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1

Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie d'inventaire des papiers contenus dans les dossiers relatifs à la propriété des CELESTINS de MARCOUSSIS ; petite histoire du monastère en 1682 ; adjudication des biens des CELESTINS à Joseph BOUTROU et Jean DONNAT pour un montant de 1170.200 livres du 28 prairial an 6 ; prisée et estimation des bâtiments cour et jardins composant la maison et en,clos des CELESTINS par Pierre BOETE (an VI) ; extrait du procès verbal d'expertise et de division des 5 lots du domaine de MARCOUSSIS provenant de la succession d'Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER veuve d'ESCLIGNAC (an VI) ; extrait du registre de délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise concernant une pétition des sieurs BOUTROU et DONNAT (an VII) ; 6 quittances reçues par le receveur des domaines nationaux de BOUTROU et DONNAT (an VI- an X) ; tirage au sort des lots 3 à 5 des biens des CELESTINS (an IX) ; extrait de la matrice cadastrale concernant les biens de Jean DIEUDONNAT sur la commune de MARCOUSSIS (1810). Succession SALPERWICK : rapport pour Eugène Louis Philippe de SALPERWICK de la vente à lui faite par M de PUYSEGUR de 65 hectares de bois (1810) ; inventaire après décès de Louise Joséphine de SALPERWICK (1821) ; procès verbal d'expertise (1820) ; partage de la succession de Madame de SALPERWICK (1821) ; inventaire après décès de Jean DIEUDONNAT (1823) ; inventaire après décès d'Amand Marc Jacques DE CHASTENET marquis de PUYSEGUR (1825) ; un dossier de purges (1826) ; vente de terres par Pierre PETIT et Jean Ambroise BUISSON au comte de SALPERWICK (1825) ; rachat et conventions entre Madame COQUET et Jean Baptiste CHEVAL (1825) ; vente d'une maison au Mesnil dépendant des bâtiments des CELESTINS par la veuve DIEUDONNAT à Jacques François CORNU, vente de la RONCE par le marquis de PUYSEGUR, vente de terres par CHARPENTIER, par Joseph PETIT, par Jacques François CORNU à M SALPERWICK (1826-1828) ; vente d'un pré dans le clos des CELESTINS par les enfants HOUDON à Marie Marguerite Joséphine de VIELLA et à Eugène Louis Philippe de SALPERWICK, frais à la charge du comte (1830) ; quittance par les héritiers DONNAT à M de SALPERWICK (1831) ; dépôt du testament de M de SALPERWICK (1831) ; adjudication contre les héritiers MOREL pour M de SALPERWICK état de la liquidation de la succession de M de PUYSEGUR (1834) ; jugement contradictoire et droit de passage au Buisson Caillet relatif à la pièce de terre du meunier MARGAT enclavée dans la propriété du comte de SALPERWICK (1834) ; liquidation de la succession de M de SALPERWICK (1837) ; extrait de son inventaire après décès (1851) ; donation par Eugène Louis Philippe de SALPERWICK à Eugène CADIER DE VEAUCE (1851) ; défrichement des bois : correspondance avec le vicomte de VIELLA (18401844) ; correspondance avec l'administration des forêts et M le baron de VEAUCE , notification (1853). Documentation : copies des lettres de fondation des religieux CELESTINS à MARCOUSSIS en 1410 ; copies d'extraits de manuscrits de la Bibliothèque Nationale établissant la biographie de la famille de MONTAGU ; La devise de Jean de MONTAGU, tiré à part imprimé (1865) ; 6 petits plans calque et papier du château et des fermes (pas de bâtiments des Célestins). Imprimés : mémoire pour le curé et les marguilliers de MARCOUSSIS stipulant pour les Pauvres de leur paroisse, légataires universels de la marquise d'ENTRAGUES contre M et Madame de CHATILLON MEYRIAC (1745) ; arrêt du conseil d'Etat du roi qui assigne le monastère de MARCOUSSIS pour retraite, à ceux des religieux CELESTINS de son royaume qui voudront continuer de vivre dans une maison de l'ordre, 3 exemplaires (1778) ; arrêt qui ordonne que les biens des maisons des CELESTINS, du diocèse de Paris, dont la régie est confiée au sieur de SAINT JULIEN receveur général du Clergé, seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur Archevêque de Paris (1785).

