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45 résultats

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  1. Résultat n°1

    GOMETZ-LE-CHATEL. - Chemin départemental 35 au chemin départemental 988 (avril 1980 - 26 février 1981). ETAMPES. - Chemin départemental 49, déviation entre le point kilométrique 0,380 et 1,700 (mai 1980 à octobre 1983). Contrôle de légalité.

    Date

    1980-1983

    Cote

    1172W/88

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • GOMETZ-LE-CHATEL. - Chemin départemental 35 au chemin...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 117, commune de IGNY et de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'habitations à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAD), communes d'ETIOLLES et SOISY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du chemin départemental 35, communes de NOZAY et MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement des abords du Donjon, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une zone d'aménagement concertée (ZAD) à GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/56

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  3. Résultat n°3

    Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : Dossier de récolement : plan d'Assurance Qualité (PAQ), plan de recolement ; simulations de trafic horizon 2008-2015 (2002-2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2012W/34

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  4. Résultat n°4

    Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : dossier de récolement voirie, assainissement, terrassement ; une cassette vidéo : VILLEJUST RD 59, inspection télévisée, décembre 2003, production Seine-et-Marne Vidéo tests ; rapport d'inspection télévisée ; procès-verbal de constat avec photographies (2000-2003).

    Date

    2000-2003

    Cote

    2012W/37

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  5. Résultat n°5

    Aménagement de la Zone d'activités concertées de la Plaine des Godets, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Construction d'un deuxième collège à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une école maternelle à CHAMPCUEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation du chemin départemental 35, communes de MARCOUSSIS, NOZAY et VILLEJUST. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/48

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la Zone d'activités concertées de la...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Aménagement de l'échangeur entre la route nationale 20 et chemin vicinal 1 et 4 à GUILLERVAL. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Liaison des chemins départementaux 29 et 97, commune de PLESSIS-PATE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation du chemin départemental 35, communes de NOZAY et MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Ouverture d'une voie nouvelle en prolongement de l'avenue des Princes, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation du chemin départemental 31, commune de GRIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/55

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de l'échangeur entre la route nationale...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Expropriations.- MARCOUSSIS, chemin départemental 35 ; MARCOUSSIS-NOZAY-VILLEJUST, chemin départemental 35.

    Date

    1975

    Cote

    948W/72

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- MARCOUSSIS, chemin départemental 35...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  8. Résultat n°8

    Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : actes administratifs (arrêtés de réglementation de la circulation, délibérations de la commission permamente du Conseil général de l'Essonne, délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux sur les aménagements hydrauliques), compte rendus de chantier, compte rendus de réunions (1997-2003).

    Date

    1997-2003

    Cote

    2012W/28

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  9. Résultat n°9

    VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59 - liaison RD118 - RD35 : dossiers des personnes expropriées : Plans 19, 113 : LECHANTRE Henri ; Plans 20, 118 : BURET Marcel ; Plan 21 : Consorts SKURA ; Plans 23, 25, 27, chemins 1001, 1002, 1003 : Commune de Nozay ; Plan 24 : Consorts ROUABLE, HAUCHEMAILLE ; Plan 101 : MENARD Fernande ; Plans 102, 115 : Consorts GUILLOTIN, ROGER ; Plan 103 : BEILLARD Madeleine ; Plans 105, 108, 112, 143 : Consorts GEYMOND, PROKOPIK ; Plans 106, 109 : Consorts PETIT, DUCROT ; Plans 110, 120, 125, 135, 154, 167, chemins 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011 : Commune de Villejust ; Plan 117 : JOUANNEAU Louis ; Plan 121 : Consorts LIZERAY ; Plans 122, 123, 165 : OSSAVY France (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/19

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/17

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Aménagement de la place Charles de Gaulle, commune de BOUTIGNY-SUR-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 35, commune de VILLEJUST, NOZAY, MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement de l'échangeur entre le chemin départemental 133 et la route nationale 20 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation du chemin départemental 19 à LA NORVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'un hôtel des Postes, commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation du chemin départemental 117, commune d'IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/53

