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1

Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes (1962).

Date

1962, Du 02 janvier 1962 au 31 décembre 1962

Cote

1647W/70

3

Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes (1963).

Date

1963, Du 02 janvier 1963 au 31 décembre 1963

Cote

1647W/71

5

Baux commerciaux : ordonnance et assignation, classement alphabétique (1967-1969).

Date

Du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1969

Cote

1647W/76

7

Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes (1965).

Date

1965, Du 02 janvier 1965 au 31 décembre 1965

Cote

1647W/73

10

Baux commerciaux : ordonnance et assignation (1961).

Date

1961, Du 02 janvier 1961 au 31 décembre 1961

Cote

1647W/69

16

Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes (1964).

Date

1964, Du 02 janvier 1964 au 31 décembre 1964

Cote

1647W/72