Date

1410-1865

Cote

13J/41

2

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Date

1412-1891

Cote

79J75/7

3

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche : - arrêt du Parlement rendu le 1er février 1521 entre Messieurs de MONS et d'ATHIS au sujet de la pêche dans la rivière d'ORGE [texte en latin et traduction], suivi des extraits des registres du Parlement et du Conseil d'état sur la réglementation des rivières [papier imprimé], 1524 ; - acte concernant Nicolas TAMPONNET et la rivière, 25 août 1543 ; - déclaration de Pierre VIOLE contre les habitants de JUVISY au sujet de la pêche dans l'ORGE [2 pièces identiques], 10 octobre 1553 ; - mémoire des dégâts causés par la fonte des neiges, pétition des habitants [s.d.] ; - baux de pêche par Pierre VIOLE, [1503, 1550, 1602-1619]. [5 pièces parch., 10 p. - 10 pièces papier, 39 p.].

Date

1503-1619

Cote

26J/34

4

Famille VIOLE, 1510-1628. - Transactions entre particuliers : baux et ventes : divers : - partage des terres des héritiers de feu Garnier RABIOLLE, 4 avril 1527 ; - transport pour Jehan CHAMPION, 13 juillet 1539 ; - déclaration de propriété de Claude PELLE, laboureur à MONS-SUR-ORGE, 2 novembre 1542 ; - quittances à Raymond BOURGEOIS 1549-1560 ; - partages Pierre DEFORGE, 4 janvier 1672 ; Jacques VILLIN et Jacques DEFORGE, 22 février 1575 ; Jacques et Joseph THOMAS, 25 février 1577 ; de la propriété CARON, 15 avril 1578 ; - titre nouvel à Jacques DUPERCHE, 21 septembre 1582 ; - testament de Charles ADDE, 3 juillet 1590 ; - cession de rente par Benoit BRAYER à Pierre VIOLE, 8 novembre 1595 ; - rente de 3 quartiers de friches pour Pierre VIOLE par les marguilliers de la fabrique d'ATHIS, 14 avril 1597 ; - inventaire de terres, 20 juillet 1599 ; - quittance de François de BALSAC, 20 janvier 1599 ; - transport, 17 mai 1606 ; - requête des habitants d'ATHIS pour diminution de leur taille, 2 décembre 1606 ; - information de commodo et incommodo du bailli de MONTLHERY sur un échange entre le seigneur d'ATHIS et l'administrateur de la maladrerie de JUVISY, 27 octobre 1611 ; - demande d'indemnités par la RIGAUDIERE, 18 avril 1612. [17 pièces parch., 24 p. - 12 pièces papier, 50 p.].

Date

1527-1612

Cote

26J/23

5

Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [134 pièces] : testament de Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD (1591) ; testament de Catherine de FOURCROY (1663) ; testament de Mathias PONCET de la RIVIERE [époux de Marie BERTAUD] (1693) ; succession de François de ROCHECHOUARD : donation à son filleul et petit neveu, de la terre et seigneurie de SAINT-CYR (1640) ; succession de Pierre de LA NOUE, laboureur : réquisition par les héritiers de LA NOUE à Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD, évêque d'ARRAS, d'une maison de l'Ecolle, proche de l'église (1717) ; succession de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG : état des lieux composant l'usufruit de madame d'ASTORG [Charles Elisabeth Jacques du COUDRAY], correspondance, arrêté préfectoral sur le déversoir de SAINT-CYR, pétition au citoyen Préfet de Seine-et-Oise, exposé au citoyen sous-préfet, ainsi qu'au maire, attestation du maire de SAINT-CYR pour Jean-Baptiste PETIT, ancien grenadier (an IX-1841) [1800/1801-1841] ; plan de la façade du château, du côté de la cour, coul.,dim. 42,5 cm x 38,5 cm, échelle six toises (1813) ; plan de coupe : couverture du château, coul.,dim. 27 cm x 41 cm et croquis du château au crayon N&B, dim. 22 cm x 34,5 cm, quittances et mémoire du couvreur, correspondance (1815-1822) ; adjudication : affaire CHAUVELIER et de la veuve PELLETIER (1569-1599) ; comptabilité domestique : état de l'argenterie, du linge, de la batterie de cuisine de SAINT-CYR, appartenant à la dame ASTORG [s. d.].

