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1

BURES, seigneurie, fief du GRAND-MENIL. - Foi et hommage et aveu et dénombrement, pour les trois quarts du fief du GRAND-MENIL, rendus à Antoine Sanguin, seigneur de MEUDON et de BURES, par Jean Hérisson l'aîné, laboureur à BURES, (1497). Actes de foi et hommage, pour le fief du GRAND-MENIL faits : à Anne de Pisseleu, duchesse d'ETAMPES et dame de BURES, par Pierre de Valles, fils aîné de Pierre de Valles, conseiller du Roi et maître ordinaire en la Chambre des comptes, (1578) ; à Jean de Chaulnes, seigneur de BURES, par Antoine de Valles, receveur général des finances à CAEN, sieur du GRAND-MENIL, (1621). Procédures entre les mêmes au sujet des cens et rentes dus à la seigneurie de BURES, (1627-1632). Echange par lequel François de Valles, écuyer, sieur du MENIL et du MOULON, cède le fief du GRAND-MENIL à Pierre de Creil, moyennant 2 450 livres de rente, (1655). Procédures entre Claude de Chaulnes, seigneur de BURES, et François de Valles, (1655-1661). Foi et hommage fait à Claude de Chaulnes par Pierre de Creil, (1658). Procédures entre Louis de Chaulnes, seigneur de BURES, et François de Valles, (1661-1674). Souffrance accordée par Louis de Chaulnes à François, Charles et Pierre de Creil, héritiers de Pierre de Creil, leur père, pour faire la foi et hommage du fief du GRAND-MENIL, (1681). Difficultés entre Charles de Creil, sieur du GRAND-MENIL, et Charles Boucher, seigneur d'ORSAY, au sujet de cens, (1705-1706). Arpentage des terres du GRAND-MENIL, (1708). Vente de ce fief faite par Charles de Creil à Claude Antoine de Valles, conseiller du Roi, grand maître des eaux et forêts de FRANCE, (1710). Foi et hommage à Jean-Baptiste de Chaulnes, seigneur de BURES, par Antoine-Claude de Valles, (1710). Foi et hommage à Jean de Chaulnes, seigneur de BURES, par Jean-Louis Lhéraud de Saint-Germain, écuyer, seigneur d'ALFORT, baron de BORMES, (1720). Foi et hommage à Jean de Chaulnes par Marie-Madeleine Moüette, épouse de Jean-Louis Lhéraud de Saint-Germain, (1730). Foi et hommage, pour le GRAND-MENIL, à Antoine-Louis Rouillé, seigneur de BURES, par Pierre Fauchard, bourgeois de PARIS, (1734). Inventaire des titres et état de consistance de ce fief. Foi et hommage et aveu, pour le GRAND-MENIL, faits à Marie-Agnès de Nyert, veuve de Révol, dame de BURES, du PETIT-MESNIL, de LAUNAY et autres lieux, par J-B Fauchard, avocat au Parlement, conseiller du Roi en son Amirauté de France au siège général de la Table du marbre du Palais, chevalier du Saint-Esprit, (1766). Baux. Correspondance. Déclarations censuelles, [118 pièces papier, 20 pièces parchemin].

