SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, caserne de gendarmerie, décision Conseil général (bureau) du 29 février 1984 (3 avril 1980 - 13 mai 1985) ; Syndicat d'agglomération nouvelle de ROUGEAU-SENART, caserne de gendarmerie, décision Conseil Général (bureau) du 4 mars 1987 (28 janvier 1986 - 29 septembre 1989) ; MONTGERON, construction d'un commissariat de police, décision Commission Permanente du 8 mars 1994 (28 septembre 1987 - 5 avril 1994) ; MONTGERON, commissariat de police, dossier sans suite (10 mars 1987 - 14 novembre 1989) ; DOURDAN, caserne de gendarmerie, décision Conseil Général (bureau) du 23 septembre 1987 (17 janvier 1985 - 31 octobre 1990) ; BRUNOY, caserne de gendarmerie, décision Conseil Général (bureau) du 8 juillet 1987 (21 novembre 1986 - 29 mars 1990) ; BONDOUFLE, caserne de gendarmerie, dossier sans suite (30 janvier 1981 - 2 avril 1981).
Date
1981-1990
Cote
1355W/99
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Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, caserne de gendarmerie, décision...
Producteur :
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)