Date

1569-1829

Cote

30J/75

6

BRETIGNY, fabrique. - Administration générale : pétition des habitants pour la continuation du culte dans leurs églises [s. d.].

Date

s.d

Cote

49J/12

7

CHALO-SAINT-MARS. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Abreuvoir : pétition des habitants du hameau du SABLON pour sa remise en état (1 pièce).

Date

s.d

Cote

EDEPOT19 3N/1

8

VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

Date

1632-1901

Cote

79J69/6

9

PALAISEAU, publications.- Harangue à la reyne/Messieurs les curés des bourgs de Sceaux, Palaiseau, Fontenay-aux-Roses, Sèvres, Meudon, Clamart, Charenton et autres des environs de la ville de Paris sur les actes d'hostilités, sacrilèges, viols commis dans les lieux saints et maisons par les troupes mazarines (1649), Un peu de prose et quelques vers/ Edouard BRICON (1882), L'Art culinaire, un numéro de 1894, partitions de musique : l'Alouette, chant des troubadours, La Coquette/ le baron de H.[s.d.]

Date

1649-1894

Cote

79J50/7

10

CROSNE, justice. - Supplique de MAUCHON notaire condamné pour n'avoir pas versé une somme sur le prix d'une maison acquise par M de VILLERS (1665), mémoire imprimé d'une procédure contre le curé et la maîtresse d'école à la suite d'une succession, relation manuscrite des faits (1761), affaire LESURQUES : pétition imprimée intitulée La veuve LESURQUES au directoire exécutif [an 5], adhésion des avocats en faveur de la famille LESURQUES (1862).

Date

1665-1862

Cote

79J17/3

11

Pièces diverses inclassables : brevet d'officier et sergent à Jacques de SAINT-AIGNAN avec le droit de percevoir deux deniers parisis pour un loup et un denier parisis pour une louve et louveteau tués [document lacéré] (1673) ; faire-part de décès de Monsieur Jacques Joseph LE GENDRE, conseiller du roi, grainetier au grenier à sel de Paris (1762) ; affiches : LE COUDRAY : ferme à louer pour la levée des jachères (1788) ; SAINT-FARGEAU : coupe de bois de 22 arpents environ avec chênes anciens et modernes (21 brumaire an XIII) [12 novembre 1804] ; correspondance relative à une pétition [début 19e siècle].

Date

1673-1804

Cote

47J/33

12

MENNECY, culte.- 4 promesses de mariage (1756-1759), décret imprimé de la convention nationale relatif à l'abolition d'une paroisse dans la commune de Mennecy (16 brumaire an 2), pétition des habitants (19 brumaire an 2), inventaire du magasin général des dépouilles des églises (14 nivôse an 2).

Date

1756-1794

Cote

79J40/5

13

Documents. - Autres documents : papiers d'affaires, de justice, titres de famille, ayant été conservés ou établis par des membres des familles PONCETTON, REYMOND, CLAVEL et DURPIN : mémoire présenté au roi par les marchands unis en corps des villes du roi, contre les colporteurs, rouleurs de portes-balles et marchands forains, 1758.

Date

1758

Cote

16J/451

14

FLEURY-MEROGIS, administration centrale et communale.- Arrêt de la Cour du Parlement portant réglement (1778). Demande de transport de corps, passeport pour voyager à l'intérieur, note du préfet obligeant chaque nourrice à représenter l'acte de naissance de l'enfant dont elle à la charge [an 9], pétition [an 12], réception du maire (1813), serment du conseil municipal au roi (1814), dommages de guerre (1816), élection des maires (1815), note du sous-préfet à propos des passeports pour les étrangers (1817), livre des mutations de propriétés (1820), publication de mariage de Louis Mathurin SERVANT et Marie Victoire POMARD (1832).

