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Abbayes et prieurés d'hommes, TIERS ORDRE DE SAINT-FRANCOIS, pénitents de LIMOURS. - Prieuré d'AUTHIE (SOMME).

37H/3

1325-1775

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, SOMME

TERRIER

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Inventaire de production par Jacques COLAS contre René de LONGUEIL seigneur de MAISONS [s.d.] ; extrait de la sentence d'ordre de distribuer à René de LONGUEIL sieur de MAISONS et consorts, héritiers du président CHEVALIER plusieurs sommes prises sur la succession du duc de MAYENNE (1593) ; copie de l'extrait d'une sentence d'ordre contre les duc de MAYENNE qui doit servir contre le président de MAISONS (1647) ; mémoire concernant les dettes du président de LONGUEIL qui est au lieu de feu le président CHEVALIER, lui-même au lieu de feu M de VIDEUILLE [s.d]. Procédure de Jacques COLAS contre Jehan et Henry d'ESPINAY : requêtes, inventaire de production, sentences, parchemin et papier (1653-1658) ; documents imprimés concernant des requêtes de la famille d'EPINAY contre SANSON et autres (1683). Jacques COLAS contre Elisabeth Le LIESSE femme de Guy de l'ESPINAY, sieur de BOISAUBERT et veuve en premières noces de Claude MAUPERIN premier valet de chambre du duc de MAYENNE veuve de Claude MAUPERIN et épouse de Guy d'ESPINAY : requêtes, réponses et griefs (1652-1654). 42 pièces papier, 5 parchemins

77J/376

1593-1683

MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, SOMME

minute juridictionnelle

Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

77J/167

1597-1772

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, LOIRET, SOMME, INDRE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, AISNE, VIENNE, ORNE, CALVADOS, SEINE-MARITIME, PARIS Département, CHER, REGION BOURGOGNE

minute juridictionnelle, règlement

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Requête et contredit de production par Jacques COLAS syndic contre Jacques COUSTURIER maître tapissier et consorts. Requêtes de Jacques COLAS contre les héritiers de Nicolas FLEURY chirurgien de Henri de LORRAINE (1645-1649). Procédure concernant Antoine Piètre maître chirurgien (1648-1649). Requêtes contre Pierre OLLIVIER prêtre et Philippe CONSTANTIN chirurgien (1611), contre Jean DELAMARRE tapissier (1646), contre Pierre LEGRAND archer des gardes [s.d], contre Adrien de CAVOURT conseiller de l'argenterie et des menus plaisirs [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre Guillaume MORIN maître éperonnier [s.d.] ; contre TAMBONNEAU et consorts (1644) ; contredits par Jacques COLAS contre Philippe Le GAIGNEUX sellier du duc de MAYENNE (1643). Requête de Jacques COLAS contre Antoine TILLET dit la MOTHE valet de chambre du duc de MAYENNE (1646). Requête de Jacques COLAS contre François Le CHARRON baron de Saint AUGE premier maître d'hôtel de la reine [s.d.]. Jacques COLAS contre Jean DAULPHIN (DAUPHIN) et consorts suite à la succession de Jehan DAULPHIN (1648) ; quelques requêtes de Jacques COLAS contre la famille DAULPHIN, parchemin et papier (1602-1656). Causes et moyens d'appel pour Jacques COLAS syndic contre Mathieu SAUVEL avocat au parlement de GRENOBLE (1651). Requête de Jacques COLAS contre Louis de HARLAY (1642). Requête de Jacques COLAS contre Nicolas RICHER procureur de la Cour (1650) ; contre Louis HURAULT sieur de MONTMAGNY (1644) ; contre Honoré d'ALBRAY (1646). Contredits de production de Jacques COLAS contre Jehan CHAPELLIER receveur des tailles et taillons de l'élection D'AMIENS. Requête de Jacques COLAS contre Théodore Le COCQ sieur des FORGES (1646). Contredits de production baillés par Jacques COLAS contre Martin de GRIGNON et la famille BACHELIER et Nicolas HERAULT procureur du roi au grenier à sel, opposants aux criées, vente et adjudication des immeubles de la succession de MAYENNE. 79 pièces papier, 4 parchemins

77J/375

1602-1656

MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, SOMME

Famille de PARIS. - Partage des biens d'Elisabeth de PARIS épouse de Oudart NOEL seigneur d'AMIENS (1617) ; contrat de mariage entre Henry de PARIS et Perette de PARIS, 2 actes (1653) ; contrat de mariage de Nicolas de PARIS et Charlotte ROLAND (1686) ; requêtes et griefs de la famille de PARIS contre Girard COCQUEBERT et consorts, parchemin (1697).