Date

1480-1766

Cote

ESUPPL/100

2

MARCOUSSIS, seigneurie de BELLEJAME et LINAS, seigneurie de GUILLERVILLE, fief de VILLIERS-SUR-ORGE. - Arrêt de la Chambre de la Reine, au Palais à PARIS, qui ordonne que la saisie féodale de la terre de VILLIERS-SUR-ORGE, faite à la requête du procureur du Roi, sera levée en faveur de Valentine L'Orfèvre, dame de CRAMAYEL, tutrice des enfants de Henri de Grouches, seigneur de VILLIERS-SUR-ORGE, (1574). Souffrance accordée à ces enfants par Jean Lehoux, seigneur de GUILLERVILLE, pour faire la foi et hommage, (1575). Prolongation de cette souffrance concédée par Louis Le Royer, seigneur de GUILLERVILLE. Mainlevée de ce dernier de la saisie faite par lui de la terre de VILLIERS-SUR-ORGE, (1579). Foi et hommage fait par Louis de Mornay, seigneur de VILLIERS-SUR-ORGE, mari de Madeleine de Grouches, à Louis Le Royer, (1586). Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne la mainlevée de la saisie féodale de la terre de VILLIERS-SUR-ORGE, faite à la requête du procureur du roi, (1595). Actes de foi et hommage faits au seigneur de GUILLERVILLE par Philippe de Hargeville, mari de Louise de Mornay, fille de Louis de Mornay, (1602) ; par ce dernier, après le décès de sa fille, (1604) ; par Noël de Compans, trésorier général en Picardie, acquéreur de cette terre, (1604). Aveu et dénombrement rendu par ce dernier à Louis Le Royer, (1604). Saisie féodale, pour défaut d'aveu et dénombrement, de la terre de VILLIERS-SUR-ORGE faite à la requête de Jérôme Le Maistre, seigneur de BELJAMBE et de GUILLERVILLE, (1619). Foi et hommage fait au même par François de Rousselet, marquis de CHATEAURENAULT, mari de Louise de Compans, dame de VILLIERS-SUR-ORGE, fille de Noël de Compans, (1625). Foi et hommage fait à Louis Le Maistre par Dreux d'Aubray, acquéreur de la seigneurie de VILLIERS-SUR-ORGE, (1634). Foi et hommage fait à Marie-Françoise Feydeau, veuve de Jérôme Le Maistre, par Thérèse d'Aubray, dame de VILLIERS-SUR-ORGE, fille de Dreux d'Aubray, comte d'OFFEMONT, (1671). Procédures au sujet de la mouvance de la seigneurie de VILLIERS-SUR-ORGE entre : Henri-Louis Le Maistre, seigneur de GUILLERVILLE ; Jean de Vins d'Agoult, seigneur de SAVIGNY-SUR-ORGE, du BREUIL et d'EPINAY-SUR-ORGE ; Claude-Antoine Gobelin, comte d'OFFEMONT, et Jean Quentin, seigneurs de VILLIERS-SUR-ORGE ; Philippe Pirot, contrôleur général de la Grance Chancellerie de France ; Charles-Denis de Bullion, seigneur de BONNELLES, (1700-1706). Foi et hommage fait à Henri-Louis Le Maistre par Jean Quentin, baron de CHAMPLOST, tant pour lui que pour ses frères et soeurs, héritiers de leur frère Louis Quentin, seigneur de VILLIERS-SUR-ORGE, (1727). Relevé des titres relatifs à la mouvance de cette seigneurie, (1776). Extrait du contrat de mariage passé entre Quentin de Villiers [Jean Philbert] et sa femme Louise-Sophie Bourdet, en ce qui concerne la donation, à celle-ci, de la terre de VILLIERS-SUR-ORGE, (1776). Estimation en 1782 du revenu de cette seigneurie : 5 620 livres, (1782). Réplique du sieur Quentin de Villiers, au mémoire de la demoiselle Bourdet, son épouse, mineure [au sujet d'une demande en séparation de biens formée par cette dernière], (1783). Saisie féodale de la seigneurie de VILLIERS faite à la requête de Charles Thomas, marquis de BULLION, seigneur de GUILLERVILLE, (1783). Mainlevée de cette saisie, (1783), [79 pièces papier dont 1 imprimée, 9 pièces parchemin].