Date

1778-1832

Cote

79J27/2

15

MONTLHERY, administration communale.- Registre de police de la municipalité (1790, an 3), certificat de vie et de résidence d'Etienne BOURDEAU [an 5], 6 cartes civiques (1809), pétition des habitants demandant l'établissement d'une perception à Montlhéry (1831), cotisation d'assurance contre l'incendie par la mairie (1822-1893).

Date

1790-1893

Cote

79J42/2

16

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rambouillet : sanctions à l'encontre d'ouvriers des travaux de charité du domaine de Rambouillet après leur insurrection du 6 décembre 1790 contre l'hôtel de ville, armés de pioches pour protester contre leur salaire de 15 sous par jour ; arrestation d'Antoine Lecourt, journalier au Perray, porteur d'une requête à l'Assemblée nationale, signée par plus de 200 ouvriers pour obtention d'un salaire de 20 sous par jour.

Date

1790-1791

Cote

L/399

17

Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier 1791 - 24 mars 1793).

Date

1791-1793

Cote

L/103

18

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Destitution du prêtre Yvert par la municipalité le 1er avril 1791, à la suite de son absence depuis le 23 février, nomination d'un nouveau prêtre, plainte de la municipalité contre Yvert à l'Assemblée nationale, pétition des paroissiens contre la municipalité, défense d'Yvert, février-mars 1791.

Date

1791

Cote

L/580

19

SAULX-LES-CHARTREUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LONGJUMEAU.

Date

1792

Cote

1M/74

20

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de première origine : sommier des rentes, première et deuxième origines. Pétition, mémoires et titres relatifs au rachat des ventes.

Date

1793-1800

Cote

1Q/132

21

Papiers des représentants du peuple en mission. Jean-Pierre Couturier (vendémiaire-frimaire an II).- Réorganisation des autorités du district et de la commune d'Etampes, procès-verbal comportant les changements de dénomination des places et rues d'Etampes et la liste des membres de la société populaire en vendémiaire an II ; arrêtés et correspondance relative à la réorganisation des autorités, à la remise de l'argenterie des églises, au mariage des curés (Angerville, Bouray, Boissy-sous-Saint-Yon, Chamarande, Etréchy, Itteville, la Ferté-Alais, Saint-Yon, Torfou, Saint-Sulpice-de-Favières, Chauffour, Etampes, Méréville, Moigny, Ormoy-la-Rivière, Roinvilliers) ; correspondance et notes diverses : arrestation de Fricaud d'Etampes, églises Saint-Gilles et Notre-Dame d'Etampes, biens de Nicolay à Dannemois, régie du domaine de Mesnil-Voisin à Bouray, pétition de Saint-Sulpice-de-Favières pour le déplacement du cimetière, dépenses pour une fête civique à la Ferté-Alais et Itteville.

Date

1793-1794

Cote

L/109

22

MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ANTONY à la demande de MASSY, deux plans couleur des limites [s. d.], acceptation par décret impérial (21 brumaire an 13) [12 novembre 1804]. Annexion d'une partie d'ANTONY demandée par MASSY.

