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5

Famille Thibeuf. - Gestion du domaine. - Acquisitions, ventes et échanges : vente par Jacques de Guinaud à Jean de Régis, acquisition par Jean de Régis de Jacques Moireau, échange entre Jean de Régis et Claude Cartier, acquisition par Gallerand Gaillard de Denis Carré, de Louis Carré, de Guillaume Aumont, de Pierre Ferrant, rétrocession d'héritages par Innocent Cossaix, acquisition par Toussaint Honesty de Michel Boyteux, acquisition par Gallerand Gaillard de Jacques Dauvergne, de Jean Coupault, de Etienne Barrier, acquisition par Doublet, acquisition par Nicolas Thibeuf de Pierre Chevreau, échange entre M de Bouville et Mathurin Privé, acquisition par Pierre Thibeuf de Michelle Girard veuve Vallet, rachat d'amortissement par Pierre Thibeuf de Louis de Mouchy, échange entre M de Bouville et Etienne de la Croix, et Jean Cocquereau, acquisition par M de Bouville de Simonne Vinard veuve Didier, de Joseph Doublet, échange avec Robert Hucherard, acquisition de Robert Le Fort, échange avec François Trotin, acquisition de Lubin Deschamps, échange avec Nicolas Brayer, vente par Jullien Pinsseau, acquisition et échange de Pierre Forcy, échange avec Simon Ollivier, vente par Doublet, par Germain Saussier, échange avec Noël Pollet, vente par Pierre Rousseau, acquisition de Noël Ouatrix, échange entre Eustache Thibeuf et M de, vente par Alexandre Boisneuf (1637-1684). Vente par Marguerite Guillot veuve de René Lefevre, boulanger à Corbeil d'un tiers d'arpent de terre situé au vignoble de Corbeil près de Moulin Galant (1606) ; même vente par Laurent Lefevre boulanger à Corbeil à Pierre Thomas manouvrier à Auxonnette (1624). Actes entre particuliers : vente par Pierre Desbordes à Claude Cotays, parchemin (1572) ; déclaration de terres par Daniel Gaudion, parchemin (1600) ; déclaration et titre nouvel pour Claude Pagan, contrat d'acquisition de Claude Pagan, parchemin (1624-1627) ; acquisition par Nicolas Thibeuf de Pierre Mérigot (1634) ; liasse concernant des baux et des titres nouvels de la famille Rousseau à Pierre Thibeuf et de la famille Roger à Jacques de Brétignières, parchemin et papier (1654-1765) ; bail à rente par Simon Dauvergne prêtre, chapelain de Notre Dame de Corbeil à Etienne Cordier plâtrier, parchemin (1493) ; partage entre la famille Dauvergne de l'héritage d'Etienne Dauvergne et Etiennette Doublet (1573) ; sentence qui condamne Guillaume Pernot à payer le cens à Robert Reguier comme tuteur des enfants de Guillaume du Tillet, parchemin (1521) ; vente par Jacques Tournemine à Julien Le Gauffre ; parchemin (1555) ; échange entre Antoine Vollart et André Rambaud, parchemin (1576) ; vente par Georges Brémond, parchemin (1584) ; vente d'héritages par Louis de La Grée à Etienne Daron (1616) . copie du contrat de vente fait par Jacquette Rivet à Nicolas Luguet (1621) ; transport par Sébastien Barbe du bail à rente fait par Guilbert Breton (1629) ; échange entre Pierre Thibeuf et Nicolas Lemerle, rachat par Cosme Rousseau à Pierre Thibeuf, parchemin (1643) ; bail à cens de Pierre Thibeuf à Pierre Ferraud, parchemin (1655) ; vente Jean Thévenard à Pierre ThIbeuf, parchemin (1660) ; vente par Claude de l'Espine à Daniel Moret jardinier, parchemin (1669) ; vente par Antoine Halcourt à Eustache Thibeuf, parchemin (1670) ; échange entre Eustache Thibeuf et Perrette Lelarge veuve de Claude Lemerle, parchemin (1675) ; vente par Jacques Moret à Eustache Thibeuf, parchemin (1683) ; transport de rente de Cosme Delamarre à Eustache Thibeuf, parchemin (1684) ; rachat de rente à l'église du Perray par Eustache Thibeuf (1707)

