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Succession de MAYENNE. - Famille de VIGNEROD de RICHELIEU.- Documents imprimés : factum pour Raymond GRIMARD, sieur de SAINT VINCENT syndic des habitants de MONTPEZAT contre le marquis de RICHELIEU, seigneur d'AIGUILLON (1705) ; état des frais dus aux avocats par les héritiers d'Eustache THIBEUF directeur des créanciers du duc de MAYENNE contre le marquis de RICHELIEU, les communautés de MONTPEZAT et MADAILLAN et autres, correspondance, requêtes (1708) ; factum pour François de VIGNES syndic des habitants de la juridiction de MADAILHAN en AGENOIS contre Louis Armand de VIGNEROD marquis de RICHELIEU, seigneur d'AIGUILLON (1701) ; état d'un procès pour le marquis de RICHELIEU contre Melchior HERAL sieur de la GARENNE et les syndics des habitants de MONTPEZAT et MADAILHAN et le procureur général et fermier du domaine du roi en GUYENNE [s.d.]. 54ème enquête sur les usurpations faites sur le domaine du roi en AGENOIS, extrait du livre qui est dans les archives de sa majesté au bureau des finances et domaine de GUYENNE, 2 pièces identiques (1706) ; quittances entre les habitants de MONTPEZAT, FLOIRAC et SAINT MEDARD et leurs représentants et Armand DUPLESSIS, marquis de RICHELIEU pour paiement d'arrérages de rentes (1705) ; mémoire instructif pour messieurs les directeurs des créances de Charles de LORRAINE et Henrye de SAVOIE son épouse ; extrait des registres du parlement ; arrêt du parlement de Bordeaux entre Melchior HERAL, sieur de GUYENNE et Bernard MEIA syndic des habitants de la juridiction de MADAILHAN et Raymond GRIMARD syndic des habitants de MONTPEZAT (1715-1722) ; notes de M de BRETIGNIERES. Procédure à la requête de Louis Armand de VIGNEROD, marquis de RICHELIEU légataire de la duchesse d'AIGUILLON sa grande tante : bref état des sommes dont les dames de CARCES, de TAVANNES, de SUZE et consorts, héritières du marquis de VILLARS leur frère, doivent tenir compte à la succession des ducs de Mayenne (1705). Procédure de DARGOUGES, THIBEUF et consorts créanciers de la succession de MAYENNE contre Armand de VIGNEROT marquis de RICHELIEU : contredit, inventaire de production, requêtes (1692-1693). François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Marie de VIGNEROD marquise de RICHELIEU (1694). 48 pièces papier\t\t\t\t\t

Date

1692-1724

Cote

77J/358

8

Antoine Joseph Augustin de TERTULLE. - Domaine de la PONCHE. - Délimitation de territoire : rapport d'estimation du domaine de La PONCHE par les experts de SARRIANS (1782). Titres de propriétés : extrait de l'acte de vente de La PONCHE par Thérèse de FOURNIER d'AULTONNE héritière de Bruno de FOURNIER marquis d'AULTONNE son frère, 2 exemplaires (1782) ; investiture du domaine avec acquit (1782). Gestion : quatre cahiers des dépenses pour les provisions du château de la PONCHE (1782-1787, 1792). Cahiers : des dépenses pour la ménagerie (1785-1788) ; pour l'achat des bestiaux à FONTENAY-Le-COMTE et autres lieux du POITOU (1785) ; pour les frais de route pour aller à FONTENAY et revenir avec les bestiaux (1785) ; pour la vente des mules, chevaux et juments ; vente d'une partie du foin (1786) ; état des recettes en argent et en nature reçues par Augustin MASSON pour les ménages du domaine (1789-1787) ; pour la dépense faite pour la nourriture des bestiaux (1785-1786) ; pour la dépense faite pour aller à la foire en LANGUEDOC vendre 20 mules et 24 chevaux (1786). Cahier des dépenses pour la réparation des bâtiments et pour les plantations faites dans les terres de la PONCHE, 2 exemplaires (1782). Etat des grains de La PONCHE (1802). Quittances, mémoires de travaux, factures, état de journées (1782-1785) ; mémoires des semences de 1628 et des récoltes de 1647, 1649. Correspondance (1785-1803). Justice. - Minute d'un mémoire présenté à M le vice légat pour des usurpations faites par Pierre ONDE à La PONCHE (s.d.).

Date

1782-1803

Cote

13J/110