Date

1793-1908

Cote

1M/54

23

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis. - Boutigny-sur-Essonne. Demande de reconstruction d'un moulin à l'emplacement de l'ancien moulin de l'Isambert ou de l'Ile Ambert (1861) par Thémin, reprise du projet par Inge (1869) ; La Ferté-Alais : demande d'établissement d'une scierie par Tricot (1854), demande de construction d'un moulin par Jumilhac (an VI-an VII) ; Itteville : demande de construction d'un moulin à farine par Gaillard (1816-1817) ; Lisses : demande d'établissement d'une roue hydraulique sur un fossé de communication avec l'Essonne au lieu-dit Montauger (1852-1854) ; Villabé : demande de construction d'un moulin par Brezin (1830) ; Vayres : demande de construction d'un moulin par les héritiers Blanchet de la Sablière au lieu-dit Laroche (1838-1840) ; contestations et procès relatifs aux moulins : plaintes des propriétaires des moulins de Chantereine, de Chantemerle et de la poudrerie contre les moulins des Hospices de Paris, de la Réserve, de la Boucherie et de l'Arquebuse, ces derniers tenant les eaux au-dessus du repère fixé sur l'un des avant-becs des moulins appelé repère d'été (1827-1839) ; plaintes de l'administration des poudres et salpêtres pour son usine de l'île Saint-Jean à Corbeil et d'Oberkampf pour son usine de Chantemerle contre Clérisseau au moulin de Nagis dont le barrage excède la fixation convenue entraînant le ralentissement des roues des deux moulins (an III-1828). Ballancourt : réclamation de M. Journot, meunier au moulin du Gué, contre le mauvais état d'entretien de la rivière et la tenue irrégulière des eaux du moulin du Saussaye (1915), M. Moisson propriétaire de pièces d'eau sur le bras droit de l'Essonne expose que le niveau de l'eau subit des variations fréquentes et importantes dues au fonctionnement discontinu de l'usine de Saussaye appartenant à M. Falempin (1932). Corbeil : M. Guillot propriétaire d'usines est contraint de payer une contravention pour des travaux engagés sans autorisation, mais ceux-ci étant d'un faible intérêt pour le cours d'eau il est autorisé à maintenir les réparations en cours pour augmenter la solidité des ponts en bois de ses moulins (1827). L'ancienne poudrerie d'Essonnes appartenant à l'Etat a été vendue à quatre propriétaires avec la faculté de se servir des écluses de Corbeil établies sur le canal de l'Essonne. Seuls deux propriétaires sont intéressés pour rétablir la navigation dans ces écluses : M. Réveillac et Mme la Vicomtesse de Noailles qui devront effectuer les travaux necessaires (1839) ; M. Réveillac a cru pouvoir user du droit de navigation depuis la poudrerie jusqu'à l'embouchure de la Seine en passant par les écluses, mais les usiniers s'y sont opposés (1842). Il demande des indemnités de l'Etat qui lui sont refusées en 1843 ; désistement des héritiers Réveillac de l'instance engagée contre l'Etat en 1846. Essonnes : Mrs Cretté et Raveneau meuniers au moulin-Galant sur le bras droit de la rivière d'Essonne, se plaignent de la manière dont M. Morel exploite l'usine de Ronfleur ; celle-ci est pourvue de trois roues, M. Morel n'en fait marcher que deux. Les moulins des pétitionnaires se trouvant en aval du moulin de Ronfleur, leur force dépend de la quantité d'eau que débite cette usine (1804) ; réclamations de Mrs Feray et Cie, Guyon et Bousquet manufacturiers à Essonnes pour le préjudice qui leur est causé par Mrs Plicque et Laboure propriétaires du moulin du centre sur le bras droit de l'Essonne qui auraient sans autorisation modifié les dispositions de leur appareil moteur de manière à absorber une quantité d'eau supérieure à celle à laquelle ils ont droit (1874-1875) ; réclamation de M. Maugey meunier à Essonnes contre M. Darblay propriétaire du moulin d'Angoulème pour une modification faite sans autorisation de la répartition des eaux (1873). Gironville : plaintes de M. Didier et de douze habitants du Petit Gironville contre M. Leblanc propriétaire du moulin de Buno qui fermerait régulièrement toutes les vannes de décharge ce qui provoquerait des inondations, lors d'un procès-verbal de gendarmerie il a été constaté que malgré l'ouverture complète de toutes les vannes du moulin Buno les propriétés voisines ont été inondées (1923). Maisse : plaintes de Mrs Benoist et Cailleaux propriétaires des moulins de Saint-Eloi et de la Ville contre M. Goerger propriétaire de la chute de l'ancien moulin d'Ile-Amet qui a placé un barrage en travers de la rivière (1898). Vayres : réclamation de M. de la Selle contre M. Allez au sujet du partage des eaux entre les deux moulins (1877).