Date

1493-1707

Cote

77J/42

8

BURES, seigneurie, fief du PETIT-MESNIL. - Donation faite par Mahiet, Henriet et Adenet de Setams, frères, écuyers, neveux et héritiers de Henri de Setams, aux religieux de Sainte-Catherine du Val des Ecoliers, de PARIS, d'un fief séant ès villes de BURES et de GOMETZ-LE-CHATEL relevant de Jean D'Angervilliers, chevalier, (1318). Lettres de terrier obtenues, pour le PETIT-MESNIL, par Raymond-Philippe Boucher, seigneur de TOUSSUS-LE-NOBLE, comme tuteur de Claude et Charlotte Boucher, enfants mineurs de Charles Boucher, en son vivant seigneur d'ORSAY et de BURES en partie, (1525). Terrier de ce fief fait en exécution des précédentes lettres, (1527). Foi et hommage fait à Anne de Pisseleu, dame de BURES, par Arnoul Boucher, seigneur d'ORSAY, (1550). Transaction entre Charles Boucher, seigneur d'ORSAY, et Jean de Chaulnes, seigneur de BURES, au sujet des censives du PETIT-MESNIL, (1603). Aveu et dénombrement rendu à Jean de Chaulnes par Charles Boucher, (1607). Première chevauchée du PETIT-MESNIL (plan), (1740). Terrier de ce fief rédigé pour Antoine-Louis Rouillé, seigneur de BURES, (1744). Plan du même fief, (vers 1744). Arpentage du même, fait par Jean-Louis Archangé, juré arpenteur royal, pour A-L Rouillé, (1745). Bornage entre ce fief et la seigneurie d'ORSAY, (1746). Relevé des cens concernant le PETIT-MESNIL depuis 1459, (1751). Inventaire des titres relatifs à ce fief, (1756). Dénombrement et déclaration de cens par J-B Fauchard de GRAND-MENIL à Mme de Nyert, veuve de Révol, à cause de son fief du PETIT-MESNIL, (1766). Baux à cens et à rente, [205 pièces papier, 9 pièces parchemin, 2 plans papier].

Date

1318-1776

Cote

ESUPPL/101

12

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Droits seigneuriaux : Mémoire des actes de foi et hommage et des aveux et dénombrements passés entre 1503 et 1714 pour la seigneurie de Mesnil Voisin et ses dépendances. Aveu et dénombrement du fief Carlier [Carrelier] à Bouray, rendu par Charles Guillaume Louis marquis de Broglie, seigneur du Mesnil Voisin et dépendances, à Jean de Selve seigneur de Villiers le Châtel, Cerny, Boissy-le-Cutté et Orgemont, à cause d'Elisabeth Charlotte de Selve, sa femme (1776). Aveu de foi et hommage rendu par Charles Guillaume Louis de Broglie (s.d.), contrats de vente, donations, quittances papier et parchemin (1691-1790). Foi et hommage de Jean Louis de Sourcy seigneur de Gillevoisin et Chagrenon au marquis de Broglie (1725) ; du marquis de Broglie à M de Montargis, seigneur du Bouchet pour la terre de Gillevoisin (1767) ; de François Xavier de Fabricy à Charles Guillaume Louis de Broglie pour le fief de Gillevoisin, parchemin (1780). Aveu et dénombrement des fiefs de Frémigny, de Petit Villiers et de la Grange par Pierre Hugues de Montaran à Charles Guillaume Louis de Broglie, parchemin (1766). Droits de justice et de pêche : procédures entre le marquis de Broglie, seigneur d'Itteville et M Duval seigneur de Saint Vrain, état des héritages et plan couleur de l'Isle de Brateau (1602-1764). Mémoire des frais de la foi et hommage du fief de la Grange des Bois rendu par Marie Françoise de Broglie veuve de Lignerac, héritière de Charles Guillaume Louis de Broglie, son frère [s.d.]. Aveu de foi et hommage des maisons et héritages de différents fiefs par Charles Guillaume Louis de Broglie [s.d]. Etat des terres et des baux à cens d'Itteville, Bouray, Janville et Orgemont pour M de Broglie (1683-1783).

