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43 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Gestion des rivières : n°41670 : travaux d'aménagement du fossé coulant à Buno-Bonnevaux, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/172
 Date
2005-2014
 Lieu
BUNO-BONNEVAUX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2014.
  • Gestion des rivières : n°41670 : travaux d'aménagement...
Résultat n°2

N°47632 : actualisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) d'Echarcon, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/117
 Date
2009-2013
 Lieu
ECHARCON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2013.
  • Dépollution et assainissement.
  • N°47632 : actualisation du Schéma directeur d'assainissement...
Résultat n°3

N°45221 : appel à projets gestion durable du cycle de l'eau anciennes cressonnières, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/163
 Date
2008-2013
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2013.
  • Appel à projet d'initiative local (APIL).
  • N°45221 : appel à projets gestion durable du cycle...
Résultat n°4

N°2009S00412 : étude de fonctionnalité des passes à poissons, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/155
 Date
2009-2013
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document
étude

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2013.
  • Gestion des rivières.
  • N°2009S00412 : étude de fonctionnalité des passes à...
Résultat n°5

N°47630 : actualisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) de Mennecy, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/116
 Date
2009-2013
 Lieu
MENNECY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2013.
  • Dépollution et assainissement.
  • N°47630 : actualisation du Schéma directeur d'assainissement...
Résultat n°6

N°47633 : actualisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) de Fontenay-le-Vicomte, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/115
 Date
2009-2013
 Lieu
FONTENAY-LE-VICOMTE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2013.
  • Dépollution et assainissement.
  • N°47633 : actualisation du Schéma directeur d'assainissement...
Résultat n°7

N°2010-03220 : reconstruction du réseau eaux usées et eaux pluviales rue de Robinson à Corbeil-Essonnes, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/139
 Date
2010-2013
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2013.
  • Dépollution et assainissement.
  • N°2010-03220 : reconstruction du réseau eaux usées...
Résultat n°8

N°47631 : actualisation du schéma directeur d'assainissement (SDA) de Vert-le-Petit, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/58
 Date
2009-2012
 Lieu
VERT-LE-PETIT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2012.
  • Dépollution, assainissement.
  • N°47631 : actualisation du schéma directeur d'assainissement...
Résultat n°9

N°25202 : actualisation du schéma directeur d'assainissement (SDA) de Corbeil-Essonnes, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/59
 Date
2008-2012
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2012.
  • Dépollution, assainissement.
  • N°25202 : actualisation du schéma directeur d'assainissement...
Résultat n°10

N°45804 : suivi de la qualité des eaux de l'Essonne 2010, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/177
 Date
2009-2012
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, ESSONNE (COURS D EAU)
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2012.
  • Gestion des rivières.
  • N°45804 : suivi de la qualité des eaux de l'Essonne...
Résultat n°11

N°6699 : suivi de la qualité des eaux de l'Essonne 2011, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE).
Cote
3170W/178
 Date
2010-2012
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, ESSONNE (COURS D EAU)
 Type de document -

  • Contexte : 3170W Dossiers de demande de subvention sur le domaine...

  • 2012.
  • Gestion des rivières.
  • N°6699 : suivi de la qualité des eaux de l'Essonne...
Résultat n°12

Dossier de déclaration d'intérêt général et autorisation de réaliser les ouvrages hydrauliques du moulin d'Echarcon sur ECHARCON et MENNECY, au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau et modificatif (636) (2006-2010).

Cote
2518W/11
 Date
2006-2010
 Lieu
ECHARCON, MENNECY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document -

  • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

  • Dossier de déclaration d'intérêt général et autorisation...
Résultat n°13

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : n°351: rejets des eaux pluviales (sté RENAULT) à LARDY ; autorisation n°342 : DIG et autorisation de réhabiliter des ouvrages (SIARCE) à CORBEIL-ESSONNES ; n° 344 : rejets EP en SEINE (société française de Meunerie-ICPE ) ; n°350 : exploitation d'une STEP (SARIA-ICPE) à ETAMPES ; autorisation temporaire n° 354 : travaux de réfection (SNCF) à FONTENAY-LE-VICOMTE.

