, BULLETIN DE SALAIRE
  • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

  • Administration et organisation, contentieux juridique....
23

Personnel, politique sociale, dossiers individuels. - Aide mémoire des règlements des questions sociales à IBM France diffusé par le service central du personnel (1965). Mesures prises envers les handicapés physiques d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France : analyses des questionnaires relatifs aux handicapés, notes de service, décisions de la commission d'orientation des infirmes (1971-1973,1978). Extraits d'une réunion à IBM CORBEIL-ESSONNES sur le transfert du personnel dans différentes divisions (1976). Collectes de sang organisées à l'usine IBM CORBEIL -ESSONNES : correspondance (1990-1991). Notes de service sur la mesure d'adaptation des compétences à l'usine IBM MONTPELLIER (1998). Rapport présenté au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER sur le statut des salariés d'IBM, d'Axone et de la Compagnie Générale Informatique et rédigé par la société d'expertise comptable Syndex MONTPELLIER (1997). Commémoration de la mort de Jean Bergès, délégué technique de la Compagnie électro-comptable et lieutenant d'un groupe de reconnaissance de cavalerie tué le 12 juin 1940 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1935,1941,1946,1997). Dossiers individuels constitués par le comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises sur des membres de la direction de la Compagnie électro-comptable : Roger Virgile, président directeur général (1941-1942,1946), Gabriel Lavoegie, directeur (1941,1946), Pierre Bastard, directeur commercial (1946), Bertrand Verde-Delisle, directeur des services techniques s.d.., Jacques Letourneur, directeur adjoint, représentant de la direction générale de la compagnie en zone sud (1941,1946). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le calendrier des arrestations et des jugements des membres de la direction de la Compagnie électro -comptable de 1944 à 1946 s.d.. Copie du certificat de travail de Pierre Loyer, tourneur-outilleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES du 13 avril 1942 au 15 décembre 1942 (1942). Dossiers individuels sur Marcel Legrand et Raymond Briant, employés à la Compagnie électro -comptable, qui ont connu le service du travail obligatoire : correspondance, cartes du service du travail obligatoire (1942-1943). Dossier individuel sur Pierre Girard, employé à la Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschatf, filiale d'IBM en Allemagne : correspondance (1942-1943). Dossier individuel sur la mort de Roger Brétèche, sous-assembleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES, fusillé par les allemands le 30 avril 1944 en Corrèze : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier (1993). Dossier individuel sur la mort de Georges Huchon, ajusteur mécanicien à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES décédé à BUCHENWALD le 29 mars 1945 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1950,1982,1985,1990,1992,2000). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la vie d'Emile Genon, directeur général d'IBM Belgique en 1950 s.d.. Correspondances entre la direction d'IBM France et Christian Goubier, salarié d'IBM, sur le licenciement de celui-ci, après avoir refusé un poste à CLERMONT-FERRAND (1977-1978). Dossier individuel sur Claude Pinaud, cadre et délégué du personnel à IBM MONTPELLIER, licencié par la direction : comptes rendus des réunions des délégués du personnel, correspondance, tracts, pétitions (1978). Curriculum vitae et letttres de motivation adressés à la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES suite aux offres d'emplois parues dans les bulletins du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1981). Lettres de refus de candidatures de la part du comité d'établissement d'IBM CORBEIL -ESSONNES (1981). Dossier individuel sur Michel Lecordier, technicien à IBM, qui s'est suicidé après avoir été licencié par IBM France: correspondance, tracts (1990). Dossier individuel sur Jacob Amsallem, employé à IBM CORBEIL-ESSONNES, qui aurait été victime de harcèlement moral de la part de la direction : correspondance, tracts (1990).

Cote
75J/103
Date
1935-2000
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, PARIS Département, CORREZE, PUY-DE-DOME
Type de document
CORRESPONDANCE, TRACT, PETITION, NOTES MANUSCRITES, DOSSIER DE CANDIDATURE, DOSSIER INDIVIDUEL, LETTRE, QUESTIONNAIRE D ENQUETE, NOTE DE SERVICE, RAPPORT, JUGEMENT
  • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

  • Personnel, politique sociale, dossiers individuels....
24

Personnel, syndicat. - Lettre de la Confédération française des travailleurs chrétiens adressée au président du comité d'établissement de la Compagnie électro-comptable à VINCENNES afin de désigner un représentant de la section syndicale au comité d'établissement (1947). Projet d'information sur les immigrés rédigé par l'Union parisienne des syndicats de la métallurgie et la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1970). Adhérents de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES : liste des abonnés aux journaux militants, fiches des adhérents (1973,1975-1976). Correspondances entre la section syndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES et J. Taverne, directeur de l'usine à propos de l'expression du droit syndical (1976). Résultats de l'enquête menée par la Confédération française démocratique du travail sur l'utilisation de l'argent du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978). Pétitions de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les salaires, les essais professionnels, les conditions de travail et les licenciements (1979,1981,1987). Contrat de gestion du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES entre les organisations de la Confédération française démocratique du travail et la Confédération générale du travail pour le mandat 1997-1998 n.d. [1996]. Questionnaire de la Confédération française des travailleurs chrétiens d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les perspectives d'évolution du syndicat s.d. Comptes rendus des réunions de la section syndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM PARIS siège et agences (1969,1972-1973,1976-1977). Programme de formation syndicale présenté par la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER à l'intersyndicale de mai 1973 (1973). Programme électoral de l'alliance entre la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française de l'encadrement pour les élections du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER (1995).