Date

1503-1783

Cote

27J/32

15

BRIIS-SOUS-FORGES. - Domaine de BLIGNY : (n°27) achat de terres par Mme Catherine Masseron, veuve Arnault, à Pierre Carré Le jeune : contrat (1650), (n°28) achat de terres par Pïerre Thiboust, achat à Pierre Cailleau : contrat de vente (1664) ; achat à François Guérineau : contrat de vente (1664) ; achat à Claude Heban : contrat (1673), obligation de Claude Heban (1673), procédure pour le paiement de l'obligation (1673), (n°29) achat de terres par Jean Chuppé à Marie Voisin : contrat (1671), (n°30) revenus, rentes de deux livres : évolution des titres au profit des propriétaires de Bligny, titre de rente au profit de Jean Chuppé (1678) ; rentes de quatre livres cinq sols : évolution de la rente, titres de rente (1731, 1746, 1764), (n°31) achat de terres par Jean Chuppé à Michel Corret : contrat (1682), (n°32) achat de terres par Jean Chuppé à Jacques Pillon : contrat (1683), (n°33) achat de terres par la famille Loger à Jacques Ernaut : contrat (1719), (n°34) contentieux : jugement d'une affaire opposant la famille Loger, propriétaire des fiefs et terres de Bligny et Mulleron, et Claude Gouy, fermier, concernant la jouissance d'une terre (1722), (n°35) impôts seigneuriaux : attestation de paiement de la censine de M. Loger à .M. Lemairat (1723), (n°36) achat de terre par Mathurin Reverssé à M. Delaistre à titre de rente foncière de bail d'héritage : contrat (1726), (n°37) achat de terres par M. François de St Michel à Claude Guesneau : contrat (1727), (n°38) achat de terres par Jean Chuppé à la famille Le grand : extrait d'un contrat de vente de 1664 (1730), (n°39) contentieux : jugement de l'affaire opposant la famille Loger à Mathurin Rauché et Jacques Mauge concernant la jouissance d'une terre sise sur le terroir de Bligny (1737), (n°40) échange de terres entre le seigneur du Marais et la famille Loger : contrat d'échange (1738), (n°41) revenus, rentes de 40 sols : nouveau titre de rente au profit de M. Noyer (1813), évolution de la rente due par la famille Perrot au comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac (s.d.), bordereau de créance au profit du comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac (s.d.), remboursement arrérages et capital au profit du comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac (1835), état des rentes dues au comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac (s.d.) ; rente de 80 sols : titre de rentes (1745 - 1787), (n°42) achat du domaine de Bligny par la famille Loger à Gérard Heusch, seigneur de Janvry : état des pièces remises lors de la vente (1748), (n°43) achat du domaine de Bligny : ratification de l'acte de vente entre la famille Loger et M. Heusch (1751), (n°44) impôts, estimation de la terre de Bligny : aveu et dénombrement du fief de Bligny et déclaration censuelle passée par M. Haudry (1766) ; estimation du fief d'Invilliers : aveu et dénombrement (1751) (n°45) location de terres : vente et bail à rente fait par MM. Louis, Paul-Louis et Armand Tricot à Antoine Pippet (1756), bail à cens par M. Haudry à M. Nicolas Daussy (1779), (n°46) historique du domaine : récapitulatif des propriétaires de Bligny de 1764 à 1818, (n°47) acquisition de terres : récapitulatif des titres de propriété et d'acquisition par M.Heusch, seigneur de Janvry de 1748 à 1766, (n°48) défrichement : déclaration du Roi (1766), état des terrains à défricher lors de l'acquisition par M. Prault St Germain (s.d.), extrait du greffe du châtelet et du greffe de l'élection (1788), déclaration au greffe du châtelet (1788), déclaration au greffe de l'élection (1788), déclaration au greffe de Dourdan (1788), significations aux habitants de Briis (1788), (n°49) financement, emprunt de M. Marcel Prault St Germain à M. et Mme Bouillat : reconnaissance de dettes (1780, 1785,1787), (n°50) financement, hypothèques des biens d'André Pierre Hardy : attestation d'envoi des copies des lettres