Date

1794-1932

Cote

7S/13

24

CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Contestation de territoire avec la commune d'ESSONNES (1795). Projet de fusion de la commune d'ESSONNES à la demande de CORBEIL (1809), projet non abouti. Projet de fusion du hameau de MONTGARDE (1837-1840), projet non abouti. Annexion d'une partie du territoire de la commune d'ESSONNES, deux plans calque couleur du lieu-dit ""Le TARTRE REGNARD"" (1863), un plan calque couleur des deux communes (1869), budget ou état des recettes et des dépenses de CORBEIL pour 1869 (1860-1869).

Date

1795-1869

Cote

1M/33

25

Canton de Corbeil. Certificats et pétition en faveur de Pierre Huau et Bachelier de Saint-Germain-lès-Corbeil, ouvriers à la poudrerie de l'Ile-Saint-Jean à Corbeil, considérés suspects, vendémiaire an V ; intervention de l'administration du canton auprès du district pour que l'officier de gendarmerie Picaras obtienne un logement à Corbeil, 10 frimaire an VII.

Date

1796-1799

Cote

L/132

26

Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] : cahiers d'école de Marie : littérature, Histoire de France, histoire d'Angleterre [s. d.], versions latines (1921-1922) ; correspondance d'Ernest RENAULD, directeur du journal Le Soleil (1910) ; comptabilité [177 pièces] : extraits de la matrice du rôle de la contribution foncière et du rôle général des contributions directes de différentes communes (an X, 1808, 1818, 1827) [1801/1802, 1808, 1818, 1827] ; certificats du percepteur de plusieurs communes (an X, 1818-1819, 1824) [1801/1802, 1818-1819, 1824]; extrait du registre des délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise (an VI) [1797/1798] ; état des impositions à payer à PARIS dans le quatrième arrondissement, dans le Jura, (an X, 1808) [1801/1802, 1808] ; bordereau d'extraits de rôles des contributions directes (1824) ; extraits des rôles des contributions directes et foncières (1892-1906) ; rapport du contrôleur des contributions directes sur la situation des travaux du cadastre (1806) ; rapport de la commission des contributions foncières en vertu de l'arrêté du 11 messidor de l'an X [30 juin 1802] ; règlement sur l'assurance contre l'incendie (1826) ; divers [26 pièces] : mercuriales (1809-1824) ; confection d'une brassière pour un nouveau-né [s. d.] ; règle de jeu [s. d.] ; publicités (1840) ; pétition des habitants de la vallée de la Juine (1841) ; horaires de chemin de fer (1840) ; extrait d'une partition de violon [s. d.] ; copie de la lettre du Dauphin à l'infante d'Espagne [s. d.] ; mémoires sur les saisies faites dans les maisons d'éducation (1814) ; manières de nourrir, soigner et panser un cheval, soit à la maison, soit en route [s. d.].

Date

1797-1922

Cote

30J/127

27

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

Date

1798-1814

Cote

27J/41

28

Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les ingénieurs des mines sur demande de monsieur le conseiller d'état, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines : correspondance (1833-1836), tableaux statistiques des tourbières des vallées de l'Essonne et de la Juine (1834) ; tableaux des usines servant à ouvrer le cuivre, le zinc, le laiton, le plomb, l'amoniac ; tableaux des matières salines, verreries, cristalleries (1834) ; tableaux des carrières , fours à plâtre et à chaux, fabrique des tuiles et briques (1835). Projet de règlement pour l'exploitation des tourbières dans les vallées de l'Essonne et de la Juine (an IX-1813) ; Règlement sur l'exploitation des tourbières par ordonnance royale du 14 septembre 1835, correspondance, rapports des ingénieurs en chef (1818-1836). Pétition des habitants de Mennecy et d'Ormoy pour demander que l'on ferme pendant l'été les ouvertures qui font communiquer les extractions de tourbe avec la rivière pour raison sanitaire et leur réouverture pendant la saison pluvieuse (1845). Observation sur la pénalité requise dans les procès verbaux de contravention (1851). Plaintes contre la stagnation des eaux et l'insalubrité des entailles tourbées voisines de l'Essonne (1854-1855). Forêt de Sénart.- Extractions de matériaux (1889). Rapport de l'ingénieur en chef des Mines au Préfet sur les mines et carrières (1939) : tableaux des productions en poids et en valeur pour 1938, comparaison avec les productions de 1937 ; statistique des accidents, des visites de carrières, des dépôts d'explosifs, détail du nombre de sources d'eaux minérales dans le département.

