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  1. Résultat n°1

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Rapports de police, appels à témoins, correspondance.

    Date

    1885

    Cote

    3U/2822

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Inventaire des pièces saisies, procès-verbaux d'information judiciaire, rapports de police et de gendarmerie, dépositions de témoins.

    Date

    1885

    Cote

    3U/2823

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3
    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Lettres saisies chez QUINTON, rapports de gendarmerie, lettres anonymes adressées au procureur de la République, renseignements sur des suspects, rapport du médecin (1885).

    2 medias

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Lettres saisies chez QUINTON, rapports de gendarmerie, lettres anonymes adressées au procureur de la République, renseignements sur des suspects, rapport du médecin (1885).

    Date

    1885

    Cote

    3U/2821

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)