patentes et actes de subrogation (1781), (n°51) entretien : quittances de paiement de factures payées par M. Marcel Prault de St Germain ( 1784), (n°52) administration du domaine : correspondance (1784-1788), (n°53) impôts, estimation de la propriété de Bligny : liste des titres de propriété et d'acquisitions particulières de la terre et seigneurie de Bligny par M. Prault St Germain en 1784, nouvelle estimation du rôle de la commune de Briis des terres, prés et pâtures affermés composant la terre de Bligny (s.d.), (n°54) achat par adjudication du domaine de Bligny par M. Marcel Prault St Germain à M. André Haudry : contrat (1785), (n°55) féodalité : serment d'hommage et de fidélité à M. de Bacquencourt, seigneur de Courson (1785), (n°56) financement, emprunt : acte de remboursement des dettes de M. Marcel Prault à MM. Bouillat et Bareau (1785), (n°57) impôts, estimation des terres de Bligny : observations sur les différents objets en fiefs (s.d.), état des lieux tant en fief qu'en rotures à vendre avec le château de Bligny (s.d.), impôts, franc-fief : correspondance (1787-1788), contrainte adressée à M. Marcel Prault (1785, 1787-1788), (n°58) échange de terre entre M. Prault de St Germain et M. de Bacquencourt : acte d'échange (1786), correspondance (1787), opposition sur immeubles par M. de Bacquencourt empêchant la ratification d'acte de vente passé par André Simeon (1786), Germain Carré (1786), Henri Blain (1787), (n°59) échanges de terres entre M. Prault St Germain et M. de Bacquencourt : dépouillement des bois et terres demandés par M. Prault St Germain, proposition d'échange, bordereau des articles de censives cédés à M. de Bacquencourt à M. Prault St Germain (1786), (n°60) achat de terres par M. Marcel Prault St Germain à Jacques et Louis Vaudron : contrat, (n°61) contentieux : plainte de M. Marcel Prault suite à une altercation avec un habitant de Fontenay (1787), (n°62) achat de terres par M. Prault St Germain à François Cholet : contrat (1787), (n°63) impôts seigneuriaux : opposition et sommation de M. Marcel Prault St Germain à la famille Mauge (1788) et à la famille Reverset (1788) concernant le paiement des arrérages des censines et rentes dues, (n°64) impôts, estimation de la terre de Bligny : arpentage général de la terre de Bligny, tableau de la consistance et du produit réel et actuel du fief (1788), (n°65) impôts : assignation en passation de déclaration censuelle au sieur Prault St Germain (1788), (n°66) échange de terres entre M. Marcel Prault St Germain et l'Eglise oeuvre et fabrique St Denis de Briis : contrat d'échange (1788), (n°67) impôts, franc-fief : copie des paiements successifs faits par M. Prault (1789), (n°68) échange de terre entre M. Marcel Prault et M. de Bacquencourt : note sur les conditions d'un éventuel échange (s.d.), (n°69) impôts, estimation de la terre de Bligny propriété de Marcel Prault St Germain (s.d.), inventaire de la terre de Bligny suivant le procès verbal de l'arpentage fait en frimaire an 3, estimation de la terre (s.d.), (n°70) impôts : ventilation des biens tant en fiefs que rotures de la terre, ferme de Bligny et autres fiefs en dépendance : extrait de l'affiche d'adjudication, liquidation des droits dus par M. Marcel Prault à M. de Bacquencourt (seigneur de Courson), droits dus aux dames de Gif (s.d.), (n°71) échange de terre : proposition de M. Prault St Germain à M. de Bacquencourt : contrat d'échange (s.d.), (n°72) domaine, jardin : note sur les conventions faites par M. Noyer sur diverses parties du jardin (s.d.), (n°73) impôts, estimation des terres : tableau de la consistance et du produit du fief dont le propriétaire est M. Prault St Germain (s.d.), (n°74) impôts : note pour ensaisinement du contrat entre M. de Bacquencourt et M. Bouilliette(s.d.), (n°75) acquisition de terre : lots et ventes de terres avec les noms des acquéreurs, des vendeurs, des notaires et le prix de l'acquisition (s.d.)