Date

1800-1939

Cote

8S/1

29

MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Puits communal : arrêté, pétition des habitants, transaction PINEAU et JACQUEAU, plan, an X (1801-1802) [1] ; fontaine : correspondance, 1826 [2] ; construction d'un lavoir public : extraits de délibérations, correspondance, arrêtés, procès-verbal d'enquête, acquisition de terrain, cahier des charges, devis, 1860-1873, 1887 [3] ; établissement d'un séchoir : acquisition d'immeuble, 1889 [4] ; puits et mare : réclamation HERVAULT et LECUITE, extraits de délibérations, 1863-1924 [5] ; matériel d'incendie : acquisition, 1897-1933 [6] ; horloges : réparation et acquisition, 1853-1893 [7] ; bureau de poste : acquisition d'immeuble, emprunt, mémoire des travaux, L'Abeille d'Etampes du 18 février 1899, 1898-1899 [8] ; téléphone et électricité, 1903-1922 [9].

Date

1801-1933

Cote

2O/783

30

ETAMPES. - Cimetière.- Clôture du cimetière, et érection d'une croix en pierre, an X (1801-1802) [1] ; cimetière Notre-Dame et Saint-Basile : agrandissement, 1818-1872 (plan) [2] ; cimetière Saint-Gilles : échange de terrains, agrandissement, travaux, 1820-1876, 1937 [3] ; cimetière Saint-Martin : projet de suppression et pétition des habitants, 1832 [4] ; idem : agrandissement, plantations, adduction d'eau, 1843-1922 [5] ; cimetière Saint-Pierre : établissement et agrandissement, 1894, 1925 [6] ; Saint-Pierre et Saint-Basile : fermeture du cimetière, 1891 [7] ; sépulture de l'abbé PETIGNY, curé de Notre-Dame, 1856-1857 [8] ; monument aux morts, 1919-1925 [9] ; cimetière Notre-Dame : chapelle funéraire, 1924-1925 [10].

Date

1801-1937

Cote

2O/522

31

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement général des rivières, moulins et usines de Seine-et-Oise du 25 floréal an IX avec des annotations du sous-préfet d'Etampes sur son application dans l'arrondissement ; observations présentées au ministère de l'intérieur sur le projet de flotter des bois et d'établir la navigation sur la rivière d'Essonne, an X, (25 p) ; demande de classement de l'Essonne comme rivière navigable par Toudu-Poullain extracteur de tourbe à Mennecy en 1828, ordonnance royale du 29 juillet 1829 déclarant l'Essonne ni navigable ni flottable ; pétition des propriétaires d'usines des communes de Mennecy, Echarcon, Ormoy, Lisses, Vert-le-Petit, Ballancourt, Baulne et Fontenay afin de faire classer l'Essonne parmi les rivières navigables (1837) ; ordonnance royale du 1er octobre 1817 sur la police des rivières de l'Essonne, de la Juine et de leurs affluents, arrêté préfectoral relatif à son exécution du 24 décembre 1817, application du règlement de 1817 : souscription volontaire des usiniers pour subvenir aux frais de règlement de l'Essonne et de la Juine (1818), assemblées générales des usiniers, première demande de révision du règlement de 1817 par les usiniers (1838-1846), état des cours d'eau dans chaque commune pour les arrondissements d'Etampes et de Corbeil dans le but de créer un nouveau règlement (1837-1840), projets de nouveau règlement 1843 et 1846, avis sur le projet, enquêtes sur le projet (1849) et affiches (1849), décret du 5 septembre 1851 portant règlement pour la police des eaux des rivières d'Essonne et de Juine, exécution du règlement dans les communes, projet non-abouti de modification du règlement de 1851 : rapports d'ingénieurs, correspondance (1879-1889), opérations de lever de plans et de nivellement, paiements de frais aux géomètres (1829-1845), tableau du nivellement du canal de l'Essonne (non daté), exécution de nivellement et de plans cotés, affiches relatives à cette opération (1883) ; fixation des largeurs des berges de l'Essonne et de la Juine : enquêtes, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux (1852-1864) ; fixation de la hauteur des eaux par arrêtés municipaux à Echarcon (1860), Essonnes (1899), Itteville (1905), Baulne (1916) ; tableau des travaux à exécuter sur l'Essonne et ses affluents pour lui restituer le volume entier et naturel de ses eaux (1815) ; projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Paris par le captage des eaux de l'Essonne avant l'entrée dans Corbeil (1936-1937) . Pêche.- délits de pêche (1853-1886), réempoissonnement (1937), location de pêche sur les trois bras de la rivière (1828-1838), permis de pêche (1830), union syndicale des propriétaires riverains et pêcheurs de Ballancourt (1905-1910).