Date

1574-1783

Cote

ESUPPL/69

3

Seigneurie de BAZOCHES-les-HAUTES [departement d'Eure-et-Loir]. - Pièces spécifiques relatives à la métairie et terre de BRANDELON, dépendantes de la seigneurie de BAZOCHES-les-HAUTES [401 pièces, dont 231 liées] : succession de Pierre CHARPENTIER : partage (1642) ; donation de la terre de BRANDELON par Joseph CHARPENTIER, seigneur de BRANDELON (1724) ; donation de la veuve de Jacques Pierre Prothade Hippolyte d'ASTORG à Marie Maxime Hippolyte de CHOISEUL d'AILLECOURT et Marguerite Marie Maxime Eugénie de CHOISEUL d'AILLECOURT, de la nue propriété de la ferme de BRANDELON (1829) ; aveu pour la terre de BRANDELON (1617) ; aveu de Pierre Jacques LESAGE, seigneur de BAZOCHES-LES-HAUTES, BRANDELON, Le MESNIL-CHAUFFOUR-JAUNE, pour BRANDELON (1736) ; souffrance d'Agnan DEZAIN, pour la terre de BRANDELON (1651) ; foi et hommage au seigneur du PUISET à BRANDELON (1539) ; foi et hommage de Charles François DELOBEL, pour la terre de BRANDELON (1782) ; déclaration de terres et héritages pour la ferme et terre de BRANDELON (1648) ; déclaration des terres de BRANDELON (1724) ; saisie féodale des terres de BRANDELON (1666) ; acquisition de Jean CHARPENTIER, de la terre (1488) ; acquisition de Barthélémy GIDOIN, laboureur, à Perrine SIMONNEAU, de la terre (1639) ; acquisition de idem, à Michel GIDOIN, son frère, d'une métairie et terre labourable (1630) ; acquisition de idem, de terre labourable [document abîmé] (1627) ; acquisition de idem, à Claude BELLET, maréchal-ferrant, de terre labourable (1626) ; acquisition de idem, au sieur DEZAIN, laboureur, de terres (1624) ; acquisition de Barthélémy et Michel GIDOIN, laboureurs, à Marie JANOT, fermier, et Jehan BOUA, maître tailleur de pierre, de terre (1625) ; acquisition de Barthélémy GIDOIN, à Jehan LAUNAY, de terre (1601) ; acquisition de idem, à Jehan GIDOIN, laboureur, de terre [document très abîmé] (1608) ; échange entre Barthélémy GIDOIN et Jean MISLAND (1618) ; procuration de Paul VANNEAU, laboureur, à Jacques VANNEAU, son fils (an XII) [1803/1804] ; comptabilité : censives d'Armand Claude MASSON, conseiller du roi, à BRANDELON (1783, 1787) ; table alphabétique et registre des cens de la censive de la RONCE, dépendante de BRANDELON, et rentes dues à la dame du COUDRAY, et paroisses circonvoisines (1785-1789) ; bail de Pierre CHARPENTIER : à Michel LIGER, laboureur, de la métairie (1695), au sieur SIMONNEAU, laboureur, de terre (1689) ; bail de Joseph CHARPENTIER, seigneur de BRANDELON, MESLIERS, BOISGIBAULT, à Michel LIGER, laboureur, de la métairie (1716), à Michel LIGER, laboureur, de cinq mines de terre (1722), à François PICAULT, de cinq mines de terre (1728), à Marie Madeleine SALLE, veuve de François PICAULT, de cinq mines de terre (1737) ; bail de Jacques CHARPENTIER de MONDONVILLE, seigneur de LARIVIERE, receveur des tailles : à la veuve de François PICAULT, de la métairie du pressoir à BRANDELON (1740), à François PICAULT, le fils [époux d'Anne MONCEAU], laboureur, de la métairie (1746, 1748, 1754) ; bail de Barthélémy GIDOIN, notaire, à Marie DROUIN, de la maison et la terre (1712) ; bail d'Angenotte Louis GIDOIN à Agnan DEZAIN, laboureur, de la maison et la terre (1724) ; bail de Pierre ROBILLARD, de la maison et de la terre (1742) ; bail de Jean-François Jacques du COUDRAY : à Nicolas VARENNE, homme de peine, de la maison et de la terre (1769), à François VERGER, laboureur [époux de Marguerite RIVIERE] de la maison et de la terre (1771) ; résiliation du bail de Louis PICAULT (1786) ; bail de Jacques CHARPENTIER, seigneur de BOISGIBAULT, à Louis et François PICAULT, père et fils, laboureurs, de la métairie (1779) ; baux de la veuve du COUDRAY à Paul VANNEAU, de la ferme [époux de Rose DOUVILLE] (1786, 1794, an XII, 1804) ; bail d'Adelphe Elisabeth Joseph Octavien POURROY de LAMBERRIVIERE, marquis de QUINSONAS, à Etienne Théodore FAUCHEUX et Pierre Amable FAUCHEUX, fermiers, de la métairie (1847) ; compte portant obligation avec ratification de bail de la terre de BRANDELON (1694) ; obligation de la veuve de Roger GENTIL (1595) ; extrait du registre des appréciations des vendus sur le marché de Chartres (1883-1884) ; ventilation de la métairie de BRANDELON, acquise avec une censive et des rentes (1786) ; notes sur les terres de BRANDELON [s. d.] ; reconnaissance (1786) ; mémoires d'ouvrages (1780-1835) ; quittances et reçus (1786-1827) ; quittances de réparations (1827) ; correspondance sur l'affaire de BRANDELON (1824-1825) ; contentieux : affaire CHARPENTIER (1674-1703) ; affaire LIGER (1828-1830) ; divers : Sainte garde pour la terre de BRANDELON (1643).