Date

1650-1835

Cote

69J/2

19

Les CELESTINS. - Fondation : livre des deniers reçus de Jean de MONTAGU, seigneur de MARCOUSSIS et autres lieux pour la fondation des CELESTINS de MARCOUSSIS par leur procureur (1404) ; copie du titre portant fondation par Jean de MONTAGU et Jacqueline de LA GRANGE sa femme, d'une communauté de 12 religieux et un prieur de l'ordre des CELESTINS (1406). Titres de propriétés. - Acquisition de terres par les CELESTINS à Jean MALET DE GRAVILLE, héritier de Jacqueline de MONTAGU, sa mère (1452) ; extrait de la vente de l'hôtel du FAY avec ses appartenances par Marguerite DU BRAI dame du FAY aux CELESTINS (1462) ; bail à cens par Pierre LE PRINCE seigneur de la BRETONNIERE au profit d'Yvonnet DIGUET, boulanger à LINOIS (1490) ; extrait de l'amortissement du fief du FAY par les gens des Comptes et trésoriers du roi (1470) ; vente par Merri LE BAILLE aux CELESTINS (1499) ; par Jean DIGUET et consorts (1500) ; ratification d'un contrat de vente par Denis DIGUET (1514) ; fragment d'une déclaration contenant aveu et dénombrement rendu par Les CELESTINS (1640) ; mémoire des acquisitions faites par les CELESTINS de MARCOUSSIS dans l'étendue de la seigneurie depuis 1706 jusqu'en 1710 ; extrait d'un contrat de vente par les CELESTINS de PARIS aux CELESTINS de MARCOUSSIS pour une maison à MARCOUSSIS, ayant pour enseigne la Croix Blanche (1683) ; sommation faite aux CELESTINS de fournir deux actes, réponse à la sommation (1710) ; procès verbal de bornage des héritages des CELESTINS à leur demande et à celle d'Alexandre de BALSAC (1709) ; échange entre Alexandre de BALSAC et les CELESTINS : le marquis d'ENTRAGUES cède la seigneurie directe et foncière sur 5 arpents de bois situés au terroir de LA VILLE DU BOIS et 2 arpents et demi de terre et vigne à la charge par les CELESTINS de réunir ces terres à leur fief de MESNIL FROGER, parchemin (1723) ; adjudication des biens des CELESTINS sur le territoire de MARCOUSSIS suite au décret du 7 juillet 1790 concernant la vente des biens nationaux (1791) ; extrait des titres concernant la ferme de la SAUSSAYE impliquant des transactions entre le seigneur de VILLEBON et les CELESTINS entre 1457 et 1670. Fondation par le seigneur de MARCOUSSIS d'une messe basse à perpétuité pour l'âme de Marie DE LA CHARTRE épouse de Charles de BALSAC (1600) ; fondation par Marie Charlotte de BALSAC épouse de François de BASSOMPIERRE d'une messe basse pendant sa vie et après son décès (1637). \t\t\t\t\t\t\t

Date

1404-1791

Cote

13J/40

20

Famille THIBEUF contre Charles LE NORMAND seigneur d'ETIOLLES. - Parc d'ETIOLLES :état des héritages renfermés dans le parc de SAINT GERMAIN censive de M LE NORMAND [XVIIIe siècle] ; requête d'opposition d'Eustache THIBEUF contre Charles LE NORMAND à qui il demande la reconnaissance d'héritages dans sa censive et le paiement des revenus de ceux qui sont enfermés dans son parc, inventaire de production, requête de Charles LE NORMAND contre la veuve de Louis PETAUD et consorts au sujet de la vente de biens à ETIOLLES ; appel de Charles LE NORMAND contre les sentences (1693), inventaire de production, pièces fournies par Charles LE NORMAND (1692-1693) ; réponse d'Eustache THIBEUF à la requête de Charles LE NORMAND appelant contre les sentences rendues pour les terres enfermées dans le parc d'ETIOLLES et dépendant de la censive du seigneur de SAINT GERMAIN (1693) ; inventaire de production, requêtes, procès verbal, estimation, sommation, exploit, parchemin et papier (1691-1693) ; mémoire des pièces de la procédure de 1691 à 1693 ; un autre mémoire de 1691 à 1698. Procédure entre Eustache THIBEUF et Charles LE NORMANT seigneur d'ETIOLLES au sujet du fief des GRANDINS : notes manuscrites, inventaire des pièces, requêtes, déclarations de dépenses, estimation du fief par des experts, saisie féodale, sentence contre Le Normand, demandes, procuration, parchemin et papier (1690-1698). 3 baux dont deux concernent des terres sises à ETIOLLES (1624-1678)

Date

1690-1698

Cote

77J/62