Cote
2137W/3
 Date
2002-2009
 Lieu
LARDY, CORBEIL-ESSONNES Commune, SEINE (COURS D EAU), ETAMPES Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU
 Type de document
déclaration

  • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX.

  • Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de...
Résultat n°14

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : n358 : curage en amont du parc de Nacelle (SIARCE) CORBEIL-ESSONNES ; n°359 : curage du canal de l'hospice - SIARCE- FERTE-ALAIS (LA) ; n°362: rejet des eaux pluviales autoroute A10/RD118-Conseil Général de l'Essonne à VILLEBON-SUR-YVETTE et VILLEJUST ; autorisation N° 360: DIG et autorisation de réaliser des travaux sur la JUINE -SI de la Juine ; autorisation N° 364: reconstruction de la station d'épuration intercommunal-SIA du plateau de Champcueil à CHAMPCUEIL.

Cote
2137W/4
 Date
2002-2009
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, CORBEIL-ESSONNES Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLEJUST, JUINE (COURS D EAU), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT D ENTRETIEN DE LA RIVIERE JUINE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DE CHAMPCUEIL, CHAMPCUEIL
 Type de document
déclaration

  • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX.

  • Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de...
Résultat n°15

Dossier de demande de déclaration d'intérêt général et autorisation de réaliser la réfection des berges de la rivière Essonne sur le tronçon Combes Marnès RN7 sur CORBEIL-ESSONNES, au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Restauration de Cours d'Eau (614) (2006-2007) ; Dossier de demande d'autorisation de réaliser les travaux d'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RD19 sur AVRAINVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE, GUIBEVILLE, MAROLLES-EN-HUREPOIX et LA NORVILLE, au bénéficie du Conseil Général de l'Essonne (616) (2005-2007).

Cote
2518W/13
 Date
2006-2007
 Lieu
ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, AVRAINVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, GUIBEVILLE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, NORVILLE (LA)
 Type de document -

  • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

  • Dossier de demande de déclaration d'intérêt général...
Résultat n°16

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°36009 syndicat intercommunal d'assainissement de LARDY-BOURAY-JANVILLE (SIA) (2006) ; n°29836 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'ETAMPES (SIARE) (2006) ; n°36003 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°29006 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°39590 CORBEIL-ESSONNES (2006).

Cote
1919W/84
 Date
2006
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT LARDY BOURAY JANVILLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ETAMPES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

  • Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...
Résultat n°17

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8789 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°14021 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°29089 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°35945 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (2006) ; n°24823 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (2006).

Cote
1919W/86
 Date
2006
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

  • Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...
Résultat n°18

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8824 ETAMPES (2006) ; n°39873 syndicat intercommunal des eaux du Plateau de Beauce (SIE) (2006) ; n°39869 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°35861 LONGJUMEAU (2006) ; n°8807 Syndicat Intercommunal de l'Yvette et de la Bièvre (SYB) (2006) ; n°8796 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (2006) ; n°8818 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2006) ; n°19988 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°8812 SIRA (2006) ; n°36004 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°21324 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2006).

Cote
1919W/73
 Date
2006
 Lieu
ETAMPES Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU PLATEAU DE BEAUCE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, LONGJUMEAU Commune, SYNDICAT MIXTE DE L YVETTE ET DE LA BIEVRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

  • Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...
Résultat n°19

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°13994 syndicat intercommunal des eaux de Lavenelle (2006) ; n°8780 MILLY-LA-FORET (2006) ; n°22468 ETRECHY (2006) ; n°39596 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°8833 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°21371 MONTHLERY (2006) ; n°39584 IGNY (2006).

Cote
1919W/78
 Date
2006
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LAVENELLE, MILLY-LA-FORET Commune, ETRECHY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, MONTLHERY Commune, IGNY
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

  • Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...
Résultat n°20

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8298 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°20235 SYMETRIE (2006) ; n°39614 MEROBERT (2006) ; n°41680 syndicat intercommunal des eaux du Hurepoix (SIE) (2006) ; n°32985 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2002).

Cote
1919W/72
 Date
2002-2006
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, MEROBERT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

  • Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...