LES ULIS. - Création d'un cimetière intercommunal, déclaration d'utilité publique (18 décembre 1978 - 15 janvier 1981). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Courtaboeuf (26 juin 1981 - 19 mars 1984). VERRIERES-LE-BUISSON. - Syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre (recalibrage de la Bièvre - 2ème tranche du pont du chemin départemental n°60), déclaration d'utilité publique : délibération (26 avril 1984 - 23 janvier 1985).
Date
1978-1985
Cote
1194W/24
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Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
- LES ULIS. - Création d'un cimetière intercommunal,...
Producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)