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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 36 Meyer Noisy-le-grand (93).

    Date

    2007

    Cote

    2865W/19/16

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

    • Dossiers de contentieux clôturés.
    • En 2007.
    • N° 20-24 ; 26-39.
    • N° 36 Meyer Noisy-le-grand (93).

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  2. Résultat n°2

    Dossier financier général relatif à l'ensemble des opérations menées par la SEMEASO : situations comptables, situations foncières des différentes opérations, correspondance des communes de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, DOURDAN, ETAMPES, IGNY, LE PLESSIS-PATE, MARCOUSSIS, MONTGERON, NOZAY, PALAISEAU, RIS-ORANGIS, SAINT-CHERON, SAULX-LES-CHARTREUX, ABLIS, CARRIERE-SOUS-POISSY , GARGENVILLE, HOUILLES, LIMAY, LA CELLE-SAINT-CLOUD, LES MUREAUX, MAISON-ALFORT, MAISON-LAFFITTE, MANTES, TAVERNY, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, BESSANCOURT, EAUBONNE, ERMONT, FRANCONVILLE, HERBLAY, MONTMAGNY, PARMAIN, PIERRELAYE, POISSY, PONTOISE, SAINT-OUEN-L'AUMONE, SANNOIS, NEUILLY-PLAISANCE, NEUILLY-SUR-MARNE, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, BOULOGNE, CHAVILLE, CLAMART, COUBRON, LIVRY-GARGAN (1967-1978).

    Date

    1967-1978

    Cote

    1786W/1

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • Dossier financier général relatif à l'ensemble des...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, centre urbain, acquisition Etat / Equipement : dossiers individuels (1979 et 1983) ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition et déclassement du chemin rural n°6 et du chemin vicinal n°1 (1972) : état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

    Date

    1972-1983

    Cote

    1583W/79

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; commune de LISSES, ancienne opération : dossier général II, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA) sur les acquisitions amiables, prorogation de la déclaration d'utilité publique, arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, arrêtés de cessibilité, ordonnance d'expropriation, indemnisation judiciaire (1974-1975) ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; zone d'aménagement économique de l'Orme Rond à SERVON et commune de LISSES : correspondance, état parcellaire, financement, documents d'arpentage pour extension, enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969-1970).

    Date

    1969-1975

    Cote

    1583W/33

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES : dossier général 2, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA) sur les acquisitions amiables, prorogation de la déclaration d'utilité publique, arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, arrêtés de cessibilité, ordonnance d'expropriation, indemnisation judiciaire (1974-1975) ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; SERVON, zone d'aménagement économique de l'Orme Rond ; commune de LISSES : correspondance, état parcellaire, financement, documents d'arpentage pour extension, enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969-1970).

    Date

    1969-1975

    Cote

    1583W/32

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    LA PLAINE-SAINT-DENIS. - Acquisition, commune de COURCOURONNES et Ville nouvelle d'EVRY : engagements provisionnels (1971-1977). Dossier d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte d'Epevry ou du département : fiches de dégagement et d'engagement de dépense, tableaux.

    Date

    1971-1977

    Cote

    1583W/16

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • LA PLAINE-SAINT-DENIS. - Acquisition, commune de COURCOURONNES...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Enquête d'utilité publique (1967). Enquête parcellaire : notice explicative, plan parcellaire, liste des propriétaires. LA PLAINE-SAINT-DENIS. - Acquisition : arrêtés de cessibilité (1970).

    Date

    1967-1970

    Cote

    1583W/4

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Enquête d'utilité publique (1967). Enquête parcellaire...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiches récapitulatives ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; ville nouvelle d'EVRY, acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : fiche récapitulative ; acquisition Etat / équipement : fiche récapitulative ; SERVON, zone d'activité économique de l'Orme Rond. EVRY, zone d'habitation HLM de l'Essonne ; ville nouvelle d'EVRY 3ème, 4ème et 5ème tranche, LISSES, COURCOURONNES, BONDOUFLE, RIS-ORANGIS : ordonnances d'expropriation.

