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  1. Résultat n°1

    RIS-ORANGIS. - Chemin départemental 31 (décembre 1980 - 2 août 1982). CROSNE, MONTGERON. - Chemin départemental 32 (22 janvier 1982 - 12 juillet 1983). BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Chemin départemental 33 (avril 1981 - 18 février 1982). Contrôle de légalité.

    Date

    1980-1982

    Cote

    1172W/87

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • RIS-ORANGIS. - Chemin départemental 31 (décembre 1980...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)