13J/140

1617-1697

SOMME, DROME, VAUCLUSE

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (avril 1622).

E/4681

1622

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, MAUCHAMPS, EGLY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, CHEPTAINVILLE, REGION PICARDIE, SOMME

minute notariale, bail

Acte de foi et hommage rendu par les vassaux du duché et pairie de RETHELLOIS (Champagne-Ardennes) parchemin, (1628). Constitution de rente par Madame Jeanne CACHETTE à Monsieur GARLACHE (Vermandois en Normandie) parchemin (1628). Transport et cession de biens à Isabeau de L'ESPINE héritière de Guillaume de L'ESPINE (1641). Constitution de rentes pour la famille VIDANT (généralité de POITIERS) papier et parchemin (1672). Vente d'une maison sise à Vincennes par Pierre HUGON (1672). Correspondance au marquis de LAURENS par Monsieur DELESTRE (1740). Registre contenant des copies d'actes notariés avec table alphabétique, établis par le notaire du PONTHIEU (Somme) [XVIIe siècle]. Extrait d'un mémoire des terres de la veuve d'Antoine LAPCHER (Puy-de-Dôme) (s.d.).

13J/143

1628-1740

PUY-DE-DOME, VIENNE, SOMME, REGION BASSE NORMANDIE, REGION CHAMPAGNE-ARDENNES

correspondance, registre, table

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (mai 1629).

E/4742

mai 1629

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), BRETIGNY-SUR-ORGE Canton, BREUX-JOUY, PECQUEUSE, MARCOUSSIS, EGLY, ARPAJON Commune, SOMME

minute notariale, acte authentique

Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité d'AMIENS : AMIENS, CORBIE, BRETEUIL, PEQUIGNY, MOREUIL, CALAIS, GUINES, SAINT VALLERY, LA FERTE SUR SOMME, LE CROTOY, parchemin et papier (1630-1650) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

77J/171

1630-1706

SOMME, NORD, PAS-DE-CALAIS

bail

Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de CHAMPAGNE : FERE EN TARDENOIS, NEUILLY SAINT FRONT, MONTMIREL, MOREUIL, BRAYNE, MUSSI LEVEQUE, EPERNAY, DONCHERY, REUEL, DORMANS ET ANDELOT, parchemin et papier (1632-1754) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

77J/172

1632-1754

SOMME, ARDENNES, AISNE, MARNE, HAUTE-MARNE

bail

Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de TOURS : SAUMUR, LOCHES, LAVAL, MAYENNE, LE MANS, CHATEAU-GONTHIER, LE LUDE, BAUGE, SAINT CALLAIS, CONNERE, LA FERTE-BERNARD, LA FLECHE, MONTREUIL-BELLAY, MONTRICHARD, AZAY-LE-RIDEAU, BEAULIEU, L'ISLE BOUCHARD, CRAON, DURTAL, BAZOUGES, LIGNIERES, AMBOISE, LOUDUN, SABLE,parchemin et papier (1629-1649) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706) ; mémoire des contrats et des baux de la généralité de TOURS composée des provinces de TOURAINE, d'ANJOU et du MAINE [s.d.] ; bail à Matthieu ALLEAUME, parchemin (1656), à Jean ANTIGUY de TOURS, parchemin (1661), à Pierre BARDEAU de TOURS, parchemin (1666-1672), bail des offices de DOUE et transaction avec les tanneurs (1675), bail des offices de SAUMUR (1680), bail à ferme des offices de vendeurs de cuirs de TOURAINE par M DURET et consorts à Gabriel FONTAINE (1699-1716)

77J/176

1632-1738

SARTHE, DEUX-SEVRES, SOMME, VIENNE

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (juillet 1636).

E/4828

1636

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, EGLY, YVELINES, CORBEIL-ESSONNES Commune, SOMME

minute notariale, bail

Familles alliées aux Ornaison. - Thibault seigneur de Saint Simon, capitaine au régiment de Ramburres [Rambures], commission de gouverneur de la ville et citadelle de Stenay (1638), pour commander dans la ville de Dun-sur-Meuse (1638)

39J/107

1638

SOMME

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas.

