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  1. Résultat n°1

    Réalisation d'équipement public à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 40 sur les communes des MOLIERES, GIF-SUR-YVETTE et GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du carrefour entre le chemin départemental 133, le chemin départemental 25 et la route nationale 446 à LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la base de plein air et de loisirs de DRAVEIL et VIGNEUX-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 19 à EGLY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2059W/96

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Réalisation d'équipement public à MORANGIS. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  2. Résultat n°2

    GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).

    Date

    1986-2001

    Cote

    2359W/21

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    CHAMPMOTTEUX - route départementale RD1, création d'une aire de sécurité pour le chargement des betteraves : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2005-2006) ; CHATIGNONVILLE - route départementale RD5 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2001-2002) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNE - route départementale RD17 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2001-2002) ; BREUILLET - route départementale RD19 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2000-2001) ; JANVRY - route départementale RD40 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2004-2005) ; BOISSY-LE-SEC - route départementale RD82 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2004) ; BOUTERVILLIERS - route départementale RD82 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1999-2001) ; CONGERVILLE-THIONVILLE - route départementale RD113 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2005-2006) ; RICHARVILLE - route départementale RD113 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2003-2004).

    Date

    1999-2005

    Cote

    2359W/47

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • CHAMPMOTTEUX - route départementale RD1, création d'une...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    GOMETZ-LA-VILLE, LES MOLIERES. - Chemin départemental 40 (1979). OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL. - Chemin départemental 116 (1977). OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL. - Chemin départemental 116 (1979). BRUYERES-LE-CHATEL. - Déviation 116 (1979).

    Date

    1977-1979

    Cote

    1129W/50

    • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • GOMETZ-LA-VILLE, LES MOLIERES. - Chemin départemental...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossiers des personnes expropriées : plan 1 : BARA Paul et René ; plan 2 : THEVENOT Michelle et MALNOU Josette ; plan 3 : LEREBOUR Christophe ; plans 4 - 5 : M.Mme LEREBOUR Michel ; plan 6 : Association Syndicale Taillis Bourdrie ; plans 7-8-14-16 : Mme PESCHEUX Réjane, M. AUVRAY Raoul ; plan 9 : EARL LEREBOUR et Fils ; plan 10 : LESTANG Bernadette ; plans 11-18-19-20-21-24-46-63-44-45-48-50 : Etat-service des Domaines ; plans 12-13 : KERGREIS Henri ; plan 15 : Commune de Gometz-la-Ville ; plans : 17-43 : AUVRAY Raoul ; plans 22-23 : Crts AUVRAY/CHERUBIN ; plans 25-37 : BOUCHARDON Didier et Juliette ; plans 26-53 : CANDE/OCTAVE ET Bernard ; plans 27-30 : LERAT Robert ; plan 28 : Ets DELAPORTE ET DENISSELLE ; plan 29 : M. Mme HURE Maurice ; plan 31 : Crts NOURRY ; plan 32 : Crts PORTIER/EVANNO/JAFFREZO/POISSON/SEJOURNE ; plan 33 : Crts PASCAUD ; plans 34-35-56 : M.Mme NIZOU Claude et Henriette ; plans 35-56 : NIZOU Henriette (avec transmission DBC - vente surplus) ; plan 36 : SARL SERGENT ET Fils, LAYA et Cie ; plan 38 : LENAIN Georges ; plan 41 : LERAT Emma ; plan 42 : Crts CHEVILLION ; plan 49 : GUILLEMIN Rolande ; plan 51 : M.Mme LERAT Robert ; plan 54 : Association Foncière de Remembrement de Gometz-le-Chatel ; plan 55 : Crts GOUALIN ; plan 57 : M.Mme PHILIPON Roger (avec transmission DBC - vente surplus) ; plan 58 : BREMONT Georges ; plan 59 : GUILLEMIN Claude et Rolande (1992-2001).

    Date

    1992-2001

    Cote

    2359W/23

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  6. Résultat n°6

    AVRAINVILLE, VILLIERS-SUR-ORGE. - Chemin départemental 35 (1978). GOMETZ-LA-VILLE. - Chemin départemental 40 (1979).

    Date

    1978-1979

    Cote

    1129W/48

    • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • AVRAINVILLE, VILLIERS-SUR-ORGE. - Chemin départemental...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : arrêté de cessibilité, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation et non pourvoi, jugement d'expropriation et non appel (1992-2001).

    Date

    1992-2001

    Cote

    2359W/22

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)