    Date

    1967-1974

    Cote

    1583W/3

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune d'EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiches récapitulatives ; commune de LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; ville nouvelle d'EVRY, acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : fiche récapitulative ; acquisition Etat / équipement : fiche récapitulative ; zone d'activité économique de l'Orme Rond à SERVON ; commune d'EVRY, zone d'habitation HLM de l'Essonne ; ville nouvelle d'EVRY, LISSES, COURCOURONNES, BONDOUFLE, RIS-ORANGIS, dossier général II 1 : arrêtés d'ouverture d'enquête, avis de la Commission centrale de contrôle des opérations immobilières (CCCOI), arrêté d'utilité publique, arrêtés de cessibilité, jugements, arrêts d'appel.

    Date

    1967-1973

    Cote

    1583W/2

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Finances : comptes administratifs.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1442W/4

    • Contexte : AUDIT

    • Finances : comptes administratifs.

    Producteur :

    MISSION D INSPECTION DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (service producteur), MISSION D INSPECTION DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Finances : comptes administratifs.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1442W/3

    • Contexte : AUDIT

    • Finances : comptes administratifs.

    Producteur :

    MISSION D INSPECTION DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (service producteur), MISSION D INSPECTION DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Finances : comptes administratifs.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1442W/2

    • Contexte : AUDIT

    • Finances : comptes administratifs.

    Producteur :

    MISSION D INSPECTION DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (service producteur), MISSION D INSPECTION DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (service versant)

  13. Résultat n°13

    NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES ADMINISTRATIVES DE LA REGION PARISIENNNE.

    Date

    1995

    Cote

    1422W/28, 27 - Num - 30 - Copie de sécurité 1422W28, 2ème partie. - 2006 - 2006 - 27Num/30 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT DANIEL ZIMMERMANN : SAVIGNY-SUR-ORGE.

    Date

    1995

    Cote

    1422W/2, 27 - Num - 2 - Copie de sécurité 1422W2 (1ère partie) - 2001 - 2001 27Num/2 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT DANIEL ZIMMERMANN : SAVIGNY-SUR-ORGE....

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Chemin de fer de grande banlieue, ligne PARIS-ARPAJON. - Plans de dépôt de l'est, de BEZONS, des LILAS, de MAISON-ALFORT, des ateliers d'ALFORTVILLE. Plans de terrains à BEZONS, à NEUILLY-SUR-MARNE, à MONTFERMEIL, à CLAMART, à PORT-MARLY. Plans des dépôt d'IVRY rive gauche, d'ISSY-LES-MOULINEAUX, de FONTENAY-AUX-ROSES, de la voie de PANTIN.

    Date

    1940

    Cote

    1345W/576

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Chemin de fer de grande banlieue, ligne PARIS-ARPAJON....

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  16. Résultat n°16

    BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal de chauffage urbain, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du plan d'eau, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ESSONNE, PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS. - Contrôle financier (article 52).

    Date

    1988

    Cote

    1332W/58

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Société d'économie mixte pour...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  17. Résultat n°17

    ENREGISTREMENT JOURNAL 13-14 FRANCE INTER Le Conte et le Salon du Livre de Montreuil.

    Date

    s.d

    Cote

    1320W/113

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • ENREGISTREMENT JOURNAL 13-14 FRANCE INTER Le Conte...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    PANTIN, CORBEIL-ESSONNES. - Equipements collectifs, grands moulins : prime d'orientation agricole (POA), (février 1976 - mai 1980).

    Date

    1976-1980

    Cote

    1308W/11

    • Contexte : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DES COOPERATIVES AGRICOLES.

    • PANTIN, CORBEIL-ESSONNES. - Equipements collectifs,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

  19. Résultat n°19

    Enquêtes réalisées par la SEMEASO (Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement du département de Seine-et-Oise) en 1961 : cantons de MARINES, MARLY-LE-ROI, MEULAN, MONTFORT-L'AMAURY, MONTMORENCY, POISSY, PONTOISE, RAINCY (le), RAMBOUILLET, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, SEVRES, TAVERNY, VERSAILLES, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

    Date

    1961

    Cote

    1200W/25

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Enquêtes réalisées par la SEMEASO (Société d'économie...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Aéroport d'ORLY. Passage et visites de personnalités : télégrammes, messages téléphoniques, 1965. - Aéroport d'ORLY. Lutte contre le bruit, sept. 1961. - Aéroport d'Orly, 1955-1960. - Aéroport de BOURGET (2 lettres), 1955. - Ministère de l'Agriculture. Circulaires, décembre 1966.

    Date

    1955-1966

    Cote

    1200W/4

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Aéroport d'ORLY. Passage et visites de personnalités...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)