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Résultats de la recherche

2

Finances, comptabilité, recettes, dépenses. - Facture de Méresse Fils, mécanicien à CORBEIL-ESSONNES d'une batterie complète d'un montant de 30 000 francs, adressée au comité d'établissement de la Compagnie électro-comptable de CORBEIL-ESSONNES (1947). Actes de virement réalisés sur le compte de la Compagnie électro-comptable de CORBEIL-ESSONNES (1952). Trésorerie de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES : chéquiers, factures de fournitures, relevés de comptes (1964-1971). Etat des frais liés aux locaux occupés par les services ou activités du comité d'entreprise d'IBM France : état des charges, correspondance, projets de débits mensuels (1966-1971). Note d'information sur l'emprunt de 8,5% contracté par la compagnie IBM France (1972). Trésorerie de la Confédération française démocratique du travail d'IBM PARIS-centre : livres de comptes, chéquiers, relevés de comptes, factures, ordres de virement, timbres de cotisations (1974-1997). Relevé des dépenses téléphoniques professionnelles et privées de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1991). Rapport d'expertise au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER d'une étude concernant la déproratisation et les cotisations OMD/PDI rédigé par la société d'expertise comptable Syndex (1997). Rapport sur les subventions versées par l'entreprise IBM France au comité central d'entreprise rédigé par la société d'expertise comptable Secafi Alpha (1998). Factures de la traduction des documents allemands concernant la DEHOMAG, Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschaft adressées au CARDE, Centre d'action, de recherche et de documentation des entreprises pour un montant de 11 750 francs (1998-1999). Rapport sur l'évaluation du montant des charges indues sur les trente dernières années au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER (2000). Factures du magasin de l'informatique, Surcouf, payées par la Confédération française démocratique du travail d'IBM France (2000).

Date

1947-2000

Cote

75J/88

8

EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (EPEVRY), mission de conseil et d'assistance auprès de la mairie de Courcouronnes : correspondance, contrat 94-0018, avenant n° 1, (1993-1994) ; assistance informatique : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 94-0016 avec Software Ingénierie (ex Casec Ingénierie), avenant n° 1, (1993-1994) ; assistance administrative et technique du patrimoine bâti sur l'agglomération : convention de prestation de service 91-0097 avec la Société d'entretien et de maintenance d'EVRY Centre (SEMEC) (1992) ; exploitation de la vidéo sur l'agglomération nouvelle d'EVRY : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0011 avec Sextan, (1992-1993) ; participation au programme pluriannuel d'investissement du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0048 avec le SAN, (1992-1993) ; assistance aux missions de communication (expositions, plaquettes, plans de quartiers...) : marché à commande 94-0003 avec Michel Leboff (1994) ; expertise dans le domaine de la communication (relations avec la presse) : correspondance, contrat 94-0015 avec Martine Berni, avenant n° 1, (1994) ; agglomération nouvelle d'EVRY, actualisation de l'étude sur l'équipement commercial : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0066 avec CERGIC, (1993) ; gestion des activités touristiques : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0008 avec l'office du tourisme, (1992-1993) ; assistance à la commercialisation des terrains industriels : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 92-0056 avec le cabinet Bourdais, (1992), contrat 93-0064 avec la société Spacimo (1993) ; étude et information de zone naturelle d'équilibre des plateaux du sud : correspondance, notes, pièces jointes, (1975-1982). Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - Palais de justice, extension : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0001 avec Maître Chouchana pour assistance juridique, (1992-1993) ; centre commercial régional d'EVRY II, extension : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0019 avec le bureau d'ingénierie générale et de maîtrise d'oeuvre (IGM) pour l'étude de faisabilité, (1993) ; institut des matériaux de l'université, étude de faisabilité : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0038 avec l'université d'EVRY, lettre de commande à Itaques, (1992-1993) ; quartier d'EVRY. - EVRY-Centre, réalisation des aménagements pour la tenue de l'émission télévisée du Téléthon 93 dans l'espace des arènes de l'Agora : contrat 93-0080 avec la Société d'entretien et de maintenance d'EVRY Centre (SEMEC) (1993-1994). ESSONNE. - Entreprises implantées au nord/nord-est et centre du département, enquête : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 93-0040 avec la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, (1993). RIS-ORANGIS. - Plateau d'Orangis, mission de réflexion pour le projet d'urbanisation : contrat 93-0058 avec Nicolas Mottez (1993). RIS-ORANGIS, Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY, COURCOURONNES. - Entrée de ville d'EVRY, assistance au lancement d'une consultation d'équipes pluridisciplinaires pour l'aménagement : correspondance, contrat 93-0081 avec le cabinet Holowko-Thomas, (1993). ETIOLLES. - Base de plein air et de loisirs, participation de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (EPEVRY) : correspondance, notes, pièces jointes, (1973-1976).

Date

1973-1994

Cote

1523W/1573

13

Les faux en écriture et leur expertise

Date

1959

Cote

INOCTAVO/798

14

LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

Date

1801-1944

Cote

2S/27