Cote
75J/121
Date
1947-1996
Lieu
PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE
Type de document
RAPPORT, CORRESPONDANCE, CONTRAT, PETITION, QUESTIONNAIRE D ENQUETE, PROGRAMME, COMPTE-RENDU
  • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

  • Personnel, syndicat. - Lettre de la Confédération française...
25
Cote
79J17/3
Date
1665-1862
Lieu
CROSNE
Type de document
PETITION
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • CROSNE
  • CROSNE, justice. - Supplique de MAUCHON notaire condamné...
26
Cote
79J27/2
Date
1778-1832
Lieu
FLEURY-MEROGIS
Type de document
PASSEPORT, PETITION
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • FLEURY-MEROGIS
  • FLEURY-MEROGIS, administration centrale et communale.-...
27
Cote
79J40/5
Date
1756-1794
Lieu
MENNECY Commune
Type de document
PETITION, INVENTAIRE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MENNECY
  • MENNECY, culte.- 4 promesses de mariage (1756-1759),...
28
Cote
79J42/2
Date
1790-1893
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
CERTIFICAT DE CIVISME, PETITION, REGISTRE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MONTLHERY
  • MONTLHERY, administration communale.- Registre de police...
29
Cote
79J48/2
Date
1840-1841
Lieu
OLLAINVILLE
Type de document
PETITION, LETTRE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • OLLAINVILLE
  • OLLAINVILLE, administration communale.- Une lettre...
30
Cote
79J50/7
Date
1649-1894
Lieu
PALAISEAU Commune, HAUTS-DE-SEINE
Type de document
PETITION, LIVRE, PARTITION MUSICALE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • PALAISEAU
  • PALAISEAU, publications.- Harangue à la reyne/Messieurs...
31

VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

Cote
79J69/6
Date
1632-1901
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, ETRECHY Commune
Type de document
PLAN, PORTRAIT, MEMOIRES, CONTRAT D ACQUISITION, ACTE SOUS SEING PRIVE, RAPPORT D EXPERTISE, CORRESPONDANCE, PETITION, EX-LIBRIS
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • VIGNEUX-SUR-SEINE
  • VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie,...
32

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Cote
79J75/7
Date
1412-1891
Lieu
YERRES Commune, BRUNOY Commune
Type de document
PROCES-VERBAL, QUITTANCE, PLAN, LETTRE PATENTE, LISTE NOMINATIVE, PROCES-VERBAL D ARPENTAGE, PETITION
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • YERRES
  • YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses...
33
Cote
96J/219
Date
1995-1996
Lieu
EURE-ET-LOIR
Type de document
ETUDE, DOCUMENTATION, CORRESPONDANCE, PETITION
  • Contexte : JEAN FOUIN, architecte

  • Association du Monde Rural entre Beauce et Perche,...
34
Cote
105J/10
Date
1999-2000
Lieu
MASSY Commune
Type de document
LETTRE, PETITION, PROCES-VERBAL DE REUNION
  • Contexte : FONDS TELESSONNE

  • Historique.
  • Vidéocâble 91 et Télessonne : création et évolution...
  • Licenciement de Patrick Vuitton, président de Télessonne,...
35
Cote
L/103
Date
1791-1793
Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
REGISTRE, PETITION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier...
36
Cote
L/109
Date
1793-1794
Lieu
ANGERVILLE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, CHAMARANDE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, ITTEVILLE, MEREVILLE Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, ORMOY-LA-RIVIERE, ROINVILLIERS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, TORFOU, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
PROCES-VERBAL, LISTE NOMINATIVE, ARRET, CORRESPONDANCE, PETITION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Papiers des représentants du peuple en mission. Jean-Pierre...
37
Cote
L/132
Date
1796-1799
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
Type de document
CERTIFICAT, PETITION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Canton de Corbeil. Certificats et pétition en faveur...
38
Cote
L/399
Date
1790-1791
Lieu
YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, PETITION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
39
Cote
L/580
Date
1791
Lieu
MONDEVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
PETITION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...
40
Cote
1M/9
Date
1828-1900
Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, BOIS-HERPIN
Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, PROCES-VERBAL, PLAN, ARRETE PREFECTORAL, STATISTIQUES, CORRESPONDANCE, PETITION
  • Contexte : ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT

  • ABBEVILLE-LA-RIVIERE : extraits de registres de délibérations,...