E/4851

juin 1639

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, LONGPONT-SUR-ORGE, SAINT-AUBIN, JANVILLE-SUR-JUINE, BREUILLET, TORFOU, EGLY, CHEPTAINVILLE, LEUDEVILLE, SOMME, CREUSE, SAONE-ET-LOIRE, YONNE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, BRUYERES-LE-CHATEL, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, PLESSIS-PATE (LE), ARPAJON Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

minute notariale, bail

Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances, mémoires de frais, état des comptes pour Mrs DURET, BRETIGNIERES et de BOURNONVILLE (1665-1736) ; baux et quittances des vendeurs de cuirs de PARIS, CHAMPAGNE, SOISSONS, AMIENS, POITIERS, ORLEANS, TOURS et l'ILE-DE-FRANCE (1691-1756) ; mémoire de procédure et arrêt du conseil d'état entre les propriétaires et fermiers des offices dans différents endroits du royaume (1729) ; copies d'un arrêt de la cour des aides de PARIS contre Pierre PELISSON et Pierre SAVIGNAC tanneurs corroyeurs à NIORT (1731) ; imprimés : mémoire pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES, André Nicolas DURET et Louis MOREL de BOURNONVILLE propriétaires des offices de prud'hommes, vendeurs de cuirs contre Pierre PELISSON tanneur corroyeur à Niort (1731), contre Jean Thomas BRUNET (1736) ; mémoire sur délibéré contre Jean DANIEL, Thomas CHAMPANOIS, Jean SAVARIT, Pierre MAUDUIT et Jacques SABOURIN marchands chamoiseurs de NIORT, 3 pièces (1741) ; contre mémoire signifié contre la famille BRUNET, François BRADANE et Louis MORET défendeurs pour Toussant QUESNON demandeur (1741) ; sommaire pour Bernard PELLERIN régisseur de droits des cuirs de la généralité de POITIERS contre Gaspard AUDIGE ancien receveur des tailles de la ville de NIORT (1745) ; mémoire pour le fermier des droits des cuirs de FONTENAY-LE-COMTE contre Antoine MAGNE tanneur à FONTENAY (1755)

77J/180

1665-1756

VENDEE, VIENNE, SOMME, LOIRET, INDRE-ET-LOIRE, PARIS Département, AISNE

bail

Offices des cuirs. - Correspondance concernant les affaires de MM de BOURNONVILLE, de BRETIGNIERES et DURET DE SAINT CHRIST dans la généralité de TOURS. - Envois d'argent par DESCHAMPS, TRINÇON, PLESSIS, LEROY et de BURE, quittances, lettres de plaintes, décharges (1731-1751) ; correspondance relative aux offices des cuirs appartenant à MM de BRETIGNIERES, de BOURNONVILLE et DURET DE SAINT CHRIST, lettres provenant de TOURS, ANGERS, CHATEAURENAULT, LE MANS, VENDOME, ORLEANS, THIERS, COULOMMIERS, BLOIS, EPERNAY, L'ISLE-ADAM, SOISSONS, CREIL, CLERMONT, AMBOISE, PARIS, BEAUGENCY, CHALONS, AMIENS, DORMANS, ET MEULAN (cachets intéressants) (1734-1758) ; correspondance adressée à M de BRETIGNIERES au sujet de ses offices des cuirs en TOURAINE et en ANJOU, cachets

77J/166

1731-1760

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SEINE-ET-MARNE, SARTHE, MAINE-ET-LOIRE, LOIRET, SOMME, LOIR-ET-CHER, INDRE-ET-LOIRE, SAONE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, MARNE, AISNE, OISE, YVELINES

correspondance

PALYART (Louis Joseph), négociant, GUERBIGNY. - Actes d'adjudication, de donation, de vente, ainsi qu'un bail relatifs à l'acquisition de la ferme de HAUTBOUT comprenant la maison, le jardin et des terres.

48J/137

1761-1858

DOURDAN Commune, SOMME

bail

Code pratique des tribunaux de simple police ou traité des attributions des tribunaux de simple police

INOCTAVO/1212

1878

SOMME

règlement

Tome V : Archives ecclésiastiques série G : n° 1 à 1169 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

INV/813/1

1902

SOMME

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

N° 36 - Dépôt de décharge fait par le baron Adrien VILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE, propriétaire demeurant au château de CAMBRON (Somme) et Jeanne-Marie-Françoise D'HESPEL sa femme (5 février 1904).

2E86/342

1904

SOMME

minute notariale