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la place Charles de Gaulle, commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    RD 59 - Liaison RD 118 / RD 35 - ROUTE DES CARRIERES - VILLEJUST/NOZAY : Bordereaux navettes des entreprises GER SDEL CHADEL (2002-2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2012W/41

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • RD 59 - Liaison RD 118 / RD 35 - ROUTE DES CARRIERES...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  13. Résultat n°13

    RD 59 - Liaison RD 118 / RD 35 - ROUTE DES CARRIERES - VILLEJUST/NOZAY ; Photographies, Plan Assurance Qualité (PAQ) (2002-2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2012W/40

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • RD 59 - Liaison RD 118 / RD 35 - ROUTE DES CARRIERES...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  14. Résultat n°14

    GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).

    Date

    1986-2001

    Cote

    2359W/21

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59 - liaison RD118 - RD35 : dossiers des personnes expropriées : Plan 136 : Consorts LECOEUR ; Plan 137 : BERTHET Maurice ; Plans 139, 145 : Consorts BITTERLIN, DELOBEL, ROUSSE-LACORDAIRE, HEYERT ; Plan 144 : Consorts DOUARD, BARDINA ; Plan 152 : MONCEAU Marcel ; Plans 153, 155 : STOLTZ Mauricette ; Plans 156, 157, 163 : BURET Marcel ; Plan 158 : VALLUET Monique ; Plan 159 : GAUTHIER Nicole ; Plan 161 : Consorts DENIS ; Plan 162 : BIGOT Jean-Marie ; Plan 164 : REAULT Colette ; Plan 166 : BEAUPERE Jeannine ; Plan 168 : TONNERRE Noelle ; Plan 169 : BIGOT Claude (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/20

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  16. Résultat n°16

    NOZAY. - Expropriations pour le chemin départemental n°35 (1976). BREUILLET. - Expropriations pour le chemin départemental n°116 (1975).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1073W/48

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • NOZAY. - Expropriations pour le chemin départemental...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : Plans de récolement éclairage public, espace vert, équipement d'exploitation et de sécurité (signalisation et glissière), demandes d'agrément de matériaux et techniques, fiches de non-conformité (2000-2003).

    Date

    2000-2003

    Cote

    2012W/38

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  18. Résultat n°18

    Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et à NOZAY : mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols (POS) de VILLEJUST (1997) et de NOZAY (1997).

    Date

    1997

    Cote

    2012W/31

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  19. Résultat n°19

    Ouvrages d'art - Réparation de 6 ouvrages maçonnés Route Départementale 24 à PECQUEUSE et LIMOURS, Route Départementale 60 à VAUHALLAN, Route Départementale 41 à BOULLAY-LES-TROUX, Route Départementale 97 à FONTENAY LES BRIIS, Route Départementale 82 à SAINT-HILAIRE : dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, comptes-rendus de réunion de chantier ; Réparation de 3 ouvrages en béton - Route Départementale 29 à ATHIS MONS, Route Départementale 35 à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, Route Départementale 931 à VIRY-CHATILLON : dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, dossier de récolement, comptes-rendus de réunion de chantier, correspondance (2005-2006).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2012W/56

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Ouvrages d'art - Réparation de 6 ouvrages maçonnés...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  20. Résultat n°20

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE. - Collecteur des eaux usées, doublement entre le chemin départemental n°35 et la voie F6 : arrêté préfectoral (19 décembre 1978 - 16 janvier 1980). VARENNES-JARCY. - Collecteur : arrêté préfectoral (5 avril 1978 - 10 juin 1981) ; collecteur des eaux usées et pluviales, pose : arrêté préfectoral (12 janvier 1982 - 15 mars 1983).

    Date

    1978-1983

    Cote

    1194W/29

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)