Date

1801-1937

Cote

7S/1

32

ARPAJON. - Biens communaux, équipement.- Foires et marchés : tableau des jours d'ouverture, tarifs et règlements, adjudication et droits de place du marché aux veaux, droit de pesage, mesurage et jaugeage, pétition des marchands et forains pour le rétablissement des anciennes foires, réclamation des fermiers des recettes relative au dédommagement des pertes subies lors du séjour des troupes alliées en 1815, correspondance, affiches, jugement FAU (petit plan couleur de la place du pont, revendiquée par le sieur FAU), 1801-1851 [1] ; acquisition de la halle à l'issue d'une transaction passée avec le duc de MOUCHY : ordonnance royale du 20 février 1823, correspondance, arrêtés, extraits de délibérations, résumé de l'affaire, 1805-1823 [2] ; projet d'établissement d'un marché franc à bestiaux : règlement, tableau des avis des communes environnantes, correspondances, 1865-1868 [3] : travaux de réfection et d'entretien de la halle (classée monument historique), 1850-1940 [4] ; litige avec l'administration des Ponts et chaussées relatif à la propriété de deux places en demi-lunes situées à l'entrée et à la sortie de la ville : correspondance, rapport de l'ingénieur des Ponts, enquête, copie du plan couleur établi en 1781 par LEBRUN, 1818-1819 [5].

Date

1801-1940

Cote

2O/31

33

VILLECONIN. - Police : demande de port d'armes (affiche 41 x 52 cm, an X) ; registre des permissions de port d'armes : pétitions (9 pages).

Date

1802-1816

Cote

EDEPOT13 1I/3

34

Demande du sieur REIGNIER à être nommé chirurgien des pauvres malades, pétition et lettre de recommandations (an XI-1816) [1802/1803-1816].

Date

1802-1816

Cote

HDEPOT2 K/1

35

GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (3 septembre 1811).

Date

1802-1811

Cote

1M/44

36

VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de DRAVEIL à la demande du maire de DRAVEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti. Demande de modification des territoires de VIGNEUX et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sollicitée par VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, trois plans d'ensemble couleur des deux communes (1846), un extrait couleur du plan cadastral, section B, de VIGNEUX [s. d.], projet rejeté par lettre du ministre de l'Intérieur (31 octobre 1846).

Date

1804-1846

Cote

1M/79

37

COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MONTCEAUX demandée par le maire de MONTCEAUX. Projet de fusion entre le COUDRAY et MONTCEAUX sur demande du préfet, un plan couleur des deux communes (1838), acceptation par ordonnance royale (21 octobre 1839). Demande de séparation de MONTCEAUX et du COUDRAY sollicitée par les habitants du COUDRAY, cahier des délibérations du Conseil général (session de 1838), un plan couleur présentant la nouvelle division [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1804-1847

Cote

1M/35

38

MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion d'ONCY demandé par MILLY, un plan couleur du tableau d'assemblage des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1805-1829

Cote

1M/56

39

THIONVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GRANVILLE et GAUDREVILLE (EURE-ET-LOIR).

Date

1805-1807

Cote

1M/77

40

SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).

Date

1806-1822

Cote

1M/76