ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1676), dont : un contentieux entre les sieurs Rousse et Martin comprenant le plan d'arpentage d'une ferme située sur le chemin d'ORMOY-LA-RIVIERE à ETAMPES (mars-juin 1676), et, un procès-verbal de visite de l'église du Temple, paroisse Saint-Martin d'ETAMPES (20 mai 1676).
Date
1676
Cote
B/1163
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)