ARRETE PREFECTORAL

1

Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration : arrêtés, correspondance.

Date

1972-1978

Cote

1364W/347

Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, BATIMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX,...
Service d'assistance technique aux exploitants de stations...

Producteur :

CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service producteur), CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service versant)

2

Redevances des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : nomenclature, arrêtés, recensement de population, état du personnel, correspondance.

Date

1981-1984

Cote

2006W/112

Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.
Redevances des communes au Service Départemental d'Incendie...

Producteur :

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

3

Délégation de signature du Préfet. - Direction de la réglementation : arrêtés du 8 septembre 1969 au 31 décembre 1989 ; Télécommunications : arrêtés du 12 juillet 1982 au 11 septembre 1989 ; Service départemental des postes : arrêtés du 7 juin 1971 au 13 juillet 1990 ; Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France : arrêtés du 8 juillet 1975 au 1er février 1996 ; Direction des services fiscaux : arrêtés de 1968 au 2 septembre 1996 ; Office national des forêts : arrêtés du 18 octobre 1982 au 21 octobre 1996 ; Inspection académique : arrêtés du 8 septembre 1969 au 13 octobre 1994.

Date

1969-1996

Cote

1779W/4

Contexte : ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET.
Délégation de signature du Préfet. - Direction de la...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

4

ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de BURES-SUR-YVETTE à la demande de propriétaires de BURES (1929). Erection en commune distincte du hameau de LOZERE [voir PALAISEAU, 1 M 63].

Date

1929

Cote

1M/62

Contexte : ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.

Date

1969-1974

Cote

1128W/4

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

6

Organisation du service informatique : correspondance, avis de recrutement, notes administratives, relevés des décisions, rapport du Préfet, inscriptions au certificat d'aptitude, circulaires, publication L'informatique dans les entreprises publiques, arrêté prefectoral (1968-1985).

Date

1968-1985

Cote

2575W/22

Contexte : RESSOURCES HUMAINES.
Organisation du service informatique : correspondance,...

Producteur :

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

7

Arrêtés préfectoraux n° 930326 à 930635 (1er au 28 février).

Date

1993

Cote

1254W/25

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.
Arrêtés préfectoraux n° 930326 à 930635 (1er au 28...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

8

Arrêtés préfectoraux n°0501 à 0942 du 16 au 31 janvier 1974.

Date

1974

Cote

1179W/68

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.
Arrêtés préfectoraux n°0501 à 0942 du 16 au 31 janvier...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

9

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Date

1980-1989

Cote

1583W/160

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des...

Producteur :

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

10

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : LARDY à MASSY.

Date

1940-1944

Cote

854W/7

Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.
Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

11

Arrêté préfectoral n° 3704-4066, 17-31.07.

Date

1978

Cote

1021W/22

Contexte : EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.
Arrêté préfectoral n° 3704-4066, 17-31.07.

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

12

Arrêté préfectoral n° 5851-6145, 16-30.11.

Date

1978

Cote

1021W/29

Contexte : EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.
Arrêté préfectoral n° 5851-6145, 16-30.11.

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

13

Arrêtés préfectoraux n°1919 à 4004 du 16 au 31 mai 1983.

Date

1983

Cote

1149W/7

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.
Arrêtés préfectoraux n°1919 à 4004 du 16 au 31 mai...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

14

ONCY-SUR-ECOLE, ORVEAU, PRUNAY-SUR-ESSONNE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VIDELLES, Voirie communale.- Demandes d'alignement par des sociétés et des particuliers : arrêtés d'autorisation de travaux (1985-1988).

Date

1985-1988

Cote

1781W/109

Contexte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, TRAVAUX D'URBANISME.
ONCY-SUR-ECOLE, ORVEAU, PRUNAY-SUR-ESSONNE, VAYRES-SUR-ESSONNE,...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

15

Arrêtés préfectoraux n°2004 à 2398 du 21 au 30 avril 1976.

Date

1976

Cote

1179W/121

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.
Arrêtés préfectoraux n°2004 à 2398 du 21 au 30 avril...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

16

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Auteur

POCQUET DU HAUT-JUSSE, B

Date

1920

Cote

INV/451

Contexte : Bibliothèque / INV
Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances...

17

Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

Date

1990-1994

Cote

1661W/15

Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.
Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

18

BRUNOY, 2ème tour : bulletins de vote pour le maire et ses adjoints.

Date

Du 11 mars 2001 au 18 mars 2001

Cote

2312W/464

Contexte : ELECTIONS.
Elections municipales.
11 et 18 mars 2001.
BRUNOY, 2ème tour : bulletins de vote pour le maire...

Producteur :

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

19

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Date

1986-2005

Cote

2359W/49

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

20

Arrêtés préfectoraux n°0713 à 0918 du 1er au 18 mars 1985.

Date

1985

Cote

1163W/5

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.
Arrêtés préfectoraux n°0713 à 0918 du 1er au 18 mars...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

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Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration : arrêtés, correspondance.

Date

Cote

Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, BATIMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX,...

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Redevances des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : nomenclature, arrêtés, recensement de population, état du personnel, correspondance.

Date

Cote

Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT

Producteur :

LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.

Date

Cote

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...

Producteur :

Organisation du service informatique : correspondance, avis de recrutement, notes administratives, relevés des décisions, rapport du Préfet, inscriptions au certificat d'aptitude, circulaires, publication L'informatique dans les entreprises publiques, arrêté prefectoral (1968-1985).

Date

Cote

Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

Producteur :

Arrêtés préfectoraux n° 930326 à 930635 (1er au 28 février).

Date

Cote

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.

Producteur :

Arrêtés préfectoraux n°0501 à 0942 du 16 au 31 janvier 1974.

Date

Cote

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.

Producteur :

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Date

Cote

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Producteur :

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : LARDY à MASSY.

Date

Cote

Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

Producteur :

Arrêté préfectoral n° 3704-4066, 17-31.07.

Date

Cote

Contexte : EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

Producteur :

Arrêté préfectoral n° 5851-6145, 16-30.11.

Date

Cote

Contexte : EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

Producteur :

Arrêtés préfectoraux n°1919 à 4004 du 16 au 31 mai 1983.

Date

Cote

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Producteur :

ONCY-SUR-ECOLE, ORVEAU, PRUNAY-SUR-ESSONNE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VIDELLES, Voirie communale.- Demandes d'alignement par des sociétés et des particuliers : arrêtés d'autorisation de travaux (1985-1988).

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, TRAVAUX D'URBANISME.

Producteur :

Arrêtés préfectoraux n°2004 à 2398 du 21 au 30 avril 1976.

Date

Cote

Contexte : ARRETES PREFECTORAUX.

Producteur :

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Auteur

Date

Cote

Contexte : Bibliothèque / INV

Date