Date

1488-1884

Cote

30J/100

4

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : fief du BOULAY et d'ARCY : Aveu et dénombrement par Antoine de LA MOTHE seigneur de BONNEVAU à la veuve de Cosme CLAUSSE (2 pièces identiques), 28 janvier 1558 ; à Pierre CLAUSSE (4 pièces identiques), 24 juin 1570 ; foi et hommage de Charles de BIENVENU maître d'hôtel du prince de CONDE pour partie du fief d'ARCY, 17 avril 1579 et 1er février 1600 ; aveu par les héritiers de LA MOTHE à Pierre CLAUSSE, mai 1581 ; par Jehan PRADINES de la compagnie des chevaux légers du roi (BELESBAT) et Marie HURAULT son épouse veuve de Charles de BIENVENU à Pierre CLAUSSE, 7 juillet 1604 ; réception en foi et hommage de Jacques de POILLOUE héritier de Antoine de LA MOTHE par son épouse Oudiette de LA MOTHE, 5 février 1605 ; souffrance accordée aux enfants mineurs de Jacques de POILLOUE pour les fiefs d'ARCY et de BOULAY, 16 novembre 1607 ; foi et hommage de Gabriel de BOISLEAU, 8 mai 1617 ; de François de Dampont, 16 juin 1619 ; demande de souffrance pour Marie HURAULT veuve PRADINES pour la moitié du fief d'ARCY, 27 janvier 1634 ; réception en foi et hommage de François de BIENVENU, aveu et dénombrement à Claude GALLARD, 28 février 1651 et 27 novembre 1653 ; foi et hommage de Jacques de POILLOUE, 16 juillet 1664 ; inventaire des terres des fiefs du BOULAY et d'ARCY, [s.d.] ; dénombrement de Charles de BIENVENU pour les fiefs du BOULAY, d'ARCY et de LA MOTTE, 27 mai 1668, [20 pièces parch., 113 p.- 4 pièces papier, 18 p.].

