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  1. Résultat n°1

    Livres de recours : 15 mai - 8 août 2007 ; 9 août - 6 novembre 2007 ; 6 novembre 2007 - 19 février 2008 ; 19 février 2008 - 24 juin 2008 ; 24 juin - 12 novembre 2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2897W/15

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Livres de recours : 15 mai - 8 août 2007 ; 9 août -...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Livre de recours : 19 avril au 26 juillet 2006 ; 26 juillet au 19 octobre 2006 ; 19 octobre 2006 au 31 janvier 2007 ; 1er février au 14 mai 2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2847W/27

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Livre de recours : 19 avril au 26 juillet 2006 ; 26...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  3. Résultat n°3

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre du courrier, 27 novembre 1991 - 8 février 1994.

    Date

    1991-1994

    Cote

    2340W/556

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre du courrier,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contentieux de la sécurité sociale : Elévations de conflits, 9 octobre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    2340W/555

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Elévations de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre d'instance, 1er janvier 1968 - 5 mars 1993.

    Date

    1968-1993

    Cote

    2340W/554

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre d'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°25, 27 mars 2002 - 17 juin 2003.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2340W/553

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°24, 17 octobre 2000 - 25 mars 2002.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2340W/552

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°23, 27 juillet 1999-4 octobre 2000.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2340W/551

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°22, 15 octobre 1998 - 6 juillet 1999.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2340W/550

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°21, 19 décembre 1997 - 14 octobre 1998.

    Date

    1997-1998

    Cote

    2340W/549

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°20, 3 mars - 19 décembre 1997.

    Date

    1997

    Cote

    2340W/548

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°19, 5 avril 1996 - 28 février 1997.

    Date

    1996-1997

    Cote

    2340W/547

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°18, 3 février 1995 - 29 mars 1996.

    Date

    1995-1996

    Cote

    2340W/546

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°17, 6 décembre 1993 - 1er février 1995.

    Date

    1993-1995

    Cote

    2340W/545

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°16, 21 décembre 1992 - 2 décembre 1993.

    Date

    1992-1993

    Cote

    2340W/544

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°15, 26 juillet 1991 - 16 décembre 1992.

    Date

    1991-1992

    Cote

    2340W/543

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°14, 4 mai 1990 - 23 juillet 1991.

    Date

    1990-1991

    Cote

    2340W/542

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°13, 16 mars 1989 - 27 avril 1990.

    Date

    1989-1990

    Cote

    2340W/541

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°12, 7 août 1987 - 14 mars 1989.

    Date

    1987-1989

    Cote

    2340W/540

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°11, 14 mars 1986 - 6 août 1987.

    Date

    1986-1987

    Cote

    2340W/539

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°10, 2 novembre 1984 - 5 mars 1986.

    Date

    1984-1986

    Cote

    2340W/538

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°9, 25 octobre 1983 - 17 octobre 1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    2340W/537

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°8, 4 août 1982 - 25 octobre 1983.

    Date

    1982-1983

    Cote

    2340W/536

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°7, 23 juillet 1980 - 4 août 1982.

    Date

    1980-1982

    Cote

    2340W/535

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°6, 22 juin 1979 - 23 juillet 1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    2340W/534

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°5, 17août 1976 - 19 juin 1979.

    Date

    1976-1979

    Cote

    2340W/533

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°4, 15 juillet 1974 - 11 août 1976.

    Date

    1974-1976

    Cote

    2340W/532

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°3, 9 août 1971 - 9 juillet 1974.

    Date

    1971-1974

    Cote

    2340W/531

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°2, 22 mai 1970 - 9 août 1971.

    Date

    1970-1971

    Cote

    2340W/530

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°1, 28 juin 1968 - 13 mai 1970.

    Date

    1968-1970

    Cote

    2340W/529

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre avis à tiers détenteurs, 27 novembre 1995 - 25 novembre 1998.

    Date

    1995-1998

    Cote

    2340W/528

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre avis à tiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°92, 11 juin - 31 octobre 2003 (4312/03-4816/03).

    Date

    2003

    Cote

    2340W/527

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°91, 17 décembre 2002 - 11 juin 2003 (3807/02-4311/03).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2340W/526

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°90, 2 juillet - 16 décembre 2002 (3282/02-3806/02).

    Date

    2002

    Cote

    2340W/525

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°89, 28 janvier - 2 juillet 2002 (2777/02-3281/02).

    Date

    2002

    Cote

    2340W/524

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°88, 9 août 2001 - 25 janvier 2002 (2272/01-2776/02).

    Date

    2001-2002

    Cote

    2340W/523

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°87, 15 mars - 9 août 2001 (1767/2001-2271/01).

    Date

    2001

    Cote

    2340W/522

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°86, 21 novembre 2000 - 15 mars 2001 (1262/00-1766/2001).

    Date

    2000-2001

    Cote

    2340W/521

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°85, 6 juillet - 21 novembre 2000 (757/00-1261/00).

    Date

    2000

    Cote

    2340W/520

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°84, 14 mars - 6 juillet 2000 (252/2000-756/00).

    Date

    2000

    Cote

    2340W/519

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)