Date

1558-1668

Cote

12J/45

6

Seigneurie de BAZOCHES-les-HAUTES [departement d'Eure-et-Loir]. - Pièces générales : succession de Barthélémy GIDOIN : partage (1648) ; correspondance (1715-1744) ; réception de foi et hommage de Pierre CHARPENTIER, avocat, à Suzanne de GAILLOU, dame du PUISET et de BRANDELON (1554) ; foi et hommage de Pierre Jacques LESAGE, seigneur de BAZOCHES-LES-HAUTES, BRANDELON, le MESNIL (1755) ; réception de foi et hommage de Pierre CHARPENTIER, conseiller magistrat, au seigneur d'OUTROUVILLE (1563) ; réception de foi et hommage du seigneur de MIRAMON, la GRILLÈRE, OUTROUVILLE, la BOISSIÈRE, et du fief de BOUTARVILLE (1572) ; réception de foi et souffrance pour les enfants d'Hubert CHARPENTIER (1594) ; réception de foi et hommage du seigneur Guillaume de DAMMONT (1571) ; aveu de BRANDELON pour les enfants de feu Pierre CHARPENTIER (1588) ; aveu, foi et hommage rendu à la seigneurie de BAZOCHES-LES HAUTES, pour parties de terre à BRANDELON, de Marguerite DELAMOLLE (1642) ; souffrance pour le seigneur de BRANDELON (1610) ; aveu du seigneur de BRANDELON (1600) ; foi et hommage du seigneur de BAZOCHES-LES-HAUTES et BRANDELON (1606) ; extrait d'un aveu passé à la seigneurie de BAZOCHES-LES-HAUTES (1610) ; aveu de la dame du COUDRAY pour le fief de BAZOCHES (1782-1787) ; aveu rendu à OUTROUVILLE (1610), partage (1602) ; souffrance de Pierre CHARPENTIER (1601) ; aveu à la seigneurie d'OUTROUVILLE par Jacques CHARPENTIER, seigneur de BRANDELON, LARINIÈRE ET BOISGIBAULT (1754) ; extrait d'un aveu rendu à la seigneurie de BAZOCHES-LES-HAUTES, par Jacques CHARPENTIER (1753) ; acquisition de Barthélémy GIDOIN à Pierre GIDOIN, tous deux laboureurs, de terre à BAZOCHES-LES-HAUTES (1609) ; échanges entre Joseph CHARPENTIER, seigneur de BRANDELON, MELLIERS, BOISGIBAULT, et le seigneur de MÉNARVILLE [copies d'actes de 1684 en 1713, 1737 et 1740] ; déclaration d'arpentage (1739) ; comptabilité : reconnaissances censuelles (1740, 1762, 1787) ; bail de Jean-François Jacques du COUDRAY, seigneur de FOLLEVILLE, à Paul VANNEAU, laboureur, de terres labourables (1777) [68 pièces, dont 16 liées].

Date

1554-1787

Cote

30J/99

8

Seigneurie et fief de GUILLERVILLE. - Ancien titre de différentes propriétés appartenant aux héritiers PROUSIER, lequel CANTIEN partage d'un sieur DESNOYER, ancien propriétaire du fief de LA GRAND COUR de GUILLERVILLE, et fait mention d'un clos planté en vigne [copie d'un acte de 1554] ; légitimation de François de VIERE, fils d'Eustache de VIERE et Anne de CHERTAIN (1620) ; contrat de mariage entre Paul de POILLOUE et Anne de VIERE (31 octobre 1622) ; procès-verbal et prisée à la requette de veuve Paul de POILLOUE (1655) ; partage de la succession d'Abel de POILLOUE (1680) ; foi et hommage de Godefroy de RONSIN, sieur de GUILLERVILLE (1703) ; titres de noblesse : érection d'un majorat au titre de baron, par Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG, sur les biens de la seigneurie de GUILLERVILLE [acte de notoriété, acquisition, vente, conservation des hypothèques, bordereau des propriétés foncières] (1808-1811) ; foi et hommage des soeurs, dites demoiselles de SACLAS, Catherine et Marie-Marthe de POILLOUE (1676), foi et hommage de Marie-Marthe de POILLOUE [épouse de Claude RONSIN] (1678), souffrance de Claude RONSIN, seigneur de GUILLERVILLE (1692), déclaration à GUILLERVILLE (1686), contentieux : affaire André de VIDAL (1687), foi et hommage au fief de GUILLERVILLE de Claude RONSIN (1742), baux de Claude RONSIN à Etienne CHEVALLIER (1688, 1693, 1699, 1705), bail de Godefroy RONSIN à Etienne CHEVALLIER (1705, 1710, 1719, 1730) ; foi et hommage du sieur d'ADAUVILLE, seigneur du fief d'AUMONT, situé à EZERVILLE (1784) ; convention de poursuite de bail de Barbe Jeanne LEFRANC, veuve de Godefroy RONSIN, à François CHEVALLIER, laboureur (1755) [84 pièces dont 81 liées].

Date

1676-1811

Cote

30J/67